Foire aux questions

HAUSSE DE LA COTISATION POUR LA PÉRENNITÉ DES SERVICES DU SFPQ Notre fonction, votre défense

Quelle est la cause de la situation financière précaire du SFPQ? Ce sont les mesures d’austérité du gouvernement libéral qui ont, dans les dernières années, sévèrement réduit le nombre de travailleuses et de travailleurs de la fonction publique. Seulement de 2014 à 2017, le SFPQ a subi la perte de 3 537 de ses personnes cotisantes. Il s’agit d’un déclin d’environ 10 % de l’effectif total; une chute d’une ampleur jamais vécue dans l’histoire de l’organisation.

Qu’avez-vous fait pour régler le problème de finances du Syndicat avant de demander une hausse de la cotisation? Le sujet a été abordé au sein de nos instances syndicales depuis plus de deux ans, soit dès que les effets des compressions gouvernementales sur les finances du SFPQ ont été constatés. Un premier comité a été formé afin de réagir rapidement en 2015 afin d’identifier des économies potentielles, puis un second comité a ciblé des mesures supplémentaires à partir de 2016. Plusieurs mesures suggérées par ces comités ont ainsi été adoptées par nos instances et ont été déployées rapidement afin de réduire nos dépenses de façon significative. Ainsi, un peu plus de 3 millions de dollars récurrents d’économies ont été identifiés au sein des différents paliers d’ici 2020. Voici quelques mesures déjà adoptées : budgétaire du SFPQ.

Premier comité (2015-2016) • Réduction de deux postes à l’Exécutif national; • Transition du journal SFPQ du format papier au format électronique; • Réduction des frais de déplacement des personnes élues des paliers national et régional, notamment par l’utilisation de voitures louées;

Deuxième comité (2016-2017) • Abolition de postes de cadres; • Augmentation de l’utilisation d’outils technologiques (ex. : visioconférence) pour réduire les frais de transport et d’hébergement; • Réorganisation de certains bureaux régionaux, notamment en fusionnant deux régions;

• Tenue d’un Conseil syndical sur deux la fin de semaine;

• Abolition de quatre postes de personnes élues régionales d’ici 2020;

• Tenue d’une assemblée régionale sur deux la fin de semaine;

• Réduction des frais des congrès;

• Abolition de différents postes au siège social à la suite de départs à la retraite;

• Révision des budgets dédiés aux activités du Comité national des jeunes et du Comité national des femmes.

• Fusion de sections locales (de 125 à 95 sections); • Diminution du nombre de personnes dirigeantes dans les instances syndicales.

Malheureusement, malgré ces économies totalisant plusieurs millions de dollars, une légère hausse de la cotisation demeure nécessaire pour assurer l’équilibre budgétaire du SFPQ

Avez-vous l’intention de hausser la cotisation syndicale? La hausse de la cotisation syndicale fait effectivement partie des recommandations destinées à rétablir l’équilibre financier du SFPQ, lesquelles ont été entérinées par le Conseil syndical en juin dernier. Les efforts d’économies supplémentaires adoptés jusqu’ici constituent le maximum envisageable sans devoir remettre en question l’existence même des services offerts aux membres du SFPQ. C’est pourquoi le rapport, déposé par le Comité consultatif sur l'équilibre financier du SFPQ, conjugue ces recommandations d’économies supplémentaires à une hausse modeste du taux de cotisation syndicale. En 2018, les membres du SFPQ seront appelés à se prononcer sur la hausse de la cotisation syndicale lors d’une tournée d’assemblées générales à travers le Québec. Cette hausse ne peut donc avoir lieu sans l’approbation des membres.

À combien serait la hausse de la cotisation syndicale? La hausse du taux de cotisation syndicale serait de l’ordre de 0,15 %. Ainsi, le taux passerait de 1,3 % à 1,45 %. Concrètement, il s’agirait d’une augmentation de 2,30 $ par paie (paie aux deux semaines) pour une personne salariée gagnant 40 000 $ par année. Avec les crédits d’impôt fédéral et provincial applicables, le coût réel net pour cette même personne salariée serait de 1,72 $ par paie. De plus, la proposition sur laquelle les membres du SFPQ seront appelés à se prononcer supprimera le plafonnement des cotisations à payer au maximum des gains admissibles (MGA) au Régime de rentes du Québec. La récente bonification de ce régime prévoit à terme une augmentation de 14 % du maximum des gains admissibles (de 55 300 $ à 63 000 $). À l’issue de cette augmentation, un très petit nombre de membres du SFPQ serait concerné par le déplafonnement proposé. Le taux de cotisation demeurerait sous la barre des 1,5 %, un de s plus bas taux dans le mi lieu syndical québécois.

Quel montant supplémentaire le SFPQ recevra-t-il avec la hausse de la cotisation syndicale? Hausser le taux de cotisation syndicale de 0,15 % permettrait au SFPQ d'obtenir un revenu supplémentaire d’environ 2 200 000 $. En détail : l’augmentation de 0,1 % permettrait une stabilisation à court terme des finances du Syndicat, alors que le 0,05 % supplémentaire garantirait le maintien de cet équilibre. Dans l’éventualité où les circonstances mèneraient le SFPQ à générer un surplus, celui-ci contribuerait à réduire les cotisations syndicales spéciales lors de moyens de pression lourds.

Quand les membres auront-ils leur mot à dire sur l’augmentation de la cotisation syndicale? Du mois d’avril au mois de mai 2018, le SFPQ organisera une tournée d’assemblées générales. C'est à ce moment que les membres pourront questionner les personnes élues des paliers national, régional et local. Ils se prononceront aussi sur la hausse de la cotisation. Dès que les dates d'assemblées générales seront confirmées, celles-ci seront diffusées sur les différentes plateformes Web du SFPQ. De plus, toutes les personnes cotisantes du Syndicat recevront une convocation officielle (par la poste); seuls les membres en règle pourront voter.

Pourquoi ne pouvons-nous pas voter électroniquement? Le SFPQ est une organisation démocratique où l’aspect délibératif est important. En participant à une assemblée, les membres obtiennent de l’information et posent des questions. Ils ont également l’occasion de donner leur opinion, mais aussi d’entendre les arguments positifs et négatifs de leurs collègues. Le SFPQ désire maintenir cet espace de discussions et d’échanges, ce qui serait difficile à faire si chaque membre votait dans son salon.

Quand aurons-nous le résultat de la tournée? Les résultats seront diffusés à la fin de la tournée. Puisque le quorum exigé est national, c’est le résultat global qui sera comptabilisé, et non le résultat obtenu après chaque assemblée.

Quel critère est nécessaire pour que le scrutin soit considéré valide? Et accepté? •

Pour que le scrutin soit considéré valide, 10 % des membres du SFPQ, quelle que soit leur accréditation ou leur région d’origine, doivent y participer.

•

Pour que la hausse de la cotisation syndicale soit acceptée, 50 % + 1 des membres présents et habilités à voter doivent se prononcer en sa faveur.

Lors des prochaines négociations, en plus d'acquitter une cotisation régulière, aurais-je à payer une cotisation spéciale? Pour l’instant, il est trop tôt pour se prononcer. En effet, pour qu’une cotisation syndicale spéciale soit effective, elle doit être proposée par les dirigeants locaux lors d’un conseil de négociation; les délégations présentes doivent voter en sa faveur. Par la suite, la proposition doit également être acceptée par la majorité des membres lors d’une tournée d’assemblées de vote.

Que se passerait-il si le SFPQ dégageait éventuellement des surplus? Si le SFPQ retrouvait l’équilibre budgétaire, les surplus qui pourraient être générés serviraient à amoindrir une cotisation spéciale.

Quel est le montant de la réserve financière du SFPQ? Pourquoi le SFPQ a-t-il une réserve? Afin de répondre à ses obligations envers ses membres, son personnel et pour financer une négociation nationale, le SFPQ compte sur une réserve équivalant à un an de son budget de fonctionnement (environ 21 millions de dollars). Notez qu'il s'agit du minimum de sécurité financière admissible. Il serait très imprudent d’abaisser cette réserve sous prétexte que le SFPQ n'en a pas besoin. Il serait tout autant imprudent de compter sur les réserves pour financer un déficit d’opération. À titre d’exemple, une négociation nationale coûte environ 2,4 millions de dollars au SFPQ, sans compter les frais de fonctionnement régulier du Syndicat; une seule journée de grève revient environ à 500 000 $.

Qu’arrivera-t-il au SFPQ si les membres votaient contre la hausse de la cotisation? Quels services seraient susceptibles d’être coupés? Il est certain que, dans l’éventualité où les membres se prononçaient contre une hausse de la cotisation, le SFPQ ne pourrait plus offrir les mêmes services à ses membres. Une diminution de services serait donc envisageable.

Qui a été consulté sur l’ensemble des mesures budgétaires proposées? Lors du Congrès 2016, le Comité consultatif sur l'équilibre financier du SFPQ a présenté son rapport. C'est lors du premier Conseil syndical de 2017 que les membres présents ont adopté les mesures d'économies proposées par le Comité consultatif. Par la suite, du 13 février au 13 mars 2017, la majorité des personnes dirigeantes locales ont participé à une tournée de consultation et leurs nombreux commentaires ont permis d'apporter des pistes de solutions intéressantes. À la suite de ces consultations, le Conseil syndical a adopté les mesures budgétaires que lui a proposées le Comité consultatif sur l’équilibre financier à forte majorité.

Si la cause du déficit du SFPQ est une perte d’effectifs de 10 %, pourquoi ne réduit-il pas son personnel? Au cours des dernières années, le SFPQ a procédé à plusieurs réductions de personnel, notamment la suppression de deux postes à l’Exécutif national (22 %), de quatre postes de personnes élues régionales (18 %), de postes de cadres (14 %), ainsi que de différents postes au siège social à la suite de départs à la retraite (11 %).

Si les effectifs du SFPQ continuent à diminuer, le Syndicat pourrait-il demander à nouveau à ses membres de hausser la cotisation syndicale? Avec une hausse modeste de son taux de cotisation de 0,15 %, le SFPQ est confiant de stabiliser ses finances et de garantir le maintien de cet équilibre.

Quelles sont les conditions salariales des personnes élues du SFPQ? La rémunération des personnes élues du SFPQ incluant leur salaire annuel au gouvernement est régie par la Réglementation sur les conditions d’exercice de fonction des personnes élues. Cette réglementation est sous l’autorité du Congrès, l’instance suprême du Syndicat, où sont réunies plusieurs centaines de personnes dirigeantes membres du SFPQ. La rémunération globale des personnes élues du SFPQ demeure largement sous la moyenne des autres organisations syndicales québécoises.

Quelles sont les conditions salariales du personnel du SFPQ? La rémunération du personnel du SFPQ est régie par des conventions collectives négociées entre le SFPQ et les syndicats représentant ses employées et ses employés. En accord avec les valeurs qu’il défend, le SFPQ offre des conditions de travail avantageuses à son personnel.

Quelles sont les conditions salariales du directeur général du SFPQ et des membres du personnel d’encadrement? La structure salariale du personnel d’encadrement du SFPQ est établie par la Politique relative à la classification, la rémunération et les conditions de travail du personnel d’encadrement du SFPQ adoptée par l’Exécutif national. Cette politique prévoit les échelles de traitement et les avantages sociaux du personnel d’encadrement du SFPQ. En accord avec les valeurs qu’il défend, le SFPQ offre des conditions de travail avantageuses à son personnel.

Où puis-je trouver les états financiers du SFPQ? Les états financiers du SFPQ sont présentés tous les ans dans le Journal SFPQ. Depuis la transition du journal vers le Web, en novembre 2016, les documents sont désormais disponibles en ligne. Les états financiers 2015 du SFPQ se trouvent ici : https://journalsfpq.com/2017/02/10/la-situation-financiere-du-sfpq/ Les états financiers 2016 du SFPQ sont ici : https://journalsfpq.com/2017/09/27/etats-financiers-2016/.

Pourquoi le SFPQ prend-il souvent position sur la place publique (ex. : salaire minimum à 15 $), plutôt que de se concentrer sur les conventions collectives et l'obtention de meilleurs salaires pour ses membres? Dans le cadre des mesures proposées pour rétablir l’équilibre budgétaire, le SFPQ a abandonné sa participation à certains regroupements. Cependant, il est important de noter qu’en plus de défendre ses membres, conformément à ce qui a été décidé par les délégations du Congrès, l’une des missions du SFPQ est d’agir comme un groupe de pression sociale chargé de promouvoir une société équitable et démocratique. De plus, rappelons que plusieurs gains qui profitent aux membres du SFPQ se font en dehors de la convention collective, d’où l’importance de préserver des alliances avec plusieurs organismes. Des exemples éloquents de luttes qui ont nécessité l’appui de plusieurs organisations féministes, communautaires et syndicales sont la Loi sur l’équité salariale, la législation sur le harcèlement psychologique ou encore la mise en place du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

Outre l'augmentation des cotisations syndicales, quelles sont les autres sources de revenus possibles? Les cotisations syndicales représentent 93 % des revenus du SFPQ, les 7 % restant proviennent d'une petite subvention et de revenus de placements. Chaque année, le SFPQ syndique de nouveaux membres, mais il s’agit d’un travail à long terme; il déploie des efforts afin de développer son expertise en matière de recrutement.

Pourquoi ne pas s’affilier avec un autre syndicat? Le SFPQ est un syndicat indépendant des centrales syndicales. Cela lui permet de se concentrer spécifiquement sur les besoins de ses membres. Il faut aussi tenir compte des coûts associés à une affiliation. En effet, un syndicat affilié doit nécessairement contribuer au financement de la centrale. Il est clair qu'à la suite d'une affiliation, pour obtenir les mêmes services, les membres du SFPQ devraient assumer une hausse beaucoup plus importante que celle de 0,15 % qui est proposée.

Quels sont les services offerts par le Syndicat? Le SFPQ intervient en matière de recours (griefs), de relations de travail, de classification, d’équité salariale et de mouvements de personnel, de négociation, d’assurances collectives et de régimes de retraite, de santé et sécurité du travail et d’accidents du travail et maladies professionnelles. Le Syndicat donne aussi de la formation pour ses militantes et ses militants et s’occupe d’éducation politique et de mobilisation. Il se consacre également à la condition féminine et aux droits parentaux. Plusieurs de ces services sont coûteux pour le SFPQ, mais essentiels pour protéger les travailleuses et les travailleurs qui en ont besoin. À titre d’exemple, une seule expertise médicale permettant de défendre un membre blessé à son travail peut coûter de 1 300  $ à 2 000 $. Plusieurs organisations syndicales québécoises n’assument pas ces frais, le SFPQ a choisi de le faire. De plus, le Syndicat compte un Service des communications et un Service de recherche, qui se vouent particulièrement à la défense des services publics. Enfin, les services administratifs du Syndicat (secrétariat général, trésorerie, ressources humaines, centre de documentation, ressources informationnelles, gestion des effectifs) soutiennent l’action du Syndicat.

Où est l’organigramme du SFPQ? Combien y a-t-il d’employées et d’employés au SFPQ? À son siège social, le SFPQ emploie environ 90 personnes, incluant les membres de l’Exécutif national, l’équipe de direction, les conseillères et les conseillers syndicaux, ainsi que le personnel de soutien. De manière générale, chaque fois qu’un poste au siège social est libéré, une évaluation complète de la pertinence de le pourvoir est réalisée. Dans les dernières années, plusieurs postes ont été abolis. Cette façon de faire a permis la réduction du nombre d’employés du SFPQ.

Nombre de personnes employées du SFPQ (SEB et APMCP) 2010 - 2017

92

91

90

89

89

88

85

84

87

85 82

82

81

80 2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Source : Direction des ressources humaines du SFPQ

Le SFPQ compte sept bureaux régionaux, où œuvrent 20 personnes représentantes élues. D’ici 2020, leur nombre sera réduit à 18.