Les prix de l'électricité pour
Electrabel OptiBudget (formule de prix d'énergie indexé) D'application en mai 2012 - TVA incluse Les formules de prix et conditions ci-dessous font intégralement partie des Conditions Spécifiques de votre Contrat avec Electrabel Customer Solutions S.A. ("Electrabel"). Les prix de l'électricité qui vous sont facturés sont constitués des 3 parties suivantes: le prix de l'électricité fixé par Electrabel détaillé sous le point 1, les tarifs d'utilisation des réseaux de distribution et de transport (approuvés par la CREG et publiés par les gestionnaires du réseau de distribution) détaillés sous le point 2 et enfin les suppléments (taxes et surcharges) fixés par les pouvoirs publics détaillés sous le point 3. 1. PRIX D'ÉNERGIE INDEXÉ (1) TRANCHE 1
TRANCHE 2
TRANCHE 3
0 - 2 500 kWh
2 501 - 5 000 kWh
> 5 000 kWh
NORMAL Redevance fixe (€/an)
88,17 Formule de prix
45,31 x Ne
8,31
8,31
9,23
Formule de prix
( 2,375 x Ne + 1,698 x Nc ) x 0,9
( 2,375 x Ne + 1,698 x Nc ) x 0,9
2,375 x Ne + 1,698 x Nc
Formule de prix
62,19 x Ne
9,53
10,58
10,58
Formule de prix
( 3,071 x Ne + 1,698 x Nc ) x 0,9
3,071 x Ne + 1,698 x Nc
3,071 x Ne + 1,698 x Nc
4,82
5,36
5,36
Formule de prix
( 0,808 x Ne + 1,396 x Nc ) x 0,9
0,808 x Ne + 1,396 x Nc
0,808 x Ne + 1,396 x Nc
4,54
4,54
4,54
Formule de prix
0,385 x Ne + 1,396 x Nc
0,385 x Ne + 1,396 x Nc
0,385 x Ne + 1,396 x Nc
Prix par kWh (c€/kWh) BIHORAIRE Redevance fixe (€/an)
121,02
Prix par kWh heures pleines (c€/kWh) Prix par kWh heures creuses (c€/kWh) EXCLUSIF NUIT Prix par kWh (c€/kWh)
2012
Contribution Energie Renouvelable (2) Contribution Cogénération (2)
(c€/kWh) (c€/kWh)
Région wallonne
Région flamande
Région Bruxelles-Capitale
1,429 -
0,857 0,278
0,295 -
2. TARIFS DE RÉSEAUX: UTILISATION DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT Les prix de l'énergie (point 1) ne couvrent pas l'utilisation des réseaux de distribution et de transport.
DISTRIBUTION
JMC/RESID_OptiBudget_FR
Electrabel Customer Solutions S.A. - TVA BE 0476.306.127 RPM Bruxelles
Gestionnaire du réseau de distribution Région wallonne AIEG AIESH GASELWEST IDEG IEH INTEREST INTERLUX INTERMOSANE PBE SEDILEC SIMOGEL TECTEO - RESA REGIE DE WAVRE Région flamande DNB BA GASELWEST IMEA IMEWO INFRAX Limburg INFRAX WEST INTERGEM INTERMOSANE IVEG IVEKA IVERLEK PBE SIBELGAS NOORD Région de Bruxelles-Capitale SIBELGA
(c€/kWh) 5,93 9,42 10,46 9,20 7,91 11,48 10,96 10,17 7,14 7,91 6,79 9,18 5,08 (c€/kWh) 9,18 15,09 8,74 11,74 10,09 10,38 13,21 11,00 11,58 10,71 11,80 10,19 10,36 (c€/kWh)
Bihoraire heures pleines (c€/kWh) 6,36 10,09 10,46 9,76 8,34 12,29 11,66 10,79 7,14 8,39 7,18 10,18 5,08 (c€/kWh) 9,18 15,09 8,74 11,74 10,09 10,38 13,21 11,62 11,58 10,71 11,80 10,19 10,36 (c€/kWh)
Bihoraire heures creuses (c€/kWh) 4,42 6,81 5,72 5,65 5,25 6,77 6,68 6,33 5,95 4,88 4,40 5,36 3,40 (c€/kWh) 9,18 9,81 6,08 7,75 6,79 6,73 9,15 7,16 8,39 7,48 7,95 8,33 7,19 (c€/kWh)
9,10
9,10
6,47
Normal
Vous pouvez consulter les Conditions Spécifiques en cliquant sur le lien correspondant à la page précédente.
(3)
TRANSPORT
(c€/kWh) 3,67 5,07 3,62 4,64 4,46 5,35 5,40 5,18 3,25 4,02 3,68 4,64 3,40 (c€/kWh) 9,18 2,42 1,81 2,04 2,86 4,46 1,98 6,01 3,93 1,91 2,21 4,15 2,16 (c€/kWh)
Loc. compteur ou tarif pour mesure et comptage (€/an) 20,84 17,28 6,87 16,96 17,84 16,12 17,90 16,40 16,49 17,17 17,00 18,69 8,95 (€/an) 95,24 6,87 6,87 6,87 6,35 6,35 6,87 16,40 6,35 6,87 6,87 16,49 6,87 (€/an)
(c€/kWh) 1,66 1,34 1,12 1,50 1,46 1,43 1,44 1,63 1,36 1,27 1,09 1,06 1,57 (c€/kWh) 1,00 1,18 1,25 1,23 1,21 1,23 1,28 1,56 1,18 1,16 1,18 1,25 1,19 (c€/kWh)
5,92
10,27
1,36
Exclusif nuit
(4)
3. SUPPLÉMENTS Ces suppléments ne sont pas compris dans les prix de l'énergie (point 1).
Cotisation sur l'énergie
Cotisation fédérale
Redevance raccordement
Total Suppléments
Région wallonne
(c€/kWh)
(c€/kWh)
(c€/kWh)
(c€/kWh)
AIEG AIESH GASELWEST IDEG IEH INTEREST INTERLUX INTERMOSANE PBE SEDILEC SIMOGEL TECTEO - RESA REGIE DE WAVRE
0,23096 0,23096 0,23096 0,23096 0,23096 0,23096 0,23096 0,23096 0,23096 0,23096 0,23096 0,23096 0,23096
0,50111 0,50862 0,48827 0,50972 0,51151 0,50589 0,51898 0,50081 0,49533 0,50289 0,49094 0,49534 0,62844
0,07500 0,07500 0,07500 0,07500 0,07500 0,07500 0,07500 0,07500 0,07500 0,07500 0,07500 0,07500 0,07500
0,80707 0,81459 0,79424 0,81568 0,81748 0,81185 0,82494 0,80678 0,80129 0,80885 0,79691 0,80130 0,93440
Région flamande
(c€/kWh)
(c€/kWh)
(c€/kWh)
(c€/kWh)
DNB BA GASELWEST IMEA IMEWO INFRAX Limburg INFRAX WEST INTERGEM INTERMOSANE IVEG IVEKA IVERLEK PBE SIBELGAS NOORD
0,23096 0,23096 0,23096 0,23096 0,23096 0,23096 0,23096 0,23096 0,23096 0,23096 0,23096 0,23096 0,23096
0,48370 0,51308 0,51170 0,49267 0,48761 0,48761 0,51740 0,51932 0,48573 0,51056 0,52371 0,49533 0,50439
-
0,71466 0,74404 0,74266 0,72364 0,71858 0,71858 0,74836 0,75028 0,71669 0,74152 0,75467 0,72629 0,73535
Région de Bruxelles-Capitale
(c€/kWh)
(c€/kWh)
(c€/kWh)
(c€/kWh)
SIBELGA
0,23096
0,45691
-
0,68788
Gestionnaire du réseau de distribution
Droit pour le financement Obligations de Service Public. Montants indexés pour 2012. Région de Bruxelles-Capitale
(€/an)
1,44 et 6 et 9,6 et 13 et 18 et 36 et 56 kVA
0,00 10,74 17,28 21,63 32,38 43,27 86,54 140,55
(1) Les prix ci-dessus ont été simulés à titre indicatif sur la base des paramètres mensuels (c’est-à-dire, ceux de mai 2012, plafonnés par les valeurs des paramètres de mars 2012) Nc = 2,2428 et Ne = 1,6082. Les formules de prix sont exprimées hors TVA. Les paramètres Ne et Nc sont calculés et publiés par Electrabel en conformité avec les formules déterminées dans l’Arrêté Ministériel du 12/12/2001 tel que modifié entre autres par l’Arrêté Ministériel du 01/03/2004. Les prix indiqués sont arrondis et se réfèrent à une année complète de consommation. Les factures de consommation annuelle sont établies sur la base de la moyenne des prix des mois de consommation concernés. (2) Ce montant est calculé de la manière suivante: C x B x 0,75 pour la Contribution Energie Renouvelable et C x B x 0,80 pour la Contribution Cogénération, où C correspond au pourcentage, tel que déterminé légalement, des prélèvements du Client pour lequel Electrabel doit remettre des certificats d’énergie renouvelable et, le cas échéant, des certificats de cogénération et où B correspond à l’amende administrative par certificat manquant telle que déterminée légalement. Ces montants sont adaptés en fonction des modifications légales, sont repris séparément sur la facture et ne sont pas inclus dans les prix de l’énergie mentionnés ci-dessus. (3) Electrabel applique les Tarifs de réseaux tels qu'ils sont approuvés par la CREG et publiés par les gestionnaires de réseau compétents. Pour information les tarifs valables pour le deuxième trimestre de 2012 sont détaillés ci-dessus (tels que publiés sur www.creg.be au 16 mai 2012).
En Région Flamande, une quantité d'électricité gratuite sera accordée selon les modalités d'application du Décret Energie flamand du 8 mai 2009 et de l’Arrêté Energie flamand du 19 novembre 2010. Conformément à l’Arrêté Ministériel du 30/03/2007 et l’article 4 de la Loi-programme du 27 avril 2007 (à partir du 1er juillet 2009) les personnes suivantes ont droit au tarif social : les clients finals ou toute personne vivant sous le même toit ou un membre de leur ménage qui bénéficient (i) du revenu d’intégration accordé par le CPAS, (ii) du revenu garanti aux personnes âgées ou l’ayant-droit conservant par l’application de l’article 21, §2 de la loi du 1er avril 1969 le droit à la majoration de rente, soit de la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA), (iii) d’une allocation aux handicapés (incapacité de travail ou invalidité d’au moins 65%), (iv) d’une allocation de remplacement de revenus aux handicapés, (v) d’une allocation d’intégration aux handicapés, (vi) d’une allocation d’aide aux personnes âgées, (vii) d’une allocation pour l’aide d’une tierce personne, (viii) d’une allocation accordée par le CPAS en attente du revenu garanti aux personnes âgées, de la garantie de revenus aux personnes âgées, d’une allocation aux handicapés ou d’une allocation d’aide aux personnes âgées, (ix) d’une aide sociale financière dispensée par un CPAS à certains étrangers régularisés, (x) personnes bénéficiant de secours prise en charge entièrement ou partiellement par l’état fédéral ou (xi) les enfants qui sont atteints d'une incapacité physique ou mentale d'au moins 66 p.c.
Origine de l’électricité fournie dans le cadre d’Electrabel OptiBudget en 2010: cogénération de qualité (6,40 %), combustibles fossiles (29,50 %) (gaz naturel : 22,85 %, autres : 6,65 %), nucléaire (61,67 %), inconnu (2,43 %). Origine de la livraison totale d’électricité pour Electrabel Customer Solutions S.A. en Région Wallonne en 2010 : sources d'énergie renouvelables (25,74 %), cogénération de qualité (4,75 %), combustibles fossiles (21,90 %) (gaz naturel: 16,97 %, autres: 4,93 %), nucléaire (45,80 %), inconnu (1,81 %). Origine de la livraison totale d’électricité pour Electrabel Customer Solutions S.A. en Région Flamande en 2010 : sources d'énergie renouvelables (32,85 %), cogénération de qualité (4,30 %), combustibles fossiles (19,81 %) (gaz naturel: 15,34 %, autres: 4,47 %), nucléaire (41,41 %), inconnu (1,63 %). Origine de la livraison totale d’électricité pour Electrabel Customer Solutions S.A. en Région de Bruxelles-Capitale en 2010 : sources d'énergie renouvelables (38,66 %), cogénération de qualité (3,93 %), combustibles fossiles (18,09 %) (gaz naturel: 14,02 %, autres: 4,07 %), nucléaire (37,83 %), inconnu (1,49 %).
JMC/RESID_OptiBudget_FR
Electrabel Customer Solutions S.A. - TVA BE 0476.306.127 RPM Bruxelles
(4) Extrait des "Tarifs pour utilisation du réseau", tels que publiés par les gestionnaires du réseau de distribution au 16 mai 2012.
Vous pouvez consulter les Conditions Spécifiques en cliquant sur le lien correspondant à la page précédente.
