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F-Bagneux: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 2010/S 207-316547 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT DGA/SCA 7-9 rue des Mathurins Contact: ministère de la défense, direction générale de l'armement, direction des opérations, service centralisé des achats, Mindef/DGA/DO/SCA Attn: M. le chef du service centralisé des achats 92221 Bagneux Cedex FRANCE Téléphone +33 146195000 Fax +33 146195420 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ixarm.com Adresse du profil d’acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ministère de la défense - direction générale de l'armement - direction des opérations - service centralisé des achats - Mindef/DGA/DO/SCA 7-9, rue des Mathurins Contact: DGA/SCA/AC-NBC Attn: Thomas Kundolff 92221 Bagneux Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +33 146197590 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ministère de la défense - direction générale de l'armement - direction des opérations - service centralisé des achats - Mindef/DGA/DO/SCA 7-9 rue des Mathurins Contact: DGA/SCA/SJ/BAG Attn: Mme Isabelle Poussin ou Mme Evelyne Mangenot 92221 Bagneux Cedex FRANCE I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
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Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Défense Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mission de coordination de 2ème catégorie en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la construction de l'installation Sécoia sur le camp militaire de Mailly.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation locaux du titulaire, locaux du maître d'oeuvre industriel du marché n° 2009-94-0100 et sur le camp militaire de Mailly. Code NUTS FR106
II.1.3)
L’avis implique Un marché public
II.1.4)
Informations sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’achat/des achats L'objectif du marché est de fournir, pour le compte du maître d'ouvrage étatique, des prestations liées à la coordination de sécurité et de protection de la santé concernant les opérations de bâtiment et de génie civil issues du marché n° 2009-94-0100 (ayant pour objet la conception, la réalisation et l'exploitation d'une installation de destruction de munitions chimiques anciennes). Les prestations du coordonnateur SPS entrent dans le cadre de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et de ses décrets d'application 94-1159 du 26.12.1994 et 95-543 du 4.5.1995. Les principales prestations de bâtiment et de génie civil sont relatives à: — la préparation du terrain d'implantation (déboisement, défrichement, terrassement), — la réalisation et l'aménagement du ou des bâtiments techniques, — la réalisation et l'aménagement du ou des bâtiments de soutien ou d'administration, — la réhabilitation éventuelle d'infrastructures existantes, — la réalisation éventuelle de merlons de protection, — la réalisation des voiries et réseaux divers, — la mise en place des dispositifs de sécurisation de l'usine (clôtures, caméras, appareils de détection, portails), — les raccordements aux réseaux extérieurs (eau, électricité, télécommunication), — la mise en décharge des déchets de chantier ainsi que l'externalisation des terres issues des terrassements.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71317210
II.1.7)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)
Division en lots Non
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération
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Non II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale Le marché est un marché fractionné à tranches, composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. La tranche ferme porte sur les prestations durant la phase de conception des infrastructures pour la construction de l'installation Sécoia. La tranche conditionnelle porte sur les prestations durant les phases de réalisation et de garantie de parfait achèvement des travaux. La durée d'exécution totale du marché est estimée au maximum à 95 mois à compter de la date de notification du marché, prévue durant le deuxième trimestre 2011. Ces informations sont données à titre indicatif.
II.2.2)
Options Oui description de ces options: En cas de circonstances imprévues, le Service centralisé des achats se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires au sens de l'article 35 ll.5 du code des marchés publics.
II.3)
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois: 95 (à compter de la date d’attribution du contrat)
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires du ministère de la Défense au titre du BOP 146. Les prix des prestations seront forfaitaires définitifs, révisables. Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Le mode de règlement sera le virement. L'unité monétaire sera l'euro. Le comptable assignataire chargé des paiements est l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) - Vendôme III - 11 rue du Rempart, - 93196 Noisy-le Grand, FRANCE.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement sont autorisés à le faire sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire. L'opérateur économique pourra se présenter en agissant à la fois en qualité individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Un opérateur économique ne pourra pas être candidat seul et mandataire d'un groupement ou mandataire de plus d'un groupement. En application de l'article 51.vll du code des marchés publics, lors de l'attribution éventuelle du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution de la totalité du marché.
III.1.4)
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Oui Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de 3 mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94
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A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et, pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "marchés & opportunités / procédures et documentation marchés publics / protection du secret - habilitation". III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — identification du candidat et éventuellement, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants: nom, ou dénomination, adresse du siège social, — nom et qualité des personnes ayant pouvoir d'engager la société (ou le groupement), une même personne ne pouvant pas représenter plus d'un candidat pour un même marché, — déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) modifié; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. L'usage des formulaires existants (notamment DC1, DC2), que l'on peut se procurer sur le site Internet du ministère des finances à l'adresse http://www.minefe.gouv.fr/(rubrique marchés publics, est recommandé, dans la mesure ou il facilite la tâche des entreprises dès lors qu'ils contiennent les renseignements exigés cidessous. Les pièces énumérées à l'appui des candidatures doivent être signées par une personne habilitée à engager la société (ou le groupement). Les justifications seront fournies en langue française. En cas de groupement d'opérateurs économiques (nonobstant les justificatifs spécifiques au mandataire), les différents renseignements devront alors être fournis pour chacun des opérateurs.
III.2.2)
Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) devra être égal ou supérieur à 50 000 EUR HT pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent justifier de compétences et de savoir faire en coordination de mission de sécurité et de protection de la santé et fournir dans leur dossier de candidature les éléments permettant d'en juger: A) savoir faire en coordination de mission de sécurité et de protection de la santé; B) attestations de qualifications professionnelles; C) compétences nécessaires pour gérer des projets: 1/ Présentant des surfaces au sol construites d'au moins 1000 m², 2/ Et dont les montants d'investissement sont supérieurs à 10 000 000 EUR. Les candidats n'ayant pas démontré leurs compétences, par quelque moyen que ce soit dans les 3 domaines précités, seront éliminés. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) A/ Détention de l'attestation de compétence requise par l'article R.4532-31 du code du travail introduit par le décret n° 2008-244 du 7.3.2008 : niveau 2 aptitude à coordonner les opérations de 2ème et 3ème catégorie;
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B/ L'effectif sera d'au moins 2 personnes CSPS de niveau 2 ou 1. III.2.4)
Marchés réservés Non
III.3)
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière Non
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)
Type de procédure Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010 94 0011
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.12.2010 - 11:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non VI.2)
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
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VI.3)
AUTRES INFORMATIONS Conditions de remise des candidatures: Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed01.pdf accessible sur le site IXARM, rubrique marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalités_envoi_candidatures_AOR_MN_ed01.pdf. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2010.
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Téléphone +33 130173400 internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Fax +33 130173459
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Les informations concernant le(s) délai(s) et voie de recours peuvent être demandées auprès du greffe du tribunal cité au Vl.4.3
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.10.2010
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