Les prix du gaz naturel pour
Electrabel Easy fixe 1 an Pour contrats avec une date d’entrée en vigueur en avril 2015 - TVA 21% incluse Cette fiche de prix fait intégralement partie des Conditions Spécifiques de votre Contrat avec Electrabel Customer Solutions S.A. ("Electrabel"). Les prix qui vous sont facturés sont constitués des 3 parties suivantes: le prix du gaz détaillé sous le point 1, les Coûts de Réseaux (approuvés par la CREG et les régulateurs régionaux et publiés par les gestionnaires des réseaux de distribution) détaillés sous le point 2 et enfin les Suppléments (taxes et surcharges) fixés par les pouvoirs publics et détaillés au point 3. 1. PRIX D'ÉNERGIE FIXE - 1 AN (1) 1 AN
Redevance fixe (€/an)
27,23
Prix par kWh (c€/kWh)
3,698
2. COUTS DE RÉSEAUX: UTILISATION DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION (2)
DISTRIBUTION
JMC/R_BP_F_easy_1_Fr_VW
Electrabel Customer Solutions S.A. - TVA BE 0476.306.127 RPM Bruxelles
Gestionnaire du réseau de distribution
T1 0 - 5 000 kWh/an
T2 5 001 - 150 000 kWh/an
T3 150 001 - 1 000 000 kWh/an
Tarif pour l'activité de comptage
Terme fixe
Terme proportionnel
Relevé annuel
(c€/kWh)
(€/an)
(c€/kWh)
(€/an)
(€/an)
1,629 1,581 1,635 1,811 1,282 1,681 1,684 (c€/kWh)
754,39 626,47 633,80 549,15 516,43 640,95 726,00 (€/an)
1,178 1,202 1,226 1,499 0,988 1,273 1,384 (c€/kWh)
7,10 9,14 9,14 9,14 9,14 9,14 10,39 (€/an)
189,97 194,62 194,62 194,62 194,62 194,62 127,05 (€/an)
1,272 0,626 0,980 0,953 1,240 1,021 0,627 0,877 1,050 1,224
674,04 302,27 467,21 516,38 826,78 526,39 108,36 481,25 561,80 240,32
0,869 0,475 0,732 0,641 0,749 0,713 0,594 0,607 0,726 1,137
12,04 12,04 12,04 7,24 7,24 12,04 7,24 12,04 12,04 12,04
189,97 189,97 189,97 181,50 181,50 189,97 181,50 189,97 189,97 189,97
Terme fixe
Terme proportionnel
Terme fixe
Terme proportionnel
Région wallonne
(€/an)
(c€/kWh)
(€/an)
GASELWEST ORES (Brabant wallon) ORES (Hainaut Gaz) ORES (Luxembourg) ORES (Mouscron) ORES (Namur) TECTEO - RESA Région flamande
17,55 14,85 15,02 13,01 12,23 15,19 18,15 (€/an)
2,824 3,125 3,197 3,164 2,555 3,261 3,234 (c€/kWh)
77,28 92,04 93,12 80,68 75,88 94,17 96,09 (€/an)
GASELWEST IMEA IMEWO INFRAX Limburg INFRAX WEST INTERGEM IVEG IVEKA IVERLEK SIBELGAS NOORD
15,68 12,09 16,87 9,22 4,97 13,55 9,72 14,34 15,04 19,59
2,340 1,896 2,535 1,724 2,925 2,058 1,588 2,130 2,248 3,006
69,05 75,56 94,61 47,78 89,19 65,41 57,73 76,99 74,95 108,66
Relevé mensuel
3. SUPPLÉMENTS FEDERAL
(c€/kWh)
Cotisation sur l'énergie Cotisation fédérale
0,11998 0,08063
TOTAL
0,20061
La cotisation fédérale n'est pas soumise à la TVA.
REDEVANCE DE RACCORDEMENT (Région wallonne)
0 - 100 kWh/an < 1 GWh/an
0,0075 € 0,0075 c€/kWh
La La redevance redevance de de raccordement raccordement n'est n'est pas pas soumise soumise à à la la TVA. TVA.
(1) Les coûts de réseau de transport pour le gaz naturel (coûts Fluxys) sont compris dans le prix par kWh et sont estimés à 1,58 EUR/MWh (hors TVA) en 2014 et 1,47 EUR/MWh (hors TVA) en 2015 comme publiés par Fluxys. (2) Les tarifs de réseau de distribution applicables à partir du 1er janvier 2015, sont approuvés par les régulateurs régionaux (VREG, CWAPE et BRUGEL). Pour information les tarifs valables pour le premier trimestre de 2015 sont détaillés ci-dessus (tels que publiés sur www.creg.be au 19 janvier 2015; tels que publiés sur www.vreg.be au 19 janvier 2015 ; tels que publiés sur www.cwape.be au 19 janvier 2015 ; tels que publiés sur www.brugel.be au 19 janvier 2015).
Conformément à l’Arrêté Ministériel du 30/03/2007 et l’article 4 de la Loi-programme du 27 avril 2007 (à partir du 1er juillet 2009) les personnes suivantes ont droit au tarif social : les clients finals ou toute personne vivant sous le même toit ou un membre de leur ménage qui bénéficient (i) du revenu d’intégration accordé par le CPAS, (ii) du revenu garanti aux personnes âgées ou l’ayant-droit conservant par l’application de l’article 21, §2 de la loi du 1er avril 1969 le droit à la majoration de rente, soit de la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA), (iii) d’une allocation aux handicapés (incapacité de travail ou invalidité d’au moins 65%), (iv) d’une allocation de remplacement de revenus aux handicapés, (v) d’une allocation d’intégration aux handicapés, (vi) d’une allocation d’aide aux personnes âgées, (vii) d’une allocation pour l’aide d’une tierce personne, (viii) d’une allocation accordée par le CPAS en attente du revenu garanti aux personnes âgées, de la garantie de revenus aux personnes âgées, d’une allocation aux handicapés ou d’une allocation d’aide aux personnes âgées, (ix) d’une aide sociale financière dispensée par un CPAS à certains étrangers régularisés, (x) personnes bénéficiant de secours prise en charge entièrement ou partiellement par l’état fédéral ou (xi) les enfants qui sont atteints d'une incapacité physique ou mentale d'au moins 66 p.c.
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