Patrimoine Canada : promouvoir l'excellence et l'indépendance artistique, développer les communautés de langues officielles en situation minoritaire Thème 5.1 : Fédéralisme coopératif Présenté par les associations de circonscription de Hull-Aylmer, Richmond-Arthabaska et LouisHébert et par la vice-présidence aux politiques et statuts. CONSIDÉRANT 1. que les revendications du Québec concernant le rapatriement des compétences en matière de culture ne font pas consensus au sein des intervenants de la société civile, n'amélioreraient pas l'offre ni la demande culturelle et se traduiraient en une réduction nette des investissements dans ce secteur; 2. que les programmes de soutien aux arts mettent l’accent de façon disproportionnée sur les indicateurs quantitatifs aux dépens de l'excellence artistique; 3. l'utilisation par les conservateurs des programmes de Patrimoine Canada pour promouvoir une image polarisante du Canada, par exemple pendant les célébrations de la guerre de 1812; 4. le rôle fondamental que les Programmes d'appui aux langues officielles jouent pour le développement et l'épanouissement des communautés de langues officielles en situation minoritaire. IL EST RÉSOLU QUE 1. Afin de promouvoir l'excellence et l'indépendance artistique, le NPD s'engage à transférer les sommes allouées aux programmes de soutien aux arts de Patrimoine Canada au Conseil des Arts du Canada ; 2. Pour contrer l'ingérence politique dans les programmes de promotion de l'identité canadienne, le NPD s'engage à effectuer une révision complète de ces programmes qui inclura la mise en place de mécanismes institutionnels visant à les dépolitiser ; 3. Le NPD s'engage à renforcer les programmes de langues officielles afin de promouvoir le développement des communautés de langues officielles en situation minoritaire ;