Foire aux questions BONIFICATION DU RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC
Dépôt du projet de loi En novembre dernier, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão a déposé le projet de loi 149 visant à bonifier le Régime de rentes du Québec (RRQ) à compter de janvier 2019. Celui-ci a été adopté le 21 février dernier à l’Assemblée nationale. En voici les grandes lignes :
Premier volet •
Augmentation du montant de la rente de la Régie des rentes qui permettra de couvrir 33,33 % du revenu moyen plutôt que 25 %, soit une augmentation de 8,33 %.
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À titre d’exemple, une personne ayant un revenu de 50 000 $ et recevant actuellement une prestation de 12 500 $ recevra 16 665 $ en 2065, soit une bonification de 4 165 $.
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Hausse graduelle de 10,8 % à 12,8 % du taux de cotisation des employeurs et des employés sur cinq ans : •
2019 : Augmentation de 0,3 % (11,1 %)
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2020 : Augmentation de 0,6 % (11,4 %)
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2021 : Augmentation de 1 % (11,8 %)
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2022 : Augmentation de 1,5 % (12,3 %)
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2023 : Augmentation de 2 % (12,8 %)
Ainsi, une personne ayant un revenu de 50 000 $ et qui cotise présentement 2 511 $ par année au RRQ (en prenant en compte l’exemption de base de 3 500 $) verra ses cotisations accroître de 70 $ en 2019 et de 465 $ en 2023.
Deuxième volet •
Hausse progressive du maximum des gains admissibles à partir de 2024 (+7 %) pour atteindre 14 % en 2025, soit de 55 900 $ (MGA) à 63 726 $ (MSGA) en dollars constants;
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Création d’un régime de base et d’un régime supplémentaire. Le régime supplémentaire touchera les employés dont le revenu dépasse le maximum des gains admissibles. Leur cotisation sera de 8 % à partir de 2024 sur la portion de leur salaire excédent le MGA, mais inférieur au MSGA.
1. Quelles sont les motivations du gouvernement pour modifier le RRQ? À la suite de nombreuses pressions citoyennes et syndicales, le gouvernement du Québec a fait volte-face pour adopter une réforme similaire à celle proposée par le fédéral. De cette façon, les travailleuses et les travailleurs québécois pourront bénéficier de rentes similaires à leurs homologues canadiens à la suite de l’Accord de principe bonifiant le Régime de pensions du Canada. Rappelons que ce dernier avait été adopté par l’ensemble des provinces, sauf le Québec, en juillet 2016.
2. Quels seront les impacts sur le système de retraite québécois?
INITIATIVES PRIVÉES
INITIATIVES PRIVÉES
Régimes complémentaires de retraite et épargne personnelles
Régimes complémentaires de retraite et épargne personnelles
BONIFICATION
RRQ
Régime de rentes du Québec
RRQ
Régime de rentes du Québec
PSV
Sécurité de la vieillesse (Fédérale)
PSV
Sécurité de la vieillesse (Fédérale)
Lors de la mise en place du RRQ
Aujourd’hui
3. Qui seront les personnes touchées par cette mesure? La bonification du RRQ ne touche pas uniquement les travailleuses et les travailleurs admissibles à un régime du secteur public, comme le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP). Elle concerne l’ensemble des travailleuses et des travailleurs qui cotisent actuellement à la RRQ et qui prendront leur retraite à partir de 2019. Les impacts du projet de loi varient d’une personne à l’autre selon le nombre d’années de cotisation au RRQ et le salaire moyen des 5 dernières années avant la retraite.
4. Quelles personnes seront les plus impactées par la boni ication du RRQ? Étant donné que les cotisations additionnelles et les bénéfices supplémentaires s’appliqueront progressivement jusqu’en 2065, ce sera davantage les jeunes travailleuses et travailleurs qui seront touchés par cette mesure. De plus, puisque la réelle application de ce projet de loi prendra toute son importance à compter de 2024, les personnes qui partiront à la retraite avant cette date en verront très peu les impacts et celles qui cesseront de cotiser au RRQ en 2019 ne seront pas concernées par sa bonification.
5. Est-ce que le taux de cotisation au RREGOP sera ajusté? Pour l’instant, il est trop tôt pour se prononcer à cet effet, car cette question devra faire l’objet de discussions auprès du Secrétariat du Conseil du trésor lors des prochaines négociations pour le renouvellement de la convention collective.
6. Qui est concerné par les mesures touchant le maximum des gains admissibles? Les personnes qui auront un salaire supérieur au maximum des gains admissibles en 2024.
7. À quoi ressemblera l’augmentation des cotisations?
Volet 1 2018
2019
2020
2021
2022
5,40 %
5,40 %
5,40 %
5,40 %
5,40 %
0,15 %
0,30 %
2023
$ 2018
5,55 %
0,50 %
5,70 %
0,75 %
5,40 %
1%
5,90 % 6,15 % 6,40 %
60 000 $
2 830 $
50 000 $
2 511 $
20 000 $
891 $
2018
2 908 $ 2 581 $ 916 $
2019
2 987 $ 2 651 $ 941 $
2020
3 092 $ 2 744 $ 974 $
2021
3 223 $ 2 860 $ 1 015 $
2022
3 354 $ 2 976 $ 1 056 $
2023
Volet 2 À partir de 2024 Taux de cotisation, 1er volet : 6,40 % Taux de cotisation, 2e volet : 4 %
Cotisation ($ de 2018) pour un salaire de 60 000 $ 2024 Cotisation 1 volet : 3 354 $ Cotisation 2e volet : 157 $** er
Total :
À partir de 2025 3 354 $ 164 $
3 511 $
3 518 $
* Le taux du 2e volet s’applique uniquement sur l’excédent p/r au MGA DE 55 900 $ ** Le MSGA en 2024 sera de 59 813 $ 2018
8. À quoi ressemblera l’augmentation des rentes? Voici une estimation des prestations pour une personne ayant cotisé 40 ans et demandant sa prestation à l’âge de 65 ans. L’augmentation plus importante des prestations pour un salaire de 60 000 $ est due à l’introduction du Volet 2 qui permet graduellement, à partir de 2024, de couvrir un salaire plus élevé que le maximum des gains admissibles au Volet 1 (55 900 $ en dollars constants 2018).
$ 2018 19 998 $
+ 43 %
18 238 $ 15 226 $ 14 171 $ 13 975 $
12 500 $
5 000 $
12 675 $
5 070 $
13 405 $
5 362 $
15 488 $
16 665 $
+ 33 % 6 195 $
6 666 $
9. Qui puis-je contacter pour des renseignements supplémentaires? Si vous avez des questions concernant votre situation personnelle, il est possible de contacter votre personne représentante régionale. Pour connaître ses coordonnées, rendez-vous au www.sfpq.qc.ca
