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États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte
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F-Saint-Denis: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2011/S 76-125020 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Fondation Campus Condorcet c/o Maison des Sciences de l'homme Paris Nord, 4 rue de la Croix Faron Attn: M. le président de la Fondation 93210 Saint-Denis-la-Plaine FRANCE Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.campus-condorcet.fr Adresse du profil d’acheteur http://www.e-marches.emoc.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s) I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Éducation Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Assistance à la personne publique sur les volets programmatique, technico-économique, et exploitationmaintenance en vue de la passation d'un contrat de partenariat sur une première phase de l'opération Campus Condorcet.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation projet situé au Sud de la Plaine Saint-Denis (de la rue du Landy - aubervilliers à la porte de la Chapelle - Paris), 93210 Saint-Denis-la-Plaine, FRANCE. Code NUTS FR106
II.1.3)
L’avis implique
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Un marché public II.1.4)
Informations sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Le présent appel d'offres restreint porte sur une mission d'assistance à la personne publique sur les volets programmatique, technico-économique, et exploitation-maintenance en vue de la passation d'un contrat de partenariat sur la majeure partie d'une première phase de l'opération Campus Condorcet (à ce stade, le montage prévisionnel, PPP ou MOP, n'est pas totalement arrêté sur une partie du programme). La conduite de cette prestation sera réalisée avec l'appui d'app juridique et financier missionnés à travers un marché distinct. Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles. La tranche ferme portera sur: — l'élaboration du programme fonctionnel et performanciel de la première phase de l'opération, concernant la construction, l'équipement, l'exploitation-maintenance, le Ger, — l'aide à la définition des services associés (numérique, informatique, sécurité/sûreté, accueil, etc.) et l'élaboration des programmes performanciels correspondants, — la participation à la rédaction du rapport d'évaluation préalable, — la participation à la rédaction du dossier d'expertise pour le ministère de tutelle (MESR). La tranche conditionnelle no1 portera sur: — la participation à l'élaboration de l'aapc et du DCE en vue d'une procédure de dialogue compétitif, — l'assistance lors du dialogue compétitif, de l'analyse des offres et de la rédaction du contrat. Compte-tenu de l'incertitude quant au choix de montage opérationnel MOP ou PPP sur certaines parties du programme, 2 autres tranches conditionnelles sont prévues. — TC n° 2: élaboration du programme technique détaillée PTD d'une partie de l'ensemble immobilier du site d'aubervilliers (notamment l'équipement documentaire), — TC n° 3: PTD sur l'ensemble immobilier du site de la porte de la Chapelle.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000
II.1.7)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)
Division en lots Non
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération Non
II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale La première phase de l'opération, sans préjuger du montage opérationnel qui sera arrêté sur tout ou partie de ses composantes, devrait concerner un ensemble immobilier réparti sur 2 sites: 1/ à Aubervilliers, de l'ordre de 60 à 80 000 mètres carrés SHON environ, comprenant les éléments suivants: — un équipement documentaire pour environ 25 000 mètres carrés, — des espaces mutualisés de conférence, de colloques et de formation pour environ 11 000 mètres carrés, — des espaces d'enseignement et de recherche, — des surfaces dédiées à d'autres fonctions (restauration, commerces, logement, etc.); 2/ à Paris Porte de la Chapelle, de l'ordre de 20 000 mètres carrés SHON
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Le périmètre prévisionnel des services autres que bâtimentaires associés à cette première phase pourra porter sur: — la fourniture et la maintenance des équipements numériques et informatiques, — dans une proportion à définir, certains services délégués (sécurité et sûreté du site et des bâtiments, accueil, téléphonie, etc.). Le nombre prévisionnel de groupements candidats en phase de dialogue compétitif en vue de la passation d'un contrat de partenariat sera de 3. II.2.2)
Options
II.3)
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du contrat)
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés Le marché ne prévoit ni retenue de garantie ni cautionnement.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de financement: budget de la Fondation Campus Condorcet. Modalités de paiement: le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics. Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect de l'article 91 du code des marchés publics. Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Les moyens de paiement retenus sont le chèque et le virement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Le cas échéant,les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
III.1.4)
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Marchés réservés
III.3)
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)
Type de procédure Restreinte
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IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d’opérateurs envisagé 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le nombre maximum envisagé de 5 candidats maximum a été fixé en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé sans que cela ne favorise pour autant une plus grande concurrence.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18.5.2011 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE VI.2)
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
VI.3)
AUTRES INFORMATIONS Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur au stade des candidatures. Les candidats doivent fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation. A/ Critères de sélection des candidatures: Sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus pour participer à la consultation sera établie selon un classement résultant des critères suivants: — Références présentées sur des missions de nature comparable au présent marché, (60 %), — Capacités technique et professionnelle pour répondre à l'objet du marché, (40 %); B/ Justifications à produire pour les candidats: — certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: économie de la construction, exploitation-maintenance, équipement et services numériques,
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, — DC1 (ex DC4 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), — DC2 (ex DC5 - déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature que celles proposées, notamment: En matière de montages complexes, contrat de partenariat et autres montages ppp: —— en matière de programmation performancielle, —— en matière de programmation architecturale d'équipements publics et de bâtiments tertiaires, —— en matière de programmation et réalisation dans le domaine documentaire et des nouveaux médias, —— en matière d'approche en coût global, —— en matière de construction d'indicateurs de performance et de systèmes de pénalités, —— en matière de services à l'usager en accompagnement de programmes immobiliers, —— en matière d'équipement et services numériques, — indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; le candidat est invité à préciser son rôle au sein des missions présentées en références. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; C/ Modalités de remise des candidatures: Les candidatures seront remises en un original et 3 copies, sous double enveloppe: — l'enveloppe intérieure contenant le dossier de candidature portant le nom du candidat et l'adresse du candidat ainsi que la mention: "appel d'offres restreint - fondation Condorcet - aPP sur les volets programmatique, technico-économique, et exploitation-maintenance dans le cadre de la procédure de passation d'un contrat de partenariat sur une première phase de l'opération Campus Condorcet - candidature". L'enveloppe extérieure portant impérativement la mention: "appel d'offres restreint - fondation Condorcet APP sur les volets programmatique, technico-économique, et exploitation-maintenance dans le cadre de la procédure de passation d'un contrat de partenariat sur une première phase de l'opération Campus Condorcet candidature - ne pas ouvrir par le service courrier". Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: Fondation Campus Condorcet c/o OPPIC -. Service des marchés et des affaires juridiques. 30 rue du château des rentiers. CS 61336. 75647 Paris Cedex 13, FRANCE. 19/04/2011 S76 http://ted.europa.eu/TED
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Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau A31 3e étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au vendredi. Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité du candidat jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire; D/ renseignements complémentaires. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par courrier électronique à: Renseignements d'ordre technique: Jésus Rodriguez:
[email protected]. Damien Astier:
[email protected]. Renseignements d'ordre administratif:
[email protected]. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011. VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil FRANCE Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Téléphone +33 149202000 internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr Fax +33 149202098
VI.4.2)
Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative), — Référé contractuel: à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du délai de suspension de signature de 11 jours, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative), — Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative), — Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.4.2011
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