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Luxembourg-Ettelbruck: Services d'architecte pour les bâtiments 2014/S 197-348444 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Centre hospitalier neuro-psychiatrique (CHNP) 17, avenue des Alliés, BP 111 Point(s) de contact: CHNP À l'attention de: Monsieur Frank Gansen 9002 Ettelbruck LUXEMBOURG Téléphone: +352 26822600 E-mail: [email protected] Fax: +352 26824955 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Paul Wurth Geprolux SA 32 rue d'Alsace Point(s) de contact: Paul Wurth Geprolux SA À l'attention de: Mme Eveline Beck 1122 Luxembourg LUXEMBOURG Téléphone: +352 49702602 E-mail: [email protected] Fax: +352 49702609 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Paul Wurth Geprolux SA 32 rue d'Alsace 1122 Luxembourg LUXEMBOURG Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Paul Wurth Geprolux SA 32 rue d'Alsace 1122 Luxembourg LUXEMBOURG I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Autre: Établissement public

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I.3)

Activité principale

I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

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Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Avis d'appel à candidature - CHNP «Nei Rehaklinik» - mission d'architecte et d'architecte paysagiste.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Code NUTS LU000

II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Mission d'architecte et d'architecte-paysagiste pour la planification et construction de la nouvelle Rehaklinik à Ettelbruck (L). Il est prévu de mener la structure actuelle vers une structure moderne intégrée se composant de quelques 140 lits répartis principalement sur les domaines suivants. Polyclinique, hôpital de jour, hôpital de jour pédopsychiatrique, psychiatrie générale, psychiatrie médicolégale, psychiatrie juvénile, traitement psychiatrique hospitalier prolongé (unité Korsakoff, unité Démence, unité Psychose). La nouvelle Rehaklinik aura une surface nette d'environ 14.000 m2.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71221000, 71222000

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)

Lots Division en lots: non

II.1.9)

Variantes Des variantes seront prises en considération: non

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale: La nouvelle Rehaklinik aura une surface nette d'environ 14.000 m2.

II.2.2)

Information sur les options Options: non

II.2.3)

Reconduction

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 57 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés:

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III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: La loi du 28 août 1998 sur les établissements hôspitaliers, tel que modifé(e). La loi du 21 juin 1999 autorisant l'État à participer au financement de la modernisation, de l'aménàgement ou de la construction de certains établissements hôspitaliers, tel que modifié(e).

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Toute forme juridique est autorisée. Des groupements de bureaux sont possibles, par exemple une association entre un bureau d'architecte et un bureau d'architecte/paysagiste. Pour le cas d'un groupement de bureaux d'architectes, un bureau d'architecture mandataire doit être désigné lors de la remise de la candidature.

III.1.4)

Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent participer à la soumission que les candidats qui remplissent les conditions légales pour exécuter la prestation de service en objet. Le candidat remettra obligatoirement avec sa candidature les pièces suivantes (pour tous les membres du groupement) : 1) Certificat d'inscription au registre professionnel de l'État membre où il est établi, datant de moins de 3 mois, 2) Une déclaration sur l'honneur sur papier à entête (de chaque membre du groupement) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux appels d'offres publics ni d'une procédure de faillite, de redressement judiciaire,de concordat préventif ou de cessation d'activités (cf. article 223 du règlement grand-ducal du 3 août 2009), 3) Les statuts en vigueur (pour chaque membre du groupement) constitué sous forme de société, 4) Certificat d'inscription au registre de commerce par la production d'un document officiel datant de moins de 3 mois, certifiant de l'inscription (de chaque membre du groupement) au registre de commerce ou certificat de l'autorité publique compétente répertoriant les sociétés commerciales (pour chaque membre de groupement) établi dans un des pays membres de l'Union européenne (uniquement pour les membres du groupement pour lesquels cette inscription est obligatoire), 5) L'(les) autorisation(s) d'établissement, valable(s) le jour du dépôt de la candidature, du ministère des classes moyennes (pour chaque membre du groupement) établi au Grand-Duché de Luxembourg et les certificats équivalents de l'autorité publique compétente (pour chaque membre du groupement) établi dans un des pays membres de l'Union européenne, 6) Extrait du casier judiciaire ou, à défaut, document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, datant de moins d'1 an (pour les membres du groupement) constitués sous forme de société commerciale, le casier judiciaire visé est celui des dirigeants sociaux), 7) Les certificats de l'autorité compétente, datant de moins de 3 mois, attestant le paiement à jour des impôts directs selon la règlementation sur les marchés publics (pour chaque membre du groupement). Si en cas d'un groupement de bureaux un membre du groupement n'est pas établi au Luxembourg, il doit remettre le certificat de son pays de résidence, 8) Les certificats de l'autorité compétente, datant de moins de 3 mois, attestant le paiement à jour de la TVA selon la règlementation sur les marchés publics (pour chaque membre du groupement). Si en cas d'un groupement de bureaux un membre du groupement n'est pas établi au Luxembourg, il doit remettre le certificat de son pays de résidence,

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9) Les certificats de l'autorité compétente, datant de moins de 3 mois, attestant le paiement à jour des cotisations de sécurité sociale selon la règlementation sur les marchés publics (pour chaque membre du groupement). Si en cas d'un groupement de bureaux un membre du groupement n'est pas établi au Luxembourg, il doit remettre le certificat de son pays de résidence, 10) Attestations de souscription à des assurances responsabilités civile professionnelle, datant de moins de 3 mois. III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration portant sur le chiffre d'affaires global ainsi que sur le chiffre d'affaires relatif aux services de même nature que ceux visés par l'objet de marché, réalisés au cours des trois derniers exercices; - Présentation des bilans pour les trois derniers exercices. Le chiffre d'affaires annuel moyen requis est de 2 500 000 EUR HT. Pour le cas d'un groupement de bureaux (architecte/architecte-paysagiste), les bureaux du groupement devront remplir les critères dans leur ensemble.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Une note de présentation du ou des bureau(x), de ses/leurs moyens en personnel et en équipements techniques et informatiques; en ce qui concerne les ressources humaines, le ou les bureaux indiqueront notamment le nombre total des employés ainsi que le nombre du personnel qualifié et diplômé (architectes, ingénieurs, paysagistes, urbanistes...) avec indication des titres d'études et professionnels. Pour le ou les bureau(x) d'architectes, l'effectif total minimal requis est de 20 personnes pour les services d'architecture, dont au moins 10 architectes diplômés. 2) Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années avec indication des dates, du montant et de l'envergure des travaux traités ainsi que le destinataire publics ou privés. 3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 4) Présentation de 2 projets de référence (deux DIN A3 par référence). Une référence exécutée et achevée au cours des trois dernières années (à compter de la date de remise de la candidature), dans le domaine de la construction de bâtiments, de qualité architecturale, d'envergure et de difficulté comparables à celle de l'ouvrage du présent appel à candidature ; -Une référence exécutée et achevée au cours des trois dernières années (à compter de la date de remise de la candidature), dans le domaine de la reconversion de bâtiments, de qualité architecturale, d'envergure et de difficulté comparables à celle de l'ouvrage du présent appel à candidature. Pour chaque référence le candidat indiquera : Les prestations fournies par lui, les maîtres d'ouvrage et utilisateurs publics ou privés, leurs dates et délais d'études et d'exécution, les coûts des travaux (coût net de construction HT et coût brut total TTC), les surfaces (nettes d'exploitation et brute totale) et le volume brute des constructions. En preuve de la bonne exécution des services, le candidat remettra les certificats émis et contresignés par les maîtres d'ouvrages respectifs. 5) Une note expliquant les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de la réalisation du présent marché. 6) Une fiche DIN A3 renseignant sur les compétences et l'expérience du/des bureau(x) d'architectepaysagiste.

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7) Une note précisant la parfaite connaissance des législations et procédures applicables au Grand-Duché de Luxembourg et les procédures et connaissances spécifiques applicables aux projets dans le domaine hospitalier (suivant Art. 236 du règlement grand-ducal , " savoir-faire et expérience "). 8) Une note indiquant la manière dont le candidat assurera sa présence à proximité du lieu d'exécution (Art. 236 du règlement grand-ducal, fiabilité). Pour le cas d'un groupement de bureaux d'architecture (architecte/architecte-paysagiste), les bureaux d'architecture du groupement devront remplir les critères dans leur ensemble. Toutes ces pièces doivent être rédigées en français et/ou en allemand. III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Pour le/les bureau(x) d'architecture, la participation est réservée à des bureaux, qui, à la date de publication, sont autorisés à exercer la profession d'architecte dans le pays d'origine aboutissant, en cas de retenue de la candidature, à la reconnaissance dans les meilleurs délais par l'Ordre des Architectes et Ingénieurs-conseils (OAI) luxembourgeois. Pour le/les bureau(x) d'architecture-paysagiste, la participation est réservée à des bureaux qui peuvent obtenir un permis de conception et d'exécution en tant qu'architecte paysagiste suivant les conditions de l'OAI au Luxembourg.

III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d’opérateurs envisagé: 3

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2)

Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 1401022

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

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IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 21.11.2014 - 11:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 5.12.2014

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français. allemand.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

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Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)

Informations complémentaires Les candidats doivent apporter la preuve de leur qualification quant à leur compétence, expérience, fiabilité et capacités en personnel, en moyens techniques et informatiques offrant les garanties pour une bonne exécution des prestations. Durée en mois : environ 57 mois à compter de la date d'attribution du projet. Retrait des dossiers : Le dossier d'appel d'offres sera remis aux candidats retenus. Retrait des dossiers : Le programme spatial peut être téléchargé. Réception des offres/candidatures : Les offres/candidatures doivent être envoyées à: Paul Wurth Geprolux SA à l'attention de Mme. Eveline Beck 32, rue de l'Alsace 1022 Luxembourg

VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 9.10.2014

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