10 OCTOBER 2018
Voitures autonomes : qui sera responsable en cas d’accident? Héloïse FOUGERAY Diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Chroniques juridiques
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La semaine dernière, s’est déroulé un procès fictif intitulé “Le carambolage du siècle” dans l’enceinte de la Cour d’appel de Paris. Le sujet ? Un carambolage de voitures autonomes à Paris en 2041, causant plus de 50 morts et 100 blessés. Le principal accusé ? Eureka, l’intelligence artificielle chargée de conduire le véhicule. Ce procès futuriste n’est pas si loin de la réalité. Aujourd’hui, les constructeurs automobiles réalisent des investissements conséquents dans la recherche sur les voitures autonomes. La course à la voiture autonome, ces voitures se conduisant seules, est bel et bien lancée et leur arrivée sur le marché ne semble plus si lointaine. Preuve en est, dès 2016 une ordonnance a été adoptée en France, afin de permettre aux constructeurs de tester leurs modèles de voitures autonomes sur le territoire, sur autorisation du ministère des Transports. Mais, quels sont les progrès et les risques présentés par ce mode de transport du futur ?
Voitures autonomes : quels avantages ? De nombreuses études s’accordent sur le fait que 90% des accidents de la route pourraient être évités grâce aux voitures autonomes ! En effet, l’intelligence artificielle permet d’éliminer les comportements à risques liés aux défauts humains (énervement, alcool, fatigue, téléphone au volant, etc.).
Autre avantage intéressant : dans un monde où le temps est une denrée qui se fait rare, il serait possible de dormir, lire, faire du sport et même travailler pendant les trajets en voiture autonome. Ce véhicule pourrait se transformer autant en lieu de loisir qu’en lieu de travail. Dans le futur, que vous ayez le statut d’auto-entrepreneur ou que vous ayez réalisé les démarches pour devenir consultant indépendant, vous pourrez ainsi travailler de votre voiture autonome ! Cela permettrait également un accès à une plus grande mobilité pour tous (enfants, personnes handicapées, personnes inaptes à la conduite, etc.) et pourrait ainsi constituer un véritable progrès social. Alors que les accidents de la route seraient drastiquement réduits, que se passerait-il en cas d’accident ? Qu’adviendrait-il si l’intelligence artificielle prend une mauvaise décision, déclenchant des accidents en cascade ? Qui est responsable : le conducteur, la société qui a créé l’intelligence artificielle ou le constructeur automobile ?
En cas d’accident, qui est responsable ? “Science sans conscience n’est que ruine de l’âme”, F. Rabelais. Cette citation pose les bases de la réflexion en matière de responsabilité. Pour pouvoir prendre une décision, il faut être doté d’une conscience. Peut-on légitimement estimer que l’intelligence artificielle possède une conscience et est maître de ses choix ? Ou bien, dès lors que l’usager du véhicule garde un moyen de contrôler le véhicule, est-ce lui le responsable ? Toutes ces questions ont été tranchées jeudi dernier. Les personnes présentes à ce procès fictif ont eu l’occasion de se prononcer sur le sujet. Quel a été le verdict ? Le constructeur automobile, ne guidant d’aucune manière la voiture, a été immédiatement écarté du banc des accusés. La personne présente à bord du véhicule a été déclarée irresponsable, tant sur le plan civil que sur le plan pénal. L’intelligence artificielle, quant à elle, a été condamnée, autant sur le volet civil que sur le volet pénal. Une telle solution était-t-elle réellement judicieuse?
La condamnation de l’intelligence artificielle Dans le cadre de ce procès fictif, l’intelligence artificielle avait été dotée de la personnalité juridique, ce qui signifie qu’elle était dotée d’une existence autonome (comme c’est le cas lors de la création d’une société). Cela lui permettait de posséder un patrimoine propre, pouvant servir de fonds d’indemnisation en cas d’incident. Cette solution semble très intéressante car elle permet de résoudre simplement des problèmes de responsabilité civile qui seraient, autrement, insolubles. Ainsi, l’intelligence artificielle qui a “fauté” peut être condamnée sur le plan civil sans difficulté à des dommages et intérêts, pour réparer le dommage qu’elle a causé. L’indemnisation des victimes se fera alors intégralement grâce à son propre patrimoine. Sur le plan pénal, Eureka a été condamnée à une peine de “redressement algorithmique”. Cette solution semble discutable. En effet, pour pouvoir condamner pénalement l’intelligence artificielle, il faudrait que cette dernière puisse avoir une volonté propre, la poussant à faire des choix imprudents. Or, il semble difficile d’envisager qu’une intelligence artificielle, aussi développée soit-elle, ait une conscience et puisse développer des intentions nuisibles. En définitive, que vous souhaitiez devenir développeur web, devenir mandataire automobile, constructeur ou même que vous envisagiez de créer votre propre société d'édition de logiciels, soyez rassuré car vous ne serez en principe pas tenu responsable en cas d’accident !
Mise à jour le : 11/10/2018 Rédacteur : Héloïse Fougeray, diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
