AVOCATS SANS FRONTIERES RECHERCHE UN (H/F)

EXPERT EN EVALUATION DE PROJET « Promouvoir la mise en œuvre intégrale des principes du Statut de Rome »

Pays d’intervention : République Démocratique du Congo, Burundi, Uganda, Colombie, Guatemala, Népal Statut : Consultant international Clôture des candidatures : 15 octobre 2016 Durée : 30 jours (20 jours terrain, 10 jours d’analyse et de rédaction) 1. L’ORGANISATION Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale, qui se donne pour mission de contribuer à la réalisation d’une société juste et équitable, dans laquelle le droit est au service des groupes et/ou populations les plus vulnérables. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux. Avocats Sans Frontières a des missions permanentes notamment au Burundi, en RDC, en Ouganda, et en Tunisie, et développe des projets en en Afrique de l’Est, dans les MENA et en Asie. Elle met également en œuvre des programmes transnationaux sur la justice pénale internationale, la protection des défenseurs des droits de l’Homme et l’accès aux droits économiques et sociaux, en étroite collaboration avec les avocats et la société civile. 2. PRESENTATION DU PROJET L’objectif général du projet est de contribuer à la pleine mise en œuvre des principes du Statut de Rome, en renforçant l’accès à la justice en République démocratique du Congo, en Ouganda, au Burundi, au Népal, au Guatemala et en Colombie. Adopté en 1998 par 120 pays, le Statut de Rome a institué la Cour pénale internationale (CPI), la première cour internationale permanente poursuivant des individus accusés de crimes de guerre, de génocide et de crimes contre l’humanité. A travers ce projet transnational, ASF cherche à faire appliquer tout particulièrement le principe de complémentarité inscrit dans ce traité. En effet, La CPI a un rôle secondaire par rapport aux juridictions nationales dans la répression des crimes relevant de sa compétence. Le projet cherche donc à insister sur le rôle primordial de ces dernières dans les 6 pays qu’il couvre. Le projet vise non seulement à renforcer les juridictions nationales permettant l’exercice des droits compris dans le Statut de Rome dans ces pays, mais aussi soutenir l’accès à la justice pour les plus vulnérables, autant victimes qu’auteurs de crimes internationaux, devant les cours et tribunaux nationaux, dans le respect de l’Etat de droit.

Les activités du projet L’approche de ce projet, qui se veut holistique, prend en compte le cycle judiciaire complet, de la phase d’investigation à la phase d’application de la loi. Les activités prévues comprennent :  Du plaidoyer en faveur de la ratification du Statut de Rome (dans le cas du Népal uniquement) ou de l’adoption de lois de mise en œuvre en coopération avec la Cour pénale internationale ;  De l’assistance technique ;  Du plaidoyer en faveur de réformes structurelles des systèmes judiciaires ;  De la sensibilisation générale De la représentation et de l’assistance légale ;  De l’observation de procès ;  Du renforcement des capacités (avocats, société civile et étudiants). L’approche du projet cherche à adapter les réalités du terrain aux objectifs dans chacun des six pays afin de maximiser son impact. Les activités sont définies en fonction de critères incluant l’effectivité de ratification du Statut de Rome, l’existence d’un système juridique permettant la participation des victimes dans les procédures pénales ainsi que l’existence d’une base solide prouvant que les crimes commis sont bien des crimes tels que définis dans le Statut de Rome. Les bénéficiaires du projet sont les victimes de crimes graves, en particulier les femmes, mais aussi les acteurs de la société civile, les associations juridiques, les acteurs des systèmes judiciaires nationaux ainsi que la Cour pénale internationale. 3.

EVALUATION FINALE

Objectif général L’objectif d’évaluer la pertinence, l’efficience, l’efficacité, l’impact et la durabilité du projet en dégageant clairement et d’une manière approfondie des enseignements tirés des expériences de mise en œuvre en vue de partager les leçons apprise entre acteurs et d’autres partenaires. L’évaluation contiendra notamment : - Une analyse sur la réalisation des objectifs du projet, des résultats obtenus et l’impact ; - Des suggestions d’axe de réflexions à moyen terme dans la perspective d’hypothétiques programmes ultérieurs ; - Un aperçu des leçons tirées et à partager avec d’autres partenaires et le bailleur de fond. L’évaluation prendra en compte le contexte général des pays d’intervention et les modifications qui ont eu lieu dans ce contexte depuis la conception du projet pour autant que celles-ci aient eu un impact sur la mise en œuvre du projet. Objectifs particuliers La mission a pour objectif de conduire une évaluation finale des résultats du projet ASF à partir de la mesure et de l’analyse des indicateurs, après environ 36 mois de mise en œuvre, afin d’apporter des éléments précis d’évaluation et la production de la connaissance partageable en faisant une analyse profonde et détaillée des pratiques et approches méthodologique d'ASF et en particulier de : -

s’assurer en termes de durabilité et d’impact, que les acquis du programme sont intégrés dans la politique et la pratique des partenaires stratégiques (juridictions, barreaux, avocats) et des bénéficiaires ;

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Évaluer le bien-fondé de l’action au regard des objectifs et enjeux déterminés lors de la conception du projet, l’applicabilité sur le terrain et les résultats escomptés pour ce qui

concerne sa pertinence. Ici il s’agit de répondre aussi aux questions ci-après: le programme a-t-il atteint des résultats ? Et si non pourquoi ? ;

4.

-

Quant à la cohérence, l’évaluation visera à apprécier le rôle du programme dans la mobilisation des partenaires et d’autres acteurs, ainsi que le degré de leur engagement/implication pour l’atteinte de l’objectif global ou spécifique ;

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Pour ce qui est de l’efficacité, la mission appréciera le degré de réalisation des résultats ainsi que les éventuels effets attendus et non attendus à court et à moyen terme, les progrès enregistrés par le programme dans la réalisation des résultats, l’examen des arrangements/réajustements opérés en cours d‘exécution ;

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L’efficience : l’analyse budget, moyens et matériels affectés pour la réalisation des activités.

METHODOLOGIE

Pour la réalisation de cette évaluation, l'approche qualitative, c’est à dire documentaire, des consultations ou entretiens et les observations, sera privilégiée. Approche documentaire Un ensemble de documents de référence sera mis en la disposition du consultant. Il s’agit des documents ci-après (à titre d’exemple car le consultant peut recourir aussi à d’autres sources documentaires jugées pertinentes) : les documents stratégiques et théories du changement propres à chacun des pays d’intervention; les différents rapports (intermédiaires, études déjà réalisés et différentes activités) ; les feuilles de route et éventuelles notes de révisions et de capitalisation de projets ; des outils de suivi, de mis en œuvre et d’évaluation ; La consultation des acteurs La consultation doit se faire à deux niveaux pendant le déroulement de l'évaluation. Il s'agit en premier lieu d'impliquer de multiples acteurs concernés de telle sorte que la consultation fasse partie intégrante de la méthodologie adoptée par l’évaluation. Les partenaires de mise en œuvre du projet et destinataires des activités de plaidoyer; Par rapport à l’assistance judiciaire : ASF, les avocats membres des pools, les greffes, les autorités judiciaires; Degré de satisfaction des bénéficiaires d’une assistance judiciaire : les organisations de la société civile qui ont encadré et accompagné les victimes dans le cadre de crime de masse.

5.

RESSOURCES HUMAINES, MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES

ASF mettra à la disposition du consultant des moyens logistiques nécessaires pour la facilitation de l’évaluation. Cependant, le consultant devra se munir de son propre matériel informatique et accessoires adaptés pour cette activité. 6.

TÂCHES

Sous la supervision et en suivant les directives générales d’ASF, le consultant accomplira les tâches suivantes : Au début de la mission

Tenir un briefing de démarrage portant sur : La méthodologie, le planning/calendrier proposés et besoin d’appui pour l’exécution de la mission ; Une liste des données nécessaires à la bonne exécution de la mission ainsi qu’un plan de travail ; Vérifier la disponibilité des données nécessaires à l’évaluation qui lui seront communiquées par ASF ou par les autres partenaires du programme éventuellement. A défaut de données disponibles, le consultant devra identifier les sources de vérification et préconiser les mesures à prendre par ASF pour les collecter. Pendant la mission Le consultant : vérifiera et appréciera les critères énoncés au point 3 (pertinence, efficacité, efficience, viabilité et effet induit/impact) par rapport aux indicateurs de l’objectif spécifique et des résultats et analyser les pratiques (expériences) utilisées dans ce projet qui pourraient être partageables; analysera et appréciera l’incidence du programme conjoint sur les secteurs concernés, notamment la justice et la lutte contre l’impunité ; appréciera les résultats atteints par le programme en rapport avec les objectifs définis lors de la formulation du programme ; évaluera la qualité des actions du programme, sa contribution au renforcement des capacités des partenaires dans la mise en œuvre, ainsi que le degré de l'appropriation des actions par les avocats, les organisations de la société civile ; identifiera les problèmes (d'ordre institutionnel, administratif, organisationnel,…) et les contraintes liés à la mise en œuvre du programme. 7.

RESULTATS ET OUPUTS

Le consultant devra présenter un rapport d’évaluation à l’issue de la mission. Ce rapport mettra l’accent sur les résultats/effets eu égard aux objectifs recherchés et la pertinence du projet. Les livrables doivent clairement contribuer aux objectifs de la mission précitée et comprendre à minima : La méthodologie et le planning proposés pour l’exécution de la mission - ; Une liste des données nécessaires à l’évaluation des résultats ; Les éventuelles mesures de collecte entreprises en complément ; Un rapport final sur l’évaluation prenant en compte les observations et commentaires des parties prenantes. Structure proposée du rapport 1) Résumé des conclusions des recommandations (en anglais et en français, cinq pages au maximum) ; 2) Méthodologie, qui présente l'approche méthodologique de l’évaluation et dans laquelle il serait bon d'inclure une description de la recherche particulière qui a été entreprise ainsi que les sources utilisées en matière de données et d'informations. Chapitres contenant les différents éléments de l’évaluation ; 3) Conclusions ; 4) Recommandations. 8.

LIEU, DURÉE

La mission durera 30 jours à compter de la signature du contrat et comprendra des déplacements terrain en République Démocratique du Congo, Ouganda et Colombie

9.

PROFIL DE L’EXPERT

Le candidat souhaité doit posséder les qualifications demandées ci-dessous Une expérience solide et diversifiée dans le domaine spécifique requis, notamment une expérience d’évaluation de projets ; Avoir un diplôme universitaire en droit de niveau maîtrise ou supérieur ou dans d’autres domaines pertinents ; Avoir une expérience de 5 ans en gestion de projets de développement, de préférence dans le secteur de la justice ; Une excellente connaissance des méthodes et techniques d’évaluation de projets ; Bonne connaissance des rôles et fonctions des différentes parties prenantes dans le domaine de la lutte contre l’impunité ; Une bonne maitrise du français et de l’anglais et une excellente capacité de rédaction de rapports. Dans le cas où l’expert souhaiterait recourir à une équipe d’appui, le ou les membres devront être présentés dans l’offre de services et remplir les conditions ci-dessus mentionnées. Pour postuler Merci -

d’envoyer rapidement les documents suivants : CV lettre de motivation et disponibilités deux références pour des prestations similaires proposition technique et méthodologique montrant la bonne compréhension des termes de référence de la mission (3 pages max.) chronogramme indicatif actualisé pour la réalisation de la mission.

A : [email protected], en précisant «Consultance projet SDR » en objet.

Pour des raisons de ressources humaines limitées, seuls les candidats présélectionnés seront contactés par ASF. Merci pour votre compréhension et votre intérêt pour la promotion des droits humains.