Les prix du gaz naturel pour
Electrabel Professional (prix d'énergie indexé) Calculés selon les paramètres d'indexation d'application pour le 2ème trimestre 2013 - Hors TVA Les formules de prix et conditions ci-dessous font intégralement partie des Conditions Spécifiques de votre Contrat avec Electrabel Customer Solutions S.A. ("Electrabel"). Les prix du gaz qui vous sont facturés sont constitués des 3 parties suivantes: le prix du gaz détaillé sous le point 1, les tarifs d'utilisation des réseaux de distribution (approuvés par la CREG et publiés par les gestionnaires des réseaux de distribution) détaillés sous le point 2 et enfin les suppléments (taxes et surcharges) fixés par les pouvoirs publics et détaillés au point 3. 1. PRIX D'ÉNERGIE INDEXÉ (INDEXÉS) - 2 ANS - ELECTRABEL PROFESSIONAL (1) 2ème trimestre 2013
TRAN CHE 2 > 100
34,30
Redevance fixe (€/an)
34,30
Prix
3,656
Prix par kWh (c€/kWh) Formule de prix
0,7056 + 0,0980 x (50% x TTF303 + 50% x GOL603 / 21,30)* * (50% x TTF303 + 50% x GOL603 / 21,30) = NGpi
Pour le 2ème trimestre 2013, la part du mazout de chauffage dans le prix de l’énergie (hors coûts de transport) pour un client type avec chauffage au gaz (consommation de 23 250 kWh/an) s’élève à 46%. 2. TARIFS DE RÉSEAUX: UTILISATION DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION (2) Les prix de l'énergie (point 1) ne couvrent pas l'utilisation des réseaux de distribution.
DISTRIBUTION T1 0 - 5 000 kWh/an
JMC/SOHO_GAZ_Indexe_2an_fr_2013
Electrabel Customer Solutions S.A. - TVA BE 0476.306.127 RPM Bruxelles
Gestionnaire du réseau de distribution
T2 5 001 - 150 000 kWh/an
T3 150 001 - 1 000 000 kWh/an
Tarif pour l'activité de comptage
Terme fixe
Terme proportionnel
Relevé annuel
(c€/kWh)
(€/an)
(c€/kWh)
(€/an)
(€/an)
1,346 1,389 1,351 1,497 1,307 1,060 1,452
623,46 529,71 523,80 453,84 517,74 426,80 794,40 (€/an)
0,973 1,052 1,018 1,239 0,993 0,818 1,119 (c€/kWh)
5,87 7,55 7,55 7,55 7,55 7,55 5,05 (€/an)
157,00 160,84 160,84 160,84 160,84 160,84 60,60 (€/an)
(c€/kWh)
623,46 314,68 476,00 727,03 806,99 531,11 138,44 453,42 489,59 185,79 (€/an)
0,798 0,426 0,730 0,532 0,569 0,687 0,598 0,570 0,623 0,906 (c€/kWh)
5,87 5,87 5,87 5,15 5,15 5,87 5,15 5,87 5,87 5,87 (€/an)
157,00 157,00 157,00 150,00 150,00 157,00 150,00 157,00 157,00 157,00 (€/an)
1,166
890,76
0,614
7,88
369,28
Terme fixe
Terme proportionnel
Terme fixe
Terme proportionnel
Région wallonne
(€/an)
(c€/kWh)
(€/an)
GASELWEST IDEG IGH INTERLUX SEDILEC SIMOGEL TECTEO - RESA
14,50 12,55 12,41 10,75 12,27 10,11 31,95
2,334 2,694 2,642 2,616 2,583 2,112 2,439
63,87 77,83 76,96 66,68 76,07 62,71 80,92
Région flamande
(€/an)
(c€/kWh)
(€/an)
(c€/kWh)
GASELWEST IMEA IMEWO INFRAX Limburg INFRAX WEST INTERGEM IVEG IVEKA IVERLEK SIBELGAS NOORD
14,50 12,58 17,18 12,99 4,85 13,67 12,42 13,50 13,11 15,14
2,158 1,905 2,567 2,055 2,360 2,044 1,879 2,004 1,950 2,351
63,87 78,67 96,39 67,26 69,34 66,00 73,75 72,54 65,32 84,00
1,171 0,584 0,983 0,972 1,062 0,997 0,641 0,824 0,906 0,974
Région Bruxelles-Capitale
(€/an)
(c€/kWh)
(€/an)
SIBELGA
10,80
2,205
62,76
3. SUPPLÉMENTS Ces suppléments ne sont pas compris dans les prix de l'énergie (point 1).
FEDERAL
(c€/kWh)
Cotisation sur l'énergie Cotisation fédérale
0,09889 0,01355
Surcharge clients protégés
0,03419
TOTAL
0,14663
OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC (Région Bruxelles-Capitale) Calibre du compteur 6 ou 10 m³/heure * 6 ou 10 m³/heure ** 16 m³/heure 25 m³/heure 40 m³/heure 65 m³/heure 100 m³/heure 160 m³/heure > 160 m³/heure
(€/an) 2,52 8,64 21,00 51,84 103,68 259,20 360,36 462,72 668,88
REDEVANCE DE RACCORDEMENT (Région wallonne) 0 - 100 kWh/an < 1 GWh/an La redevance de raccordement n'est pas soumise à la TVA.
* Lorsque la dernière consommation annuelle standardisée calculée est inférieure ou égale à 5 000 kWh. ** Lorsque la dernière consommation annuelle standardisée calculée est supérieure à 5 000 kWh.
Vous pouvez consulter les Conditions Spécifiques en cliquant sur le lien correspondant à la page précédente.
0,0075 € 0,0075 c€/kWh
Relevé mensuel
(1) Les prix ci-dessus ont été calculés sur la base du paramètre trimestriel NGpi [50% x TTF303 + 50% x GOL603 / 21,30] = 30,106 €/MWh, d’application durant le 2ème trimestre 2013. Le paramètre NGpi [50% x TTF303 + 50% x GOL603 / 21,30] est calculé et publié par Electrabel (voir www.electrabel.be). L’indexation trimestrielle découle de l’article 15/10bis, §2 de la loi du 12 avril 1965, instauré par la loi du 8 janvier 2012 transposant en droit belge la directive européenne 2009/72/CE du 13 juillet 2009. Le paramètre NGpi [50% x TTF303 + 50% x GOL603 / 21,30] évolue en fonction du prix du gaz sur le marché de gros aux Pays-Bas “ESGM” (TTF) et en fonction des prix du mazout de chauffage sur les marchés internationaux (GOL603), selon la formule reproduite ci-dessous. Les définitions des composants de NGpi [50% x TTF303 + 50% x GOL603 / 21,30] sont les suivantes :
*
TTF303 est la moyenne arithmétique des prix forwards journaliers du gaz naturel pour le trimestre de fourniture concerné sur les "European Spot Gas Markets" ("ESGM") (tels que publiés par Heren Energy Ltd., Pepys House, 10 Greenwich Quay, Clarence Road, London SE8 3EY, VK, sous le titre "TTF Price Assessment") pendant les 3 mois précédant le trimestre de fourniture.
*
GOL603 est la moyenne arithmétique des moyennes mensuelles des cotations journalières (publiées par Platt’s sous le titre “Barges FOB Rotterdam”) du mazout 0,1% S pendant les 6 mois précédant le trimestre de fourniture, converties en €/tonne.
Les factures de consommation sont établies sur la base de la moyenne pondérée des prix de la période de consommation concernée. Le prix pour l’utilisation du réseau de transport (Fluxys) est inclus dans le prix de l'énergie ci-dessus. Les prix indiqués sont arrondis. (2) Electrabel applique les Tarifs de réseaux tels qu'ils sont approuvés par la CREG et publiés par les gestionnaires de réseau compétents.
JMC/SOHO_GAZ_Indexe_2an_fr_2013
Electrabel Customer Solutions S.A. - TVA BE 0476.306.127 RPM Bruxelles
Pour information les tarifs valables pour le deuxième trimestre de 2013 sont détaillés ci-dessus (tels que publiés sur www.creg.be au 29 mars 2013).
Vous pouvez consulter les Conditions Spécifiques en cliquant sur le lien correspondant à la page précédente.
