Document d’Information Précontractuel
DIP 3/3
La loi DOUBIN : les informations obligatoires
Clause de confidentialité La société dénommée « La Centrale du Provinciale » fournit, relativement au contrat dont la signature est envisagée, reproduit en annexe du présent document, les informations ci-après. M. et Mme ……………………………………………….….. déclarent avoir reçu ces informations ce jour. Le présent document d'information et ses annexes sont communiqués à M. et Mme …………………………………….. à titre strictement confidentiel. En conséquence, M. et Mme …………………………………………….. s'obligent à les tenir secrets et à ne pas divulguer de quelque manière que ce soit, les pièces qui lui ont été remises en vue de la formation du contrat à l’exception de ses conseillers, avocat, expert comptable ou banquier. L'obligation de confidentialité s'impose également aux personnes ayant accès à ses documents, à raison de leurs fonctions ou pour toute autre cause, engageraient sa responsabilité envers la société «La Centrale du Provinciale» en cas de divulgation par ces personnes du présent document d'information et des pièces qui lui sont annexées. Cette obligation de confidentialité s'impose à M. et Mme …………………………………………..….. même dans l'hypothèse où, après réflexion, ils décidaient de ne pas signer le contrat qui lui est proposé. Dans cette hypothèse, M. et Mme ……………………………………………………….. s’obligent à restituer toutes les informations et documents communiqués à titre confidentiel. Cette restitution aurait lieu dans les huit jours de la notification de la non réalisation qui serait faite par le candidat à la société. Le DIP complet est constitué de 3 documents : Le DIP 1/3 : Le savoir-faire et l’assistance Le DIP 2/3 : La rentabilité du concept Le DIP 3/3 : La loi Doubin – les informations obligatoires du 31.12.89 et de son Décret d'Application du 04.04.91 Les parties restent totalement libres de contracter ou non. M. et Mme …………………………………………..….. reconnaissent avoir reçu un exemplaire identique du présent dossier Fait en deux exemplaires identiques
Le ……………………………
à ………………………………….
M. et Mme ……………………………………………..
Sommaire La société du Franchiseur…………………………………………………………..………..….......p4 L’entreprise Le dirigeant de la société L’histoire de l’enseigne La structure de l’actionnariat Les informations comptables
Les marques et les licences…………………………………………………………..….………….p10 L’état général du marché.……………………………….…………………………………………..p19 L’analyse du secteur La concurrence Les perspectives
L’état local du marché………………………………………………………….……..………..…….p43 Le réseau « Le Fournil des Provinces »…………………………………..…….…….……….p45 Les points de vente en propre Les franchisés du réseau
Les informations contractuelles…………………………………………………….………….…p50 Les informations financières……………………………………………………………..………..p52 Les investissements initiaux Les paramètres financiers
Les annexes……………………………………………………………….…………………………..……p55 Extrait Kis RIB Les comptes de la société Le projet de contrat de franchise
DIP 3/3 - La loi DOUBIN, les informations obligatoires
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Le Franchiseur
L’entreprise Nom
La Centrale du Provincial
Siège
28 Avenue de Tarente 29200 BREST
Date d’immatriculation
01-12-2010
Siret
528 596 323 00014
RCS
Brest
Type de société
Capital social
Objet social
Domiciliation bancaire
Crédit Agricole du Finistère 7, route du Loch 29555 Quimper Cedex 9
SARL unipersonnelle
100 000 € L’exploitation d'un réseau commercial notamment dans le secteur de la boulangerie, de la pâtisserie et de la restauration par tout type de contrat (franchise, affiliation...), la prise, l'achat, la mise en valeur, l'exploitation et la vente de tous brevets français et étrangers, d'addition et brevets de perfectionnement, méthodes, procédés, interventions, marques de fabrique, de commerce ou de service, moyens de fabrication se rattachant directement ou indirectement à l'activité de la société, la concession de toutes licences totales ou partielles desdits brevets ou marques ; la formation dans tous domaines et notamment dans le secteur de la boulangerie et de la pâtisserie (fabrication et vente) ainsi que dans le domaine de la restauration.
Code Banque
Guichet
N° de compte
Clé RIB
12906
50164
00251879826
37
IBAN : FR76 1290 6501 6400 2518 7982 637
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Le dirigeant de la société L’identité du dirigeant Nom Naissance Adresse Nationalité
Ronan PEREZ 1976 28 avenue de Tarente 29200 BREST Française
L ’expérience du dirigeant Parcours académique
Parcours Professionnel
1998
CAP Boulanger
19982002
Apprenti
1999
1976
20022004
Ouvrier Boulanger
2000
Brevet Professionnel
20042006
Responsable Boulanger
2001
Brevet de Maîtrise
En quelques mots
2006-…
Cadre dirigeant
Ronan PEREZ suit un parcours académique général jusqu’en terminale, puis il se décide à apprendre le métier de boulanger dans l’objectif d’être le plus efficace pour mener à bien la succession de son père dans l’entreprise.
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L’histoire de l’enseigne Le développement d’une enseigne familiale Guy Perez fonde le premier point de vente du groupe, « Le Feu du Bois » en 1986 à Brest. Depuis, 8 autres points de vente ont vu le jour. Ronan Perez, qui a décidé d’apprendre le métier de boulanger, rejoint son père en 1995.
1988
Saveurs et Terroirs
2009
Juroa
1990
La Maison du Pain
2011
FDP Kermaria
2000
Le Fournil du Château
2012
FDP Léon Blum
2002
Le Fournil des Provinces
Fin 2012 FDP franchisé Lanester
La stratégie de diversification En 2004 est pris le grand virage de la restauration rapide par la création d’une offre de pizzas à emporter. En 2011, le réseau franchit un nouveau cap par la décision de dupliquer en franchise le concept « Le Fournil des Provinces® » caractérisé par sa double offre : Boulangerie traditionnelle avec fabrication du pain sur place Restauration rapide : sandwiches et pizzas à emporter DIP 3/3 - La loi DOUBIN, les informations obligatoires
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La structure de l’actionnariat
Afin que le candidat puisse avoir une représentation correcte de ce qu’est le groupe, nous lui donnons les informations suivantes. Le groupe est constitué de 9 sociétés : une SAS holding : Red Eo huit SARL d’exploitation du concept « Le Fournil des Provinces® » Le groupe est organisé comme suit :
Red Eo (Holding) La Centrale du Provincial (Le Franchiseur)
Juroa
La Maison du Pain
Le Feu de Bois
Le Fournil des Provinces
Le Fournil du Château
Saveurs et Terroirs
FDP Kermaria
FDP Blum
La société « Red Eo » est l’actionnaire majoritaire des huit sociétés d’exploitation et de la société franchiseur ; son chiffre d’affaires se compose de redevances versées par les huit SARL. La société « La Centrale du Provincial » est détenue à 100% par la Holding « Red Eo ».
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Les informations comptables La société « La Centrale du Provincial » a un exercice comptable allant du 1er Août au 31 Juillet :
Société
2014
Résultat courant après impôt 2014
384 348
20 305
Chiffre d’affaires
La Centrale du Provincial Société franchiseur
La société « La Centrale du Provincial » n’est pas représentative de la solidité financière de l’enseigne. Nous présentons également ici les résultats des derniers exercices des points de vente. L’exercice comptable va du 1er Août au 31 Juillet :
Société
Résultat courant après impôt
Chiffre d’affaires 2013
2014
2013
2014
Juroa
784 147
822 783
38 689
59 926
La Maison du Pain
512 927
554 523
36 197
24 183
1 068 182
1 076 359
56 533
52 588
Le Fournil des Provinces
896 932
886 723
29 873
45 750
Le Fournil du Château
707 898
678 833
80 276
64 190
Saveurs et Terroirs*
675 884
600 204
36 680
- 2 912
FDP Kermaria**
534 245
575 103
- 29 938
4 560
FDP Léon Blum***
468 358
467 296
- 128 098
- 67 697
Le Feu de Bois
* Point de vente ayant subi un évènement exceptionnel avec pour conséquence l’arrêt provisoire de l’activité de pizzas : incendie dans le parking souterrain réduisant considérablement le nombre de places disponibles pour les clients. ** Ouverture 2011. Reprise d’une boulangerie au CA de 180 000€ qui a nécessité un investissement élevé (fonds de commerce, matériel, travaux). Test d’un magasin avec moins d’espace : 150 m². Triplement du CA dès la première année. *** Ouverture mi 2012. Choix d’un emplacement secondaire avec mauvaise accessibilité et visibilité. Ce point de vente met donc plus de temps à décoller que la plupart mais la progression est encourageante avec +15% à +20% selon les mois. DIP 3/3 - La loi DOUBIN, les informations obligatoires
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Les marques et les licences
Les marques déposées à l’INPI La marque et logo associé « LE FOURNIL DES PROVINCES - VOTRE BOULANGER » Classes
29, 30, 32, 35, 43, 45
Numéro
9698283
Date de dépôt
26/08/2011
Propriété
La Centrale du Provincial
DIP 3/3 - La loi DOUBIN, les informations obligatoires
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Les marques déposées à l’INPI La marque et logo associé « www.lefournildesprovinces.com » Classes
29, 30, 32, 43
Numéro
3756325
Date de dépôt
26/07/2010
Propriété
RED EO
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Les marques déposées à l’INPI : « Le Fournil des Provinces » Le Fournil des Provinces Classes
29, 30 et 32
Numéro
023152919
Date de dépôt
27/02/2002
Propriété
La Centrale du Provincial
DIP 3/3 - La loi DOUBIN, les informations obligatoires
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Les marques déposées à l’INPI La marque et logo associé « L’Authentique » Classes
29, 30, 32 et 43
Numéro
4096212
Date de dépôt
06/06/2014
Propriété
La Centrale du Provincial
DIP 3/3 - La loi DOUBIN, les informations obligatoires
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Les marques déposées à l’INPI La marque « La Provinciale » Classes
29, 30 et 32
Numéro
013120882
Date de dépôt
31/08/2001
Propriété
La Centrale du Provincial
DIP 3/3 - La loi DOUBIN, les informations obligatoires
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Les marques déposées à l’INPI La marque et logo associé « Le Grésillon, le pain une santé d’avance » Classes
1 et 9
Numéro
063427572
Date de dépôt
04/05/2006
Propriété
SARL Le Fournil des Provinces
DIP 3/3 - La loi DOUBIN, les informations obligatoires
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Les marques déposées à l’INPI La marque « Grésillon » Classes
29, 30 et 32
Numéro
3312239
Date de dépôt
01/09/2004
Propriété
La Centrale du Provincial
DIP 3/3 - La loi DOUBIN, les informations obligatoires
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L’attestation d’exclusivité
DIP 3/3 - La loi DOUBIN, les informations obligatoires
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L’état général du marché
Source : Xerfi, « Les boulangeries et les pâtisseries – Analyse du marché – Prévisions 2014 – Forces en présence », Janvier 2014
L’état général du marché L’analyse du secteur
Une activité dynamique pour les artisans en 2013 Une nouvelle fois, l’activité des boulangers-pâtissiers traditionnels a été orientée à la hausse au cours de l’exercice 2013.
Soutenues par une consommation toujours dynamique, les ventes sectorielles ont en effet progressé, tant en valeur (+2%) qu’en volume (+0,5%). In fine, le chiffre d’affaires de la profession s’est porté à près de 13,3 milliards d’euros.
DIP 1/3 - Le savoir-faire
DIP 3/3 - La loi DOUBIN, les informations obligatoires
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Panorama du secteur en 2013 Une demande toujours dynamique La consommation des ménages en pain et pâtisserie fraîche a de nouveau progressé en 2013, tant en valeur qu’en volume. Si le pain demeure un aliment consommé quotidiennement par une grande majorité de Français, il a perdu son statut d’aliment de base lors des repas pour devenir un simple accompagnement. Pour ce qui concerne les pâtisseries, les ménages ont continué d’en déguster, mais de manière limitée. En effet, dans un contexte de tensions sur le pouvoir d’achat, les Français ont procédé à des arbitrages dans leurs dépenses, défavorables aux produits pâtissiers, dont les prix ont augmenté. Face à cette conjoncture, les boulangeries-pâtisseries traditionnelles doivent faire face à la concurrence d’autres circuits de commercialisation, la grande distribution en tête.
Nouvelle hausse des prix à la consommation Installés sur une tendance haussière depuis une dizaine d’années, les prix à la consommation du pain, de la pâtisserie fraîche et de la viennoiserie ont encore progressé en 2013. Cette revalorisation tarifaire reflète l’accélération des coûts de production. Les professionnels sont en effet confrontés à des hausses régulières des cours des matières premières (céréales, sucre, fruits, etc.). A titre d’exemple, les prix à la production des farines boulangères ont progressé de 10,4% en 2013. Malgré la baisse des cours mondiaux en 2013, les prix du blé ont crû de près de 29% depuis 2009.
Bonne tenue des ventes de sandwiches Les boulangers-pâtissiers peuvent compter sur des activités secondaires pour compléter leurs revenus. La petite restauration, et plus particulièrement la vente de sandwiches, demeure en effet dynamique en raison de moteurs structurels (volonté d’optimisation de la pause déjeuner, nomadisme alimentaire, etc.) auxquels s’ajoute l’impact des arbitrages réalisés par les ménages sur les repas pris hors domicile.
DIP 1/3 - Le savoir-faire
DIP 3/3 - La loi DOUBIN, les informations obligatoires
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Diverses mesures prises par les boulangers indépendants
DIP 3/3 - La loi DOUBIN, les informations obligatoires
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Une consommation et des prix en hausse depuis 10 ans
Entre 2003 et 2013, la consommation des ménages en pain et pâtisserie fraîche a progressé en moyenne de respectivement 4,1% et 2,5% par an (en valeur).
Sur la période 2003-2013, la demande des Français en pain a enregistré une hausse de plus de 49%, contre 28,1% pour la pâtisserie fraîche.
DIP 3/3 - La loi DOUBIN, les informations obligatoires
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La structure des ventes
Le marché de la boulangerie viennoiserie-pâtisserie se concentre sur les produits de boulangerie (plus des deux tiers du chiffre d’affaires en 2011). Le pain courant (baguettes de 200 à 250 grammes, pains de 400 grammes, etc.) est la principale catégorie de produits de boulangerie, assurant les trois-quarts du chiffre d’affaires de ce segment.
DIP 3/3 - La loi DOUBIN, les informations obligatoires
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Les produits de restauration rapide prennent du poids en boulangerie Soutenues par des moteurs structurels (volonté d’optimisation de la pause déjeuner, nomadisme alimentaire, etc.) et conjoncturels (arbitrages réalisés par les ménages sur les repas pris hors domicile, etc.), les ventes de sandwiches (en nombre d’unités, tous circuits confondus) ont progressé de 4,3% en 2013.
DIP 3/3 - La loi DOUBIN, les informations obligatoires
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L’évolution de la consommation des ménages
Consommation de pain : léger déclin depuis une cinquantaine d’années Le pain demeure important dans l'alimentation des Français. Cependant, depuis plus d’un siècle, la demande quotidienne de pain s’est érodée. Ainsi, en 1900, un Français en mangeait quotidiennement 900 grammes, contre environ 130 g aujourd’hui. Un recul notable qui s’explique par la diminution de la fréquence de consommation. Le pain a en effet perdu son statut d’aliment de base pour devenir un simple accompagnement. Son image auprès des consommateurs s’est dégradée avec les campagnes de communication des nutritionnistes et la mise sur le marché de produits alimentaires céréaliers présentés comme davantage nutritifs. L’offre de pain est également devenue plus importante. En effet, depuis une vingtaine d’années, les boulangers ont diversifié leurs offres, proposant de nombreuses références spéciales (aux céréales, aux fruits, etc.). Les groupes meuniers jouent un rôle important dans cette évolution. En effet, ils se sont lancés dans des stratégies de partenariats avec des boulangers traditionnels. Les réseaux de marque-enseigne (Banette, Baguepi, Florentin, Retrodor) se sont ainsi développés sur tout le territoire. Par ailleurs, les réseaux traditionnels ont vu apparaitre des circuits concurrents, avec à leur tête les grandes surfaces alimentaires (GSA). Ces dernières gagnent du terrain, accaparant des parts de marché aux boulangeries-pâtisseries traditionnelles et aux terminaux de cuisson. Les enseignes de GSA ont en effet récolté les bénéfices de leur positionnement prix très attractifs.
Consommation de pâtisserie fraîche : une évolution en deux temps Sur la période 1960-2012, la consommation des ménages en pâtisseries fraîches a affiché un taux de croissance annuelle moyen de 1,6% en volume. Toutefois, si la demande a évolué sur un trend haussier entre 1960 et 1981 (+122,6%), soutenue par une grande diversité de produits (tartes, gâteaux à la crème, spécialités régionales, etc.), le début des années 1980 a marqué une rupture. Depuis cette date, la consommation demeure en effet atone. Les circuits traditionnels sont de plus en plus concurrencés par les offres industrielles. Parallèlement, les préoccupations médicales et de santé se sont immiscées dans les choix alimentaires des Français. Ces derniers ont quelque peu délaissé les produits pâtissiers jugés trop sucrés ou gras (beurre, crème). DIP 3/3 - La loi DOUBIN, les informations obligatoires
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Une hausse du coût de production qui engendre une hausse des prix Augmentation des charges et du coût des matières premières Depuis le milieu des années 2000, les boulangeries-pâtisseries artisanales sont confrontées à une augmentation de leurs charges, comme l’illustre la hausse de 2,5 points des consommations intermédiaires d’un échantillon d’entreprises réalisé par Xerfi entre 2006 et 2012. Les coûts d’approvisionnement, notamment les matières premières, prennent de plus en plus d’ampleur. La hausse des prix des ingrédients de base (céréales, sucre, fruits, etc.) entrant dans la fabrication de produits de BVP pénalise les professionnels. En effet, même s’ils procèdent régulièrement à des revalorisations tarifaires, ces ajustements sont insuffisants pour préserver leur taux de marge commerciale. Celui-ci s’est érodé de 0,8 point sur la période 2008-2012, pour tomber à 73,3% du CA.
Forte hausse des prix des farines boulangères Pour la troisième année consécutive, les prix à la production des farines boulangères ont progressé en 2013 (+10,4%), dans le sillage d’un renchérissement des cours du blé depuis 2009 (+28,7%). Cette augmentation des coûts de fabrication (+57,8% entre 2003 et 2013 pour les farines boulangères) est répercutée par les professionnels sur les consommateurs, comme en témoigne la croissance structurelle des prix du pain et de la pâtisserie fraîche depuis une dizaine d’années.
Les prix des produits en constante hausse depuis 10 ans
Entre 2004 et 2013, les prix à la consommation du pain, de la pâtisserie fraîche et de la viennoiserie ont enregistré une hausse d’environ 22%, conséquence de l’augmentation des cours des matières premières (blé, céréales, sucre, etc.).
DIP 3/3 - La loi DOUBIN, les informations obligatoires
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Moteurs et freins de l’activité de boulangerie-pâtisseries
DIP 3/3 - La loi DOUBIN, les informations obligatoires
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Le paradoxe : hausse de la consommation et fermeture de boulangeries Les boulangeries-pâtisseries
Avec 26 652 établissements en 2009, le nombre de boulangeries pâtisseries ne cessent de diminuer depuis 10 ans.
La consommation des ménages
Dans un contexte économique dégradé, le marché de la boulangerie et de la pâtisserie poursuit sa progression en 2010 : +1,0%.
DIP 3/3 - La loi DOUBIN, les informations obligatoires
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L’état général du marché La concurrence
Les boulangeries-pâtisserie artisanales de plus en plus concurrencées Même si elles assurent la majeure partie des ventes de produits de boulangerieviennoiserie-pâtisserie (BVP-62% du chiffre d’affaires en volume en 2011), les boulangeriespâtisseries artisanales sont de plus en plus concurrencées par les circuits alternatifs (terminaux de cuisson, dépôts de pain, grandes surfaces alimentaires). Les principales victimes sont les magasins installés en zone rurale. Pour résister, les professionnels ont privilégié les implantations en centres-villes ou en périphérie des agglomérations. Par ailleurs, depuis une dizaine d’années, des stratégies de partenariats avec les groupes meuniers ont été menées. Les réseaux de marque-enseigne (Banette, Baguepi, Florentin, Retrodor) se sont développés, permettant aux artisans-boulangers de bénéficier de la notoriété du réseau et d’accompagnements (formations techniques, aides à l’installation).
La grande distribution, principal concurrent des artisans Les enseignes de la grande distribution alimentaire assurent environ le quart des ventes en volume des produits de BVP. Elles adoptent des politiques commerciales offensives : montée en gamme, élargissement de l’offre, prix bas, mise en scène de l’espace de vente (reconstitution type « boulangerie à l’ancienne »), etc. Elles fidélisent des consommateurs de plus en plus nomades en proposant en outre de la petite restauration (sandwiches, salades, etc.)
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Nouvelle érosion de l’activité pour les terminaux de cuisson Pour la seconde année consécutive, le chiffre d’affaires des terminaux de cuisson s’est dégradé en 2013 (-0,5% en valeur). Une fois encore, les opérateurs ont été pénalisés par la concurrence des grandes surfaces alimentaires. Ces dernières, qui se positionnent sur une offre relativement similaire, disposent de prix davantage compétitifs. En outre, bénéficiant d’une demande captive sur les produits alimentaires, elles peuvent développer des stratégies commerciales agressives, en multipliant notamment les campagnes promotionnelles.
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Les forces et les faiblesses des acteurs
DIP 3/3 - La loi DOUBIN, les informations obligatoires
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Les ventes de pains et pâtisseries en augmentation dans les grandes surfaces
Entre 2010 et 2013, les ventes de pain et de pâtisserie (en valeur) ont progressé de 15,6% dans les hypermarchés, contre 6,7% en supermarchés. Il faut toutefois souligner que l’offre est nettement plus étoffée au sein des hypermarchés.
Les ventes de pain et de pâtisserie dans les grandes surfaces alimentaires ont en moyenne progressé de 4% par an (en valeur).
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Principales enseignes de boulangerie-pâtisserie
DIP 3/3 - La loi DOUBIN, les informations obligatoires
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Chiffres clés des principales enseignes de boulangerie-pâtisserie
DIP 3/3 - La loi DOUBIN, les informations obligatoires
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Les terminaux de cuisson
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Les principaux acteurs : les grandes surfaces alimentaires Ce segment de la concurrence est dominé majoritairement par « Carrefour » avec 2 700 magasins.
DIP 3/3 - La loi DOUBIN, les informations obligatoires
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L’évolution des autres acteurs Les pâtisseries
Entre 2008 et 2012, le parc d’établissements de plus d’un salarié spécialisés dans la fabrication de pâtisseries s’est contracté de 156 unités.
Les terminaux de cuisson Les innovations technologiques (surgélation à partir de pâtes ou de pâtons crus ou précuits, etc.) ont modifié les techniques de fabrication, le paysage concurrentiel mais également les comportements de consommation. Permettant de manger des produits de BVP à tout moment de la journée, elles ont permis l’émergence des terminaux de cuisson et des boulangeries froides. Même si le nombre d’établissements spécialisés dans cette activité diminue, ils présentent l’avantage de se limiter aux dernières phases d’élaboration des produits (fermentation, lamage et cuisson des avants-produits).
Les dépôts de pains
Le nombre d’établissements de plus d’un salarié spécialisés dans les dépôts de pain a progressé de 12,3% (+324 unités) sur la période 20082012.
DIP 3/3 - La loi DOUBIN, les informations obligatoires
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L’état général du marché Les perspectives
Les perspectives pour 2014 Les ventes des boulangeries-pâtisseries artisanales resteront bien orientées en 2014 (+2,5%), dépassant 13,5 milliards d’euros.
Les professionnels pourront une nouvelle fois compter sur les revalorisations tarifaires pour soutenir leur activité. Car même si la demande continue de progresser, portée par des facteurs démographiques, la consommation individuelle de pain régresse. En effet, de 350 grammes mangés quotidiennement par personne en 1950, la consommation est tombée à environ 130 grammes aujourd’hui.
Les comportements des ménages vis-à-vis du pain ont évolué. Désormais, ces derniers privilégient les pains spéciaux ou de tradition. En outre, les produits industriels de longue conservation (pain de mie, emballés, etc.) prennent de plus en plus d’ampleur.
Par ailleurs, les réseaux traditionnels doivent affronter une double concurrence issue des terminaux de cuisson (dont l’activité se limite aux phases de fermentation, de lamage et de cuisson des avants-produits) et des grandes surfaces alimentaires (GSA). Si les premiers sont en perte de vitesse, handicapés notamment par un déficit d’image, les secondes constituent de sérieux rivaux. S’accaparant plus du quart des ventes de produits de Boulangerie-viennoiseriepâtisserie (BVP), les GSA disposent d’un positionnement prix attractif. En outre, elles étendent de plus en plus leurs offres de produits et jouent désormais sur la mise en scène des linéaires, en rappelant l’ambiance des boulangeries à l’ancienne. DIP 3/3 - La loi DOUBIN, les informations obligatoires
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L’état local du marché
Sommaire de l’état local du marché
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Le réseau « Le Fournil des Provinces® »
Les points de vente en propre Le réseau compte aujourd’hui 8 succursales en propre.
Ville
Dénomination sociale
Contact
Date ouverture du point de vente
49, rue Dupuy de Lôme Brest
Le Feu de Bois
quartier Quéliverzan
29200 Brest Tél. : 02 98 49 52 53
1986
73, rue Anatole France Brest
La Maison du Pain
quartier Saint-Pierre
29200 Brest Tél. : 02 98 45 84 15
1989
32, place Napoléon III Brest
Saveurs et Terroirs
quartier Bellevue
29200 Brest Tél. : 02 98 47 70 47
1993
45, rue François Cordon Brest
Le Fournil du Château
quartier Saint-Pierre
29200 Brest Tél. : 02 98 49 16 25
2000
28, avenue de Tarente Brest
Le Fournil des Provinces
quartier Bellevue
29200 Brest Tél. : 02 98 03 43 85
2002
50, rue de la Tour d'Auvergne Landerneau
Juroa
29800 Landerneau
2009
Tél. : 02 98 42 07 77 56, rue de Kermaria Brest
FDP Kermaria
quartier Lambezellec
29200 Brest Tél. : 02 98 85 00 00
2011
7, boulevard Léon Blum Brest
FDP Blum
quartier Kérichen
29200 Brest Tél. : 02 98 25 12 12
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2012
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Les franchisés du réseau Les membres du réseau Les adresses indiquées ci-dessous correspondent aux adresses des établissements ouverts au jour de présentation de ce DIP. Pour les autres franchisés figure l’adresse communiquée par le franchisé.
Ville
Nom du franchisé
Contact
Date de signature
Date d’ouverture
Lanester
Larboulette
4, Av Ambroise Croizat 56600 Lanester
Sept 2011
Sept 2012
Tours
Dubost
44, rue de la république 37230 Fondettes
Juin 2012
Vannes
Com
1074 rue Paulin Labarre 45160 Olivet
Avril 2012
Torcy
Fortunat
26, Rue Boucry 75018 Paris
Avril 2013
Morlaix
Auvinet
Rond-point de la Vierge Noire 29600 Morlaix
Mai 2013
Guingamp
Chaussée
Lesleo 22810 Belle-Isle-en-Terre
Mai 2013
IDF
Rachidi
63 rue A. de Saint-Exupéry 91220 Brétigny-sur-Orge
Juillet 2013
Douai
Dal
618 rue H. Lenne 59283 Raimbeaucourt
Février 2014
IFD
Haddar M.
59 rue de la Fosse aux Bergers 93250 Villemomble
Mars 2014
IDF
Haddar A.
14 allée Béranger 93320 Les-Pavillons-sous-Bois
Mai 2014
Caen
Mikolajczak
3 allée des Boutons d’Or 14540 Tilly-la-Campagne
Juin 2014
Lille
Duprez
197 rue Jacob Martinache 59310 Auchy-lez-Orchies
Juillet 2014
ClermontFerrand
Viale/Garcia
4 rue du Château 63500 Sauvagnat-Ste-Marthe
Aout 2014
Montpellier
Gérard
488 Montée des Pierres Blanches – Résidence du Golf 34200 SÈTE
Aout 2014
Fréjus
Rybalkine
94 rue Marie-Louise Robinson 83530 AGAY SAINT-RAPHAEL
Juin 2014
Oct 2014
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Les franchisés du réseau Les membres ayant quitté le réseau Aucun membre n’a quitté le réseau Ville
Nom du franchisé
Contact
Date de signature
Date d’ouverture
Les contrats résiliés ou annulés 2 contrats ont été résiliés
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Les entreprises vendant les mêmes services ou produits dans la zone d’implantation
Les franchisés « Le Fournil des Provinces » disposent d’une exclusivité sur la farine « Le Fournil des Provinces ». Les autres produits vendus par « Le Fournil des Provinces » sont le fruit d’une sélection parmi une gamme de fournisseurs. Ces mêmes produits sont vendus par les autres acteurs du marché de la boulangerie, il ne nous est impossible de connaitre avec précision la présence de revendeurs de produits en vente chez « Le Fournil des Provinces » dans la zone d’activité de l’implantation.
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Les informations contractuelles
Les informations contractuelles 1
Durée du contrat Cf projet de contrat §8.1
2
Conditions générales de renouvellement Cf projet de contrat §8.2
3
Conditions générales de résiliation Cf projet de contrat §8.5
4
Conditions générales de cession Cf projet de contrat §8.4
5
Champs des exclusivités Exclusivité territoriale et de clientèle : Cf projet de contrat §7.1.1 Exclusivité de communication : Cf projet de contrat §7.1.2
6
Clause de non concurrence Cf projet de contrat §7.3
7
Clause de non affiliation Cf projet de contrat §7.4
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Les informations financières
Les investissements initiaux La nature et le montant des dépenses et investissements spécifiques à l'enseigne oscillent dans une fourchette de 450 000 à 500 000 €, en fonction des travaux à prévoir et la provenance du matériel. Nous présentons ici la fourchette moyenne. Investissement
Montant
Pas de porte
0
Travaux et aménagements
182 000
Matériel et mobilier
208 225
Production
24 980
Fermentation
32 720
Préparation Cuisson
200 45 600
Pizza
7 180
Pâtisserie
2 700
Restauration rapide
2 835
Vente
12 300
Mobilier et informatique
42 510
Stockage
22 500
Hygiène
11 600
Communication Immobilisations incorporelles
3 100 37 050
Droit d’enseigne
10 000
Participation à la création du réseau
15 000
Logiciels Mencom
4 050
Dépôt de garantie
8 000
Dépenses avant ouverture
47 300
Frais d’agence immobilière
10 000
Formation initiale interne
10 000
Assistance à l’ouverture
5 000
Publicité de lancement
12 000
Stock initial
7 300
Trésorerie initiale
3 000
TOTAL INVESTISSEMENT
474 575
Nous avons appliqué les montants constatés dans un point de vente correspondant au modèle à dupliquer. Cependant, le montant des travaux dépendra du local du franchisé. Ces investissements n’incluent pas le paiement d’un éventuel pas de porte ainsi que les coûts liés à d’éventuels travaux lourds. Les montants donnés s’entendent pour l’achat de matériel neuf ; un équipement en matériel d’occasion permet de réduire les investissements. La RIF est payable pour l’intégralité à la signature du contrat de franchise. Les autres dépenses liées au démarrage de l’activité seront effectuées au fur et à mesure de l’avancement du projet. DIP 3/3 - La loi DOUBIN, les informations obligatoires
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Les paramètres financiers Un échange équilibré Le Franchisé reçoit
Le Franchiseur perçoit
Une marque
Une redevance initiale forfaitaire
Une assistance pendant toute la durée du contrat
Une Royalty
Un savoir-faire
Une redevance communication
Redevances et investissements contractuels Redevances HT
Investissements contractuels HT
Droit d’enseigne : 10 000€ Au démarrage
Participation à la création du réseau : 15 000€ Formation & assistance à l’ouverture : 15 000€
Pendant toute la durée du contrat
Royalties : en-dessous de 500 000€ : 4% du CA à partir de 500 000€ : 6% du CA
Investissement : 450 000€ Communication de lancement : 12 000€
Communication locale : 2,7% du CA
Redevance communication : 0,3% du CA
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Annexes
Extrait Kbis
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RIB
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La Centrale du Provincial Bilan Actif
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La Centrale du Provincial Bilan Passif
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La Centrale du Provincial CDR
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Saveurs et Terroirs Bilan Actif
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Saveurs et Terroirs Bilan Passif
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Saveurs et Terroirs CDR
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Le Fournil du Château Bilan Actif
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64
Le Fournil du Château Bilan Passif
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Le Fournil du Château CDR
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FDP Kermaria Bilan Actif
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FDP Kermaria Bilan Passif
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68
FDP Kermaria CDR
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La Maison du Pain Bilan Actif
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70
La Maison du Pain Bilan Passif
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71
La Maison du Pain CDR
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72
Le Feu de Bois Bilan Actif
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Le Feu de Bois Bilan Passif
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Le Feu de Bois CDR
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75
Le Fournil des Provinces Bilan Actif
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Le Fournil des Provinces Bilan Passif
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Le Fournil des Provinces CDR
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FDP Blum Bilan Actif
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FDP Blum Bilan Passif
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FDP Blum CDR
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JUROA Bilan Actif
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JUROA Bilan Passif
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JUROA CDR
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