Les prix du gaz naturel pour
Electrabel Green indexé 1 an Calculés selon les paramètres d'indexation d'application pour le 3ème trimestre 2013 - TVA comprise Cette fiche de prix fait intégralement partie des Conditions Spécifiques de votre Contrat avec Electrabel Customer Solutions S.A. ("Electrabel"). Les prix qui vous sont facturés sont constitués des 3 parties suivantes: le prix du gaz détaillé sous le point 1, les Coûts de Réseaux (approuvés par la CREG et publiés par les gestionnaires des réseaux de distribution) détaillés sous le point 2 et enfin les Suppléments (taxes et surcharges) fixés par les pouvoirs publics et détaillés au point 3. 1. PRIX D'ÉNERGIE INDEXÉ - 1 AN (1) 3ème trimestre 2013
42,35
Redevance fixe (€/an)
35,00
Prix hors TVA
4,439
Prix par kWh (c€/kWh) Formule de prix hors TVA
0,7200 + 0,1000 x (50% x TTF303 + 50% x GOL603 / 21,30)* * (50% x TTF303 + 50% x GOL603 / 21,30) = NGpi
Pour le 3ème trimestre 2013, la part du mazout de chauffage dans le prix de l’énergie (hors coûts de transport) pour un client type avec chauffage au gaz (consommation de 23 250 kWh/an) s’élève à 44%. 2. COUTS DE RÉSEAUX: UTILISATION DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION (2)
DISTRIBUTION
JMC/R_BP_I_green_1_Fr_VW
Electrabel Customer Solutions S.A. - TVA BE 0476.306.127 RPM Bruxelles
Gestionnaire du réseau de distribution
T1 0 - 5 000 kWh/an
T2 5 001 - 150 000 kWh/an
T3 150 001 - 1 000 000 kWh/an
Tarif pour l'activité de comptage
Terme fixe
Terme proportionnel
Relevé annuel
(c€/kWh)
(€/an)
(c€/kWh)
(€/an)
(€/an)
1,629 1,681 1,635 1,811 1,581 1,283 1,756 (c€/kWh)
754,39 640,95 633,80 549,15 626,47 516,43 961,22 (€/an)
1,178 1,273 1,227 1,499 1,202 0,990 1,354 (c€/kWh)
7,10 9,14 9,14 9,14 9,14 9,14 6,11 (€/an)
189,97 194,62 194,62 194,62 194,62 194,62 73,33 (€/an)
1,417 0,706 1,189 1,176 1,284 1,207 0,776 0,997 1,096 1,179
754,39 380,76 575,96 879,71 976,46 642,64 167,51 548,64 592,40 224,81
0,965 0,516 0,883 0,643 0,689 0,832 0,724 0,689 0,754 1,097
7,10 7,10 7,10 6,23 6,23 7,10 6,23 7,10 7,10 7,10
189,97 189,97 189,97 181,50 181,50 189,97 181,50 189,97 189,97 189,97
Terme fixe
Terme proportionnel
Terme fixe
Terme proportionnel
Région wallonne
(€/an)
(c€/kWh)
(€/an)
GASELWEST IDEG IGH INTERLUX SEDILEC SIMOGEL TECTEO - RESA Région flamande
17,55 15,19 15,02 13,01 14,85 12,23 38,66 (€/an)
2,824 3,260 3,197 3,165 3,125 2,556 2,951 (c€/kWh)
77,28 94,17 93,12 80,68 92,04 75,88 97,95 (€/an)
GASELWEST IMEA IMEWO INFRAX Limburg INFRAX WEST INTERGEM IVEG IVEKA IVERLEK SIBELGAS NOORD
17,55 15,22 20,79 15,72 5,87 16,54 15,03 16,34 15,86 18,32
2,612 2,305 3,106 2,486 2,856 2,473 2,274 2,425 2,359 2,845
77,28 95,19 116,63 81,38 83,90 79,86 89,24 87,77 79,04 101,64
3. SUPPLÉMENTS FEDERAL
(c€/kWh)
Cotisation sur l'énergie Cotisation fédérale
0,11966 0,01640
Surcharge clients protégés
0,03419
TOTAL
0,17024
REDEVANCE DE RACCORDEMENT (Région wallonne)
0 - 100 kWh/an < 1 GWh/an
La redevance de raccordement n'est pas soumise à la TVA.
Pour consulter les prix sur base mensuelle Cliquez ici
Vous pouvez consulter les Conditions Spécifiques en cliquant sur le lien correspondant à la page précédente.
0,0075 € 0,0075 c€/kWh
Relevé mensuel
(1) Les prix ci-dessus ont été calculés sur la base du paramètre trimestriel NGpi [50% x TTF303 + 50% x GOL603 / 21,30] = 29,488 €/MWh, d’application durant le 3ème trimestre 2013. Le coefficient multiplicateur du NGpi est dimensionné pour convertir le prix du NGpi en c€/kWh. Le paramètre NGpi [50% x TTF303 + 50% x GOL603 / 21,30] est calculé et publié par Electrabel (voir www.electrabel.be). L’indexation trimestrielle découle de l’article 15/10bis, §2 de la loi du 12 avril 1965, instauré par la loi du 8 janvier 2012 transposant en droit belge la directive européenne 2009/72/CE du 13 juillet 2009. Le paramètre NGpi [50% x TTF303 + 50% x GOL603 / 21,30] évolue en fonction du prix du gaz sur le marché de gros aux Pays-Bas “ESGM” (TTF) et en fonction des prix du mazout de chauffage sur les marchés internationaux (GOL603), selon la formule reproduite ci-dessous. Les définitions des composants de NGpi [50% x TTF303 + 50% x GOL603 / 21,30] sont les suivantes :
*
TTF303 est la moyenne arithmétique des prix forwards journaliers du gaz naturel pour le trimestre de fourniture concerné sur les "European Spot Gas Markets" ("ESGM") (tels que publiés par Heren Energy Ltd., Pepys House, 10 Greenwich Quay, Clarence Road, London SE8 3EY, VK, sous le titre "TTF Price Assessment") pendant les 3 mois précédant le trimestre de fourniture.
*
GOL603 est la moyenne arithmétique des moyennes mensuelles des cotations journalières (publiées par Platt’s sous le titre “Barges FOB Rotterdam”) du mazout 0,1% S pendant les 6 mois précédant le trimestre de fourniture, converties en €/tonne.
Les factures de consommation sont établies sur la base de la moyenne pondérée des prix de la période de consommation concernée. Le prix pour l’utilisation du réseau de transport (Fluxys) est inclus dans le prix de l'énergie ci-dessus. Les prix indiqués sont TVA comprise et arrondis. (2) Electrabel applique les Tarifs de réseaux tels qu'ils sont approuvés par la CREG et publiés par les gestionnaires de réseau compétents. Pour information les tarifs valables pour le troisième trimestre de 2013 sont détaillés ci-dessus (tels que publiés sur www.creg.be au 2 juillet 2013).
JMC/R_BP_I_green_1_Fr_VW
Electrabel Customer Solutions S.A. - TVA BE 0476.306.127 RPM Bruxelles
Conformément à l’Arrêté Ministériel du 30/03/2007 et l’article 4 de la Loi-programme du 27 avril 2007 (à partir du 1er juillet 2009) les personnes suivantes ont droit au tarif social : les clients finals ou toute personne vivant sous le même toit ou un membre de leur ménage qui bénéficient (i) du revenu d’intégration accordé par le CPAS, (ii) du revenu garanti aux personnes âgées ou l’ayant-droit conservant par l’application de l’article 21, §2 de la loi du 1er avril 1969 le droit à la majoration de rente, soit de la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA), (iii) d’une allocation aux handicapés (incapacité de travail ou invalidité d’au moins 65%), (iv) d’une allocation de remplacement de revenus aux handicapés, (v) d’une allocation d’intégration aux handicapés, (vi) d’une allocation d’aide aux personnes âgées, (vii) d’une allocation pour l’aide d’une tierce personne, (viii) d’une allocation accordée par le CPAS en attente du revenu garanti aux personnes âgées, de la garantie de revenus aux personnes âgées, d’une allocation aux handicapés ou d’une allocation d’aide aux personnes âgées, (ix) d’une aide sociale financière dispensée par un CPAS à certains étrangers régularisés, (x) personnes bénéficiant de secours prise en charge entièrement ou partiellement par l’état fédéral ou (xi) les enfants qui sont atteints d'une incapacité physique ou mentale d'au moins 66 p.c.
Pour consulter les prix sur base mensuelle Cliquez ici
Vous pouvez consulter les Conditions Spécifiques en cliquant sur le lien correspondant à la page précédente.
