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F-Villeurbanne: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 2011/S 215-350766 Avis de concours Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Villeurbanne direction de la commande publique, place Lazare Goujon BP 65051 À l'attention de: le maire 69601 Villeurbanne FRANCE Téléphone: +33 426106007 Fax: +33 472658051 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.mairie-villeurbanne.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique 52 rue Racine (7ème étage) 69100 Villeurbanne FRANCE Téléphone: +33 426106007 E-mail: [email protected] Fax: +33 472658051 Adresse internet: http://marches-publics.villeurbanne.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique (mairie - annexe 7ème étage) 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie) BP 65051 69601 Villeurbanne FRANCE I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale

1.3)

Activité principale Services généraux des administrations publiques

1.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du concours/description du projet II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:

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Concours de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du Groupe scolaire Jules Guesde à Villeurbanne. II.1.2)

Description succincte: La présente consultation est lancée selon la procédure du concours restreint en application des articles 70 et 74 du code des marchés publics. Le concours concerne la maîtrise d'oeuvre relative à la requalification du Groupe scolaire Jules Guesde, situé aux 51 à 55 rue Jules Guesde à Villeurbanne, en bordure du boulevard périphérique Laurent Bonnevay. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au printemps 2012.

II.1.3)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71310000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Critères de sélection des participants: En application de l'article 52 II du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre de candidats à présenter une offre et procède à la sélection des (trois) 3 équipes admises à concourir en appliquant les critères de sélection suivants classés par ordre d'importance décroissante: — Concernant la compétence architecture, qualité des références réalisées en maîtrise d'ouvrage publique intégrant une démarche QEB, — Concernant la compétence OPC, qualité des références portant sur des opérations réalisées en site occupé, — Existence de références communes à l'équipe. III.2)

Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui La prestation est réservée à la profession des architectes pour une des compétences exigées dans le groupement.

Section IV: Procédure IV.1) Type de concours Restreinte Nombre de participants envisagé: 3 IV.2)

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.3)

Critères d'évaluation des projets: — Caractère esthétique et urbain (20 %), —— Qualité d'écriture architecturale des constructions, —— Qualité de l'insertion dans le site des constructions, — Caractère fonctionnel et technique (20 %), —— Respect des surfaces des locaux et des exigences fonctionnelles du programme, —— Prise en compte des exigences réglementaires du programme, —— Pertinence des choix techniques proposés, — Démarche environnementale de la construction (20 %), —— Qualité des solutions ou initiatives proposées, — Pertinence du calendrier prévisionnel et du phasage envisagés vis-à-vis de la continuité de l'activité scolaire (20 %), — Coût travaux de l'opération (20 %), —— Maîtrise de l'enveloppe prévisionnelle travaux du maître d'ouvrage, —— Cohérence de l'estimation travaux du candidat avec son projet.

IV.4)

Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:

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Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 8.12.2011 - 14:00

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.4.5)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation français.

IV.5)

Récompenses et jury

IV.5.1)

Information sur les primes: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui nombre et montant des primes à attribuer: Les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficieront sur proposition du jury d'une prime forfaitaire et non révisable dont le montant maximum sera de 25 000,00 EUR HT.

IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui

IV.5.4)

Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.2)

Informations complémentaires: Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.villeurbanne.fr. Code NUTS FR716. Délai d'exécution: 45 mois. Renseignements administratifs: Direction de la commande publique, mairie annexe 7ème étage, 52 rue Racine. 69100 Villeurbanne, FRANCE. Tél.: +33 478036836. Courriel: [email protected]. Web: http://marches-publics.villeurbanne.fr. Renseignements techniques: Direction études et projets, Christine Capuano. 69100 Villeurbanne, FRANCE. Tél.: +33 478036740. Courriel: [email protected]. Unité monétaire utilisée, l'euro. 1) L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 500 000 EUR HT valeur octobre 2011.

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Les prestations techniques demandées aux candidats seront de niveau "esquisse +" tel que défini par la mission interministérielle pour la qualité des constructions (MIQCP). Ce niveau correspond à un concours sur Esquisse renforcé. 2) Les compétences requises: Le présent concours s'adresse à des maîtres d'oeuvre ayant obligatoirement des expériences et capacités professionnelles dans les domaines suivants: — architecture intégrant la démarche de qualité environnementale du bâtiment (QEB), — ordonnancement, pilotage et coordination pour la construction du bâtiment (OPC), — ingénierie en structure, — ingénierie en fluides, courants fort et faible intégrant la démarche de qualité environnementale du bâtiment (QEB), — économie de la construction. 3) La mission qui sera confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre lauréate est: — ESQ (esquisse), — APS (avant projet sommaire), — APD (avant projet définitif), — PRO (projet), — EXE conception, — ACT (assistance à la passation des contrats de travaux), — EXE réalisation / VISA, — DET (direction des travaux), — AOR (assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement). Missions complémentaires: — DIA (diagnostic) des bâtiments existants, — Coordination SSI: dans le cadre de sa mission, le maître d'oeuvre intègre les obligations relatives à la coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme Nfs 61932. A ce titre, il assure la fonction de coordonnateur SSI, — OPC (ordonnancement, pilotage et coordination), — Étude de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants au sens du décret n° 2007-363 du 19.3.2007, — Mission complémentaire pour l'élaboration d'une notice fonctionnelle à destination des utilisateurs. 4) Pièces à fournir pour chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement: — La déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée, datée et signée. Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé DC2. Il comporte en dernière page, les attestations sur l'honneur exigées en vertu de l'article 44 du code des marchés publics. — lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée. Chaque candidat individuel doit compléter les rubriques qui figurent dans les paragraphes A et B dudit imprimé. — note de présentation de l'équipe à fournir par l'architecte, précisant la compétence de chacun, l'experience des personne pressenties pour suivre l'opération,ainsi que les références communes de l'équipe, — pour chacune des compétences, pièces justificatives visées à l'article 4 du présent règlement.

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En cas de groupement d'entreprises, les capacités professionnelles et techniques des membres, entre autres les effectifs, les moyens et l'importance des prestations de mêmes natures visées dans les références, sont appréciées globalement. — pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — pour chaque compétence exigée, il sera fourni des certificats de capacité professionnelle. L'architecte fournira une attestation d'inscription à l'ordre des architectes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011. VI.3)

Procédures de recours

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours

VI.3.2)

Introduction des recours

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.4)

Date d’envoi du présent avis: 7.11.2011

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