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F-Morzine: Services de conseil en matière d'infrastructure 2012/S 50-081835 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Morzine-Avoriaz 1 place de l'Eglise BP 25 À l'attention de: Berger Gérard, maire de Morzine-Avoriaz 74110 Morzine FRANCE Téléphone: +33 450790433 E-mail: [email protected] Fax: +33 450759345 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.mp74.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie: Olivier Viboud juriste BP 25 74110 Morzine FRANCE Téléphone: +33 450790479 E-mail: [email protected] Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie: Alexandra Gori service Comptabilité BP 25 74110 Morzine FRANCE Téléphone: +33 450790457 E-mail: [email protected] Fax: +33 450759345 I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale

I.3)

Activité principale Services généraux des administrations publiques

I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission d'assistance technique, juridique et financière pour la procédure à mettre en place dans le cadre de la réalisation d'un téléphérique gros porteur et de l'aménagement urbain autour de sa gare de départ sur le quartier du Plan.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Code NUTS FR718

II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La commune de Morzine-Avoriaz envisage la création d'un téléphérique gros porteur entre Morzine et Les Prodains, ainsi que la réalisation de l'aménagement urbain de la zone du plan qui reçoit la gare de départ de ce futur téléphérique. Au stade du choix d'un mode de réalisation et d'exploitation de ces futurs équipements, la commune s'interroge sur la pertinence du recours au contrat de partenariat public prive (PPP), outil juridique instauré par l'ordonnance 2004-559 du 17.6.2004 modifié par la loi du 28.7.2008. Dans ce cadre la commune veut s'assurer de la pertinence d'un tel montage contractuel. Pour ce faire, il souhaite missionner une équipe d'AMO spécialisée laquelle devra à l'aide d'études d'évaluation préalable proposer la réponse la plus objective qui permettra de répondre aux objectifs de la commune, puis ensuite piloter la procédure de désignation du futur partenaire privé. La mission proposée nécessite des compétences pluridisciplinaires et notamment juridiques (procédures de passation de contrats complexes (DSP, contrats de partenariat), rédactions de clauses contractuelles, droit de l'aménagement et urbanisme, droit fiscal des collectivités territoriales), financières (assistance financière aux collectivités locales) et techniques (équipements remontées mécaniques, génie-civil, VRD et urbanisme en matière de ZAC).

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71311300, 66171000, 79111000

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)

Lots Division en lots: non

II.1.9)

Variantes Des variantes seront prises en considération: non

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale: Le marché est décomposé en 5 tranches: — la tranche ferme (TF): programmation et évaluation préalable, — la tranche conditionnelle 1 (TC1): passation d'un contrat Ppp et d'un contrat d'affermage,

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— la tranche conditionnelle 2 (TC2): passation d'un contrat de concession de travaux, — la tranche conditionnelle 3 (TC3): lancement et suivi de procédure de ZAC, — la tranche conditionnelle 4 (TC4): suivi de réalisation? II.2.2)

Information sur les options Options: oui description de ces options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires en application des dispositions de l'article 35.II.6 du code des marchés publics 2006 modifié par décret 2008-1355 du 19.12.2008?

II.2.3)

Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés: Aucune.

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception et de l'admission de la facture dès lors que la facture a bien été présentée et après admission des prestations et sous réserve de service fait? Dans le cas contraire le délai commence à courir à compter de la date à laquelle l'admission des prestations est réputée acquise. Si ce délai n'est pas respecté, le titulaire bénéficiera d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux BCE majoré de 7 points. Ce délai peut être suspendu dans les conditions prévues au décret 2008-408 du 28.4.2008 modifiant le décret 2002-232 du 21.2.2002.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats se présenteront seuls ou en groupement. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4)

Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement); b) L'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat; c) Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure équivalente pour les candidats non établis en France), une copie du ou des jugements prononcés; d) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 43 du code des marchés publics (article 6-2-1 d)à i)du RC). Pour les groupements, les documents demandés devront être produits par chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature.

III.2.2)

Capacité économique et financière

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Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices clos. III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A) Les références et/ou expériences détaillées des services exécutés au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule. Le candidat devra justifier de son expérience dans le domaine technique, juridique et financier selon les modalités décrites à l'article 6-2-1 du RC; B) Le descriptif des moyens humains et techniques du candidat; C) Eventuellement, Qualifications et / ou certifications du candidat. L'appréciation des capacités économiques, financières et techniques est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n'est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l'exécution du (des) marché(s). Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques à la condition d'apporter la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Tous les justificatifs demandés devront, s'il y a lieu, être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée.

III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Oui, pour la partie conseil juridique, le marché est réservé à la profession d'avocat (loi n° 71-1130 du 31.12.1971, la loi n° 90-1259 du 31.12.1990, et du décret d'application n° 91-1197 du 27.11.1991)?

III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Ouverte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique de l'offre %. Pondération 60 2. Prix %. Pondération 40

IV.2.2)

Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

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IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.4.2012 - 12:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres Date: 2.5.2012

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Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3)

Informations complémentaires Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à tranches conditionnelles délai d'exécution: 8 mois pour la tranche ferme à compter de la notification du marché. De 16 à 36 mois pour les tranches conditionnelles à compter de leur notification. Voir RC Criteres d'attributions: valeur technique: sous-critère 1.1: moyens humains affectés à la mission (profil et expériences des intervenants) et selon les exigences en matière de compétences souhaitées dans le paragraphe 6.2 du présent RC: 30 % souscritère 1.2: organisation et méthodes de travail proposées: 30 %; prix: sous-critère 2.1: montant forfaitaire de l'offre (30 %) les offres des concurrents seront notées selon la "méthode du barycentre". Le mode de calcul consiste à attribuer la meilleure note (sur 30 points) à l'offre fictive (appelée VR = valeur de référence) égale à la moyenne des offres (y compris l'estimation du marché considérée comme une offre) et à construire 2 droites d'extrapolation linéaire consistant, pour chaque tranche du marché: pour les offres inférieures: VR - offre/VR = k, note n = 6 - k x 6 ? pour les offres supérieures: offre - VR/VR= k, note n = 6 - 1.5 k x 6 la note finale pour ce sous-critère sera composée de l'addition des 5 notes correspondant aux 5 tranches du marché. Sous-critère 2.2: cohérence de la décomposition des prix (10 %) une note sur 10 points sera attribuée pour tenir compte de la cohérence entre les prix, leurs sous-détails et les moyens mis en oeuvre. Renseignements administratifs: mairie, Alexandra Gori, service comptabilité, BP 25 74110 Morzine Tél.: +33 450790457 Fax: +33 450759345 courriel: [email protected] renseignements techniques: Guy Morel - directeur des services techniques, place de l'Eglise, BP 25 74110 Morzine tél.: +33 450790482 fax: +33 450759345 courriel: [email protected] unité monétaire utilisée, l'euro. Olivier Viboud, commune de Morzine-Avoriaz - 1 place de l'Eglise - BP 25 74110 Morzine - tél.: +33 450790479 courriel: [email protected]. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble

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FRANCE E-mail: [email protected] Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269 VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 9.3.2012

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