JO/S S166 31/08/2011 274791-2011-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

1/6

Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:274791-2011:TEXT:FR:HTML

F-Montfavet: Services relatifs à la construction 2011/S 166-274791 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Centre hospitalier de Montfavet 2 avenue de la Pinède, BP 92 Attn: la cellule des marchés 84143 Montfavet Cedex FRANCE Téléphone +33 490039537 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 490235048 Adresse(s) internet Adresse du profil d’acheteur http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre hospitalier de Montfavet 2 avenue de la Pinède, BP 92 Attn: la cellule des marchés 84143 Montfavet Cedex FRANCE Téléphone +33 490039536 Fax +33 490235048 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s) I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Santé Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Accord-cadre de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services

31/08/2011 S166 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

1/6

JO/S S166 31/08/2011 274791-2011-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

2/6

Catégorie de services: n° 27 Code NUTS FR826 II.1.3)

L’avis implique L’établissement d’un accord-cadre

II.1.4)

Informations sur l’accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé 5 Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 5 Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Il s'agit de marchés concernant des opérations intégrées dans un plan directeur nécessitant une cohérence de celles-ci et une exécution des travaux jusqu'en 2018.

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Accord-Cadre de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71500000

II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui

II.1.8)

Division en lots Non

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération Non

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies dans l'accordcadre. L'estimation de l'accord-cadre est de 300 000 EUR (HT).

II.2.2)

Options Non

II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du contrat)

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés Une avance sera accordée au(x) titulaire(s) des marchés conclus sur la base de l'accord-cadre dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le délai de paiement est de 50 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement. Financement interne.

31/08/2011 S166 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

2/6

JO/S S166 31/08/2011 274791-2011-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

3/6

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à l'exigence du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Non

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature (DC1) complétée, datée et signée par la personne habilitée et revêtue du cachet de l'entreprise, — la déclaration du candidat (DC2) complétée, — en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, — la copie de la délégation habilitant la personne signataire, — la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée et signée, — un extrait kbis.

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables, — les attestations d'assurance rc et décennale de l'année en cours. Ces attestations devront préciser le secteur d'activité professionnelle couvert.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la liste des prestations en marchés similaires exécutées au cours des 3 dernières années, — une déclaration indiquant les effectifs du candidat, — une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — les certifications nécessaires aux prestations, objet du marché. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

III.2.4)

Marchés réservés Non

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation

31/08/2011 S166 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

3/6

JO/S S166 31/08/2011 274791-2011-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

4/6

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure Ouverte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. Le prix (prix sur la base d'une commande fictive). Pondération 40 2. La valeur technique de l'offre (profils des personnes qui seront affectées à l'exécution des prestations et organisation de la structure). Pondération 60

IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée Non

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 11.10.2011 - 16:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE VI.2)

LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS Mode de transmission du dossier de consultation: Soit voie postale, sur demande auprès de la cellule des marchés. Soit retrait dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier de montfavet, située dans les locaux du bâtiment administratif, entrée b, cour intérieure. Soit téléchargement sur le site internet suivant: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com. Adresse où les offres doivent être transmises: Les dossiers seront placés sous enveloppe comportant la mention "Offre pour: accord-cadre de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie - ne pas ouvrir ". Cette enveloppe sera soit envoyée sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: centre hospitalier de montfavet, cellule des marchés, 2 avenue de la pinède, bp 92, 84143 montfavet cedex, soit remise contre récépissé à la cellule des

31/08/2011 S166 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

4/6

JO/S S166 31/08/2011 274791-2011-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

5/6

marchés située dans le bâtiment administratif, entrée b, cour intérieure (horaires de réception des offres: du lundi au vendredi de9 heures à 11:45 et de 13:00 à 16:00), soit transmise sous forme dématérialisée à la rubrique de notre prestataire de dématérialisation: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par son représentant habilité: — la lettre de candidature (DC1) complétée, datée et signée par la personne habilitée et revêtue du cachet de l'entreprise, — la déclaration du candidat (DC2) complétée, — en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, — la copie de la délégation habilitant la personne signataire, — la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée et signée, — un extrait kbis, — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises candidatesqui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables, — les attestations d'assurance rc et décennale de l'année en cours. Ces attestations devront préciser le secteur d'activité professionnelle couvert, — la liste des prestations en marchés similaires exécutées au cours des trois dernières années, — une déclaration indiquant les effectifs du candidat, — une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — les certifications nécessaires aux prestations, objet du marché. Le cadre de réponse fictif opération delta complété, daté et signé par la personne habilitée. Un mémoire technique comportant les curriculum vitae des personnes qui seront dédiées à l'exécution du marché et précisant l'organisation de la structure chargée de l'exécution des prestations. L'accord cadre complété, paraphé, daté et signé par la personne habilitée. La déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation. Les critères de choix relatifs à la candidature sont les capacités professionnelles, financières et techniques des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet. Renseignements techniques: Centre hospitalier de Montfavet, à l'att. de Mme Briche ou de M. Lahmar, 2 avenue de la Pinède, BP 92, 84143 Montfavet Cedex, FRANCE. Téléphone: +33 490038724. Télécopie: +33 490039347. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Aucune périodicité n'est prévue. Elle se fera par écrit dans les conditions précisées dans la lettre de consultation propre à chaque marché à lancer, et sur la base des critères pondérés suivants: — la proposition d'honoraires: 50 %, — la composition, les compétences et le profil de l'équipe proposée: 30 %, — temps consacré à chacune des phases d'exécution: 20 %. 31/08/2011 S166 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

5/6

JO/S S166 31/08/2011 274791-2011-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

6/6

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011. VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes FRANCE Téléphone +33 466273700 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE Téléphone +33 491156374

VI.4.2)

Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — référé précontractuel: dans un délai de 16 jours à compter de la notification par voie postale de la décision d'attribution du contrat ou dans un délai de 11 jours à compter de la notification de cette décision par voie électronique à l'ensemble des opérateurs économiques concernés, — référé contractuel: délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché ou 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, — recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.8.2011

31/08/2011 S166 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

6/6