Les prix du gaz naturel pour
Electrabel VertPlus (formule de prix d'énergie indexé) D'application en septembre 2012 - TVA incluse Les formules de prix et conditions ci-dessous font intégralement partie des Conditions Spécifiques de votre Contrat avec Electrabel Customer Solutions S.A. ("Electrabel"). Les prix du gaz qui vous sont facturés sont constitués des 3 parties suivantes: le prix du gaz fixé par Electrabel détaillé sous le point 1, les tarifs d'utilisation des réseaux de distribution (approuvés par la CREG et publiés par les gestionnaires du réseau de distribution) détaillés sous le point 2 et enfin les suppléments (taxes et surcharges) fixés par les pouvoirs publics et détaillés au point 3. 1. PRIX D'ÉNERGIE INDEXÉ - 1 AN (1) GAZ 5 0 - 5 000 kWh
Consommation/an
Redevance fixe (€/an)
GAZ 30 5 001 - 30 000 kWh
GAZ 400 30 001 - 400 000 kWh
44,30
47,15
54,91
Formule de prix
21,01 x Igd
22,36 x Igd
26,04 x Igd
5,347
5,290
5,264
Formule de prix
2,0874 x Gpi + 0,2006 x Igd
2,0874 x Gpi + 0,1733 x Igd
2,0874 x Gpi + 0,1610 x Igd
Prix par kWh (c€/kWh)
Le prix d’énergie mentionné ci-dessus vous offre une réduction de prix de 2% par rapport au prix d’énergie de l’Offre de base d’Electrabel pour le gaz naturel. 2. TARIFS DE RÉSEAUX: UTILISATION DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION (2) Les prix de l'énergie (point 1) ne couvrent pas l'utilisation des réseaux de distribution.
DISTRIBUTION T1 0 - 5 000 kWh/an
JMC/RESID_GAZ_vertplus_index_1_F_WV
Electrabel Customer Solutions S.A. - TVA BE 0476.306.127 RPM Bruxelles
Gestionnaire du réseau de distribution
T2 5 001 - 150 000 kWh/an
T3 150 001 - 1 000 000 kWh/an
Tarif pour l'activité de comptage
Terme fixe
Terme proportionnel
Relevé annuel
(c€/kWh)
(€/an)
(c€/kWh)
(€/an)
(€/an)
1,629 1,681 1,635 1,811 1,581 1,283 1,756
754,39 640,95 633,80 549,15 626,47 516,43 961,22
1,178 1,273 1,232 1,499 1,202 0,990 1,316
7,10 9,14 9,14 9,14 9,14 9,14 6,11
189,97 194,62 194,62 194,62 194,62 194,62 73,33
(c€/kWh)
(€/an)
(c€/kWh)
(€/an)
(€/an)
1,417 0,706 1,189 1,176 1,284 1,207 0,776 0,997 1,096 1,179
754,39 380,76 575,96 879,71 976,46 642,64 167,51 548,64 592,40 224,81
0,965 0,516 0,883 0,643 0,689 0,832 0,724 0,689 0,754 1,097
7,10 7,10 7,10 6,23 6,23 7,10 6,23 7,10 7,10 7,10
189,97 189,97 189,97 181,50 181,50 189,97 181,50 189,97 189,97 189,97
Terme fixe
Terme proportionnel
Terme fixe
Terme proportionnel
Région wallonne
(€/an)
(c€/kWh)
(€/an)
GASELWEST IDEG IGH INTERLUX SEDILEC SIMOGEL TECTEO - RESA
17,55 15,19 15,02 13,01 14,85 12,23 38,66
2,824 3,260 3,197 3,165 3,125 2,556 2,951
77,28 94,17 93,12 80,68 92,04 75,88 97,91
Région flamande
(€/an)
(c€/kWh)
(€/an)
GASELWEST IMEA IMEWO INFRAX Limburg INFRAX WEST INTERGEM IVEG IVEKA IVERLEK SIBELGAS NOORD
17,55 15,22 20,79 15,72 5,87 16,54 15,03 16,34 15,86 18,32
2,612 2,305 3,106 2,486 2,856 2,473 2,274 2,425 2,359 2,845
77,28 95,19 116,63 81,38 83,90 79,86 89,24 87,77 79,04 101,64
Relevé mensuel
3. SUPPLÉMENTS Ces suppléments ne sont pas compris dans les prix de l'énergie (point 1).
FEDERAL
(c€/kWh)
Cotisation sur l'énergie Cotisation fédérale
0,11966 0,01398
Surcharge clients protégés
0,05329
TOTAL
0,18692
REDEVANCE DE RACCORDEMENT (Région wallonne) 0 - 100 kWh/an < 1 GWh/an
0,0075 € 0,0075 c€/kWh
La redevance de raccordement n'est pas soumise à la TVA.
(1) Les prix du gaz d'Electrabel, mentionnés dans le tableau ci-dessus au point 1., prévoient une indexation mensuelle sur base des paramètres Igd et Gpi. Les formules de prix sont exprimées hors TVA. Les prix ci-dessus ont été simulés à titre indicatif sur la base des paramètres mensuels (c’est-à-dire, ceux de septembre 2012, plafonnés par les valeurs des paramètres de mars 2012) Gpi = 1,9496 et Igd = 1,7427. Electrabel utilise la formule du paramètre Igd, comme publiée dans l’Arrêté Ministériel du 12 décembre 2001. Igd évolue en fonction du niveau des salaires dans le secteur des entreprises technologiques (Agoria) ainsi que d'indices des prix à la production industrielle (prix de gros). Le paramètre Gpi évolue en fonction des prix du gasoil sur les marchés internationaux et en fonction du prix du gaz sur le marché de gros de Zeebrugge, selon les formules détaillées ci-dessous. Gpi = (0,25 HUB + 0,0468 GOL603 + 4,63 x (CPIy-1 / CPIy-2 - 0,02) - 1,30) / 21,21479 Les définitions des composantes de Gpi sont les suivantes : · HUB est le prix forward mensuel du gaz naturel sur le hub de Zeebrugge (tel que publié par Heren dans « European Spot Gas Markets » sous la rubrique « Heren Monthly Indices »), converti en €/MWh. · GOL603 est la moyenne arithmétique des cotations mensuelles (publiées par Platt’s reprises sous le titre « Barges FOB Rotterdam ») du gasoil 0,1% S, durant les 6 mois précédant le trimestre de fourniture, convertie en €/tonne. · CPIy est l’indice de prix à la consommation en Belgique. Dans la formule du Gpi, le terme concerné n’est adapté qu’une fois par an, en octobre. Les factures de consommation annuelle sont établies sur la base de la moyenne pondérée des prix des mois de consommation concernés. Le prix pour l’utilisation du réseau de transport (Fluxys) est inclus dans le prix de l'énergie ci-dessus. Les prix indiqués sont arrondis. (2) Electrabel applique les Tarifs de réseaux tels qu'ils sont approuvés par la CREG et publiés par les gestionnaires de réseau compétents. Pour information les tarifs valables pour le troisième trimestre de 2012 sont détaillés ci-dessus (tels que publiés sur www.creg.be au 31 août 2012). Conformément à l’Arrêté Ministériel du 30/03/2007 et l’article 4 de la Loi-programme du 27 avril 2007 (à partir du 1er juillet 2009) les personnes suivantes ont droit au tarif social : les clients finals ou toute personne vivant sous le même toit ou un membre de leur ménage qui bénéficient (i) du revenu d’intégration accordé par le CPAS, (ii) du revenu garanti aux personnes âgées ou l’ayant-droit conservant par l’application de l’article 21, §2 de la loi du 1er avril 1969 le droit à la majoration de rente, soit de la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA), (iii) d’une allocation aux handicapés (incapacité de travail ou invalidité d’au moins 65%), (iv) d’une allocation de remplacement de revenus aux handicapés, (v) d’une allocation d’intégration aux handicapés, (vi) d’une allocation d’aide aux personnes âgées, (vii) d’une allocation pour l’aide d’une tierce personne, (viii) d’une allocation accordée par le CPAS en attente du revenu garanti aux personnes âgées, de la garantie de revenus aux personnes âgées, d’une allocation aux handicapés ou d’une allocation d’aide aux personnes âgées, (ix) d’une aide sociale financière dispensée par un CPAS à certains étrangers régularisés, (x) personnes bénéficiant de secours prise en charge entièrement ou partiellement par l’état fédéral ou (xi) les enfants qui sont atteints d'une incapacité physique ou mentale d'au moins 66 p.c.
Vous pouvez consulter les Conditions Spécifiques en cliquant sur le lien correspondant à la page précédente.
