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États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte

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F-Mauléon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2012/S 37-059927 Avis de concours Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Hôpital local de Mauleon 4-6 avenue de Tréville À l'attention de: M. le directeur 64130 Mauléon FRANCE Adresse(s) internet: Accès électronique à l'information: http://www.icade.fr Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.icade.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Icade promotion 32 allées de Boutaut À l'attention de: Virginie Colas 33070 Bordeaux FRANCE Téléphone: +33 557896960 Fax: +33 556394899 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Icade promotion 32 allées de Boutaut À l'attention de: Nathalie Cruz 33070 Bordeaux FRANCE Téléphone: +33 557896963 E-mail: [email protected] Fax: +33 556394899 Adresse internet: http://www.icade.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Icade promotion 32 allées de Boutaut À l'attention de: Nathalie Cruz 33070 Bordeaux FRANCE Téléphone: +33 557896963 E-mail: [email protected] 23/02/2012 S37 http://ted.europa.eu/TED

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Adresse internet: http://www.icade.fr I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Autre: santé

1.3)

Activité principale Santé

1.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du concours/description du projet II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction et l'extension de l'Hôpital local de Mauléon.

II.1.2)

Description succincte: Un concours d'architecture et d'ingénierie est organisé en vue de la restructuration et extension de l'hôpital de Mauleon. Le projet comprendra la restructuration et l'extension de l'établissement avec augmentation de capacité de 185 lits à 191 lits répartis en 10 lits de médecine, 1 place d'hospitalisation de jour, 25 lits de SSR et 155 lits d'EHPAD. On prévoira également l'intégration d'un pôle de radiologie.

II.1.3)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Critères de sélection des participants: Après examen de la conformité des dossiers, les candidatures seront sélectionnées par le Jury selon les critères suivants: — Recevabilité des candidatures au regard des dispositions fiscales et sociales, ainsi que des garanties professionnelles, — Compétences et moyens techniques des membres de l'équipe, pour couvrir les fonctions architecturales, techniques, économiques, environnementales et paysagères, — Références dans le domaine considéré sur des opérations d'importance et de complexité équivalente. III.2)

Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui Architecte. En cas de groupement, les différents membres de l'équipe de conception devront intervenir en qualité de cotraitants conjoints avec mandataire solidaire. Chaque équipe est composée au minimum d'un architecte mandataire (le mandataire sera obligatoirement un architecte ou un cabinet d'architectes) présentant des compétences en architecture dans le secteur considéré. L'architecte mandataire sera obligatoirement associé à un (ou des) bureau(x) d'étude(s) technique(s) ayant des compétences dans l'ensemble des corps d'état techniques nécessaires au projet. Ce(s) bureau(x) d'études seront clairement identifié et devra(ont) justifier de références et de garanties dans l'ensemble des domaines techniques concernés par le projet. Les compétences en matière de démarche environnementale devront être clairement indiquées. Un architecte ou un cabinet d'architectes ne pourra participer au concours que dans une seule équipe.le nonrespect de cette disposition entrainera l'élimination de toutes les équipes concernées. Les 3 équipes de maîtres d'oeuvre sélectionnées pour participer au concours seront désignées par le maître de l'ouvrage après avis du jury. Une même entité (BET, économiste, etc.) ne pourra pas être présente dans plusieurs équipes désignées.

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Section IV: Procédure IV.1) Type de concours Restreinte Nombre de participants envisagé: 3 IV.2)

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.3)

Critères d'évaluation des projets: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. Avec leur pondération: A) Qualités fonctionnelles (30 %); B) Qualités architecturales (25 %); C) Qualités techniques de la construction (10 %); D) Délais d'étude, de réalisation et qualité du phasage(10 %); D) Qualité financière (15 %); F) Sensibilisation à la démarche environnementale (10 %).

IV.4)

Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 30.3.2012 - 12:00

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.4.5)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation français.

IV.5)

Récompenses et jury

IV.5.1)

Information sur les primes: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui nombre et montant des primes à attribuer: Le montant forfaitaire de l'indemnité de concours est fixé à 50 000,00 EUR HT (cinquante mille euros HT) par équipe à l'issue du 2ème tour.

IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants Pour l'équipe attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre, l'indemnité relative aux pièces graphiques et écrites lui sera versée en même temps que les autres candidats; cette somme sera considérée comme acompte, et sera déduite des honoraires dus au titre de l'esquisse. (cf. article 74 du code des marchés publics). Pour les autres équipes l'indemnité équivaut à un paiement pour solde de tout compte.

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours

IV.5.4)

Décision du jury

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.2)

Informations complémentaires: La liste des documents à fournir dans le dossier de candidature ainsi que les modalités de remise des candidatures sont indiquées dans le règlement de consultation fourni sur simple demande auprès d'Icade promotion.

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La mission confiée au lauréat du présent concours sera une mission de maîtrise d'oeuvre, qui doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le programme technique détaillé remis aux candidats. Cette mission est une mission de base sans EXE avec VISA au sens du décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et de l'arrêté du 21.12.1993. Deux missions optionnelles pourront être ultérieurement confiées au lauréat: OPC et SSI. Procédure de recours: Tribunal administratif de Pau. Villa Noulibos 50 cours Lyautey. 64010 Pau, FRANCE. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le règlement de consultation et la fiche de synthèse de candidature sont mis à la disposition des candidats (demande écrite à faire auprès d'Icade promotion, par fax: +33 556394899, par courrier ou par courriel: [email protected]). Ou les candidats pourront également télécharger le dossier de consultation directement à l'adresse suivante: www.icade.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012. VI.3)

Procédures de recours

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours

VI.3.2)

Introduction des recours

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.4)

Date d’envoi du présent avis: 21.2.2012

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