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"Dlaj" mardi1 mars200515:26 LeParisien-1802_0001.jp9; Lettreà Perben15-2-05.doc; Mémoireampliatif.doc Campagneconfédéraleprud'homie
COT,T,ncTIFNATIoNAL DLAJ
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GAMPAGNENATIONALE''DEFENDRE ET PROMOUVOIR LA PRUD'HOMIE'' Bulletinn"4 1)Vers une actionnationale prud'hommes La manifestation des conseillers salariésde Parisa été un événement sans précédent: plusde troiscentparticipants, toutesconfédérations représentées, avecune (ci-jointparexempleI'article médiatique importante couverture du ParisienLibéré). quele choixd'unemanifestation parisienne uniquement Rappelons étaitunecondition indispensable à son caractèreunitaire(usqu'aubout,I'UnionrégionaleCFDTa essayé d'uneextensionà d'autresdépartements). d'agiter"l'épouvantail" Maisgrâceaux nombreuses motionset pétitionsenvoyéeschezPerben,la délégation reçuea pu un caractère réellement national s'appuyer sur du mécontentement et de la mobilisation desCPH. (c'estbien,maisce chiffremontre les deuxmille'signatures maintenant Nousapprochons de mobilisation selonlesconseils...). Plusieurs actionsqnteu lieuou aussilesinégalités de coursd'appel. sontprévuesen directiondes Premiersprésidents possibleet nécessaire. à la dateet est maintenant Nousréfléchissons Uneactionnationale quandet commentserarenduIe rapportdu procureur avecune inconnue: aux modalités, I'indemnisation ? D'abordannoncépourfin février,il semble sur des conseillers Desclaux n'estencore différéd'unmoiset aucuneréuniondu Conseilsupérieurde la prud'homie datée. pourproposerune de la campagnese réuniraprochainement, Le collectifd'animation des visantcettefoisci I'ensemble et préparerla deuxièmephasede la campagne, initiative pétition et au droit sur les besoins d'accès et une nouvelle basés matériel un salariés,avec
Page2 de3 à la justice.D'icilà, nouscontinuons à collecterles motionset pétitions:il n'estpastrop tardpourfairele pleindes signaturesI
2) Le décretdu 20 août 2004 Nousjoignonsà ce courrierle mémoireampliatifdéposéau Conseild'Etaten appuià notre demanded'annulation du décret,ainsique la dernièreIettreadresséeau Gardedes Sceaux.
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Le mémoire,résultatd'untravailcollectifanimépar MarieJaceket PascalMoussy,va au delàdes seulsbesoinsde la procédure engagée:les rappelshistoriques et les arguments présentés sontparticulièrement utilespourfairegrandirles protestations contrele décret, I dansles milieux'Juridiques". en particulier
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Dansla lettreà Perben,nousinterpellons sur le situationdesjusticiables engagésdans uneprocédure et qui se trouventbrutalement confrontés à un changement majeurdes règlesde procédure. D'autrepart,plusieurscamaradesnousont interrogé sur la conduiteà tenirpourengager un pourvoiou se défendre:à quel(s)avocat(s) aux Conseilss'adresser ? Peut-onnégocier des "tarifspréférentiels" ? Ou mêmeenvisagerun travailen commun nationalement avocat-défenseur syndical? La questionn'estpassimplecarTOUSles avocatsaux Conseils,même"prochesde la CGT"ont approuvéle principedu décret! Nousnous donnonsquelquessemainespourmieuxconnaître l'étatdes lieux(à combiende pourvois quellesétaientles interventions est-onconfrontés, des défenseurs syndicauxet des avocatsde barreauxavantI'entréeen vigueurdu décret?) et pourcollecterdes exemples précisde dossiersen courspourlesquelsle décretentraîneun obstaclefinancier insurmontable. MERCIDE NOUSFAIREPARVENIR RAPIDEMENT LESINFORMATIONS DONTVOUS DISPOSEZ. AINSIQUEVOSIDEESET SUGGESTIONS.
3) Rappel DI-AJdontnousavonsles Ce messageestenvoyéen directaux CPHet animateurs et Fédérations. à jour,ainsiqu'auxUD,Comitésrégionaux Donc: adressesélectroniques - diffusezlargementces informations aux camarades intéressés, - incitezlesCPH et militantsinvestisdanslesactivitésD|AJ à nouscommuniquer leursadresses(pourles CPH,le mieuxest de nousrenvoyerle questionnaire édité fin 2004), - signaleztoutchangement d'adresse.
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Institut spécialisédeformation des conseillers prud,hommes salariés
a Aux Secrétaires GénérauxdesUnions Départementales s Aux Correspondants PRUDIS o Aux Educateurs PRUDIS
Montreuil,le 8 awil2005
Chers(es) camarades, Le Conseild'administrationde Prudis s'est réuni le 5 awil. Il a débattuentre autrespoints des conditionsqui nous ont amenésà annulerle stagequi devaitsetenir dansla semainedu 4 àu 8 awil. Vous recewezprochainementle compte-rendude cetteréunion.Nous avonségalementété reçusce mêmejour par le bureauconfédéral. Mis à part le désaccordexprimépar CarlosRodriguez,I'avis qui se dégageest unanime: Il ne sauraitêtrequestionde tenir un stagedansde teiles conditions.Nous devonsveitler à réunir toutes les garantiespermettantaux stagiairesde se consacrerà leurs étudesdans un climat de sérénité. C'estunequestiond'effrcacitépourl'acquisitiondesconnaissances que nous voulonsdispenser, c'estaussiunequestionderespect à leurégard. Lors du C.A, Carlosnousa donnéun courrierde 11pagesquePascalnousa écrit. Nous ne pensonspas utile d'abonderdansla surenchère, les faux débatset de donnerprise à des faux-fuyants. Nouschoisissons donc,tout encontestant l'essentiel,de ne pasyrépondre. Nousréaffirmonsici que le respectde nos modesde vie, desrelationsentreles individus,le respect despersonnes ne peuventsouffriraucuneexeption,aucunejustification. Il ne serafait aucuneconcessionsur ce sujet car nous touchonslà à desvaleurs fondamentales de notreorganisation. Il en estde mêmepour ce qui toucheaux relationsavecles conseillers du collectif nationalDLAJ. I'obligationdetravailleren liaisonaveccelui-ci.
i3, rue de paris , 3 5 1 6M O N T R E U T C L edex --il. 0 1. 4 8 . 1 8 . 8.13 1
Les décisionspeuventévidemmentêtre critiquées,contestéesdansle cadredesstnrcturesdont nous nous sorrmesdotés. Les désaccords,les inimitiés évenfuellesn'ouwent cependantle droit, ni à qui ont en chargela I'insulte,ni d'empêcherl'applicationdes décisionsprisespar les camarades directionde I'Institut. DansI'attentede la prochaineréuniondu groupepédagogique,desdemandesprécisesserontfaites pédagogiqueen ce qui concerneles stagesà venir, en cohérenceavec les a:
