JO/S S205 25/10/2011 334479-2011-FR
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée
1/7
Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:334479-2011:TEXT:FR:HTML
F-Nice: Services d'architecte pour les bâtiments 2011/S 205-334479 Avis de marché Services Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Nice 5 rue de l'Hôtel de Ville À l'attention de: M. le maire de Nice 06364 Nice Cedex 4 FRANCE Téléphone: +33 497134470 E-mail:
[email protected] Fax: +33 497132919 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme ou par mail E-mail:
[email protected] Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: (uniquement le RC, DC1 et DC2) ville de Nice - direction générale adjointe des services techniques - direction des bâtiments communaux - maitrise d'oeuvre externe 59 rue Beaumont - 4ème étage - bureau 415 06364 Nice Cedex 4 FRANCE E-mail:
[email protected] Adresse internet: http://usagers.ville-nice/AO Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction de la commande et de l'achat public - direction adjointe des marchés et des appels d'offres - 45 rue Gioffrédo - 4ème étage 06364 Nice Cedex 4 FRANCE Adresse internet: http://www.e-marches06.fr I.2)
Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché 25/10/2011 S205 http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
1/7
JO/S S205 25/10/2011 334479-2011-FR
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée
2/7
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Observatoire de la Côte d'Azur - projet muséal.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Code NUTS FR823
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions L'observatoire de la Côte d'Azur (OCA) développe un programme de création d'un pôle scientifique et culturel destiné au grand public sur le site de l'observatoire du Mont-Gros à Nice. Ce projet d'envergure nationale baptisé "observatorium" est essentiel pour le développement de l'OCA et contribue activement à l'activité culturelle et economique de la région PACA. La réhabilitation avec aménagement sur le Mont-Gros d'un ensemble de bâtiments, permettra d'offrir au grand public un lieu permanent d'expositions et d'animations axées sur les thèmes de l'astronomie et des sciences connexes, tout en conservant les activités de recherche scientifique de grande qualité menées sur ce site depuis 125 ans. Le patrimoine exceptionnel du site de l'observatoire sera conservé et valorisé: — le patrimoine scientifique: une collection d'instruments scientifiques, une bibliothèque scientifique, — le patrimoine culturel: un ensemble architectural du XIX° siècle, fruit du travail de 2 hommes de génie: l'ingénieur Gustave Eiffel et l'architecte Charles Garnier dont les bâtiments sont classés monuments historiques, — le patrimoine naturel: des paysages naturels exceptionnels.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71221000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots Division en lots: non
II.1.9)
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale Cette opération s'inscrit dans une opération globale de 14 000 000 d'euros (TTC), qui porte sur la réhabilitation et l'aménagement de l'ensemble du patrimoine architectural du site, dont une première tranche vient d'être réalisée. L'objet du présent marché correspond à la rénovation du Grand Equatorial comprenant également un aménagement muséographique, et dont l'enveloppe financière est de 4 100 000 d'euros.
25/10/2011 S205 http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
2/7
JO/S S205 25/10/2011 334479-2011-FR
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée
3/7
La présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre qui sera choisie à l'issue d'une procédure négociée de maîtrise d'oeuvre lancé en application de l'article 35.i.2 du code des marchés publics. Les besoins quantitatifs, qualitatifs et organisationnels de l'équipement public sont définis dans le programme de l'opération. Conformément à l'article 2 de la loi no 85-704 (dite loi Mop) modifié par l'ordonnance no 2004-566 du 17.6.2004, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projets. Enveloppe financière de l'ensemble du projet: 4 100 000 EUR (TTC). Enveloppe financière affectée aux travaux: 3 017 000 EUR (TTC). Les délais prévisionnels estimatifs sont: Délais études: 8 mois. Délais travaux: 12 mois. II.2.2)
Information sur les options Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés Néant.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28.2.2011 complétée, datée et signée ou équivalent, — La " déclaration du candidat ", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les équipes autorisées à faire acte de candidature devront regrouper en leur sein l'ensemble des compétences nécessaires à la réalisation du projet et seront associés obligatoirement à un ou plusieurs BET (ou ingénieur conseil).
25/10/2011 S205 http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
3/7
JO/S S205 25/10/2011 334479-2011-FR
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée
4/7
Les équipes disposeront de compétences dans les domaines de l'architecture, avec également une compétence pour les monuments historiques (présence d'un architecte en chef des monuments historiques (Acmh)). Les équipes comprendront également des compétences dans le domaine de la muséographie scientifique, de l'ingénierie du bâtiment (y compris la coordination SSI), de l'économie de la construction. En outre, un paysagiste sera associé à l'équipe. Le mandataire sera impérativement un architecte. Le nombre des concurrents sera limité à trois (3) après une sélection des candidatures par le jury. III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)
Type de procédure Négociée
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 4815
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 6.12.2011 - 16:00 Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 6.12.2011 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
25/10/2011 S205 http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
4/7
JO/S S205 25/10/2011 334479-2011-FR
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée
5/7
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.3)
Informations complémentaires 1. Contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre La mission confiée au lauréat de ce marché comportera les éléments suivants: — Aps: les études d'avant projet sommaire, — Apd: les études d'avant projet définitif, — Pro: les études de projet, — Act: l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, — Det: la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux, — Aor: l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Il est précisé que les demandes d'autorisations administratives (permis de construire, permis de démolir, déclaration de travaux) font partie intégrante de la mission de base. Des missions complémentaires porteront sur les missions EXE, coordination SSI. La mission OPC fera l'objet d'une autre consultation. 2. Indemnités: Les professionnels libéraux membres du jury bénéficieront d'une indemnité forfaitaire de 300 EUR HT tout compris. Ces tarifs sont fermes et définitifs. Toutefois les membres du jury domiciliés hors département bénéficieront d'un remboursement des frais de déplacement qui se fera sur présentation du titre de transport (billet SNCF 1ère classe ou billet d'avion) ou au taux kilométrique en vigueur pour les déplacements effectués avec le véhicule personnel. 3. Appel de candidatures: en complément des pièces définies à l'article III 2.1): — un dossier 21 x 29,7 comportant: 1/ La description des moyens humains et techniques de l'équipe de maîtrise d'oeuvre à savoir: — les renseignements généraux concernant le mandataire, tels que CV, forme de la société et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, — la composition de l'équipe avec la désignation des membres de l'équipe, leur domaine de compétences, et CV des personnes référentes du projet, — la présentation des moyens techniques et informatiques à la disposition de chaque membre du groupement. 2/La justification de l'expérience du mandataire par la présentation d'une liste de références indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux — pour les architectes de l'équipe uniquement: un cd rom comprenant la présentation sous forme numérique, au format jpeg, bmp, gif ou psd de 3 opérations différentes significatives et uniquement trois (3) sous forme de une ou deux photos maximum (de préférence une photo extérieure et une photo intérieure), qui seront présentées aux membres du jury, précisant uniquement pour chacune d'elles: — l'intitulé de l'opération, — sa date de réalisation, — son coût, — le maître d'ouvrage, — le type de mission effectuée par l'architecte ou le groupement d'architecture, ou s'il s'agit d'une collaboration au sein d'une agence d'architecture, — un dossier 21 X 29.7 relatif aux 3 opérations présentées sous format numérique comprenant à raison d'une page maximum par opération, la description des éléments de complexité (contrainte du site, du programme, du chantier ...) et les solutions apportées. Si l'une ou plusieurs références présentées intègre dans sa conception
25/10/2011 S205 http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
5/7
JO/S S205 25/10/2011 334479-2011-FR
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée
6/7
et sa réalisation une démarche de Qualité Environnementale, il conviendra de préciser pour chacune d'elle les éléments permettant d'apprécier la démarche mise en oeuvre: points ou cibles traitées, solutions mises en oeuvre, les performances objectivées et/ou atteintes. Les architectes non établis en France devront produire également une déclaration sur l'honneur attestant que les diplômes présentés leur permettent de réaliser un projet déterminé en France. 4 - a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Conditions de remise des candidatures. Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le Pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de Niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011. VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179 06359 Nice Cedex 4 FRANCE E-mail:
[email protected] Téléphone: +33 492041313 Fax: +33 493557831 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales 22 bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20
25/10/2011 S205 http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
6/7
JO/S S205 25/10/2011 334479-2011-FR
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée
7/7
FRANCE E-mail:
[email protected] Téléphone: +33 491156374 Fax: +33 491156190 VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179 06359 Nice Cedex 4 FRANCE E-mail:
[email protected] Téléphone: +33 492041313 Fax: +33 493557831
VI.5)
Date d’envoi du présent avis: 21.10.2011
25/10/2011 S205 http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
7/7
