Les prix du gaz naturel pour
Electrabel EnergyPlus (prix d'énergie indexé) Calculés selon les paramètres d'indexation d'application pour le 1er trimestre 2013 - TVA comprise Les formules de prix et conditions ci-dessous font intégralement partie des Conditions Spécifiques de votre Contrat avec Electrabel Customer Solutions S.A. ("Electrabel"). Les prix du gaz qui vous sont facturés sont constitués des 3 parties suivantes: le prix du gaz détaillé sous le point 1, les tarifs d'utilisation des réseaux de distribution (approuvés par la CREG et publiés par les gestionnaires des réseaux de distribution) détaillés sous le point 2 et enfin les suppléments (taxes et surcharges) fixés par les pouvoirs publics et détaillés au point 3. 1. PRIX D'ÉNERGIE INDEXÉ (1) 1er trimestre 2013
Redevance fixe (€/an)
42,35 35,00
Prix hors TVA
Prix par kWh (c€/kWh)
4,640 Formule de prix hors TVA
0,7200 + 0,1000 x NGpi
Pour le 1er trimestre 2013, la part du mazout de chauffage dans le prix de l’énergie (hors coûts de transport) pour un client type avec chauffage au gaz (consommation de 23 250 kWh/an) s’élève à 46%. 2. TARIFS DE RÉSEAUX: UTILISATION DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION (2) Les prix de l'énergie (point 1) ne couvrent pas l'utilisation des réseaux de distribution.
DISTRIBUTION T1 0 - 5 000 kWh/an
Gestionnaire du réseau de distribution
T2 5 001 - 150 000 kWh/an
T3 150 001 - 1 000 000 kWh/an
Tarif pour l'activité de comptage
Terme fixe
Terme proportionnel
Relevé annuel
(c€/kWh)
(€/an)
(c€/kWh)
(€/an)
(€/an)
1,629 1,681 1,635 1,811 1,581 1,283 1,756
754,39 640,95 633,80 549,15 626,47 516,43 961,22 (€/an)
1,178 1,273 1,232 1,499 1,202 0,990 1,354 (c€/kWh)
7,10 9,14 9,14 9,14 9,14 9,14 6,11 (€/an)
189,97 194,62 194,62 194,62 194,62 194,62 73,33 (€/an)
(c€/kWh)
754,39 380,76 575,96 879,71 976,46 642,64 167,51 548,64 592,40 224,81 (€/an)
0,965 0,516 0,883 0,643 0,689 0,832 0,724 0,689 0,754 1,097 (c€/kWh)
7,10 7,10 7,10 6,23 6,23 7,10 6,23 7,10 7,10 7,10 (€/an)
189,97 189,97 189,97 181,50 181,50 189,97 181,50 189,97 189,97 189,97 (€/an)
1,411
1077,82
0,743
9,53
446,83
Terme fixe
Terme proportionnel
Terme fixe
Terme proportionnel
Région wallonne
(€/an)
(c€/kWh)
(€/an)
GASELWEST IDEG IGH INTERLUX SEDILEC SIMOGEL TECTEO - RESA
17,55 15,19 15,02 13,01 14,85 12,23 38,66
2,824 3,260 3,197 3,165 3,125 2,556 2,951
77,28 94,17 93,12 80,68 92,04 75,88 97,91
Région flamande
(€/an)
(c€/kWh)
(€/an)
(c€/kWh)
GASELWEST IMEA IMEWO INFRAX Limburg INFRAX WEST INTERGEM IVEG IVEKA IVERLEK SIBELGAS NOORD
17,55 15,22 20,79 15,72 5,87 16,54 15,03 16,34 15,86 18,32
2,612 2,305 3,106 2,486 2,856 2,473 2,274 2,425 2,359 2,845
77,28 95,19 116,63 81,38 83,90 79,86 89,24 87,77 79,04 101,64
1,417 0,706 1,189 1,176 1,284 1,207 0,776 0,997 1,096 1,179
Région Bruxelles-Capitale
(€/an)
(c€/kWh)
(€/an)
SIBELGA
13,07
2,668
75,94
JMC/RESID_GAZ_energyplus_fr _2013
Electrabel Customer Solutions S.A. - TVA BE 0476.306.127 RPM Bruxelles
3. SUPPLÉMENTS Ces suppléments ne sont pas compris dans les prix de l'énergie (point 1).
FEDERAL
(c€/kWh)
Cotisation sur l'énergie Cotisation fédérale
0,11966 0,01640
Surcharge clients protégés
0,03419
TOTAL
0,17024
OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC (Région Bruxelles-Capitale)
(€/an)
REDEVANCE DE RACCORDEMENT (Région wallonne)
Calibre du compteur 6 ou 10 m³/heure * 6 ou 10 m³/heure ** 16 m³/heure 25 m³/heure 40 m³/heure 65 m³/heure 100 m³/heure 160 m³/heure > 160 m³/heure
3,05 10,45 25,41 62,73 125,45 313,63 436,04 559,89 809,34
0 - 100 kWh/an < 1 GWh/an La redevance de raccordement n'est pas soumise à la TVA.
* Lorsque la dernière consommation annuelle standardisée calculée est inférieure ou égale à 5 000 kWh. ** Lorsque la dernière consommation annuelle standardisée calculée est supérieure à 5 000 kWh.
Vous pouvez consulter les Conditions Spécifiques en cliquant sur le lien correspondant à la page précédente.
0,0075 € 0,0075 c€/kWh
Relevé mensuel
(1) "NGpi prix moyens du marché de gros pour gaz Pays-Bas et le mazout de chauffage international." Les prix ci-dessus ont été calculés sur la base du paramètre trimestriel NGpi = 31,148 €/MWh, d’application durant le 1er trimestre 2013. Le paramètre NGpi est calculé et publié par Electrabel (voir www.electrabel.be). L’indexation trimestrielle découle de l’article 15/10bis, §2 de la loi du 12 avril 1965, instauré par la loi du 8 janvier 2012 transposant en droit belge la directive européenne 2009/72/CE du 13 juillet 2009. Le paramètre NGpi évolue en fonction du prix du gaz sur le marché de gros aux Pays-Bas “ESGM” (TTF) et en fonction des prix du mazout de chauffage sur les marchés internationaux (GOL603), selon la formule reproduite ci-dessous. NGpi = 50% x TTF trimestre + 50% x GOL603 / 21,30 en €/MWh Les définitions des composants de NGpi sont les suivantes :
*
TTF trimestriel est la moyenne arithmétique des prix forwards journaliers du gaz naturel pour le trimestre de fourniture concerné sur les "European Spot Gas Markets" ("ESGM") (tels que publiés par Heren Energy Ltd., Pepys House, 10 Greenwich Quay, Clarence Road, London SE8 3EY, VK, sous le titre "TTF Price Assessment") pendant les 3 mois précédant le trimestre de fourniture.
*
GOL603 est la moyenne arithmétique des moyennes mensuelles des cotations journalières (publiées par Platt’s sous le titre “Barges FOB Rotterdam”) du mazout 0,1% S pendant les 6 mois précédant le trimestre de fourniture, converties en €/tonne.
Les factures de consommation sont établies sur la base de la moyenne pondérée des prix de la période de consommation concernée. Le prix pour l’utilisation du réseau de transport (Fluxys) est inclus dans le prix de l'énergie ci-dessus. Les prix indiqués sont TVA comprise et arrondis. (2) Electrabel applique les Tarifs de réseaux tels qu'ils sont approuvés par la CREG et publiés par les gestionnaires de réseau compétents. Pour information les tarifs valables pour le premier trimestre de 2013 sont détaillés ci-dessus (tels que publiés sur www.creg.be au 28 février 2013).
JMC/RESID_GAZ_energyplus_fr _2013
Electrabel Customer Solutions S.A. - TVA BE 0476.306.127 RPM Bruxelles
Conformément à l’Arrêté Ministériel du 30/03/2007 et l’article 4 de la Loi-programme du 27 avril 2007 (à partir du 1er juillet 2009) les personnes suivantes ont droit au tarif social : les clients finals ou toute personne vivant sous le même toit ou un membre de leur ménage qui bénéficient (i) du revenu d’intégration accordé par le CPAS, (ii) du revenu garanti aux personnes âgées ou l’ayant-droit conservant par l’application de l’article 21, §2 de la loi du 1er avril 1969 le droit à la majoration de rente, soit de la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA), (iii) d’une allocation aux handicapés (incapacité de travail ou invalidité d’au moins 65%), (iv) d’une allocation de remplacement de revenus aux handicapés, (v) d’une allocation d’intégration aux handicapés, (vi) d’une allocation d’aide aux personnes âgées, (vii) d’une allocation pour l’aide d’une tierce personne, (viii) d’une allocation accordée par le CPAS en attente du revenu garanti aux personnes âgées, de la garantie de revenus aux personnes âgées, d’une allocation aux handicapés ou d’une allocation d’aide aux personnes âgées, (ix) d’une aide sociale financière dispensée par un CPAS à certains étrangers régularisés, (x) personnes bénéficiant de secours prise en charge entièrement ou partiellement par l’état fédéral ou (xi) les enfants qui sont atteints d'une incapacité physique ou mentale d'au moins 66 p.c.
Vous pouvez consulter les Conditions Spécifiques en cliquant sur le lien correspondant à la page précédente.
