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F-Cergy-Pontoise: Services d'architecte pour les bâtiments 2011/S 187-305683 Avis de concours Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Conseil général du Val d'Oise 2 avenue du Parc À l'attention de: M. le président 95032 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: https://marches.valdoise.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Le Conseil général du Val d'Oise 2 avenue du Parc Point(s) de contact: direction du domaine, SCP À l'attention de: M. Robichon 95032 Cergy Pontoise Cedex FRANCE Téléphone: +33 134253192 E-mail: [email protected] Fax: +33 134253790 Adresse internet: https://marches.valdoise.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Le Conseil général du Val d'Oise 2 avenue du parc Point(s) de contact: direction du domaine, SCP À l'attention de: Mme Cognon 95032 Cergy Pontoise Cedex FRANCE Téléphone: +33 134253857 E-mail: [email protected] Fax: +33 134253790 Adresse internet: https://marches.valdoise.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Le Conseil général du Val d'Oise 2 avenue du Parc Point(s) de contact: direction du domaine, SCP À l'attention de: Mme Cognon 29/09/2011 S187 http://ted.europa.eu/TED

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95032 Cergy Pontoise Cedex FRANCE Téléphone: +33 134253857 E-mail: [email protected] Fax: +33 134253790 Adresse internet: https://marches.valdoise.fr I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale

1.3)

Activité principale Autre: construction des bâtiments

1.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du concours/description du projet II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment neuf sur le site de l'hôtel du département à Cergy.

II.1.2)

Description succincte: 2

Construction d'un bâtiment BBC d'une superficie d'environ 4 000 m hors d'oeuvre nette, sur le site de l'hôtel du département SIS rue du Parc à Cergy Pontoise. Ce bâtiment abritera la MDPH. Coût estimatif des travaux: 10 000 000 TTC (valeur juin 2011), Calendrier prévisionnel: — retrait des dossiers DCC = décembre 2011, — remise des projets = février 2012, — début des travaux = février 2013, — livraison = janvier 2014. II.1.3)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71221000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Critères de sélection des participants: En cas de groupement d'entreprise, chacun des membres du groupement devra remettre un dossier de candidature complet. Dossier administratif complet - références en adéquation avec l'objet du concours - adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché - qualification ou équivalent. Dossier de candidature à remettre: Dossier administratif: — Attestation d'inscription à l'ordre des architectes, ou pour les candidats étrangers, attestation équivalente les autorisant à exercer la profession, — Lettre de candidature (DC1) mentionnant les co-traitants éventuels. En cas de candidature groupée, un seul DC1 sera fourni. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières (DC2), et notamment: — chiffres d'affaire des 3 dernières années, — moyens techniques et humains. Les effectifs devront être précisés, — déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, 29/09/2011 S187 http://ted.europa.eu/TED

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— attestation d'assurance en cours de validité couvrant les responsabilités civile et professionnelle décennale, — la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire, — pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat. Dossier technique: — Note de présentation de l'équipe (composition, compétences, répartition des tâches, moyens humains...). L'équipe devra justifier de compétences en matière de BBC, de fluides, réseaux, structure et économie de la construction, ainsi que du développement durable. Note décrivant 5 références récentes (3 dernières années) similaires en nature et en importances à la mission envisagée. Cette note devra être présentée séparément de l'ensemble des autres références éventuelles du candidat. Il sera précisé pour chacune des références, le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la compléxité de l'opération, l'année de réalisation, la mission rééllement effectuée. III.2)

Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui Architecte.

Section IV: Procédure IV.1) Type de concours Restreinte Nombre de participants envisagé: 3 IV.2)

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.3)

Critères d'évaluation des projets: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée au regard des critères énoncés: — respect du programme, — conformité aux réglementations applicables, — qualité architecturale, — coût des ouvrages et coût d'exploitation, — qualité environnementale du projet.

IV.4)

Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 09-2011-Concours-MDPH

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31.10.2011 - 16:00 Documents payants: non

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 2.11.2011 - 16:00

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés 9.12.2011

IV.4.5)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation français.

IV.5)

Récompenses et jury

IV.5.1)

Information sur les primes: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui nombre et montant des primes à attribuer 30 000 EUR HT pour chacun des 3 concurrents y compris la maquette

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IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours

IV.5.4)

Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés

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Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.2)

Informations complémentaires Instance chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif, 2 boulevard de l'Hautil 95000 Cergy Pontoise, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif, 2 boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy Pontoise, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Val d'Oise, direction du domaine, SAFP, hôtel du département, 2 avenue du Parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, FRANCE. Aucun cautionnement n'est exigé. Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, notamment l'article 98 pour les délais de paiement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services: entreprise unique soit groupement conjoint avec mandataire solidaire, ce dernierdevant être l'architecte. Un même co-traitant peut cumuler plusieurs compétences. Il serait souhaitable que les candidats ne se présentent que dans un seul groupement. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. La réponse électronique est autorisée: un règlement de consultation explicatif des modalités à respecter pour répondre par la voie dématérialisée est disponible sur le site https://marches.valdoise.fr. Il sera également envoyé par voie postale pour toute demande faite à l'adresse suivante: Conseil général du Val d'oise - direction du domaine SCP 2 avenue du parc 95032 Cergy Pontoise cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.

VI.3)

Procédures de recours:

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours

VI.3.2)

Introduction des recours

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.4)

Date d’envoi du présent avis: 26.9.2011

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