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F-Montpellier: Services d'architecte pour les bâtiments 2011/S 129-214348 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Herault Habitat - Office public de l'Habitat du département de l'Hérault 100 rue de l'Oasis, BP 7249 Contact: Herault Habitat - bureau 101 - 100 rue de l'Oasis 34085 Montpellier, FRANCE Attn: M. le directeur général 34085 Montpellier FRANCE Téléphone +33 467847579 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +33 467847590 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Les offres, demandes de participation ou manifestations d’intérêt doivent être envoyées à: Point(s) de contact susmentionné(s) I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Logement et développement collectif
I.3)
ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE
SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET II.1) DESCRIPTION II.1.1)
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 28 logements individuels locatifs BBC et 8 logements individuels en location accession BBC sur la commune de Vendres (ancien camping).
II.1.2)
Description succincte Concours de maîtrise d'oeuvre + mission OPC. Délai d'exécution: 24 mois (conception 12 mois; OPC 12 mois). Montant prévisionnel des travaux 3 746 400,00 EUR HT. Le terrain se situe sur une des entrées principales de la commune, sa superficie est de 9 559,00 m²; son COS de 0.50, en zone UC a 1, plat dans son ensemble et desservi par la plupart des énergies. Sa situation géographique est très favorable a des constructions de type BBC, la typologie retenue pour les logements sera T2 - T3 - T4.
II.1.3)
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71221000
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SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS Critères de sélection des candidats: — Capacités professionnelles, — Capacités financières, — Capacités techniques. III.2)
LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Oui Architectes.
SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants: 3 IV.2)
NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS
IV.3)
CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS Critères du choix des offres et leur pondération: — Prix 40 %, — Valeur technique 15 %, — Caractère esthétique et fonctionnel 30 %, — Performance en matière de protection de l'environnement 15 %.
IV.4)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 11DCA047
IV.4.2)
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 5.9.2011 - 12:00
IV.4.4)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.4.5)
Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français.
IV.5)
RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer Prime de 5 000,00 EUR pour les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement de concours.
IV.5.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants Par virement bancaire.
IV.5.3)
Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours
IV.5.4)
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Non
IV.5.5)
Noms des membres du jury sélectionnés
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SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non VI.2)
AUTRES INFORMATIONS Modalité de financement: PLUS - PLAI - PSLA. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — Lettre de candidature (ou DC1) signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Capacités financières: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen. Capacités techniques: — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, — Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Capacités professionnelles: — Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.(les références seront présentées de préférence sous forme d'images, plans, schémas, accompagnées d'une note explicative pour chacune d'entre elle, sous format A3 et sous CD-ROM avec un format pdf), — Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché, — Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, — Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du I de l'article 17 du décret d'aplplication du 30.12.2005, de l'ordonnance du 6.6.2005 sus visée, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Modalités de règlement des comptes: 30 jours à compter de la réception de la facture. Marché à prix provisoire, global et forfaitaire, révisable. Possibilité de cession et de nantissement de créances. Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Néanmoins, il est précisé que les bureaux d'étude peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Les 3 candidats admis à concourir devront fournir la preuve que les esquisses APS présentées associées à un dispositif constructif adapté permettent d'atteindre les performances du label bbc effinergie ou équivalent. Unité monétaire utilisée: l'euro.
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Renseignements complémentaires: Conditions de remise des candidatures ou des offres: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission par lettre recommandée avec accusé de réception, ou dépôt contre récépissé. Dématérialisation: les candidats sont néanmoins autorisés à transmettre par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante: https://marchespublics.herault.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: Word, Excel, PDF. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique pour signer son offre. Niveau minimum de signature électronique exigé des candidats: niveau 2 (équivalent classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectoriel). Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. VI.3)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier FRANCE Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Téléphone +33 467548100 Fax +33 467547410
VI.3.2)
Introduction des recours
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Herault Habitat - service marchés 100 reu de l'Oasis, BP 7249 34085 Montpellier FRANCE Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Téléphone +33 467847579 Fax +33 467847590
VI.4)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6.7.2011
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