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B-Bruxelles: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2010/S 182-278161 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Chambre des représentants, collège des questeurs palais de la Nation Attn: Eric Morreel (directeur d'administration-affaires générales, finances et économat) 1008 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 25498174 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +32 25498274 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.lachambre.be Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Chambre des représentants, Questure palais de la Nation Attn: Geert Van Renterghem (premier assistant-affaires générales, finances et économat) 1008 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 25499061 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +32 25498274 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Chambre des représentants, Questure palais de la Nation Attn: Lidia Elinckx (première secrétaire-affaires générales, finances et économat) 1008 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 25498984 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +32 25498274 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Chambre des représentants, Questure palais de la Nation Attn: Eric Morreel (directeur d'administration-affaires générales, finances et économat) 18/09/2010 S182 http://ted.europa.eu/TED

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1008 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 25498174 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +32 25498274 I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Autre Assemblée législative Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur CR/10BAT01 - bureau d'étude Forum.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Code NUTS BE100

II.1.3)

L’avis implique Un marché public

II.1.4)

Informations sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Le marché consiste en une mission complète d'étude et de projet relative à la rénovation et l'aménagement d'une partie du Forum, un ensemble immobilier que la chambre des représentants à acquis récemment. L'exécution de la mission nécessitera l'intervention des experts/spécialités suivants au minimum: — Profils requis, — Architecte, — Ingénieur stabilité, — Ingénieur techniques spéciales / multimedia / datacenter, — Ingénieur acoustique, — Conseiller PEB, — Coordinateur de sécurité. Expertise requises: — Architecture, — Stabilité, — Techniques spéciales, — Acoustique, — PEB, — Conception et aménagement de salles de réunion/auditoires, — Conception et aménagement de cuisines/restaurants, — Conception et aménagement d'espaces industriels pour imprimeries. Cette mission inclut toutes les opérations nécessaires à l'étude, à la direction et au contrôle des travaux de rénovation d'une partie (environ 10 000 m²) du Forum.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

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71000000 II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui

II.1.8)

Division en lots Non

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale Montant estimé des travaux: 15 000 000 EUR HTVA. Surface totale des bâtiments qui font l'objet de la mission: 24 600 m².

II.2.2)

Options

II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés 5 % des honoraires demandés. Modalités à préciser dans le cahier special des charges.

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration du greffe du tribunal de commerce ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance relative à la situation juridique de l'entreprise, — Un certificat délivré par l'autorité compétente en matière de cotisations de sécurité sociale, — Les soumissionnaires belges ne doivent pas joindre les documents marqués d'un astérisque. Le Pouvoir adjudicateur les réclamera lui-même par voie électronique auprès des autorités compétentes.

III.2.2)

Capacité économique et financière

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou/et des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de l'exécution des services; 2) Références de services exécutés: a) Pour chacun des intervenants: la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant ou l'ampleur, la date et leurs destinataires publics ou privés. Le cas échéant, le soumissionnaire pourra se référer aux missions exécutés il y a plus que 3 ans s'il est d'avis que ces missions constituent des références particulièrement pertinentes dans le cadre de la présente mission. Il s'agira de missions exécutés en 1999 ou plus tard; b) Pour chacun des profils demandés: une description détaillée d'une référence pour chacune des compétences/spécialisations exigées. De cette description devra ressortir la pertinence de la référence tant

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par la nature, que par l'ampleur et la complexité. L'intervenant en question précisera son rôle ainsi que sa contribution réelle dans le projet. Cette description peut être illustrée par des documentations et des photos Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) 1) Pour chacun des profils cités ci-après, il doit ressortir des renseignements fournies que le soumissionnaire / sous-traitant dispose des qualifications, de l'expertise et de l'expérience qui sont requises pour la partie de la mission qui lui est confiée: — Architecte, — Ingénieur stabilité, — Ingénieur techniques spéciales/ multimedia / datacenter, — Ingénieur acoustique, — Conseiller PEB, — Coordinateur de sécurité; 2) Références de services exécutés a) De la liste des principaux services exécutés, il doit apparaître que chacun des intervenants dispose d'une expérience convaincante pour la partie de la mission qu'il devra exécuter, tant pour ce qui concerne la nature que pour la complexité et l'ampleur de la mission; b) L'ensemble des références présentés devra démontrer la disponibilité pour l'exécution de la mission des profils et compétences demandées ci-dessous pour: — Compétences primaires (= exigence absolue), — Archtecte: architecture, projet et aménagement des salles de réunion, projet et aménagement des restaurants, — Ingénieur stabilité: stabilité, — Ingénieur techniques speciaux: techniques spéciaux, projet et aménagement des salles de réunion, projet et aménagement des restaurants, projet et aménagement des espaces industriel comme pour une imprimerie, multimedia, — Ingénieur acoustique: projet et aménagement des salles de réunion, projet et aménagement des restaurants, projet et aménagement des espaces industriel comme pour une imprimerie, multimedia, — Conseiller PEB: PEB, — Coordinateur de sécurité: coordination de sécurité, — Compétences secondaires (= expérience souhaitée), — Architecte: stabilité, acoustique, projet et aménagement des espaces industriel comme pour une imprimerie, multimedia, — Ingénieur techniques speciaux: acoustique. III.2.4)

Marchés réservés

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière Oui Art. 4 de la loi du 20.2.1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte.

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure

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Ouverte IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif

IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée Non

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10BAT01

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 5.11.2010 - 11:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation néerlandais. français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 60 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres Date: 5.11.2010 - 11:00 Lieu Maison des Parlementaires - salle 10, rue de Louvain 21, 1000 Bruxelles, BELGIQUE. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Séance publique.

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non VI.2)

LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS @Ref:00670635/2010036865. Une viste des lieux est obligatoire.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Conseil d'État rue de la Science 37

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1040 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 22349611 internet: http://www.raadvst-consetat.be. VI.4.2)

Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours en suspension dans un délai de 15 jours suivant la communication de la décision d'attribution aux soumissionaires (non-choisis).

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Conseil d'État rue de la Science 37 1040 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 22349611 internet: http://www.raadvst-consetat.be.

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.9.2010

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