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F-Saint-Étienne: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 2011/S 114-188817 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT EPORA 2 avenue Grüner, CS 32902 Attn: Guillet Jean, directeur général 42029 Saint-Étienne FRANCE Téléphone +33 477474750 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +33 477474798 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.epora.fr Adresse du profil d’acheteur http://www.epora.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: EPORA: Mme Christelle Chapel 2 avenue Grüner, CS 32902 42029 Saint-Étienne Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 477474750 Fax +33 777474798 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Copy Space: Bernard Scaramus 32 rue Voltaire 42100 Saint-Étienne FRANCE Téléphone +33 477387655 Fax +33 477415174 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: EPORA: M. le directeur général 2 avenue Grüner, CS 32902 42029 Saint-Étienne Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 477474750 Fax +33 477474798 I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
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Organisme de droit public Autre opérateur foncier Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Maitrise d'oeuvre des travaux de requalification fonciere d'anciens sites industriels et de secteurs urbains centre ville et Adele Bourdon à Lorette.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Rue Adèle Bourdon/rue du Canal/Centre ville, 42420 Lorette, FRANCE. Code NUTS FR715
II.1.3)
L’avis implique L’établissement d’un accord-cadre
II.1.4)
Informations sur l’accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 4
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Mission de maîtrise d'oeuvre de démolitions de superstructures. Et d'infrastructures, de désamiantage, de traitements de sources de pollutions organiques, de la gestion des terres polluées et de confortement pour la requalification des sites Centre ville et Adèle Bourdon.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71310000
II.1.7)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)
Division en lots Non
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération Non
II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale Le marché est composé d'un lot unique. Le présent marché ne comporte pas de tranche. Hors TVA 350 000 EUR
II.2.2)
Options Oui description de ces options: Le marché est reconductible (1 an renouvelable 3 fois). calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du contrat) Nombre de reconductions éventuelles Fourchette: entre 1 et 3
II.3)
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
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SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Pour chaque bon de commande émis dépassant 50 000 EUR HT et dont la durée d'exécution est supérieure à 2 mois, une avance de 5 % est proposée.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Le candidat peut répondre seul ou en groupement. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci doit être solidaire au moment de l'attribution du marché.
III.1.4)
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature DC1 dûment remplie et signée (comportant notamment l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrité à l'article 43 du CMP, — le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement, — déclaration du candidat DC2 dûment remplie, — la copie du (ou des) jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, — preuve d'une assurance pour les risques professionnels et notamment attestation d'assurance particulière pour le suivi des travaux de désamiantage pour l'année en cours, — si le candidat souhaite s'adjoindre les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra fournir: Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné.
III.2.2)
Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.3)
Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les certificats de qualifications professionnelles concernant le suivi des travaux de: — le désamiantage (repérage de l'amiante et encadrement des chantiers de désamiantage), — démolition, — travaux clos et couvert, — dépollution, — structure (confortement du mur de soutènement).
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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. — si le candidat souhaite s'adjoindre les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra fournir: Une description précise des capacités professionnelles, techniques et financières du partenaire. III.2.4)
Marchés réservés Non
III.3)
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière Non
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)
Type de procédure Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. Mémoire technique %. Pondération 70 2. Prix %. Pondération 30
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur B015
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 2.9.2011 - 12:00 Documents payants Non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 2.9.2011 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
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IV.3.8)
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Modalités d’ouverture des offres Date: 6.9.2011 - 09:00 Lieu epora Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non VI.2)
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)
AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr. Le mémoire technique sera noté avec les pondérations suivantes: — moyens humains affectés à la mission: 10 points, — principes généraux d'intervention: 15 points, — principes méthodologiques de mise en oeuvre des chantiers: 25 points, — méthodologie en matière de sécurité: 20 points. Marché à bons de commande. Délai d'exécution: marché d'une durée de 4 ans (1 an expressement renouvelable 3 fois). Unité monétaire utilisée, l'euro. Une visite unique et obligatoire du site sera organisée le lundi 25.7.2011 (10:00). Point de rendez vous: croisement de la rue A. Bourdon/rue du Canal à Lorette (devant le parking de la société Ermont). La version papier du dossier de consultation des entreprises, remis gratutement en un seul exemplaire est à retirer après commande écrite auprès de Copy Space, coordonnées ci-dessus indiquées. Le dossier peut également être téléchargé sur le site Internet de l'EPORA www.epora.fr (rubrique marches-publics/consulter les avis) ou sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info. Les plis seront déposés à l'accueil de l'epora (adresse ci-dessus)ou sur la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 FRANCE Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Téléphone +33 478141010 Fax +33 478141065
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 FRANCE Courrier électronique (e-mail):
[email protected]
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Téléphone +33 478141010 Fax +33 478141065 VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.6.2011
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