Ecole d'été « Modélisation et évaluation pour la planification urbaine

Pour désigner ce type d'activité, on parle en France de service public, et en .... Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes.
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Ecole d'été « Modélisation et évaluation pour la planification urbaine »

Les transports urbains et les Plans de Déplacements Urbains Présentation du 4 septembre 2014 Dominique Riou, Ingénieur transport, Département Mobilités Transports, IAU-îdF

Révision du PDUIF / Groupe Aménagement 11 février 2009

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SOMMAIRE Une présentation en 4 temps : La gouvernance des transports urbains  des Transports collectifs, de la voirie & circulation, …

Les Plans de Déplacements Urbains  Lois, objectifs, … ?

Le PDU d’Ile-de-France  Organisation, contenu, portée,

La mobilité des personnes  Observation, analyse, modélisation,

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Gouvernance des transports urbains Quelques questions : Transports collectifs qui s’en occupe?:  collectivités, exploitants, …

Circulation , occupation de la voirie, qui fait quoi?  Code de la route, pouvoirs de police, exploitation, péage

Ecole Atelierd'été « ville "Modélisation et mobilité » et/ IFU évaluation / TC structurants pour la planification / Sophie LAURENT urbaine« / /Dominique RIOU / IAU-îdF RIOU Jeudi 4 septembre 2014

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Gouvernance des transports urbains Avant-propos Dans la plupart des pays développés, on considère que les transports publics urbains ne sont pas, en raison de leurs effets sociaux et de leur rôle dans le bon fonctionnement des villes, un simple bien marchand Partout les pouvoirs publics sont impliqués pour définir les services (ou les compléter lorsqu’ils sont proposés à l’initiative d’une entreprise) Pour désigner ce type d’activité, on parle en France de service public, et en Europe de service d’intérêt économique général C’est une mission générale (éducation, santé) ou une prestation particulière (distribution de l’eau, collecte des déchets) qui est due par les pouvoirs publics à tous les citoyens Ne pas confondre service public et entreprise publique. Un service public peut-être assuré par une entreprise privée et on parle alors de délégation de service public Le service public comporte des obligations pour l’entité qui l’exécute, obligations qui ont un coût Dans aucun pays développé les recettes tarifaires ne couvrent les coûts de fonctionnement et a fortiori d’investissement

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Gouvernance des transports urbains Les transports collectifs Deux éléments à distinguer : L’organisation, c’est à dire la définition générale des services (consistance, mode d’exploitation, tarif) fait l’objet d’un monopole public local. Ce monopole est exercé par l'Autorité Organisatrice. Le rôle de l’AO est de • créer des dessertes, choisir des modes de gestion et des modes techniques d’exploitation des services, établir une tarification, contractualiser des conventions avec les transporteurs. • Réaliser et gérer les infrastructures et tous les équipements affectés au transport. L’exploitation des services de transports collectifs. Elle peut être déléguée à un opérateur extérieur. Dans ce cas, il y a contrat de délégation de service public et on parle de “ gestion déléguée ”. Sinon, on parle de “ gestion directe ” ou régie Les réseaux de transport public français sont majoritairement exploités par des entreprises privées, filiales de 2 grands groupes : KEOLIS, TRANSDEV, Dans certains cas, ce sont des entreprises publiques qui tiennent ce rôle : SNCF et RATP en Ilede-France, RTM à Marseille, … En savoir plus : www.gart.org site du groupement des autorités responsables des transports (194 AOTU / 63 départements / 23 régions dont le STIF) Ecole d'été "Modélisation et évaluation pour la planification urbaine« / RIOU / IAU-îdF Jeudi 4 septembre 2014

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Gouvernance des transports urbains Les transports collectifs La Loi d'Orientation des Transports Intérieurs du 30 décembre 1982 (LOTI*) a opéré un partage des compétences "Transport" entre 3 échelons territoriaux que sont • Les agglomérations Les transports publics urbains de personnes dans les périmètres de transport urbains (PTU), qui correspondent au ressort territorial de la commune ou de groupements de communes. • Les départements (conseils généraux) Le département est l'autorité organisatrice des services routiers de transports publics interurbains réalisés principalement à l’extérieur des PTU. La compétence départementale s’étend aux services réguliers, aux services à la demande, à l’exception des liaisons d’intérêt régional ou national, mais aussi aux services scolaires. Ces services sont inscrits au plan départemental de transport. • Les régions (conseils régionaux) La région est l’autorité organisatrice de transport collectif d’intérêt régional. Ses compétences présentent la particularité de s’étendre au rail et à la route.

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Gouvernance des transports urbains Les transports collectifs Le règlement OSP « obligation de service public » : vers un modèle européen unique L’Union Européenne a souhaité réglementer ce secteur en précisant les règles de concurrence entre entreprises privées de service public (les transporteurs ou exploitants) et les modalités d’intervention des autorités organisatrices C’est le règlement OSP qui est entré en vigueur fin 2009, et qui préconise un modèle de gouvernance, la concurrence régulée, qui s’inspire du cas des transports urbains français de province •

Reconnaissance du « libre choix de l’autorité organisatrice pour le mode de gestion des services » (auto-production, recours à un opérateur interne ou bien à un opérateur extérieur)



Possibilité d’attribution directe du service à un opérateur « interne » sous condition de cantonnement géographique de ce dernier



Contractualisation obligatoire dès lors que l’opérateur bénéficie de droits exclusifs ou de compensations financières

http://www.mobilicites.com/fr_actualites-bruno-gazeau----le-reglement-osp-est-une-chance-pour-les-groupes-francais-_77_327.html http://europa.eu/legislation_summaries/competition/specific_sectors/transport/l24488_fr.htm Ecole d'été "Modélisation et évaluation pour la planification urbaine« / RIOU / IAU-îdF Jeudi 4 septembre 2014

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Gouvernance des transports urbains Les transports collectifs L’Ile-de-France, un cas particulier En Ile-de-France, l’organisation des transports est confiée à une structure spécifique, le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF). Depuis le 1er juillet 2005, cet établissement public n’est plus contrôlé par l’Etat. Son conseil d’administration est en effet désormais composé des seuls représentants des collectivités territoriales (région Ile-de-France, départements et ville de Paris). Ce syndicat est présidé par le président de la région. Il est notamment compétent pour fixer les relations à desservir, pour désigner les exploitants, définir les modalités techniques d’exécution des services, créer les conditions générales d’exploitation et de financement des services, veiller à la cohérence des programmes d’investissements, fixer la politique tarifaire. Il est aussi responsable de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires et peut organiser des services de transport à la demande. Enfin, le STIF peut assurer la réalisation d’infrastructures ou d’équipements destinés au transport de voyageurs, dans la limite des compétences reconnues à RFF (Réseau Ferré de France).

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Gouvernance des transports urbains Les transports collectifs L’Ile-de-France, un cas particulier • Jusqu’en 2000 : les exploitants franciliens disposaient d’un monopole légal (RATP et SNCF) sur leurs réseaux, ou d’une autorisation administrative assimilée à un élément patrimonial (entreprises privées et RATP) => le STIF ne peut pas en changer, ou bien il le peut à condition d’indemniser • Depuis Juillet 2000 : mise en place de contrats entre le STIF et les opérateurs publics. Ces contrats sont de la famille des contrats à prix forfaitaire avec intéressement aux recettes et mécanismes d’incitation à la qualité de service (bonus/malus) • L’extension de la contractualisation aux opérateurs privés est plus récente (janvier 2007)

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Gouvernance des transports urbains La voirie urbaine Les statuts : autoroute, route nationale, route départementale, voie communale, chemin rural, chemin d’exploitation, chemin de randonnées, chemin de servitudes, chemin de desserte, chemin de halage et de marchepied, chemin forestier, chemin d’aisance…, Les domianalités Etat/Département/Communes/Autres publiques/Privé Des règles (droits et obligations) différentes, tant pour les usagers que pour les gestionnaires : • procédures : classement, déclassement, ouverture, élargissement, redressement, • alignement, suppression, aliénation… • usages, • entretien, • travaux, financements, • servitudes…

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Gouvernance des transports urbains La voirie

ONF

CG77

Ville Privé

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Gouvernance des transports urbains Voirie-circulation-espaces publics Le code général des collectivités territoriales : Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation.

Notamment, le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation • • • • • • • •

Réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules Réserver sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public des emplacements G.I.C./G.I.G.) Réserver des emplacements sur ces mêmes voies pour faciliter la circulation et le stationnement des transports publics de voyageurs et des taxis. Fixer le régime de priorité aux carrefours : feux de circulation, balise de priorité, stops, carrefour giratoire, Réglementation de la vitesse, Fixer les sens de circulation et interdiction de dépasser, Interdire de circuler à certains types de véhicules du fait de la catégorie de ceux-ci ou par limitation de hauteur, de tonnage, de longueur ou de largeur, Interdire de tourner.

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Gouvernance des transports urbains Voirie-circulation-espaces publics Le code général des collectivités territoriales : Le président du conseil général assure la police de la circulation sur le réseau des routes qui appartiennent au conseil général à l'exclusion : • des sections en agglomération (pouvoir du maire) • des routes classées à grande circulation (pouvoir du préfet)

Le préfet de département dispose : • De pouvoirs propres en ce qui concerne la voirie nationale en qualité d'autorité de police générale dans le département ; • En agglomération de pouvoirs sur les routes classées à grande circulation • D’un pouvoir de substitution lorsque l'intérêt général le justifie, en cas de nécessité publique ou d'urgence. A Paris, l’intégralité de la voirie est sous l’autorité du préfet de police.

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Les Plans de Déplacements urbains Quelques questions : A quoi sert un PDU?:  Enjeux, Objectifs, …

Que recouvre un PDU?  Règles, incitations, projets ….

A qui parle un PDU?

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Les Plans de Déplacements urbains Historique Fin du XIXème siècle début XXème : La mobilité urbaine n’est plus assujettie à la seule marche à pied (le cheval et le carrosse étant réservés qu’à une faible minorité) grâce au développement de réseaux de tramway, à l’essor de la bicyclette; la chaussée reste un espace partagé

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Les Plans de Déplacements urbains Historique Les années 1950-1960: Les grands réseaux de tramway sont démantelés pour faire de la place aux véhicules routiers, autobus et voiture; la ville commence son adaptation à l’automobile; l’espace piéton se restreint; la mobylette remplace le vélo; 1958 dernière circulation du tramway à Bordeaux:

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Les Plans de Déplacements urbains Historique Les années 1970 : La motorisation des ménages explose, les villes sont traversées par des voies rapides et des autoroutes, les parkings se multiplient; les transports collectifs sont relégués aux seuls captifs et le vélo disparait.

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Les Plans de Déplacements urbains Historique Les années 1980 : Les déplacements urbains sont en crise (congestion, prix de l’essence, déficit des TC, accidents); La ville se développe sans vision globale sur les déplacements . En 1982, la Loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI), introduit les PDU : «principes de l'organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement, dans le périmètre de transports urbains », mais aucun décret d’application ne suit

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Les Plans de Déplacements urbains Historique 1996: • Loi sur l’air et l'utilisation rationnelle de l'énergie • les agglomérations de plus de 100.000 habitants doivent élaborer un Plan de Déplacements Urbains pour un usage coordonné de tous les modes de déplacements

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Les Plans de Déplacements urbains Historique 2000 • Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) • précision du PDU et portée juridique accrue • surtout compatibilité avec les autres documents de planification urbaine (Plan locaux d’urbanisme, Schéma de Cohérence Territoriale).

2010 la loi Grenelle II hiérarchise les liens de compatibilité Transport-Urbanisme et renforce encore le contenu des PDU Ecole d'été "Modélisation et évaluation pour la planification urbaine« / RIOU / IAU-îdF Jeudi 4 septembre 2014

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Les Plans de Déplacements urbains Objectifs Atteindre les objectifs fixés par les lois LOTI, LAURE et SRU d’une part et les objectifs de l’Autorité Organisatrice d’autre part. L’ambition du PDU est d’assurer un équilibre durable entre les besoins de mobilité des habitants et la protection de leur environnement et de leur santé. Le plan de déplacements urbains doit faire l’objet d’une évaluation au bout de cinq ans, et sa révision, en cas de modification du PTU, doit intervenir dans un délai maximum de trois ans.

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Les Plans de Déplacements urbains Contenus Les mesures à mettre en place concernent : • • •

• • • • •

l’amélioration de la sécurité de tous les déplacements ; la diminution du trafic automobile (ou trafic routier) ; le développement des transports collectifs et des moyens de déplacements économes et les moins polluants pour l'environnement, notamment l’usage de la bicyclette et la marche à pied ; l’aménagement et l’exploitation des réseaux et des voiries d’agglomérations, afin de les rendre plus efficaces, notamment en les partageant entre les différents modes de déplacement et en favorisant la mise en œuvre d’actions d’information sur la circulation ; l’organisation du stationnement sur voirie et dans les parcs de stationnement ; le transport et la livraison des marchandises, tout en rationalisant les conditions d’approvisionnement de l’agglomération afin de maintenir les activités commerciales et artisanales ; la mise en place d’une tarification et d’une billettique intégrées pour l’ensemble des déplacements ; l'encouragement pour les entreprises et les collectivités publiques à favoriser le transport de leur personnel, notamment par l'utilisation des transports en commun et du covoiturage, en réalisant un plan de déplacement d'entreprise.

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Le PDU d’Ile-de-France Quelques questions : Que savez-vous du PDU d’Ile-de-France?:  contenu, procédure, dates…

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Le PDU d’Ile-de-France La démarche

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Le PDU d’Ile-de-France La démarche 2008

2009

Diagnostic, enjeu et orientations

2010

2011

2012

2013

Définition des objectifs et des actions Passage au Conseil du STIF

Recueil de l’avis des collectivités Arrêt du projet de PDUIF par la Région

Enq uête publ ique

Avis de l’Eta t Approbation du PDUIF par la Région

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Le PDU d’Ile-de-France Les attentes de la population Transports collectifs (plus du tiers des observations) • Priorité à l’amélioration du réseau existant (régularité, fréquence, amplitude des horaires, confort, sécurité) • Demandes de prolongements ou de création de lignes Modes actifs (plus du quart des observations) • Développer un réseau continu et sécurisé • Importance de l’entretien du réseau existant Environnement et qualité de vie • Réduction des nuisances (sonores et pollution) liées aux transports • Réutilisation des infrastructures existantes (Petite Ceinture…) • Développement de l’autopartage ; extension des systèmes Vélib’ et Autolib’. • Limitation du besoin de déplacement (rapprochement logement/emploi, télétravail) Ecole d'été "Modélisation et évaluation pour la planification urbaine« / RIOU / IAU-îdF Jeudi 4 septembre 2014

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Le PDU d’Ile-de-France L’enjeu

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Le PDU d’Ile-de-France Les objectifs de mobilité Les actions inscrites au PDUIF permettent d’ici à 2020 • d’augmenter fortement l’usage des transports collectifs (+20 %) et des modes actifs (+10%) • de diminuer le trafic routier (-2%) pour répondre aux objectifs environnementaux Cette évolution correspond à un changement important des parts des différents modes par rapport à aujourd’hui + 2,5 points pour les transports collectifs - 3,5 points pour la voiture + 1 point pour la marche et le vélo

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Le PDU d’Ile-de-France Les objectifs environnementaux Avec la mise en œuvre des actions du PDUIF, on atteint : • une réduction de 20 % des émissions de GES liées aux transports • une forte amélioration de la qualité de l’air

Concentrations d’oxydes d’azote Source : modélisations STIF et AIRPARIF Ecole d'été "Modélisation et évaluation pour la planification urbaine« / RIOU / IAU-îdF Jeudi 4 septembre 2014

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Le PDU d’Ile-de-France 9 défis et 34 actions

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Le PDU d’Ile-de-France 9 défis et 34 actions Les actions s’inspirent de bonnes pratiques • Le PDUIF donne un cadre et identifie les moyens pour les généraliser

Pour chaque action : • • • •

Une description précise de ce qu’il faut faire Un responsable Des éléments de coûts Des délais de mise en œuvre

Les actions sont pour la plupart des recommandations • Leur mise en œuvre repose sur la mobilisation des acteurs concernés • Quatre actions sont prescriptives et s’imposent aux PLU et aux décisions de police des maires. • Elles sont clairement identifiées dans le document : Ecole d'été "Modélisation et évaluation pour la planification urbaine« / RIOU / IAU-îdF Jeudi 4 septembre 2014

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Le PDU d’Ile-de-France Défi 2 Rendre les transports collectifs plus attractifs • Action 2.1 Un réseau ferroviaire renforcé et plus performant • Action 2.2 Un métro modernisé et étendu • Action 2.3 Tramway et T Zen : une offre de transport structurante • Action 2.4 Un réseau de bus plus attractif • Action 2.5 Aménager des pôles d'échanges multimodaux de qualité • Action 2.6 Améliorer l'information voyageurs dans les transports collectifs • Action 2.7 Faciliter l’achat des titres de transport • Action 2.8 Faire profiter les usagers occasionnels des avantages du passe sans contact Navigo

• Action 2.9 Améliorer les conditions de circulation des taxis et faciliter leur usage Ecole d'été "Modélisation et évaluation pour la planification urbaine« / RIOU / IAU-îdF Jeudi 4 septembre 2014

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Le PDU d’Ile-de-France Action 2.1 réseau ferroviaire STIF, exploitants, RFF • Réseau RER : une performance retrouvée et renforcée - Schémas Directeurs de lignes - création de nouvelles infrastructures • Des lignes de tram-train en rocade performantes en agglomération centrale • Réseau de trains de banlieue : des trains plus fréquents et plus ponctuels

- généralisation du cadencement - schémas de secteur • Sur l’ensemble des lignes ferroviaires : un service amélioré pour les voyageurs - Fiabiliser et moderniser l’infrastructure existante et les systèmes d’exploitation. - Améliorer la gestion des situations perturbées - Moderniser le parc de matériel roulant du réseau ferroviaire francilien - Renforcer la concertation

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Le PDU d’Ile-de-France Action 2.1 réseau ferroviaire

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Le PDU d’Ile-de-France Défi 3&4 marche et vélo • Action 3/4.1

Pacifier la voirie

• Action 3/4.2

Résorber les principales coupures urbaines

• Action 3.1

Aménager la rue pour le piéton

• Action 4.1

Rendre la voirie cyclable

• Action 4.2

Favoriser le stationnement des vélos

• Action 4.3

Favoriser et promouvoir la pratique du vélo auprès de tous les publics

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Le PDU d’Ile-de-France Action 3/4.1 : Pacifier la voirie Communes, EPCI, départements Limiter la vitesse de circulation sur la voirie locale à 30 km/h en zone urbaine

Limiter la vitesse de circulation sur la voirie structurante à 30 km/h aux abords −des équipements scolaires, −des pôles de Transports Collectifs −des Etablissements Recevant du Public Cette limitation de vitesse peut se concrétiser par : −Une simple limitation de vitesse −Des zones 30 −Des zones de rencontre (en particulier autour des grands pôles de correspondance et des pôles de desserte des secteurs denses) Ecole d'été "Modélisation et évaluation pour la planification urbaine« / RIOU / IAU-îdF Jeudi 4 septembre 2014

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Le PDU d’Ile-de-France Le Plan Local de Déplacements PLD Les PLD complètent le PDUIF en détaillant et précisant son contenu au niveau local. Ils sont élaborés à l’initiative des EPCI ou de syndicats mixtes et déclinent les actions du PDUIF, et en particulier celles relevant de la responsabilité des EPCI et des communes. Les PLD comportent deux volets :

• Le volet socle regroupe les actions du PDUIF devant obligatoirement être déclinées dans les PLD par exemple l’action 4.1 « Rendre la voirie cyclable » • Le volet à la carte puise dans les autres actions du PDUIF. Le PLD est ainsi composé d’éléments programmatiques et d’études à réaliser pour définir d’autres actions qui feront l’objet d’engagements ultérieurs.

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Le PDU d’Ile-de-France Les financements des transports Pour les grands projets le contrat de projets Etat-Région Pour 2007-2013 montant total 5,5Mds€ dont 53% (2,9Mds€) consacrés au GP5-accessibilité modernisation RER 473M€ • 16 opérations 1737M€ • 2nde phase d’opération 458M€ • études 400M€ • inter-régional 82M€ • fret 458M€ Complété par les 8 contrats particuliers Région-Départements Mais aussi…. • le protocole entre l’Etat et la Région relatif aux transports publics en Ile-de-France conclu le 26 janvier 2011 suite à la loi du Grand Paris de juin 2010 • Le Plan Régional en faveur de la Mobilité Durable (PRMD) qui intègre les politiques régionales notamment de subvention aux maitres d’ouvrage. Le versement transport (VT) est une contribution des employeurs privés ou publics, de plus de neuf salariés pour le financement des transports publics (investissement et fonctionnement), perçu par le Stif et finançant à près de 40 % le fonctionnement du transport public en Île-de-France. Ecole d'été "Modélisation et évaluation pour la planification urbaine« / RIOU / IAU-îdF Jeudi 4 septembre 2014

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La mobilité des personnes Observer la mobilité Observer et analyser la mobilité pour est nécessaire pour élaborer, évaluer les politiques de transport dans les agglomérations (PDU, planification et suivi des grandes infrastructures) L’Enquête Ménage Déplacement EMD ou Enquête globale de transport (EGT), Île de France

Enquête par sondage Collecte de renseignements auprès d’une partie de la population cible à l’aide d’une loi de probabilité Représentative d’une population Description de toutes les déplacement réalisé la veille Action de se rendre d'un lieu à un autre pour y réaliser une activité, en utilisant un ou plusieurs modes de transport et en empruntant l’espace public

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La mobilité des personnes Observer la mobilité L’Enquête Ménage Déplacement EMD : •

Une aire d’étude découpée en secteurs de tirage d’échantillon homogènes



Un fichier exhaustif de résidences principales



Un tirage aléatoire de taille suffisante par secteur



On obtient un échantillon représentatif correctement dispersé

• • •

On impose donc une norme à la fois en ménages et en personnes : 70 ménages par secteur 160 personnes par secteur

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La mobilité des personnes Observer la mobilité

Marche TRAJET UN

ORIGINE

LIEU MOTIF HEURE DE DEPART

Durée

LIEU ORIGINE MODE UN LIEU DESTINATION

Marche

Durée

TRAJET DEUX

LIEU ORIGINE MODE DEUX LIEU DESTINATION

Marche

Durée

DESTINATION

LIEU MOTIF HEURE D'ARRIVEE

Durée totale du déplacement

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La mobilité des personnes Décrire et analyser la mobilité

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La mobilité des personnes Modéliser la mobilité Les EMD sont essentielles pour alimenter (input) les modèles de trafic et les modèles stratégiques de déplacements : réalisation des matrices Gains accès emploi Modèle Antonin Stif + IAU

Charge métro Grand Paris Modèle MODUS DRIEA

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