directive n. 6 les opérations bancaires et le système bancaires
diocèse un taux d'intérêt quotidien sur la balance totale de tous les comptes bancaires des paroisses inscrites à ce système. Les paroisses inscrites au ...
DIRECTIVE N. 6 LES OPÉRATIONS BANCAIRES ET LE SYSTÈME BANCAIRES CONSOLIDÉ AVEC LA BANQUE ROYALE DU CANADA 1.
Définition des termes
Aux fins de cette directive, la banque est l’établissement où sont détenus les comptes financiers en fiducie au nom de la CÉCRSSM au profit d’une paroisse ou d’une œuvre pastorale. Opération bancaire est l’acte par lequel on effectue à la banque un dépôt ou un retrait de fonds. Le système bancaire consolidé fait référence à l’accord conclu entre la Corporation diocésaine et une banque, en l’occurrence la Banque Royale du Canada, et grâce auquel la banque paie au diocèse un taux d’intérêt quotidien sur la balance totale de tous les comptes bancaires des paroisses inscrites à ce système. Les paroisses inscrites au programme jouissent de certains avantages comme : aucun frais de services, un nombre illimité de transactions, retour des chèques annulés, etc. Les intérêts produits à partir du système bancaire consolidé sont remis au diocèse pour être utilisés, sur recommandation de l’économe diocésain, à l’accroissement d’un ministère pastoral ou d’un compte. 2.
Objet de la directive
Consacrer l’intérêt couru grâce au système bancaire consolidé à une œuvre pastorale ou un compte qui en ont le plus besoin, et ce, n’importe quelle année. Le choix des comptes est déterminé par l’Évêque, sur recommandation de l’économe diocésain. Les comptes qui peuvent être choisis sont : des activités missionnaires, un régime de prestations pour les employés laïcs et/ou le clergé, etc. 3.
Directive
a.
Les paroisses doivent faire des opérations bancaires avec la banque choisie lorsqu’une des filiales de cette banque est située à distance raisonnable de la paroisse.
b.
Les paroisses qui ne font pas affaire avec la banque choisie doivent entrer en contact avec l’économe diocésain afin de voir comment elles peuvent participer au système bancaire consolidé ou comment elles peuvent recevoir les mêmes avantages de l’institution financière avec laquelle elles font actuellement affaire.
c.
Les paroisses qui ne participent pas au système bancaire consolidé peuvent être sujettes à des frais d’administration diocésaine plus élevés afin de maintenir l’équité avec celles qui coopèrent au programme.
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