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F-Avion: Services d'architecte pour les bâtiments 2010/S 70-105147 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville d'Avion service des marchés publics, place Jacques Duclos Contact: Mairie d'Avion Attn: le maire d'Avion 62210 Avion FRANCE Téléphone +33 321794499 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 321677581 Adresse(s) internet http://achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: M. Réquier Laurent, architecte conseil, programme 6 rue Ferdinand Buisson 62217 Agny FRANCE Téléphone +33 321059543 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Les offres, demandes de participation ou manifestations d’intérêt doivent être envoyées à: Mairie d'Avion place Jacques Duclos Contact: service des marchés publics Attn: M. le maire 62210 Avion FRANCE Téléphone +33 321794499 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 321677581 internet: https://www.achatpublic.com I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale

I.3)

ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE

SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET 10/04/2010 S70 http://ted.europa.eu/TED

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II.1)

DESCRIPTION

II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Le présent concours restreint de maîtrise d'oeuvre a pour but de confier au maître d'oeuvre retenu, après négociation, la réalisation des études et le suivi de l'opération de construction d'une école maternelle dans le cadre de la restructuration du groupe scolaire Joliot-Curie.

II.1.2)

Description succincte Programme détaillé : 2 843 m² de surface hors oeuvre brutte, Montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 3 776 000 EUR HT. Le maître d'oeuvre retenu devra produire les éléments de missions suivants, normalisés par la loi n° 85-704 et son décret d'application no 93-1268 : études d'esquisse, études d'avant-projet sommaire, études d'avant-projet définitif, études de projet, assistance à la passation des contrats de travaux, études d'exécution, direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception, mission de coordination système de sécurité incendie intégrée à la mission de base, et optionnellement et selon le mode de dévolution des marchés de travaux l'ordonnancement, pilotage et coordination. Durée du marché : 96 semaines. Lieu d'exécution : site du groupe scolaire Joliot-Curie rue Gressier, Cité des Cheminots Avion.

II.1.3)

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71221000

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS — moyens : effectifs et chiffre d'affaires des membres du groupement, — compétences-références : expériences de réalisations architecturales, organisation de l'équipe affectée au projet, — capacité des équipes à maitriser les questions de développement durable, de qualité environnementale et de coût global. Le dossier de candidature devra présenter des compétences dans les domaines suivants : architecture (un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou un groupement d'architectes ayant des références similaires), fonctionnement des établissements sclaires, technique, structures et fluides, compétences en matières de qualité environnementale, économie de la construction et ordonnancement, pilotage et coordination. En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement conjoint, solidaire financièrement. Chaque candidat, ou chaque membre d'un groupement le cas échéant, doit fournir les renseignements et pièces suivantes : — Une Lettre de Candidature (ou DC4 dûment rempli et signé), — Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise certifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux obligations de l'article 43 du code des marchés publics, — Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat, — Renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat, — Déclaration du candidat (DC5), — Preuve d'inscription à l'ordre des architectes. III.2)

LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Oui Architecte.

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SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants . / nombre maximal 3 IV.2)

NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS

IV.3)

CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS — qualité du projet en réponse au programme du maitre d'ouvrage et respect de ce programme, — rationalité du projet au regard des contraintes, — réponse aux préoccupations environnementales du maitre d'ouvrage, — adéquation de la proposition du maitre d'oeuvre avec l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maitre d'ouvrage.

IV.4)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 01/08042010

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 12.5.2010 - 16:00 Documents payants Non

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 12.5.2010 - 16:00

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.4.5)

Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français.

IV.5)

RÉCOMPENSES ET JURY

IV.5.1)

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer Récompense et jury : sous réserve de la production de l'ensemble des prestations demandées sur la base d'une Esquisse au sens de la loi MOP, l'indemnité maximale attribuée à chaque équipe sera de 24 000 EUR HT non révisable, ni actualisable, soit 28 704 EUR TTC, aucune maquette ne sera à fournir.

IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours

IV.5.4)

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Non

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés 1. la composition du jury qui sera conforme au CMP n'est pas arrêtée à ce jour

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non VI.2)

AUTRES INFORMATIONS

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Remise des candidatures : Les envois multi-supports s'effectueront dans les conditions fixées par l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics et rappelé ci-dessous. Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient adressées par pli recommandé avec AR postal ou remises contre récépissé au service des marchés de la Ville d'Avion, hôtel de ville, place Jaques Duclos, avec l'indication sur l'enveloppe " concours restreint de maîtrise d'oeuvre Groupe scolaire Joliot-Curie ". En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur. Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation suivante : https://www.achatpublic.com. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : en cas de référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, en cas de référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de administratif de Lille. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2010. VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours

VI.3.2)

Introduction des recours

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8.4.2010

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