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États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte

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France-Nantes: Services de conseil en ingénierie de la construction 2015/S 063-111051 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact La Soderec 15 quai Ernest Renaud À l'attention de: Fabrice Védy 44100 Nantes FRANCE E-mail: [email protected] Adresse(s) internet: Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats-hopitaux.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public

I.3)

Activité principale Santé

I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché d'assistance au maître d'ouvrage pour la qualité environnementale de la construction d'un ensemble hospitalo-universitaire dit «Projet Île de Nantes».

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Île de Nantes, 44000 Nantes.

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Code NUTS FR511 II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Marché d'assistance au maître d'ouvrage pour la qualité environnementale de la construction d'un ensemble hospitalo-universitaire dit «Projet Île de Nantes».

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71312000

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)

Lots Division en lots: non

II.1.9)

Variantes Des variantes seront prises en considération: non

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale: L'ensemble hospitalo-universitaire dit «Projet Île de Nantes» constitue une opération de construction neuve portant sur une capacité maximale de 1 559 lits et places, représentant une surface de l'ordre de 240 000 mètres carrés de surface dans œuvre, hors stationnement. La mission objet du marché consistera à assister le maître d'ouvrage de façon indépendante des intervenants, et notamment de la maîtrise d'oeuvre, pour le respect de ses exigences environnementales et ne comportera aucun acte de conception ou de maîtrise d'oeuvre. Cette mission portera sur l'ensemble des phases de l'opération, de la conception à la première exploitation. Parmi les objectifs environnementaux de l'opération, les enjeux énergétiques feront l'objet d'une démarche visant à anticiper les évolutions réglementaires à l'horizon 2020. Il n'est pas prévu que cette opération fasse l'objet d'une certification environnementale.

II.2.2)

Information sur les options Options: oui description de ces options: Le marché est un marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du code des marchés publics. Il comportera une tranche ferme, portant sur des études de conception jusqu'à l'avant-projet, et plusieurs tranches conditionnelles.

II.2.3)

Reconduction

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 156 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés: Le versement de l'avance, si elle n'est pas refusée par le titulaire du marché, sera conditionné à la production d'une garantie à première demande du montant de l'avance.

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

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Le financement de l'opération est assuré par l'affectation de ressources propres, la perception de subventions et le recours à l'emprunt. Les paiements seront effectués par virement dans un délai global de 50 jours. III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucun membre d'un groupement candidat ne pourra être membre d'un autre groupement candidat ni être candidat individuel, sous peine d'élimination de toutes les candidatures concernées. Les éventuels groupements candidats seront soit des groupements solidaires, soit des groupements dont la transformation en groupement solidaire sera exigée après attribution du marché.

III.1.4)

Autres conditions particulières

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature (formulaire Dc1 dernière version du 25.8.2014, téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr), signée par tous les membres et désignant le mandataire en cas de groupement, — déclaration du candidat (formulaire Dc2 dernière version du 15.9.2010, téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr), pour chaque membre en cas de groupement, — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 devront fournir toutes les informations et attestations qui y figurent ou dont il est fait mention.

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Ces informations seront fournies pour chaque membre en cas de groupement.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, — indication des titres d'études des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et les coordonnées téléphoniques de la personne responsable de l'opération chez le maître d'ouvrage. Ces informations seront fournies pour chaque membre en cas de groupement.

III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non

III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

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Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Restreinte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 8 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Dans le cas où le nombre de candidats présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes serait supérieur à 8, le critère de limitation serait le suivant: - capacités professionnelles et techniques appréciées au vu des informations demandées au Iii.2.3).

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique. Pondération 60 2. Prix. Pondération 40

IV.2.2)

Enchère électronique

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: IDNAMOQE

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.4.2015 - 13:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)

Informations complémentaires Les candidatures non dématérialisées devront être parvenues avant les date et heure limites exclusivement à l'adresse suivante: Soderec, 15 quai Ernest Renaud, 44100 Nantes. Elles seront adressées par voie postale, ou pourront être remise sur place contre récépissé uniquement le jour de la date limite entre 9:00 heures et 13:00 heures.

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Les candidatures dématérialisées devront être déposées avant les date et heure limites exclusivement sur le profil acheteur du CHU de Nantes, à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Les candidats qui souhaiteraient également adresser une copie de sauvegarde de leur candidature dématérialisée devront la faire parvenir avant les date et heure limite à la Soderec, dans les mêmes conditions que pour une candidature non dématérialisée. Il est rappelé aux candidats qu'ils devront utiliser le même mode de transmission pour la candidature et pour l'offre. Le dossier de consultation sera accessible, par voie électronique, aux seuls candidats qui auront été autorisés à remettre une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015. VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette 44041 Nantes Cedex E-mail: [email protected] Téléphone: +33 240994600 Fax: +33 240994658

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette 44041 Nantes Cedex E-mail: [email protected] Téléphone: +33 240994600 Fax: +33 240994658

VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 26.3.2015

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