JO/S S58 24/03/2010 86607-2010-FR

États membres - Marché mixte - Informations complémentaires - Procédure négociée

1/5

Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:86607-2010:TEXT:FR:HTML

F-Longuenesse: Services d'architecte pour les bâtiments 2010/S 58-086607 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération de Saint-Omer rue Albert Camus Attn: Mme Castelnot 62968 Longuenesse FRANCE Téléphone +33 321931444 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 321392223 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'agglomération de Saint-Omer rue Albert Camus Attn: mesdames Castelnot ou Miersman 62968 Longuenesse FRANCE Téléphone +33 321931444 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 321392223 internet: http://www.saint-omer.net Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté d'agglomération de Saint-Omer 2 rue Albert Camus, BP 20079 Contact: direction générale 62968 Longuenesse Cedex FRANCE Téléphone +33 321931444 Fax +33 321392223 internet: http://www.klekoon.com I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ 24/03/2010 S58 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché mixte - Informations complémentaires - Procédure négociée Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

1/5

JO/S S58 24/03/2010 86607-2010-FR

États membres - Marché mixte - Informations complémentaires - Procédure négociée

2/5

II.1)

DESCRIPTION

II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation clos et couvert de la chapelle des jésuites rue du Lycée à SaintOmer.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation rue du Lycéee, 62500 Saint-Omer, FRANCE. Code NUTS FR302

II.1.3)

L’avis implique Un marché public

II.1.4)

Informations sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Appel de candidatures dans le cadre d'une procédure négociée en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de la chapelle des jésuites à Saint-Omer. Cet édifice date du début du Xviième siècle et est classé monument historique depuis 1942 portant le numéro 00108405 dans la base mérimée du ministère de la culture. Il s'agit de restaurer à l'identique des parments de pierre et de briques des façades et des couvertures. Le maître d'oeuvre retenu sera également appelé à engager une réflexion pour améliorer la lisibilité et l'accessibilité de l'équipement lui même ainsi que de la bibliothèque d'agglomération située à l'arrière - la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base comprenant l'APS, le projet, le VISA, l'ACT, la DET, l'AOR - elle sera complétée par une mission d'OPC.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71221000

II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui

II.1.8)

Division en lots Non

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale Durée estimée des études : 4 mois - durée estimée des travaux 24 mois - les travaux pourraient comprendre deux tranches - estimation prévisionnelle des travaux : 5 500 000 EUR (HT).

II.2.2)

Options

II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois: 30 (à compter de la date d’attribution du contrat)

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Fonds propres et subventions reçues de l'etat au titre des monuments historiques et participations éventuelles d'autres instances telles le conseil général et le conseil régional - le règlement des factures se fera par mandat

24/03/2010 S58 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché mixte - Informations complémentaires - Procédure négociée Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

2/5

JO/S S58 24/03/2010 86607-2010-FR

États membres - Marché mixte - Informations complémentaires - Procédure négociée

3/5

administratif sur présentation des décomptes d'honoraires conformément à la réglementation en vigueur (CMP français. III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement le groupement sera conjoint ou solidaire étant précisé que conformément à l'article 51 du code des marchés publics, le maître d'ouvrage exigera la transformation du groupement en groupement solidaire - le mandataire sera obligatoirement l'architecte en cas de groupement avec un BET ou autre spécialiste de la construction - en application de l'article 51 V1 il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Oui Décret 2009-749 du 22.6.2009 du ministère de la culture et de la communication, relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats fournironts obligatoirement, s'ils sont architectes en chef des monuments historiques, la copie de l'arrêté du ministère de la culture justifiant de leur nomination au titre d'architecte en chef des monuments historiques, ou pour les architectes ressortissant d'un état membre de la communauté européenne ou d'un ature état partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces états : toutes justifications qu'ils remplissent les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2. Du I de l'article 2 du décret du 28.9.2007 ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3.1.1977.

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le dossier de candidature comprendra les DC4, DC5 (ou déclaration un certificat mentionnant leur chiffre d'affaires des 3 dernières années (2007 à 2009), le DC7 ou déclaration sur l'honneur justifiant qu'ils sont à jour de leurs cotisations fiscales et sociales en cours de validité, ils justifieront qu'ils ne sont pas en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire, auquel cas ils joindront la copie du jugement prononcé - ils fourniront également toutes déclarations afférentes au code du travail et de non condmanation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire (de moins de 5 ans).

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats fourniront tous documents justifiant de leurs connaissances historiques, architecturales et techniques, nécessaires à la conception et à la conduite des travaux à réaliser dans le cadre de la présente opération de réhabilitation. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Connaissances historiques, architecturales et techniques en matière de monuments historiques, les candidats fourniront à l'appui de leur dossier de candidatures, toutes justifications établissant que leur formation et leur expérience professionnelle attestent des connaissances historiques architecturales et techniques nécessaires à la conception et à la conduite des travaux afférents à la présente opération de restauration, les candidats fourniront également une liste des opérations réalisées indiquant la date de réalisation, la nature de la restauration réalisée, le montant des travaux et les coordonnées du maître d'ouvrage (noms adresses

24/03/2010 S58 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché mixte - Informations complémentaires - Procédure négociée Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

3/5

JO/S S58 24/03/2010 86607-2010-FR

États membres - Marché mixte - Informations complémentaires - Procédure négociée

4/5

et coordonnées téléphoniques d'un contact) références de moins de 5 ans pour des travaux de coût et de complexité similaire - ces documents seront accompagnés de graphiques, de photos - les candidats préciseront dans une fiche séparée, les moyens humains et matériel qui seront affectés à la présente mission avec CV des intervenants - en cas de groupement les mêmes documents sont exigés pour l'ensemble des membres du groupement - il est précisé que le maître d'ouvrage devra communiquer au préfet de région, préalablement à la signature du marché, toute justifications de nature à établir que la formation et l'expérience professionnelle du maître d'oeuvre choisi attestent des connaissances historiques, architecturales et techniques nécessaires à la conception et à la conduite des présents travaux. III.2.4)

Marchés réservés

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière Oui Décret 2009-749 du 22.6.2009 du ministère de la culture et de la communication, relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés Non

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 4

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Oui

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif

IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée Non

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Dgs/culture/2010-15

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.4.2010 - 17:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 3.5.2010

24/03/2010 S58 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché mixte - Informations complémentaires - Procédure négociée Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

4/5

JO/S S58 24/03/2010 86607-2010-FR

États membres - Marché mixte - Informations complémentaires - Procédure négociée

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

5/5

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE VI.2)

LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2010.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif rue Jacquemars Giélée 59000 Lille FRANCE

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif rue Jacquemars Giélée 59000 Lille FRANCE

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.3.2010

24/03/2010 S58 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché mixte - Informations complémentaires - Procédure négociée Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

5/5