Les prix du gaz naturel pour
Green pro indexé 1 an Calculés selon les paramètres d'indexation d'application pour le 4ème trimestre 2013 - TVA exclue Cette fiche de prix fait intégralement partie des Conditions Spécifiques de votre Contrat avec Electrabel Customer Solutions S.A. ("Electrabel"). Les prix qui vous sont facturés sont constitués des 3 parties suivantes: le prix du gaz détaillé sous le point 1, les Coûts de Réseaux (approuvés par la CREG et publiés par les gestionnaires des réseaux de distribution) détaillés sous le point 2 et enfin les Suppléments (taxes et surcharges) fixés par les pouvoirs publics et détaillés au point 3. 1. PRIX D'ÉNERGIE INDEXÉ - 1 AN 4ème trimestre 2013
35,00
Redevance fixe (€/an)
35,00
Prix
3,668
Prix par kWh (c€/kWh) (1)
0,9560 + 0,1000 x TTF103 (Heren)
Formule de prix
2. COUTS DE RÉSEAUX: UTILISATION DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION (2)
DISTRIBUTION
JMC/S_BP_I_green_pro_1_Fr_VW
Electrabel Customer Solutions S.A. - TVA BE 0476.306.127 RPM Bruxelles
Gestionnaire du réseau de distribution
T1 0 - 5 000 kWh/an
T2 5 001 - 150 000 kWh/an
T3 150 001 - 1 000 000 kWh/an
Tarif pour l'activité de comptage
Terme fixe
Terme proportionnel
Relevé annuel
(c€/kWh)
(€/an)
(c€/kWh)
(€/an)
(€/an)
1,346 1,389 1,351 1,497 1,307 1,060 1,452 (c€/kWh)
623,46 529,71 523,80 453,84 517,74 426,80 794,40 (€/an)
0,973 1,052 1,014 1,239 0,993 0,818 1,119 (c€/kWh)
5,87 7,55 7,55 7,55 7,55 7,55 5,05 (€/an)
157,00 160,84 160,84 160,84 160,84 160,84 60,60 (€/an)
1,171 0,584 0,983 0,972 1,062 0,997 0,641 0,824 0,906 0,974
623,46 314,68 476,00 727,03 806,99 531,11 138,44 453,42 489,59 185,79
0,798 0,426 0,730 0,532 0,569 0,687 0,598 0,570 0,623 0,906
5,87 5,87 5,87 5,15 5,15 5,87 5,15 5,87 5,87 5,87
157,00 157,00 157,00 150,00 150,00 157,00 150,00 157,00 157,00 157,00
Terme fixe
Terme proportionnel
Terme fixe
Terme proportionnel
Région wallonne
(€/an)
(c€/kWh)
(€/an)
GASELWEST IDEG IGH INTERLUX SEDILEC SIMOGEL TECTEO - RESA Région flamande
14,50 12,55 12,41 10,75 12,27 10,11 31,95 (€/an)
2,334 2,694 2,642 2,616 2,583 2,112 2,439 (c€/kWh)
63,87 77,83 76,96 66,68 76,07 62,71 80,95 (€/an)
GASELWEST IMEA IMEWO INFRAX Limburg INFRAX WEST INTERGEM IVEG IVEKA IVERLEK SIBELGAS NOORD
14,50 12,58 17,18 12,99 4,85 13,67 12,42 13,50 13,11 15,14
2,158 1,905 2,567 2,055 2,360 2,044 1,879 2,004 1,950 2,351
63,87 78,67 96,39 67,26 69,34 66,00 73,75 72,54 65,32 84,00
Relevé mensuel
3. SUPPLÉMENTS FEDERAL
(c€/kWh)
Cotisation sur l'énergie Cotisation fédérale
0,09889 0,01355
Surcharge clients protégés
0,03419
TOTAL
0,14663
REDEVANCE DE RACCORDEMENT (Région wallonne)
0 - 100 kWh/an < 1 GWh/an
0,0075 € 0,0075 c€/kWh
La redevance de raccordement n'est pas soumise à la TVA. (1) Le prix ci-dessus a été calculé sur la base du paramètre trimestriel TTF103 (Heren) = 27,1190 €/MWh, d’application durant le 4ème trimestre 2013.Le coefficient multiplicateur du TTF103 (Heren) est dimensionné pour convertir le prix du TTF103 (Heren) en c€/kWh. Le paramètre TTF103 (Heren) est calculé et publié par Electrabel (voir www.electrabel.be). L’indexation trimestrielle découle de l’article 15/10bis, §2 de la loi du 12 avril 1965, instauré par la loi du 8 janvier 2012 transposant en droit belge la directive européenne 2009/72/CE du 13 juillet 2009. Le paramètre TTF103 (Heren) évolue en fonction du prix du gaz sur le marché de gros aux Pays-Bas “ESGM” (TTF). La définition du TTF103 (Heren) est la suivante:
*
TTF103 (Heren) est la moyenne arithmétique des prix forwards journaliers du gaz naturel pour le trimestre de fourniture concerné sur les "European Spot Gas Markets" ("ESGM") (tels que publiés par Heren Energy Ltd., Pepys House, 10 Greenwich Quay, Clarence Road, London SE8 3EY, VK, sous le titre "TTF Price Assessment") pendant le mois précédant le trimestre de fourniture.
Les factures de consommation sont établies sur la base de la moyenne pondérée des prix de la période de consommation concernée. Le prix pour l’utilisation du réseau de transport (Fluxys) est inclus dans le prix de l'énergie ci-dessus. Les prix indiqués sont TVA comprise et arrondis. (2) Electrabel applique les Tarifs de réseaux tels qu'ils sont approuvés par la CREG et publiés par les gestionnaires de réseau compétents. Pour information les tarifs valables pour le quatrième trimestre de 2013 sont détaillés ci-dessus (tels que publiés sur www.creg.be au 1 octobre 2013).
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