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F-Orsay: Services de conseil en matière d'infrastructure 2011/S 181-295101 Avis de marché Services Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Établissement public Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil À l'attention de: M. Veltz Pierre 91400 Orsay FRANCE Téléphone: +33 164542390 Fax: +33 169861148 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cluster-paris-saclay.fr Adresse du profil d’acheteur https://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Établissement public Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil Point(s) de contact: Benoit Lebeau 91400 Orsay FRANCE Téléphone: +33 164543666 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)
Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.3)
Activité principale Autre: aménagement du territoire
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
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Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine et inter-chantier dans le cadre de l'aménagement de la ZAC du quartier de l'école polytechnique à Palaiseau. II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal de prestation: Palaiseau. Code NUTS FR104
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Les éléments de mission faisant l'objet du marché seront détaillés dans le dossier de consultation des entreprises remis aux candidats sélectionnés. Ces éléments sont notamment les suivants: — diagnostic du projet: identification des acteurs et des opérations, formalisation d'annuaires & organigrammes fonctionnels, note d'organisation, — mise en place d'instances et de méthodes de pilotage opérationnel permettant la coordination inter-maîtrise d'ouvrage (phases amont et réalisation), via notamment des rapports d'avancement réguliers (récolement multithématiques), — animation des instances de pilotage opérationnel, — elaboration et suivi de plannings: planning global de la ZAC, plannings opérationnels sur les premières phases de réalisation, — elaboration de plans de repérage des opérations, plans de phasage, — identification et gestion des impacts sur les tiers, — anticipation et coordination des chantiers afin d'assurer les interfaces, — gestion des installations et des travaux provisoires, — coordination des accès et des installations de chantier selon besoins, anticipation et gestion du trafic camion, etc, — rédaction du règlement de chantier de zac applicable à tous les constructeurs et du cahier de limite de prestation, — gestion des interfaces liées à la présente mission avec les autres prestataires de l'epps: coordination sécurité, communication, maîtrise d'oeuvre technique des espaces publics, maîtrises d'oeuvre des différentes opérations, AMO environnementale., — organisation des chantiers en site occupé.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71311300
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots Division en lots: non
II.1.9)
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
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Quantité ou étendue globale Dans le cadre du projet de développement du cluster scientifique et technologique de Paris-Saclay et de la structuration en parc-campus du sud du plateau de Saclay, le territoire de l'école Polytechnique et les terres agricoles situées à l'ouest du campus ont vocation sur environ 250 hectares, à accueillir des entreprises de haute technologie ainsi que des établissements d'enseignement supérieur. L'objectif est de restructurer le site existant de l'école Polytechnique et de le développer vers l'ouest afin d'en faire un quartier ouvert et mixte, agréable et animé, tourné vers la formation et la haute technologie. Actuellement sur le campus de l'école Polytechnique, on trouve les bâtiments de l'école proprement dite (env. 2
2
140 000 m Shon), les bâtiments de l'iogs et de Thalès (env. 35 000 m ) ainsi que les chantiers de l'ensta et 2
de DIGITEO (env. 40 000 m ). Par ailleurs, le centre de recherche de Danone est installé depuis 2000 sur des 2
terrains qui lui appartiennent à l'ouest du campus (env. 40 000 m ). 2
Le programme prévisionnel de construction est de 700 000 m Shon. L'opération porte sur l'ensemble constitué de l'école Polytechnique et de son quartier ouest (env. 250 ha). La création de la ZAC du quartier de l'ecole Polytechnique est prévue à l'automne 2011. Les éléments d'information du projet sont téléchargeables à l'adresse suivante: qox.concertation.fr. II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties usuels nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature que leur (in)exécution pourrait causer, dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières du marché.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement du marché sur ressources propres du pouvoir adjudicateur, le cas échéant complétées par des ressources extérieures publiques (subventions...). Paiement des prestations du marché par mandat dans un délai maximum de 45 jours dans les conditions de l'article L.441-6 du code de commerce. Versements d'avances de 5 % du montant initial du marché et d'acomptes dans les conditions de l'article 47-1 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 modifié.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement. Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
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III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature: formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment signé, par les personnes habilitées, — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — un formulaire DC2 (ou équivalent). Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents demandés ci-dessus et ci-dessous. En effet, l'examen des candidatures portera sur les éléments fournis par tous les membres du groupement.
III.2.2)
Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.
III.2.3)
Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de motivation d'une page expliquant les motifs et les raisons pour lesquels le ou les personne(s) se portent candidate, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années, — présentation illustrée par des photographies de plusieurs références d'opérations d'aménagement similaires (en taille, typologie ou démarche) sur site occupés. Ces références devront mettre en évidence, l'objet, la date, le lieu de l'opération, le nom du maitre d'ouvrage, le rôle occupé, et le montant HT des travaux et de la mission, — une note présentant la composition de l'équipe avec le rappel de l'attribution et la justification des compétences au sein de l'équipe et la définition du rôle de chaque intervenant. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Chaque candidat devra justifier qu'il dispose des compétences requises. Pour répondre aux besoins identifiés à ce jour, le bureau d'études pluridisciplinaire ou groupement de bureaux d'études spécialisés devra exposer ses expertises en: — pilotage et coordination de projets urbains: animation partenariale, rapports d'avancement, planification globale, — coordination inter-chantiers, gestion des interfaces chantier, planification, gestion du temporaire et des installations, gestion des interfaces approvisionnement, — gestion de systèmes d'informations sur des projets complexes, — coordination des maîtrises d'ouvrages et de l'ensemble des partenaires du projet, — capacité à travailler en coordination avec d'autres prestataires: communication, SPS, MOE, AMO DD, etc.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
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Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)
Type de procédure Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 3 et nombre maximal 6 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Outre le critère de recevabilité / d'exclusion des candidats mentionné à la rubrique III.2.1) et le niveau minimum de capacité technique mentionné à la rubrique III.2.3), les candidats seront sélectionnés, après examen des renseignements fournis et en fonction des critères de sélection suivants: — contenu de la lettre de motivation: ICI, la capacité à mobiliser des ressources et à absorber la charge de travail en fonction des besoins du projet sera un facteur déterminant dans la sélection des candidats, — compétence de l'équipe: composition de l'équipe pluridisciplinaire, qualité des expertises mobilisées, — références de l'équipe, — qualité d'organisation du dossier de candidature (références choisies appropriées, clarté des documents et organisation de l'équipe).
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DA/OPCZP
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18.10.2011 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français. Autre Pour les opérateurs économiques étrangers, certains éléments de candidature (notamment des justificatifs de capacité technique: book de références...) pourront être présentés en langue étrangère, à condition d'être accompagnés d'une traduction ou d'un ré.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement 21/09/2011 S181 http://ted.europa.eu/TED
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VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires Obtention de l'avis d'appel public à la concurence: — par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation). Remise des candidatures: dépôt éléctronique ou dépôt papier. Jusqu'à la date limite de remise des candidatures, les plis sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement public de Paris Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay, — soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné, — soit déposés sur www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles FRANCE E-mail:
[email protected] Téléphone: +33 139205400 Fax: +33 139205487
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78100 Versailles FRANCE E-mail:
[email protected] Téléphone: +33 139205400 Fax: +33 139205487
VI.5)
Date d’envoi du présent avis: 15.9.2011
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