F-Vannes: Services d'architecte pour les bâtiments

F-Vannes: Services d'architecte pour les bâtiments. 2010/S 192-293395. AVIS DE CONCOURS. Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE. SECTION ...
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Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:293395-2010:TEXT:FR:HTML

F-Vannes: Services d'architecte pour les bâtiments 2010/S 192-293395 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mairie de Nivillac EADM agissant au nom et pour le compte de la commune BP 55 56002 Vannes Cedex FRANCE Téléphone +33 297015991 Fax +33 297015990 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: EADM BP 55 Attn: Kathy Gourvennec / Eric Lequitte 56002 Vannes Cedex FRANCE Téléphone +33 297015991 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 297015990 Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: EADM BP 55 56002 Vannes Cedex FRANCE Téléphone +33 297014980 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 297015990 Les offres, demandes de participation ou manifestations d’intérêt doivent être envoyées à: Point(s) de contact susmentionné(s) I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S)

I.3)

ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE

SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Concours restreint d'architecture et d'ingénierie sur esquisse.

II.1.2)

Description succincte Construction d'une mairie, d'une médiathèque et d'une agence postale communale à Nivillac.

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Concours restreint anonyme de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Il s'agit d'un bâtiment qui représente une surface de 1 720 mètres carrés SHON à construire au Nord du Centre Bourg, sur des parcelles communales. Marché de maîtrise d'oeuvre constitué d'une mission de base complétée du quantitatif pour l'ensemble des lots et des études d'exécution limitées aux lots structures et fluides telle que définie par la loi n° 85-704 du 12.7.1985 (loi MOP) et le décret du 29.11.1993. II.1.3)

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71221000, 71222000, 71000000

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS (Dans l'ordre d'importance relative décroissante): — Conformité administrative des pièces du dossier de candidature, — Qualité des références présentées pour des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalente et qualité énergétique, — Qualification de l'équipe constituée: moyens, motivations et compétences de l'équipe. III.2)

LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants . / nombre maximal 3 IV.2)

NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS

IV.3)

CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS (Par ordre de priorité décroissante): — Respect du programme (fonctionnalité, organisation, surface), — Qualité du parti architectural et paysager, — Qualité énergétique et de développement durable du projet, — Estimation prévisionnelle et sa compatibilité avec le budget annoncé par le maître d'ouvrage.

IV.4)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 8.11.2010 - 12:00

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.4.5)

Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français.

IV.5)

RÉCOMPENSES ET JURY

IV.5.1)

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer Chaque candidat ayant remis des prestations satisfaisantes et conformes sera indemnisé sur la base d'un montant forfaitaire de 14 500 EUR TTC après avis favorable du jury. Le jury se réserve le droit, dans le cas de projet qu'il jugerait incomplet ou ne répondant pas exactement au programme, de supprimer partiellement ou totalement l'indemnité. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat.

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IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours:

IV.5.4)

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés

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SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES VI.2)

AUTRES INFORMATIONS Caractéristiques principales de l'ouvrage: construction d'une mairie, d'une médiathèque et d'une agence postale communale d'une surface hors oeuvre nette d'environ 1 720 mètres carrés. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux (construction + VRD) est fixé par le maître d'ouvrage à 2 494 000 EUR HT valeur mars 2010. Délai d'exécution: Date prévisionnelle de début des études: février 2011. Date prévisionnelle de début des travaux: printemps 2012, livraison été 2013. Conditions relatives au marché: Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigée. Financement: ressources propres de la commune de Nivillac - abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Délai de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception, par EADM, des demandes d'acomptes. Le groupe de prestataires de services devra revêtir la forme juridique d'un groupement conjoint dont le mandataire, architecte, sera solidaire. Si le groupement comporte plusieurs architectes, ils devront impérativement être solidaires entre eux. Conditions de participation: La candidature devra être composée des compétences suivantes: — un architecte inscrit à l'ordre (mandataire), — un ou plusieurs bureaux d'études techniques compétents dans les domaines suivants: structure, économie de construction, fluides (thermique/électricité/courants faibles), acoustique, paysage. Le maître d'ouvrage souhaite que la construction ait une qualité thermique THPE ou BBC, sans pour autant que le bâtiment soit labellisé. Rappel: conformément aux dispositions du IV de l'article 51 du code des marchés publics un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre à l'appui de la candidature permettant de juger les compétences, références, moyens et motivations des membres du groupement: — une lettre d'intention de concourir (1 feuille A4 recto-verso maximum) présentant les moyens (compétences, effectifs, moyens matériels) du candidat mandataire et de chaque membre du groupement et indiquant les motivations de l'équipe, ainsi que le mode opératoire d'une démarche de type THPE ou BBC, — sur un support format A2, disposition portrait, on retrouvera les informations suivantes: —— > 3 références de moins de 3 ans de l'architecte mandataire que le candidat estime être les plus significatives (de nature, d'importance et de qualité énergétique similaire à l'opération projetée), identification du groupement, coordonnées du maître d'ouvrage, le montant (TTC) des travaux, la SHON, l'état d'avancement et le type de mission, —— > un encart de 5 x 5 cm vide en haut à droite, destiné au maître d'ouvrage.

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Etant précisé que le maître d'ouvrage se donne la possibilité d'écarter les candidats n'ayant pas remis de références conformes tant sur le contenu que sur la forme, — liste des références du cabinet d'architecture mandataire et des bureaux d'études cotraitants faisant clairement apparaître la nature des ouvrages, le coût des travuax, la nature de la mission, le maître d'ouvrage et autre observations utiles. Cette liste sera rendue sur un format A4 maximum pour le mandataire, suivant modèle imposé par le maître d'ouvrage - document à réclamer auprès d'EADM, — certificat d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire du groupement. Documents à remettre à l'appui de la candidature permettant de connaître la situation fiscale, sociale et financière des membres du groupement: — pour chaque cotraitant, attestations et certificats fiscaux et sociaux au 31.12.2009 ou déclarations sur l'honneur, — pour chaque cotraitant, une attestation sur l'honneur de ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, — pour chaque cotraitant, une attestation sur l'honneur de ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, — si un cotraitant est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — pour chaque cotraitant, une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours de ces 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne, — pour chaque cotraitant, une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ou d'une condamnation de même nature dans un autre État de l'Union européenne, — pour chaque cotraitant, une attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au 31.12.2009, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — pour chaque cotraitant, une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé. Les documents demandés ci-dessus pourront être fournis sur les formulaireS DC1, DC2, Noti1 et Noti2 téléchargeable sur le site www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm. Procédure de passation du marché: concours restreint anonyme de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, en application des articles 38, 70 et 74 du code des marchés publics. Planning prévisionnel: Transmission des dossiers de consultation des concepteurs - novembre 2010, les candidats admis à concourir devront remettre leurs prestations - janvier 2011. Autres renseignements: Dématérialisation - le pouvoir adjudicateur précise qu'il considère que la modalité de transmission des candidatures et prestations la plus appropriée à son marché est le support papier. Cependant les candidats qui le souhaitent pourront déposer leur dossier de candidature par voie électronique via le site www.ouestmarches.com (information au +33 0820820612). Le retrait des dossiers électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa prestation et inversement. Les candidats retenus à concourir pourront également, s'ils le désirent, télécharger le dossier de consultation des concepteurs et déposer leur prestation et offre par voie électronique via le site www.ouestmarches.com. Les modalités seront précisées dans le règlement de concours. En tout état de cause, le format A2 sera à transmettre par courrier en temps et en heure. Adresse où les candidatures doivent être transmises sous plis cachetés à: — adresse postale: EADM - BP 55 - 56002 Vannes Cedex, FRANCE, 02/10/2010 S192 http://ted.europa.eu/TED

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— adresse physique: EADM - impasse surcouff - immeuble "Les Cardinaux" - 56450 Theix, FRANCE. Il sera indiqué obligatoirement sur l'enveloppe cachetée la mention suivante: "Candidatures pour le concours d'architecture et d'ingénierie - mairie, médiathèque et agence postale communale de Nivillac". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2010. VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours

VI.3.2)

Introduction des recours

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.9.2010

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