JO/S S9 14/01/2011 13503-2011-FR
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F-Albi: Services d'architecte pour les bâtiments 2011/S 9-013503 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Tarn Habitat 2 rue du général galliéni Attn: le directeur général 81000 Albi FRANCE Téléphone +33 563778190 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +33 563778193 Adresse(s) internet http://hlm81.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Tarn habitat 2 rue du général Galliéni Contact: Service montage d'opérations Attn: Linda Brahimi 81011 Albi Cedex FRANCE Téléphone +33 563778179 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +33 563778128 Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Les offres, demandes de participation ou manifestations d’intérêt doivent être envoyées à: Tarn habitat 2 rue du général gallieni Contact: Service marches logistique 81011 Albi Cedex FRANCE internet: http://www.e-marchespublics.com I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Logement et développement collectif
I.3)
ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE
SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET II.1) DESCRIPTION 14/01/2011 S9 http://ted.europa.eu/TED
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II.1.1)
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice St Juery - rue E. Andrieu - maîtrise d'œuvre - construction de 22 logements sociaux collectifs.
II.1.2)
Description succincte Mission de maîtrise d'œuvre de base avec mission exe complète et mission OPC. Cette opération devra être certifiée habitat et environnement et labellisée BBC effinergie.
II.1.3)
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71221000
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SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS 1. Formation au développement durable de l'architecte et des bureaux d'études constituant l'équipe de maîtrise d'œuvre 2. Mémoire sur expériences en matière de prise en compte du développement durable dans le domaine de l'habitat. 3. Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate. 4. Qualité des références fournies. Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: — dc1: lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, — dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement accompagné des documents suivants: — une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains), — une liste des références précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée, — mémoire sur expériences en matière de prise en compte du développement durable dans le domaine de l'habitat, — les documents: — dc 6: déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, et toutes pièces devant y être adjointes, — dc7: état annuel des certificats reçus ou cerfa n° 3666, — attestation urssaf attestant que vous êtes à jour de vos cotisations sociales, datant de moins de 6 mois. Seront demandés au(x) candidat(s) retenu(s). Néanmoins, si vous disposez de ces documents, vous pouvez les transmettre dès la candidature. III.2)
LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE
SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants . / nombre maximal 3 IV.2)
NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS
IV.3)
CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS
IV.4)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 11S0001
IV.4.2)
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 17.2.2011 - 12:00
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IV.4.4)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.4.5)
Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français.
IV.5)
RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer Une prime de 6 000 EUR (HT) sera allouée à l'issue du concours aux candidats, sous réserve de l'accord du jury.
IV.5.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.5.3)
Contrats faisant suite au concours:
IV.5.4)
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice
IV.5.5)
Noms des membres du jury sélectionnés
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non VI.2)
AUTRES INFORMATIONS Le règlement de candidature est téléchargeable sur: http://hlm81.e-marchespublics.com. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures par voie électronique à cette même adresse. Recours: tribunal administratif de Toulouse. 68 rue Raymond IV - BP 7007 31068 Toulouse cedex 07 - FRANCE Tél: +33 562735757. Fax: +33 562735740. Courriel:
[email protected]. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12011.
VI.3)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)
Introduction des recours
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.4)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7.1.2011
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