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F-Aubenas: Services d'architecte pour les bâtiments 2010/S 121-184121 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT ADIS SA HLM 26 allées de la Guinguette, BP 63 Attn: Bernard Poudroux 07205 Aubenas Cedex FRANCE Téléphone +33 475874970 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +33 475878149 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.gie-adis.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s) I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre SA HLM Logement et développement collectif Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 à 35 logements répartis sur 2 bâtiments - rue de Boisvignal à Aubenas.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Aubenas. Avenue de Boisvignal. Code NUTS FR712
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II.1.3)
L’avis implique Un marché public
II.1.4)
Informations sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’achat/des achats La société ADIS projette la réalisation d'un programme immobilier de 30 à 35 logements répartis sur 2 cages d'escaliers distribuant des logements en accession à la propriété. La typologie des logements pourrait être répartie de la manière suivante pour les 2 bâtiments: — Type 3 environ 70 m², — Type 4 environ 78 m². Un type 5 pourrait être proposé dans un bâtiment. Nous souhaitons afficher dès les prémisses de la conception du projet, notre volonté d'opter pour une opération intégrant des critères de qualité environnementale et de performances énergétiques. Pour ce faire, le projet devra répondre aux exigences du référentiel "qualité environnementale du bâtiment" (QEB). Le niveau très performant ou BBC (le cas échéant )de ce référentiel QEB est visé en objectif.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71221000
II.1.7)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)
Division en lots Non
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération Non
II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale — Esquisse (ESQ), — Avant projet sommaire (APS), — Avant projet définitif (APD), — Projet (PRO), — L’assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT), — Etudes d’exécution (EXE), — OPC (en option), — Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET), — Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Hors TVA 2 700 000 EUR
II.2.2)
Options Oui description de ces options: OPC. calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options: en mois: 32 (à compter de la date d’attribution du contrat)
II.3)
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois: 32 (à compter de la date d’attribution du contrat)
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 25/06/2010 S121 http://ted.europa.eu/TED
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III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés — Une déclaration du ou des candidat(s) DC5, — Une déclaration sur l’honneur du candidat, — Les attestations d’assurances responsabilité civile professionnelle et décennale, — La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6) datée de moins de 6 mois ou équivalent justifiant le respect des obligations prévues par les articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail, — En application des articles L 8254-1 et D 8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L 5221-2-2°. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. De manière générale, se reporter au règlement de consultation.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Les prestations sont financées par ADIS-SA HLM. Le mode de règlement retenu par ADIS-SA HLM est le virement avec paiement à quarante-cinq (45) jours (dont 30 jours pour le mandatement).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché EURL, SARL, SA...
III.1.4)
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Non
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaire en adéquation avec le présent objet de marché.
III.2.3)
Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une justification de références équivalentes d’opérations et prestations similaires en cours et exécutés au cours des 5 dernières années, avec une démarche HQE ; l’opération objet de la présente consultation vise le niveau très performant du référentiel QEB 2009 et comprenant : —— Des photographies de réalisation des projets, —— Une description sommaire des opérations, accompagnées du coût des travaux, —— Les délais de réalisation, —— Les dates de livraison. D’autre part, il sera mentionné : — Le CV de chacun des intervenants proposés pour chacune des compétences requises, — Une note de compréhension des enjeux du projet qui président à la réalisation du programme, en lien avec les objectifs de performance très performant QEB et BBC.
III.2.4)
Marchés réservés Non
III.3)
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière Oui Architectes.
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III.3.2)
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Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)
Type de procédure Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AUBENAS - Rue Boisvignal - ADIS 07
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants prix 20 EUR Conditions et mode de paiement: Le dossier est soit fourni en contre remboursement soit à retirer chez ABP Images, La Prade, 07200 Saint Etienne de Fontbellon, FRANCE. Tél. : +33 475935906. Fax : +33 475934972.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 2.9.2010 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 52 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres Lieu ADIS 26 allée de la Guinguette, BP 63, 07205 Aubenas Cedex, FRANCE. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non 25/06/2010 S121 http://ted.europa.eu/TED
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VI.2)
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)
AUTRES INFORMATIONS
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance 10 cours Palais 07007 Privas FRANCE Téléphone +33 475664000 Organe chargé des procédures de médiation Monsieur le Préfet rue Pierre Filiat 07000 Privas FRANCE Téléphone +33 475665000
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.6.2010
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