Document d’information précontractuel
DIP 3/3
La loi DOUBIN Les informations obligatoires
Clause de confidentialité La société dénommée « Ekolux » fournit, relativement au contrat dont la signature est envisagée, reproduit en annexe du présent document, les informations ci-après. M. et Mme ………..………..………..………..………..……….. déclarent avoir reçu ces informations ce jour. Le présent document d'information et ses annexes sont communiqués à M. et Mme ……….. à titre strictement confidentiel. En conséquence, M. et Mme ……….. s'obligent à les tenir secrets et à ne pas divulguer de quelque manière que ce soit, les pièces qui lui ont été remises en vue de la formation du contrat à l’exception de ses conseillers, avocat, expert comptable ou banquier. L'obligation de confidentialité s'impose également aux personnes ayant accès à ses documents, à raison de leurs fonctions ou pour toute autre cause, engageraient sa responsabilité envers la société «Ekolux» en cas de divulgation par ces personnes du présent document d'information et des pièces qui lui sont annexées. Cette obligation de confidentialité s'impose à M. et Mme ……….. même dans l'hypothèse où, après réflexion, ils décidaient de ne pas signer le contrat qui lui est proposé. Dans cette hypothèse, M. et Mme ……….. s’obligent à restituer toutes les informations et documents communiqués à titre confidentiel. Cette restitution aurait lieu dans les huit jours de la notification de la non réalisation qui serait faite par le candidat à la société. . Le • • •
DIP complet est constitué de 3 documents : Le DIP 1/3 : Le savoir-faire et l’assistance Le DIP 2/3 : La rentabilité du concept Le DIP 3/3 : La loi Doubin – les informations obligatoires du 31.12.89 et de son Décret d'Application du 04.04.91
Les parties restent totalement libres de contracter ou non. M. et Mme ……….. reconnaissent avoir reçu un exemplaire identique du présent dossier Fait en deux exemplaires identiques
Le ……………………………
M. et Mme ………..
à ………………………………….
Le DIP et le« Complément franchise du DIP»® La franchise et la loi Doubin La loi Doubin impose au franchiseur de remettre au candidat franchisé un certain nombre d’informations avant toute signature de contrat. Les informations obligatoires, imposées par la loi Doubin, ne sont pas suffisantes pour vous permettre de vous engager en connaissance de cause dans le cadre d’un contrat de franchise. Elles ne vous donnent aucune indication sur : - Le succès de concept - Le savoir-faire et sa formalisation dans le manuel opérationnel - L’assistance mise à votre disposition C’est la raison pour laquelle nous avons conçu le « Complément franchise du DIP »® afin de compléter les informations que la loi Doubin impose de faire figurer dans le DIP.
Les 4 attributs d’une relation de franchise Dans une relation de franchise il faut impérativement que 4 attributs soient réunis, c’est pourquoi le DIP Ekolux est constitué de 3 documents
Le savoirfaire, « secret, substantiel et identifié »
L’assistance apportée par le franchiseur
DIP 1/3 : Le savoirfaire et l’assistance
Le succès du concept
La marque
DIP 2/3 : La rentabilité du concept
DIP 3/3 : Les informations obligatoires Loi Doubin
Vous allez certainement vous intéresser à d’autres concepts. Nous ne pouvons que vous recommander de demander aux responsables de ces réseaux qu’ils vous remettent les mêmes informations que celles qui figurent dans ces documents essentiels à la compréhension de votre futur engagement en tant que franchisé.
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La société du franchiseur
L’entreprise
Nom
Capital social
Pyramide
102 500 € soit 10 250 actions de 10€ chacune.
Siège social
597, rue Dardelain 21160 Marsannay La Côte
N° d’identification
450 734 595 R.C.S. DIJON
Date de création 12 novembre 2003
N° de gestion
2003 B 00753
Objet social
La société a pour objet la commercialisation et la transformation de tous produits nécessaires à la construction immobilière qu’elle soit industrielle, commerciales, ou de particulier ainsi que tous les produits permettant l’aménagement du confort de l’occupant. Et d’une manière plus générale, toutes opérations financières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet de la société ou à des objets connexes susceptibles d’en faciliter le développement ou la réalisation
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Le dirigeant de l’entreprise Le parcours du dirigeant Nom
Georges ERRERA
Naissance
27 novembre 1954
Nationalité
Française
Adresse
12 rue Jean Truchetet 21410 Fleurey-sur-Ouche
Le parcours du dirigeant Après un DUT en gestion des entreprises, Georges Errera se lance sans plus tarder dans une riche carrière professionnelle
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1979
Premier emploi à la société Libert
1984
Création de la société BATIGRO en association avec son employeur
1994
Expansion de BATIGRO: 6 points de vente d’une surface moyenne de 1500m²
1995
Création de ECODEPOT en partenariat avec son frère
2000
Vente du groupe ECODEPOT composé de 3 points de vente
2003
Création de la société EKOLUX, tout seul cette fois
2010
Lancement en franchise
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L’histoire de l’entreprise
2003: Une success story
•
• •
•
Ekolux est né d’un constat simple : le carrelage avait pris une place prépondérante dans les revêtements de sol et de murs au détriment du matériau historique, la pierre naturelle. Cette situation avait des conséquences lourdes : la méconnaissance du matériau, la rareté de l’offre ainsi que son prix élevé. Grâce à une approche de standardisation et d’achats massifs, le franchiseur a réussi à construire une offre qui permet de vendre la pierre au prix du carrelage! Le succès est au rendez vous : plusieurs points de vente atteignent le million d’euros en moins de 3 ans
2010: un développement en franchise réussi
Fort de ses 4 succursales, EKOLUX décide de donner un coup de pouce à son développement grâce la franchise Il est procédé avec beaucoup de professionnalisme : Ekolux s’assure du concours d’un cabinet spécialisé dans la structuration, le développement et le management de réseaux de franchise, afin de maximiser les chances de réussite de ses futurs franchisés et du réseau qu’il veut créer. Pari réussi : le premier franchisé réalise en 2011 un CA de près de 1 million d’euro.
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Les informations comptables Les comptes de la société La société «PYRAMIDE» a un exercice comptable qui va du 1er novembre au 31 décembre. Le résumé des résultats des derniers exercices figure ci-dessous :
Année
2010
2009
2008
Chiffres d’affaires
3 200 000
3 000 000
2 548 940
Résultat avant impôts
89 828
213 828
254 004
La domiciliation bancaire
Les comptes de la société ont les coordonnées bancaires suivantes :
Banque LYONNAISE DE BANQUE CREDIT MUTUEL
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Code banque
Code Guichet
N° compte
Clé RIB
18/99
00030919101
01
02570
00020037301
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Les marques et les licences
Le certificat d’enregistrement
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L’état général du marché
L’état général du marché Vue d’ensemble
Vue générale
C’est le nombre d’entreprises regroupées dans le secteur des travaux de revêtements des sols et murs. Le nombre d'opérateurs a sensiblement progressé depuis le début des années 2000 compte tenu de la forte croissance des travaux de construction et de rénovation de bâtiments en France.
Le chiffre d'affaires de la profession a en effet augmenté en moyenne de 6,6% par an entre 2002 et 2008. Un dynamisme qui a incité des salariés à créer leur entreprise et qui a contraint les opérateurs en place à embaucher.
A l'image des autres corps de métier du second oeuvre, la profession est dominée par les très petites entreprises (moins de 10 salariés) qui représentent plus de 94% du nombre total de sociétés et plus de 55% du chiffre d'affaires sectoriel.
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Deux tendances
Le marché de la construction
•
Après 4 années d'euphorie, la croissance de la construction s'est nettement affaiblie en 2008.
•
Ce coup de frein est essentiellement venu du bâtiment neuf en raison du resserrement des vannes du crédit par les banques, pesant sur les investissements des entreprises et des ménages.
•
Les mises en chantier de logements sont ainsi tombées sous la barre des 360 000 unités, en baisse de 16% par rapport à 2007. De la même manière, les surfaces construites de bâtiments non résidentiels ont reculé de 14%.
Le marché de l’entretien
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•
L'activité des professionnels des revêtements de sols et murs ne dépend pas totalement des programmes immobiliers neufs. Les opérateurs réalisent en effet plus de la moitié de leur chiffre d'affaires dans des travaux d'entretien de bâtiments. Or le marché de la rénovation restera bien orienté d'ici 2009 malgré un tassement de la croissance.
•
Les opérateurs continueront à tirer parti de l'application de la TVA à 5,5% sur les travaux d'entretien et d'amélioration des logements qui s'appliquent sur un large panel de travaux rafraîchissements de parquets, dallages, papiers-peints, réagencement, ornements d'intérieur, etc.
•
Cette mesure fiscale incite les ménages à recourir à un professionnel pour réaliser des travaux plutôt que de le faire par eux-mêmes.
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Les vecteurs de croissance
•
La matrice ci-dessous présente les principaux facteurs influençant l'activité des travaux de revêtements de sols et murs
•
Les signes « + » expriment un impact positif sur le secteur, alors que les signes « - » signifient une influence négative.
•
La taille des flèches traduit un impact plus ou moins fort sur le secteur.
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Le marché global 1/2
Source : Xerfi, données 2008
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Le marché global 2/2
•
La croissance du chiffre d'affaires des entreprises de la pose de revêtements de sols et de murs a ralenti en 2008, en hausse de 5% en valeur, contre +8% en 2007. Dans un contexte de recul de la construction de bâtiments, la demande adressée aux professionnels s'est essoufflée à partir du second semestre 2007.
•
La demande est en revanche restée bien orientée sur le marché de l'entretien-amélioration. Les opérateurs ont notamment bénéficié des effets de la TVA à 5,5% sur la rénovation de logements de plus de 2 ans.
•
Ce dispositif incite en effet les ménages à réaliser des travaux d'embellissement de leurs logements.
•
Par ailleurs, les prix des travaux effectués par les poseurs de revêtements de sols et de murs ont progressé en 2008, sous l'effet de la hausse de leurs charges (salaires, frais de déplacement et matériaux). Ils ont en effet répercuté dans leurs tarifs
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L’état général du marché La concurrence
La concurrence
•
Le secteur des travaux de revêtement des sols et des murs est essentiellement composé de PME et de TPE indépendantes. Soie Batignolles, un des majors du BTP en France, a toutefois pris position sur le marché en 2007, avec le rachat du groupe familial SPR qui contrôle la société France Sols (n°2 en termes de chiffre d'affaires).
•
Les acteurs de la profession sont en général des spécialistes et sont peu présents dans les autres travaux de second œuvre. Certains sont même spécialisés par type de produit (marbre, plafonds tendus, dallages industriels). D'autres, comme Normalu, sont également fabricants de revêtements.
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La composition du secteur
Le nombre d’acteurs est en constante progression: environ 2000 nouveaux acteurs chaque année
La progression des acteurs s’accompagne d’une croissance continue du CA/entreprise. En 2006, le CA/entreprises atteind la barre des 280 000 euros
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L’acteur majeur du secteur: Les TPE
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La localisation de la concurrence
L’île de France est la zone qui concentre le plus d’entreprises du secteur, suivie de près par les RhôneAlpes
La localisation des entreprises de revêtements de sol et des murs est directement liée à la localisation des principaux chantiers
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Un secteur d’activité spécialisé Le revêtement représente 90% du CA sectoriel
La peinture s’impose en deuxième place
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L’état général du marché Les perspectives
Le CA de la profession 1/2
•
Le chiffre d'affaires des professionnels de la pose de revêtements de sols et de murs progressera modérément en 2009 (+2,0% en valeur). Le coup de frein de l'activité globale du bâtiment pèsera en effet sur les carnets de commandes des entreprises du secteur.
•
Le segment de l'entretien rénovation apparaîtra alors comme un relais de croissance pour les entreprises de revêtements qui interviennent en particulier dans des travaux de rafraîchissement des habitations (pose de parquets, de carrelages, de papiers- peints, etc.).
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Le CA de la profession 2/2
La progression du chiffre d'affaires des professionnels des travaux de revêtement des sols et des murs va nettement ralentir, passant de +5,0% en 2008 à +2,0% en 2009.
Le chiffre d'affaires de la profession aura progressé de 49,8% entre 2002 et 2009, profitant directement de la vitalité de l'activité dans le bâtiment, tant sur le neuf que sur l'entretien (notamment au cours de la période 2004-2007).
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La construction neuve
•
Les mises en chantier de logements baisseront de 15,6% en 2009 pour tomber autour des 300000 unités, tes banques continueront à restreindre les conditions d'octroi des crédits aux ménages, pesant sur la construction de logements.
•
Côté immobilier d'entreprise, la légère reprise de l'économie française attendue pour 2009 (+1,3% pour le PIS contre +1,1% en 2008) sera insuffisante pour relancer la construction de bâtiments non résidentiels.
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Les marchés de l’entretien
•
Le chiffre d'affaires des travaux d'entretien de logements aura augmenté de 49% entre 2000 et 2009 en raison d'une progression de la demande mais aussi du fait de la hausse des prix des travaux, en particulier en 2008 (+4,5% prévus).
•
Le Grenelle de l'Environnement fixe comme objectif de rénover en profondeur le parc de logements anciens afin de réduire la consommation énergétique des bâtiments. Les spécialistes des travaux d'isolation, de menuiserie et de chauffage devraient être ainsi les grands gagnants de ce tour de table de l'Environnement Les spécialistes des revêtements pourraient également en profiter..
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Le réseau Ekolux
Les points de vente en propre
Le réseau compte aujourd’hui 4 points de vente en propre
Ville
Contact
Etampes
3 route Blanche 91150 Morigny-Champigny
Dijon
587 rue Dardelain 21160 Marsannay-la-côte
Chalon-surSaône
Zone Verte 71880 Chatenoy Le Roya
Domazan; Avignon Nord
RN100 la Bégude 30390 Domazan
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Date ouverture du point de vente
30
Les franchisés du réseau
Les membres du réseau Les adresses indiquées ci-dessous correspondent aux adresses des établissements ouverts au jour de présentation de ce DIP. Pour les autres franchisés figure l’adresse email afin que le candidat puisse contacter ces personnes.
Ville
Nom du franchisé
Contact
Date de signature
Saint-Laurent du Var; Nice Ouest
Mme Bet
Zone Industrielle, Secteur C8, Av Pierre et Marie Curie, 06700 SAINT LAURENT DU VAR
22/12/2009
ClermontFerrand
Mme Bredoire
15 avenue Louis Blériot, ZI le Brezet, 63100 CLERMONT-FERRAND
27/10/2010
Date d’ouverture du point de vente
Les membres ayant quitté le réseau Aucun contrat n’a été annulé jusqu’à présent. Ville
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Nom du franchisé
Contact
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Date de signature
Date d’ouverture du point de vente
31
Les entreprises vendant les mêmes services ou produits dans la zone d’implantation
• Aucune
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32
Les informations contractuelles
Les informations contractuelles
1
Durée du contrat • Cf. projet de contrat §8.1
2
Conditions générales de renouvellement • Cf. projet de contrat §8.2
3
Conditions générales de résiliation • Cf. projet de contrat §8.5
4
Conditions générales de cession • Cf. projet de contrat §8.4
5
Champs des exclusivités • Exclusivité territoriale et de clientèle : Cf. projet de contrat §7.1.1 • Exclusivité de communication : Cf. projet de contrat §7.1.2
6
Clause de non concurrence • Cf. projet de contrat §7.3
7
Clause de non affiliation • Cf. projet de contrat §7.3,2
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Les informations financières
Les investissements initiaux
Le montant des dépenses et investissements spécifiques à l'enseigne sont d’environ 360 000€. La répartition ci-dessous est présentée à titre indicative :
Investissement
Montant
Travaux et aménagements
95 000
Travaux
60 000
Aménagements
35 000 Matériel
26 500
Matériel manutention
20 000
Matériel informatique
6 500
Mobilier et décoration
40 000
Mobilier
25 000
Signalétique
15 000
Immobilisations incorporelles
50 000
Droit d'entrée
30 000
Dépôt de garantie
20 000
Dépenses avant ouverture Publicité de lancement Formation initiale Assistance avant ouverture Stock initial Trésorerie Initiale Total Investissement
150 000 30 000 11 200 3 800 90 000 15 000 361 500
Ces investissements n’incluent pas le paiement d’un éventuel pas de porte ainsi que les coûts liés à d’éventuels travaux lourds. La RIF est payable pour l’intégralité à la signature du contrat de franchise. Les autres dépenses liées au démarrage de l’activité seront effectuées au fur et à mesure de l’avancement du projet
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Les paramètres financiers
Un échange équilibré Le Franchiseur perçoit
Le Franchisé reçoit
Une marque
Une redevance initiale forfaitaire
Une assistance pendant toute la durée du contrat
Une Royalty
Un savoir-faire
Une redevance marketing communication
Redevances et investissements contractuels
Redevances
Au démarrage
Pendant toute la durée du contrat
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•
Droit d’entrée: 30 000€
•
Assistance avant ouverture : 3800€
•
Formation initiale: 11 200€
•
Royalty: 7% du CA HT
•
Redevance marketing: 1% du CA HT
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Investissements •
Environ 360 000 € HT
•
Communication locale : 6% du CA HT
37
Les annexes
Les annexes Les comptes d’exploitation 2010
Bilan- Actif
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40
Bilan - Passif
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41
Compte de résultat 1/2
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42
Compte de résultat 2/2
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43
