REPUBLIQUE DU BENIN ******* MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE ********* SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE ********** UNITE FONCTIONNELLE D’APPUI INSTITUTIONNEL (UFAI) DU PROGRAMME D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES FILIERES AGRICOLES AU BENIN DE LA COOPERATION BENINOBELGE

REF : DDC N° 002/16/CTB/UFAI/EF du 3/03/2016

DOSSIER DE DEMANDE DE COTATION POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT ASSOCIE POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES CADRES DES CARDER SUR LE CONSEIL A L’EXPLOITATION AGRICOLE FAMILIALE (CEF)

FINANCEMENT : Agence Belge de Développement (CTB)

Mars 2016

CONTENU DU DOSSIER

1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6

Information ...................................................................................................................... 12 Introduction des offres .................................................................................................... 12 Documents à remettre pour l’offre de service .................................................................. 13 Evaluation des offres techniques .................................................................................... 13 Evaluation des offres financières .................................................................................... 14 Confidentialité ................................................................................................................. 15

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REPUBLIQUE DU BENIN ******* MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE ********* SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE ********** UNITE

FONCTIONNELLE

D’APPUI

INSTITUTIONNEL(UFAI)

DU

PROGRAMME

AGRICULTURE DE LA COOPERATION BENINO-BELGE

Demande de cotation : DDC N°002/16/CTB/UFAI/EF du 03/03/2016

Dans le cadre du renforcement des capacités des cadres des CARDER sur Conseil à l’Exploitation agricole Familiale (CEF), l’Unité Fonctionnelle d’Appui Institutionnel (UFAI) du Programme d’appui au développement des filières agricoles (PROFI) de la Coopération Benino-Belge invite par la présente demande, les Consultants à préparer et à présenter leurs soumissions conformément aux dispositions du présent dossier de consultation. La participation à la présente consultation n’est ouverte qu’aux consultants indépendants. Le dossier complet peut être retiré à partir du 4 mars 2016, auprès du secrétariat de l’Unité Fonctionnelle d’Appui Institutionnel (ex AIMAEP) sis au Rez-de chaussée de l’immeuble bleu du MAEP. 1. Renseignements complémentaires Des renseignements administratifs complémentaires peuvent être obtenus auprès du secrétariat de UFAI (ex AIMAEP) 03 BP : 2900 Cotonou République du Bénin, tous les jours ouvrables entre 08 heures et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures (heure locale) ou téléchargés sur le site de la CTB-Bénin (www.ctb-benin.org). Concernant les informations techniques complémentaires, elles peuvent être obtenues par courrier électronique à [email protected]. 2. Présentation des offres Les Consultants

devront envoyer leurs offres rédigées en langue française et en trois (03)

exemplaires dont un (1) original et deux (02) copies respectivement marquées comme telles, sous plis fermés portant les mentions : « Sélection d’un consultant associé pour le renforcement des capacités des cadres des CARDER sur le Conseil à l’Exploitation agricole Familiale (CEF)». « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE »

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Les soumissionnaires doivent faire parvenir leurs offres sous pli fermé au secrétariat de l’Unité Fonctionnelle d’Appui Institutionnel (ex AIMAEP) sis au Rez-de chaussée de l’immeuble bleu du MAEP par porteur ou personnellement contre accusé de réception. La date du dépôt des offres est fixée au 24 Mars 2016 à 10 heures précises. 3. Ouverture des plis Les plis seront ouverts, en présence des représentants des soumissionnaires qui le désirent, le 24 Mars 2016 à 10 heures 30 minutes précises dans la salle de réunion de PROFI au 1er étage du bâtiment « E » du MAEP.

Fait à Cotonou, le 3 mars 2016

Le

Responsable

Délégué

de

l’UFAI

Joseph OUAKE

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TERMES DE REFERENCE

1. Contexte et justification Le Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole 2010-2015 (PSRSA) a opté pour la promotion des filières agricoles. Parmi les neufs axes stratégiques du Plan, figurent l’accès aux connaissances professionnelles et aux innovations technologiques (5ème axe) et la professionnalisation des exploitations (9ème axe). Le conseil agricole est un des domaines d’action prioritaires pour répondre aux axes stratégiques. Les services de conseil agricole visent à donner aux producteurs les connaissances nécessaires pour analyser les résultats de leurs exploitations, améliorer leurs performances et évaluer leur capacité à satisfaire les besoins de la communauté et les exigences du marché. Le conseil est centré sur des thématiques spécialisées et axées sur des questions diverses en fonction de la demande : la production, la gestion de l’exploitation agricole (estimation des coûts, marges et bénéfice pour une adoption raisonnée des techniques nouvelles et/ou pour l’accès aux marchés, etc.) et l’organisation du cadre local dans lequel interviennent ces activités (planification locale, conseil en matière de nutrition et sécurité alimentaire, conseils et alerte concernant les contraintes naturelles et climatiques, etc.). Les types de conseil agricole ont été définis dans la Stratégie Nationale de mise en œuvre du Conseil Agricole (SNCA) dont la généralisation tarde à se concrétiser faute de ressources financières suffisantes, d’outils, de méthodes, de personnel suffisant et de capacités institutionnelles des acteurs. La SNCA précise que le conseil agricole est une fonction partagée : les structures privées sont encouragées à jouer un rôle primordial, en accord avec les choix politiques de désengagement progressif de l’Etat et la libéralisation du secteur. En 2014, face aux difficultés qui limitent la généralisation de la SNCA, la Direction des Innovations, du Conseil Agricole et de la Formation Opérationnelle (DICAF) a élaboré le Projet d’opérationnalisation de la Stratégie Nationale de mise en œuvre du Conseil Agricole qui prévoit la définition et l’opérationnalisation des différents types de conseil agricole. Le Conseil à l’Exploitation agricole Familiale (CEF) est un des cinq types de conseil retenus par la SNCA et le PSRSA. Son application pratique a débuté en 1995 sous la forme Conseil de Gestion au sein du Projet d’Appui à la Formation Professionnelle des Agronomes (PAFPA) de la Faculté des Sciences Agronomiques de l’Université d’Abomey-Calavi. Son objectif était de développer des outils pédagogiques pour améliorer la connaissance des exploitations à travers la création d’un Centre de Gestion des Exploitations Agricoles (CGEA). Le PAFPA a concerné une centaine d’exploitations dans les départements du Zou (polyculture) et de l’Atlantique (principalement Ananas), ainsi que trois groupements de riziculteurs du Mono. Jugé trop théorique et académique, le Conseil de Gestion a dû élargir son assise et continuer son essor à travers deux projets successifs : (i) le Projet d’Amélioration et de Diversification des Systèmes d’Exploitation (PADSE) et (ii) le Programme d’Appui aux Dynamiques Productives (PADYP), tous deux financés par l’Agence Française de Développement (AFD). Le PADSE a formé durant sa période de mise en œuvre (1998-2005) environ 3000 producteurs en Conseil de Gestion à travers des GIP (Groupement d’Intérêt Professionnel) sur la base des plans de formation stratifiés en trois niveaux (niveau I, II et III) et préconçus par le projet. Cette méthodologie ne tenait pas compte des besoins des producteurs et s’apparentait à un processus scolaire. En dehors des bons résultats obtenus par le projet, cette situation a créé d’énormes difficultés aux conseillers et Animateurs Relais dans la conduite des groupes de producteurs en apprentissage. On peut citer entre autres : - le niveau d’instruction ou d’alphabétisation varié ; - les abandons répétés enregistrés au niveau des GIP ;

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-

le retard dans l’assimilation des notions dispensées ; le regroupement des producteurs non basé sur des intérêts professionnels ; le faible pourcentage de données exploitables au niveau de la base de données ; le degré de motivation variable à l’intérieur d’un GIP et d’un GIP à un autre.

Le Programme d’Appui aux Dynamiques Productives (PADYP) qui a fait suite au PADSE a intégré ces insuffisances tant en ce qui concerne la démarche de constitution des groupes de producteurs à accompagner -désormais dénommés Groupes Focaux de Conseil (GFC)- que dans les principaux domaines d’application de l’approche de conseil qui est devenue le Conseil à l’Exploitation agricole Familiale (CEF). À l’instar du PADSE, le mode d’intervention du PADYP a été le « Faire Faire » qui a consisté à contractualiser des prestataires privés (ONG et OP) pour sa composante Conseil à l’Exploitation agricole Familiale (CEF),. Chaque structure avait sa zone d’intervention avec son réseau de personnel (responsable technique, responsable de zone, chargé de programme, conseillers et animateur relais). Entre 2010 et 2014, le programme a accompagné 19 403 adhérents CEF. En dehors du CEF, le PADYP a également mis en œuvre en gestion directe le Conseil de Gestion aux Organisations de Producteurs (CdG-OP). Une « boîte à outils » rassemble des supports techniques et méthodologiques pour l’application de ces deux formes de Conseil. Les agents des CARDER et de la DICAF, bien qu’associés à diverses étapes de ces projets, notamment lors de la constitution de l’architecture de la « boîte à outils », ne maîtrisent que partiellement les concepts et les outils. Pourtant, les Conseillers en Gestion des Exploitations Agricoles (CGEA) devraient maîtriser le CEF afin d’assurer leurs fonctions de conseil auprès des producteurs. La nécessité de former les agents des SCDA est évidente pour améliorer la qualité des services du CARDER en matière de CEF. Vu l’imminence de la clôture du PADYP (Juin 2016), il est important d’assurer la pérennisation de ses acquis conceptuels et méthodologiques au sein de la DICAF et des CARDER. Le Volet Institutionnel du Programme d’Appui au Développement des Filières Agricole (PROFI-VI) et le PADYP se proposent de soutenir la DICAF dans un processus de formation et d’application sur le CEF au profit d’un Noyau de Formateurs et des agents de terrain des CARDER (DDA, CGEA). Les présents TdR concernent le recrutement d’un consultant associé qui animera avec l’expert en CEF du PADYP le processus de formation du Noyau de Formateurs et des agents du MAEP (CARDER, DICAF). 2. Objectif du processus de formation 2.1. -

2.2.

Objectifs généraux du processus de formation Renforcer les capacités des cadres des CARDER et des CGEA des SCDA à donner de conseil pour un accompagnement efficace des producteurs. Améliorer les pratiques de gestion et les performances technico-économiques des exploitations agricoles familiales. Objectifs spécifiques

ü Constituer un Noyau de Formateurs composé d’agents de la DICAF et des CARDER, capable de conduire des formations, de veiller à l’utilisation des outils de gestion et des outils technico-économiques par les producteurs et de dynamiser le dispositif CEF au niveau national ; ü Renforcer les capacités d’une trentaine de cadres et agents dans chaque CARDER sur le contenu, les outils et la gestion de l’information sur le CEF ;

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ü Mettre en place un mécanisme de suivi et d’accompagnement des CGEA et autres conseillers agricoles dans la mise en œuvre des savoir, savoir-faire et acquis sous la responsabilité de la DDA et la DICAF, avec l’appui du Noyau de Formateurs ; ü Mettre en place un mécanisme de remontée et d’analyse des informations du CEF avec un programme pluriannuel de suivi des exploitations agricoles au niveau régional. 3. · · · ·

Résultats attendus

Un Noyau de Formateurs (30) issus de la DICAF (6) et des CARDER (4 par CARDER), est constitué et formé pour restituer les formations, accompagner l’utilisation des outils et dynamiser le dispositif national de CEF ; Trente cadres et agents (DDA, CGEA et autres conseillers agricoles) de chaque CARDER sont formés par les membres du Noyau de Formateurs sur le contenu et les outils, et sur la gestion de l’information du CEF ; Un dispositif et un plan d’accompagnement et renforcement de capacités des CGEA est établi et budgétisé dans le PTAB de chaque CARDER, sous responsabilité de la DDA et la DICAF, en s’appuyant sur les membres du Noyau de Formateurs ; Un programme pluriannuel de suivi des exploitations agricoles et un dispositif de remontée et d’analyse d’informations est établi et budgétisé dans le PTAB de chaque CARDER, sous la responsabilité de la DDA et la DICAF, avec l’appui des membres du Noyau de Formateurs. 4. Méthodologie

4.1.

Synthèse de la méthodologie

1. Constitution et formation du Noyau de formateurs : dans un premier temps, la démarche vise la constitution d’un Noyau de Formateurs (NF) spécialisé sur le CEF. Ce capital de ressources humaines servira au MAEP pour reproduire les formations sur le moyen terme. 2. Formation des agents des CARDER : dans un deuxième temps, le Noyau de Formateurs (NF), encadrés par l’expert PADYP et le formateur/consultant associé, sera chargé de la formation d’une trentaine de cadres et agents dans chaque CARDER. 3. Suivi Appui aux CGEA et autres conseillers agricoles formés: entre Juin et décembre 2016, le NF –appuyé par le formateur/consultant associé- sera chargé d’accompagner les CGEA et autres agents formés et de renforcer leurs capacités. 4.2.

Constitution du Noyau de Formateurs au MAEP

La formation du NF sera sous la responsabilité d’un expert-formateur principal fourni par le PADYP et d’un formateur/consultant associé, recruté par sélection selon les présents TdR. La DICAF, avec l’appui de l’expert PADYP et du formateur associé, définira le profil des cadres qui constitueront le Noyau de trente Formateurs du MAEP. Un des critères de sélection sera que le candidat assure actuellement l’accompagnement d’une dizaine d’exploitants agricoles et dispose d’un ordinateur. Sur la base de ce profil, chaque CARDER proposera une liste de cinq agents, respectant dans la mesure du possible un équilibre hommes/femmes. A partir des agents proposés et suivant des critères spécifiques, la DICAF et les formateurs choisiront quatre agents par CARDER. Aux 24 agents des CARDER se joindront six agents de la DICAF. Les trente membres constitueront le NF. Les agents retenus pour le NF seront invités à une formation de 5 jours qui portera sur les contenus du CEF, ses outils d’application et intégrera des exercices pratiques pour leur utilisation

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« en condition réelle ». Au cours de la formation, un dispositif de suivi-accompagnement des CGEA dans chaque CARDER sera ébauché par le NF. De même, les modalités de fonctionnement du NF dans son rôle de dynamisation du dispositif de CEF au niveau national seront discutées. Suite au cycle de formations des CARDER (voir 4.3), après six mois d’exercice et sur la base de leur performance dans chacun de leur CARDER, une actualisation et un renforcement de capacités seront apportés aux membres du Noyau de Formateurs par le consultant associé. 4.3.

Formation des cadres et agents des CARDER

La DICAF, avec l’appui des formateurs, définira le programme des six sessions de formation, une session pour chacun des six CARDER. Chaque session aura une durée de cinq jours et intégrera des exercices pratiques et en conditions réelles d’utilisation des fiches et outils CEF auprès des producteurs. Les formations se dérouleront entre Avril et Juillet 2016. Chaque CARDER proposera une liste de 30 à 40 agents chargés d’accompagner les producteurs. Chaque participant devra présenter une liste de dix producteurs sur lesquels il porte et continuera à porter son appui-accompagnement dans les trois années à venir. Chaque session de formation sera conduite par une équipe de 3 cadres du Noyau de Formateurs issus de différents CARDER, appuyés par les formateurs (expert PADYP et consultant Associé). Les sessions de formation seront supervisées par la DICAF. Au cours de la formation : - les CGEA et autres conseillers agricoles formés préciseront la liste de producteurs, les thématiques techniques et de gestion sur lesquelles ils apporteront leur suiviaccompagnement pour les années à venir ; - la DDA et les membres du NF de chaque CARDER définiront le plan d’accompagnement et le budget qui permettra de suivre : o les CGEA et autres conseillers agricoles formés, o les pratiques techniques mises en œuvre par les producteurs, o les pratiques de gestion mises en œuvre par les producteurs. 5. Groupes cibles 5.1.

Noyau de Formateurs

Il est proposé que le Noyau de Formateurs en CEF soit constitué de 4 cadres ou agents par CARDER, de 6 cadres de la DICAF. Ce noyau de 30 personnes constituera un capital humain permanent pour le MAEP ; il sera chargé d’assurer l’accompagnement, le renforcement de capacités des CARDER et d’organiser de nouvelles formations. 5.2.

Cadres et Agents des CARDER

Trente agents des CARDER (DDA, CGEA et autres conseillers agricoles) seront formés par leurs pairs, issus du NF, au total 180 cadres et agents des CARDER recevront la formation. 5.3.

Producteurs porteurs d’initiatives économiques au niveau régional ou local

Chaque cadre et agent formé sera responsable de la mise en œuvre d’un plan de conseilaccompagnement de 10 à 30 producteurs, opérateurs économiques/ exploitants agricoles sur une durée de trois ans. Les CGEA proposeront trente (30) producteurs et les autres conseillers dix (10) producteurs. De ce fait, on peut espérer qu’au moins 3 500 producteurs seront accompagnés dans la gestion et la tenue des cahiers et outils du CEF en améliorant par conséquence la qualité de leur gestion.

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6. Objectifs, résultats et tâches du Consultant Associé Le consultant associé interviendra aux côtés d’un expert mis à disposition par le PADYP, qui sera le formateur principal. Par la suite, de Juin jusqu’en décembre 2016, le consultant associé assumera le renforcement périodique de capacités du Noyau de Formateurs et l’accompagnement dans l’utilisation des outils et l’appui aux membres du Noyau dans la dynamisation du CEF. 6.1. -

-

6.2.

Objectifs de la consultation En concertation avec l’expert PADYP, définir le contenu et assurer la formation du Noyau de Formateurs et les six formations des agents de CARDER sur les contenus, la démarche et les outils du Conseil à l’Exploitation agricole Familiale, selon la méthodologie développée par le PADYP ; Suite aux formations, définir, mettre en place et animer (pendant six mois) un dispositif de suivi et de renforcement de capacités du NF, des CGEA et autres conseillers agricoles formés des CARDER en CEF, sur la base d’un plan triennal. Résultats attendus

Sous la responsabilité de l’expert-formateur du PADYP : - Le contenu, la méthodologie et les supports des sessions de formation du NF et des CARDER sont développés ; - Le plan de formation du NF et des CARDER est retenu et déployé avant Juillet 2016 ; - Le plan de suivi et accompagnement des membres du NF et des agents des CARDER est élaboré et programmé de concert avec la DDA de chaque CARDER ; - Le dispositif de suivi-accompagnement des producteurs est élaboré pour chaque CARDER. Sous la responsabilité du Consultant Associé, - Le plan de suivi et accompagnement des membres du NF et des agents des CARDER est conduit jusqu’au 15 décembre 2016; - Le contenu du renforcement annuel du NF est élaboré et mis en œuvre ; - En appui au DDA et la DICAF, des rapports analytiques sont produits sur le niveau de mise en œuvre du CEF et d’utilisation des outils par CARDER au 15 décembre 2016; - Un bilan au 30 novembre 2016 du niveau de mise en œuvre du CEF est élaboré par la DICAF, avec l’appui du consultant. 6.3.

Tâches

Avec le formateur principal - Définir le contenu, la méthodologie et les supports des formations du NF et des CARDER ; - En complémentarité avec l’expert PADYP, assurer la formation du NF ; - Déployer le plan de formation des six CARDER en favorisant la participation des membres du NF ; - Assurer l’évaluation de l’acquisition des connaissances par les agents formés après chaque session de formation; -

Finaliser le plan de suivi et d’accompagnement des membres du NF et des agents des CARDER de concert avec la DDA de chaque CARDER et la DICAF; Finaliser le dispositif de suivi-accompagnement des exploitations agricoles de chaque CARDER.

De manière autonome - Appuyer le DDA dans la mise en œuvre de son plan de suivi et accompagnement des CGEA et autres agents formés;

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-

Proposer un plan de suivi et accompagnement des membres du NF dans leur rôle d’appuiaccompagnement aux agents de terrain (CGEA et autres agents formés) ; Appuyer la DICAF à mettre en place un système d’information qui permette le pilotage et le suivi du dispositif de CEF au niveau national ; Accompagner la DICAF dans la mise en œuvre du plan de suivi et accompagnement des membres du NF et des agents des CARDER jusqu’au 15 décembre 2016; Elaborer et mettre en œuvre le contenu du renforcement annuel du NF ; Appuyer les DDA, dans l’élaboration de rapports analytiques par CARDER informant du niveau de mise en œuvre du CEF et de l’utilisation de ses outils ; Accompagner la DICAF dans l’élaboration d’un bilan au 30 novembre 2016 du niveau de mise en œuvre du CEF. 7. Profil du Formateur Associé

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-

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Diplôme universitaire (niveau Bac+5 années d’études supérieures) en Agronomie, Sciences Sociales ou Economiques, législation rurale ou tout autre diplôme universitaire en lien avec le développement rural ; Avoir une bonne connaissance du PSRSA en général et de la Stratégie Nationale de mise en œuvre du Conseil Agricole (SNCA) ; Expérience de plus de cinq ans dans le conseil agricole et en particulier avec le contenu et la méthode développés par le PADSE-PADYP ou autres structures du MAEP, prouvée par des attestations soit d’emploi permanent supérieur à deux ans dans le conseil agricole soit de plus de deux consultations; Expérience en andragogie prouvée par au moins deux attestations de formations réalisées ; Expérience dans l’élaboration de plans de formation prouvée par au moins deux attestations de bonne fin d’exécution. 8. Durée de la mission

La prestation ne pourra pas excéder une durée totale de 70 hommes x jours, dont 59 en dehors de Cotonou. L’intervention s’étalera sur 9 mois calendaires, du 1er avril au 31 décembre 2016. N° 1 2 3 4 5 6

Eléments de méthodologie (indicatif) Préparation de la formation du Noyau de Formateurs et des agents des 6 CARDER Formation des 6 CARDER + délais de route (3 jours) Formation du Noyau Formateurs Suivi de terrain avec membres du NF en appui à la DDA (3 jours par CARDER) et travail avec la DICAF (3 jours) Atelier de Renforcement du NF novembre 2016 Rapports de la prestation TOTAL

CA H/J 5 33 5 21 3 3 70

Les frais de déplacement (véhicule, carburant et chauffeur) du consultant associé et de l’expert PADYP seront assurés par l’AIMAEP.

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9. Critères de sélection La sélection du consultant se fera suivant les critères ci-dessous : -

expériences et références du consultant ;

-

projet de méthodologie de mise en œuvre ;

-

coût de la prestation.

10- Produits livrables de la consultation Au cours de la mission le prestataire fournira trois versions imprimés et une électronique sur CD de: · · · ·

P1- Rapport de formation du Noyau de Formateurs y compris les modules de formation ; P2- Rapport de formation des agents des 6 CARDER y compris les modules de formation, P3- Rapport de suivi des agents de terrain avec membres du Noyau de Formateurs, P4- Rapport général de la prestation y compris le support pédagogique du renforcement de capacité du Noyau de Formateur du mois de novembre 2016.

Le rapport général de la prestation sera transmis au plus tard cinq (05) jours ouvrables après le dernier renforcement des capacités du Noyau de Formateurs. Ces différentes versions des rapports seront remises à l’UFAI qui se charge de leur diffusion auprès des membres du groupe de référence et le cas échéant auprès des participants aux ateliers.

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PARTIE III : INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

2. Procédure 1.1 Information Des renseignements administratifs complémentaires peuvent être obtenus auprès du secrétariat de UFAI (ex AIMAEP) 03 BP : 2900 Cotonou République du Bénin, tous les jours ouvrables entre 08 heures et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures (heure locale). Concernant les informations techniques complémentaires, elles peuvent être obtenues par courrier électronique à [email protected]. 1.2 Introduction des offres Les offres établies en langue française et en trois (03) exemplaires dont un (01) original et deux (02) copies, marquées comme telles, doivent être déposées sous plis fermés au Secrétariat de l’UFAI sis au Rez-de-chaussée de l’immeuble bleu du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP) au plus tard le 24 Mars 2016 à 10 heures précises. L’ouverture des offres aura lieu le même jour à 10 heures 30 minutes à la salle de réunion de PROFI sise à l’étage du bâtiment « E » du MAEP en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants qui désirent y assister. L’offre et chacun des documents l’accompagnant doivent être numérotés et signés par le soumissionnaire ou son mandataire. Il en va de même de toute surcharge, rature ou mention qui y serait apporté. Le mandataire doit faire apparaître qu’il est autorisé à engager le soumissionnaire. Tous les éléments constitutifs des offres seront contenus dans deux (02) enveloppes distinctes à savoir : a) Une enveloppe intérieure « A ». Dans cette enveloppe A marquée offre technique, seront regroupées toutes les pièces relatives à l’offre technique et toutes autres pièces ne se rapportant pas à l’offre financière ; b) Une enveloppe intérieure « B ». Dans cette enveloppe B marquée offre financière, seront regroupées toutes les pièces relatives à l’offre financière ; c) Toutes ces deux enveloppes intérieures portant la raison sociale et l’adresse du soumissionnaire seront placées dans une troisième enveloppe extérieure « C » absolument neutre et portant : §

la mention : Sélection d’un consultant associé pour le renforcement des capacités des cadres des CARDER sur le Conseil à l’Exploitation agricole Familiale (CEF)».

§

la mention « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai de validité des offres sera de 90 jours après la date ultime de réception des offres.

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1.3 Documents à remettre pour l’offre de service 1.3.1

Documents constitutifs de l’offre technique :

a. Descriptif détaillé de la méthodologie de travail (approche méthodologique sur la base des termes de référence ainsi que toutes remarques nécessaires) ; b. Le curriculum vitae signé par le consultant; c. Une proposition de Chronogramme des activités (programme de travail) ; d. Les copies légalisées des diplômes du consultant; e. Les références techniques du consultant; f.

Les attestations de bonne fin d’exécution de l’administration publique, société ou offices d’état ou mixtes, représentations ou organisations internationales au Bénin de missions similaires du consultant (au moins trois);

g. L’original ou la photocopie du relevé d’identité bancaire du consultant; h. Un casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois à la date de dépôt des offres (pas de copie légalisée) ; i.

Une copie du numéro IFU ;

NB : L’absence, la non-conformité ou la non validité des pièces d, f et h sont éliminatoires. 2.3.2. Documents constitutifs de l’offre financière : a) La lettre de soumission précisant le montant global des honoraires de ses prestations, hors taxes, datée, signée et cachetée suivant le modèle de soumission en annexe ; b) Le Bordereau des prix Unitaires (BPU) pour ses honoraires et les autres frais directs liés à la mission conformément au modèle annexé ; c) Le devis quantitatif et estimatif (DQE) pour ses honoraires et les autres frais directs liés à la mission conformément au modèle annexé. NB : L’absence, la non-conformité de l’une quelconque des pièces énumérées ci-dessus est éliminatoire.

1.4 Evaluation des offres techniques Seules les offres régulières avec toutes leurs annexes seront prises en considération et analysées suivant des critères et sous critères ci-après :

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CRITERES ET SOUS-CRITERES D’EVALUATION 1. Consultant (Diplôme universitaire du niveau Bac+5 années d’études supérieures en Agronomie, Sciences Sociales ou Economiques, Législation Rurale ou tout autre diplôme universitaire en lien avec le développement rural) 1.1. Qualifications générales Diplôme Universitaire légalisé (Bac+5 années d’études supérieures en Agronomie, Sciences Sociales ou Economiques, Législation Rurale ou tout autre diplôme universitaire en lien avec le développement rural) avec 10 ans d'ancienneté (moins de 10ans : 0 pt) Faire preuve à travers son expérience de travail d’une bonne connaissance du PSRSA en général et de la SNCA en particulier 1.2. Expériences spécifiques Expériences en matière de Conseil à l’Exploitation agricole Familiale (CEF) développé par les structures du MAEP pendant la période 2010-2015 : ü Plus de deux (02) attestations de formation ou un emploi permanent lié au CEF de plus d’au moins deux ans (30 pts) ; ü Deux (02) attestations valables ou un emploi permanent d’un an (20 pts) ; ü Une attestation valable (10 pts) ; ü Aucune attestation valable (0 point) Expériences en matière de conseil à l’Exploitation agricole Familiale (CEF) par les structures du MAEP avant 2010: ü Deux (2) attestations valables ou plus ou encore un emploi permanent lié au CEF de plus d’un an pendant la période (10 pts) ; ü Une attestation valable (5 pts) ; ü Aucune attestation valable (0 point) Expérience en andragogie prouvée par des attestations de formations réalisées : ü Plus d’une attestation valable (15 pts); ü Une attestation valable (10 pts); ü Aucune attestation valable (0 point). Expérience dans l’élaboration de plan de formation prouvée par des attestations de bonne fin d’exécution: ü Plus d’une attestation valable (10 pts); ü Une attestation valable (5 pts); ü Aucune attestation valable (0 point). 2. Compréhension générale de la mission et méthodologie proposée Compréhension générale de la mission Observations pertinentes Méthodologie proposée et articulée aux livrables Total 1 + 2:

DECISION 80 points 15 points 5 points

10 points 65 points

30 points

10 points

15 points

10 points

20 points 5 points 7 points 8 points 100 points

A l’issue de l’évaluation technique, les soumissionnaires dont la note technique sera inférieure à 75/100 points, seront éliminées et leurs offres financières ne leur seront pas systématiquement retournées et resteront fermées dans le projet. Les offres financières non ouvertes peuvent être retournées sur demande des soumissionnaires. Les soumissionnaires dont les notes techniques sont supérieures ou égales à 75/100 points verront leurs offres financières ouvertes. 1.5 Evaluation des offres financières La sélection étant basée sur le coût, la proposition financière la moins disante (montant global des honoraires et autres frais directs) corrigée sera retenue. Le marché sera attribué au moins disant après la qualification technique. Le soumissionnaire retenu sera déclaré attributaire.

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1.6 Confidentialité Le prestataire de service et l’UFAI, ex-projet AIMAEP, garantissent le caractère confidentiel de toute information obtenue dans le cadre du présent marché et ne transmettront celles-ci à des tiers qu’après accord écrit et préalable de l’autre partie. Ils ne diffuseront ces informations confidentielles que parmi les préposés concernés par la mission. Ils garantissent que ces préposés seront dûment informés de leurs obligations de confidentialité et qu’ils les respecteront.

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ANNEXES ANNEXE 1 MODELE DE LETTRE DE SOUMISSION Dossier de Demande de Cotation N° 002/16/CTB/UFAI/EF du 3/ 03/2016 relatif à la Sélection d’un Consultant associé pour le renforcement des capacités des cadres des CARDER sur le Conseil à l’Exploitation agricole Familiale (CEF)

Nous soussignés ……………………………….Agissant en qualité de……………………………. Dénommé dans ce qui suit « Consultant » …………… ……………….………………….………… Domicilié à …………………..….. (Adresse) BP : ………....……… Tél : ……………………….… Et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés ; Après avoir pris connaissance du dossier de demande de cotation relatif à ……….………………………et notamment les termes de Références et le modèle de soumission, en acceptant les conditions, nous nous engageons en tant que (consultant), à les exécuter conformément aux prescriptions du dossier de consultation restreinte, et pour un montant global hors Taxes de ……………………………………………… francs CFA ; Remettons, revêtue de notre signature la soumission et nous engageons, si notre soumission est acceptée, à réaliser les études proprement dites dans un délai de ….. jours. Nous acceptons de rester lié (s) par notre soumission pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date fixée pour la remise des offres. Avant la signature du marché, la présente soumission acceptée par vous vaudra engagement entre nous. Nous avons bien noté que vous n’êtes pas tenu de retenir la soumission la moins disant ou de donner suite à la présente consultation restreinte. Nous acceptons que les sommes qui nous serons dues en exécution du contrat objet de la présente consultation, nous soient payées en Francs CFA et versées au compte n° …... domicilié à ……………………………….. Ouvert au nom de ……………………………. Sont annexées à la présente soumission toutes les pièces exigées dûment complétées, signées, datées et cachetées. En foi de quoi que je soumets ici, et j’appose ma signature. Fait en une seule copie originale A …………………, le ……………………. (Le soumissionnaire) Signature et cachet

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ANNEXE 2 : MODELE DE CADRE DU BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES (En francs CFA en Hors Taxes)

N°

DESIGNATION

UNITE

PRIX UNITAIRE En chiffre

En lettre

PERSONNEL A

Consultant, Honoraires

y compris les charges

de terrain et le rapportage

B

Reproduction de rapports

H/jour

Forfait

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ANNEXE 3 : MODELE DE DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF (en francs CFA et en Hors Taxes) DESIGNATION

UNITE

QUANTITE

PRIX UNITAIRE

MONTANT

A) PERSONNEL

Consultant Coût des prestations ·

Honoraires

y compris les H/J

charges de terrain

70 (y compris 59 jours terrain)

·

Reproduction de rapports Forfait TOTAL

Arrêté à la somme totale hors taxes de : (en lettres)

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ANNEXE 4 : MODELE DU CONTRAT DE MARCHE CONTRAT DE MARCHE N°_______/CTB/UFAI/AG du……………. STRUCTURE : Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

OBJET : ………………………. ATTRIBUTAIRE : Date d’attribution : Date d’approbation : Délai d’exécution : FINANCEMENT : Agence Belge de Développement (CTB) IMPUTATION BUDGET :……………………………………….. MONTANT DU MARCHE (Hors taxes) : HT =

Montant _ Date AUTORISATION DE PROGRAMME AUTHENTIFICATION

Crédits de payement

Montant

Source de financement

Année

ARTICLE 1ER : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la réalisation de : ………………………………. ARTICLE 2 : PIECES CONTRACTUELLES Les documents ci-après font partie intégrante du marché : -

La soumission ;

-

Le présent marché ;

-

Les Termes de Référence ;

-

Le Bordereau des Prix Unitaire (BPU) ;

-

Le Devis Qualitatif et Estimatif (DQE) ;

ARTICLE 3 : DEFINITION DES TERMES EMPLOYES Partout où elles sont utilisées dans le présent contrat, sauf si le contexte requiert une autre interprétation, les expressions ci-après ont les significations suivantes : Autorité Contractante : le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP) ou l’Administration. Représentant du Maître d’Ouvrage : Le Secrétariat Général du MAEP. Le Prestataire : le Consultant indépendant chargé de la réalisation de l’objet du présent contrat.

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Dossier de demande de cotation: désignant ceux relatifs aux prestations du consultant.

ARTICLE 4 : PRESTATIONS DU CONSULTANT Le Consultant a pour mission d’apporter ses meilleurs soins à la réalisation de l’objet du contrat conformément aux dispositions du présent document. Il assure ses prestations avec la diligence et l’efficacité requises, conformément aux Termes de Références (TDR) en suivant les meilleures règles de la profession. Il est responsable vis-à-vis de l’Administration, de la bonne exécution de la formation. Il fournit à l’Administration tous les renseignements que celle-ci sera amenée à lui demander dans le cadre de la présente formation. Il doit déférer à tous les ordres écrits ou verbaux (confirmés par écrits) de l’Administration, à moins de formuler des réserves dans un délai de trois (03) jours sous peine de forclusion. . ARTICLE 6 : PRESTATIONS DE L’ADMINISTRATION L’Administration fournit au Consultant tous les documents en sa possession se rapportant à la formation. Le

Consultant fait inventaire de tous les documents mis à sa disposition par

l’Administration ou produits au cours de sa mission. Il analyse et interprète les données qui lui sont fournies par ces documents ou par d’autres sources sous sa responsabilité. ARTICLE 7 : DUREE D’EXECUTION ET DEROULEMENT DE LA PRESTATION La durée de la prestation est de Soixante-dix (70) jours sur une période d’avril au 15 décembre 2016. Le prestataire commence les travaux dès le lendemain de la séance de briefing. ARTICLE 8 : MODE DE REMUNERATION Les règlements seront effectués en monnaie locale (Francs CFA) au compte N°…………………………..domicilié à la Banque …………………….……… et ouvert au nom de ………………………………………… ARTICLE 9 : MONTANT DU MARCHE Le montant du présent Marché est arrêté à la somme de _________ F CFA hors Taxes (HT). ARTICLE 10 : REVISION DE PRIX Le montant du présent contrat est ferme et non révisable. ARTICLE 11 : MODALITES DE REGLEMENT

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Les modalités de paiement seront les suivantes : ·

50 % après la formation des six CARDER et du noyau de formateurs, sur présentation du marché dûment enregistré, des deux rapports de formation de formations et de la facture;

·

50 % après le dépôt de rapport de suivi et du rapport général de la prestation, sur présentation du marché dûment enregistré, du rapport définitif de la prestation et de la facture.

ARTICLE 12 : PENALITES DE RETARD En cas de retard dont la justification n’aurait pas été acceptée par l’Administration lors de la remise des documents, le consultant sera passible par journée calendaire perdue sur les délais contractuels, d’une amende selon le cas de (1/2.000ème) du montant réel de son intervention, le plafond de l’amende ne devant pas dépasser cinq pour cent (5%) du montant du contrat, sous peine de résiliation de celui-ci. Cette amende court de plein droit du fait de la seule échéance d’un terme sans qu’il soit besoin de mise en demeure préalable ou de préavis. ARTICLE 13 : OBLIGATIONS DU CONSULTANT Le consultant assumera vis-à-vis du Maître d’Ouvrage, les responsabilités des dommages de toute nature découlant de ses prestations. Dans le cas contraire il peut être poursuivi devant une juridiction compétente. ARTICLE 14 : SOUS TRAITANCE Le consultant peut être autorisé à sous-traiter l’exécution d’une partie du contrat. Il doit au préalable en avoir obtenu l’autorisation écrite de l’Administration. L’autorisation de sous-traitance ne diminue en rien les obligations du consultant qui demeure responsable de la totalité de l’exécution des prestations, objet du contrat vis-à-vis de l’Administration. Le sous-traitant agréé ne peut obtenir directement de l’Administration les règlements des travaux, fournitures ou services dont il aura assuré l’exécution. Il sera uniquement payé par le consultant. ARTICLE 15 : SECRET PROFESSIONNEL (Confidentialité des documents) Tous les documents remis au prestataire pour les besoins de l’étude, doivent être considérés comme confidentiels et utilisés comme tels. Le consultant est par ailleurs tenu au respect du secret professionnel avant, pendant et après la mission. ARTICLE 16 : CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE

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Compte tenu de la nature des prestations, il ne sera opéré aucune retenue de garantie sur les sommes versées par l’Administration au Consultant. ARTICLE 17 : REGLEMENT DES DIFFERENDS Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera réglé à l’amiable par les parties. En cas d’échec, le différend sera soumis à l’arbitrage du Président du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou statuant en amiable compositeur. La sentence de l’arbitre sera définitive et exécutoire. ARTICLE 18 : FORCE MAJEURE 18-1 Les cas de force majeure sont les suivants : guerre déclarée ou non, troubles sociaux, grève générale, épidémies ou mesures de quarantaine, tremblement de terre d’une ampleur exceptionnelle, crues ou ras de marrée extraordinaire, incendies ou tout autre évènement indépendant de la volonté du prestataire. 18-2 Le bureau d’études ne sera pas tenu pour responsable des retards imputables à un cas de force majeure. Dans un tel cas, le bureau d’études avertira l’Administration par écrit dans les trois (03) jours qui suivent l’apparition du cas de force majeure pour donner une estimation du retard qui en résulterait, nonobstant son droit à une prolongation raisonnable des délais d’exécution du marché. ARTICLE 19 : AVENANT Toute modification des termes du présent marché fera l’objet d’un avenant signé par les deux parties contractantes ARTICLE 20 : DISPOSITIONS PARTICULIERES L’Administration et le Consultant échangeront : informations, données, rapports, plans d’études et tout autre élément utile se rapportant au programme et ce, dans les meilleurs délais suivant la demande qui sera faite par l’un ou l’autre. L’Administration assiste le Consultant pour obtenir tous les permis, licences et autorisations qui sont nécessaires pour permettre et faciliter l’exécution de sa mission. Dès la signature du marché, le Consultant notifiera à l’Administration le nom de la personne désignée comme son représentant et qui sera autorisée à recevoir les communications relatives au présent marché. ARTICLE 21 : NOTIFICATION Toute notification écrite faite par l’une à l’autre partie est réputée avoir été dûment communiquée si elle est remise en main propre ou adressée par câble ou par courrier à l’une des adresses suivantes : Pour l’Administration :……………………………………………

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Pour le Consultant:…………………………………………………………………………… ARTICLE 22 : REGIME FISCAL La présente convention est soumise au régime des exonérations conformément au cahier de charges fiscales en vigueur au Bénin. Elle est soumise aux formalités de droit de timbre et d’enregistrement assurées par le maître d’ouvrage délégué. Toutes les prestations sur financement coopération bénino-belge, objet de la présente convention sont exonérées de tous droits de douane, impôts et taxes et autres charges fiscales (y compris la TVA). Le financement de la coopération bénino-belge ne couvre pas les droits de timbre ou d’enregistrement de la convention, ni les intérêts moratoires. Tous les marchés issus de la présente convention seront soumis à l’enregistrement. ARTICLE 23 : CONTRÔLE ET SUIVI DE LA FORMATION Les formations sont placées sous le contrôle du Secrétariat Général du Ministère. Le suivi est assuré sous la présidence du Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche. ARTICLE 24 : LANGUE La langue de travail qui régit le présent marché est la langue française. ARTICLE 25 : VALIDITE ET ENTREE EN VIGUEUR Le présent marché n’est valide qu’après sa signature par les deux (2) parties et prend effet à partir de son approbation. Cotonou, le Lu et accepté par :

Le Consultant

Signé par :

Le Responsable Délégué UFAI

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[Disclaimer: The below text is machine translated. For accurate information kindly refer the above text in original language.] REPUBLIC OF BENIN MINISTRY OF AGRICULTURE, LIVESTOCK AND FISHERIES GENERAL SECRETARIAT OF THE MINISTRY INSTITUTIONAL SUPPORT UNIT FUNCTIONAL (UFAI) THE PROGRAMME SUPPORT AGRICULTURAL DEVELOPMENT SECTORS IN BENIN COOPERATION BENINOBELGIAN REF: SDC No. 002/16 / CTB / UFAI / On the 03.03.2016 FINANCING: Belgian Development Agency (BTC) March 2016 LISTING APPLICATION PACKAGE FOR THE RECRUITMENT OF ASSOCIATED CONSULTANT FOR CAPACITY BUILDING FRAMES OF YOU CARD ON BOARD THE FARM FAMILY (CEF) 1. Additional information Additional administrative information may be obtained from the secretariat of UFAI (eg AIMAEP) 03 BP 2900 Cotonou Benin Republic, every working day between 08 hours and 12 hours and between 14 hours and 17 hours (local time) or downloaded from the website BTC Benin (www.ctb-benin.org). Regarding additional technical information they can be obtained by email to [email protected]. 2. Submission of Offers Consultants should send their bids written in French and in three (03) copies of which one (1) original and two (02) copies respectively marked as such under sealed envelopes bearing the words: "Selecting an associate consultant for strengthening capacities of executives CARDER on the Council to Family Farm (CEF). " Bidders must submit their offers in sealed envelopes to the Unit secretariat Functional Institutional Support (ex AIMAEP) located at ground floor of the blue building APRM by hand or personally against receipt. The date of submission of tenders is 24 March 2016 at 10 am. 3. Opening of Bids Bids will be opened in the presence of bidders' representatives who wish 24 March 2016 at 10 hours 30 minutes in the precise PROFI meeting room at 1 er floor Building "E" of the APRM. Done in Cotonou, March 3, 2016 The Head Delegate the UFAI Joseph OUAKE