Les prix du gaz naturel pour
Electrabel - FixPlus 1 an (prix d'énergie fixe) Pour contrats avec une date d’entrée en vigueur en avril 2013 - TVA incluse Les prix et conditions ci-dessous font intégralement partie des Conditions Spécifiques de votre Contrat avec Electrabel Customer Solutions S.A. ("Electrabel"). Les prix du gaz qui vous sont facturés sont constitués des 3 parties suivantes: le prix du gaz détaillé sous le point 1, les tarifs d'utilisation des réseaux de distribution (approuvés par la CREG et publiés par les gestionnaires des réseaux de distribution) détaillés sous le point 2 et enfin les suppléments (taxes et surcharges) fixés par les pouvoirs publics et détaillés au point 3. 1. PRIX D'ÉNERGIE FIXE (1) - ELECTRABEL FIXPLUS Electrabel FixPlus
Redevance fixe (€/an)
27,23
Prix par kWh (c€/kWh)
4,311
2. TARIFS DE RÉSEAUX: UTILISATION DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION (2) Les prix de l'énergie (point 1) ne couvrent pas l'utilisation des réseaux de distribution.
DISTRIBUTION Gestionnaire du réseau de distribution
T1 0 - 5 000 kWh/an
T2 5 001 - 150 000 kWh/an
T3 150 001 - 1 000 000 kWh/an
Tarif pour l'activité de comptage
Terme fixe
Terme proportionnel
Relevé annuel
(c€/kWh)
(€/an)
(c€/kWh)
(€/an)
(€/an)
1,629 1,681 1,635 1,811 1,581 1,283 1,756 (c€/kWh)
754,39 640,95 633,80 549,15 626,47 516,43 961,22 (€/an)
1,178 1,273 1,232 1,499 1,202 0,990 1,354 (c€/kWh)
7,10 9,14 9,14 9,14 9,14 9,14 6,11 (€/an)
189,97 194,62 194,62 194,62 194,62 194,62 73,33 (€/an)
1,417 0,706 1,189 1,176 1,284 1,207 0,776 0,997 1,096 1,179
754,39 380,76 575,96 879,71 976,46 642,64 167,51 548,64 592,40 224,81
0,965 0,516 0,883 0,643 0,689 0,832 0,724 0,689 0,754 1,097
7,10 7,10 7,10 6,23 6,23 7,10 6,23 7,10 7,10 7,10
189,97 189,97 189,97 181,50 181,50 189,97 181,50 189,97 189,97 189,97
Terme fixe
Terme proportionnel
Terme fixe
Terme proportionnel
Région wallonne
(€/an)
(c€/kWh)
(€/an)
GASELWEST IDEG IGH INTERLUX SEDILEC SIMOGEL TECTEO - RESA
17,55 15,19 15,02 13,01 14,85 12,23 38,66
2,824 3,260 3,197 3,165 3,125 2,556 2,951
77,28 94,17 93,12 80,68 92,04 75,88 97,91
Région flamande
(€/an)
(c€/kWh)
(€/an)
GASELWEST IMEA IMEWO INFRAX Limburg INFRAX WEST INTERGEM IVEG IVEKA IVERLEK SIBELGAS NOORD
17,55 15,22 20,79 15,72 5,87 16,54 15,03 16,34 15,86 18,32
2,612 2,305 3,106 2,486 2,856 2,473 2,274 2,425 2,359 2,845
77,28 95,19 116,63 81,38 83,90 79,86 89,24 87,77 79,04 101,64
Relevé mensuel
3. SUPPLÉMENTS
JMC/RESID_GAZ_FixPlus_1AN_FR _W_V
Electrabel Customer Solutions S.A. - TVA BE 0476.306.127 RPM Bruxelles
Ces suppléments ne sont pas compris dans les prix de l'énergie (point 1).
FEDERAL
(c€/kWh)
Cotisation sur l'énergie Cotisation fédérale
0,11966 0,01640
Surcharge clients protégés
0,03419
TOTAL
0,17024
REDEVANCE DE RACCORDEMENT (Région wallonne) 0 - 100 kWh/an < 1 GWh/an
0,0075 € 0,0075 c€/kWh
La redevance de raccordement n'est pas soumise à la TVA.
(1) Le prix pour l’utilisation du réseau de transport (Fluxys) est inclus dans le prix de l'énergie ci-dessus. Les prix indiqués sont arrondis. (2) Electrabel applique les Tarifs de réseaux tels qu'ils sont approuvés par la CREG et publiés par les gestionnaires de réseau compétents. Pour information les tarifs valables pour le premier trimestre de 2013 sont détaillés ci-dessus (tels que publiés sur www.creg.be au 29 janvier 2013). Conformément à l’Arrêté Ministériel du 30/03/2007 et l’article 4 de la Loi-programme du 27 avril 2007 (à partir du 1er juillet 2009) les personnes suivantes ont droit au tarif social : les clients finals ou toute personne vivant sous le même toit ou un membre de leur ménage qui bénéficient (i) du revenu d’intégration accordé par le CPAS, (ii) du revenu garanti aux personnes âgées ou l’ayant-droit conservant par l’application de l’article 21, §2 de la loi du 1er avril 1969 le droit à la majoration de rente, soit de la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA), (iii) d’une allocation aux handicapés (incapacité de travail ou invalidité d’au moins 65%), (iv) d’une allocation de remplacement de revenus aux handicapés, (v) d’une allocation d’intégration aux handicapés, (vi) d’une allocation d’aide aux personnes âgées, (vii) d’une allocation pour l’aide d’une tierce personne, (viii) d’une allocation accordée par le CPAS en attente du revenu garanti aux personnes âgées, de la garantie de revenus aux personnes âgées, d’une allocation aux handicapés ou d’une allocation d’aide aux personnes âgées, (ix) d’une aide sociale financière dispensée par un CPAS à certains étrangers régularisés, (x) personnes bénéficiant de secours prise en charge entièrement ou partiellement par l’état fédéral ou (xi) les enfants qui sont atteints d'une incapacité physique ou mentale d'au moins 66 p.c.
Vous pouvez consulter les Conditions Spécifiques en cliquant sur le lien correspondant à la page précédente.
