Demande d'approbation Projet supérieur à 100,000$ (avant taxes

Ce formulaire doit accompagner la soumission de projet et les documents d'appui ... courriel à « [email protected] » ou par la poste au Directeur des ...
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(Voir politique CC18-P05) CC2018-F05

Demande d’approbation Projet supérieur à 100,000$ (avant taxes) Construction, entretien, rénovation ou réparation

Ce formulaire doit accompagner la soumission de projet et les documents d’appui Renseignements sur la paroisse Nom de la paroisse Numéro, Rue Ville, Prov. et Code postal Courriel - paroisse Nom du curé Courriel - curé Renseignements sur le projet Nom du projet Expliquer l’envergure du projet

Coûts du projet (estimé avant taxes) $ Financement du projet  Cocher tous les choix applicables* De la réserve paroissiale $ Emprunt $ D’une levée de fonds $ *Les requêtes de levée de fonds, d’emprunt ou d’exemption doivent faire l’objet d’une requête séparée  Cocher lorsqu’inclut/applicable à la demande Offre de service de 3 architectes/ingénieurs, si plus de 15,000$ Résolution d’appui du CAT et la soumission préférée du CAT Signature du curé sur le formulaire de demande Consulteur régional avisé (nom) : Si applicable: Plans/Modèles/Dessins lorsqu’il s’agit de travaux d’architecture ou d’ingénierie Si applicable: Demande – Emprunt du Fonds de prêts aux paroisses Si applicable: Demande - Exemption de la taxe diocésaine pour une levée de fonds Renseignements supplémentaires

Nom de la personne qui a préparé la proposition Ses coordonnées (courriel, # de téléphone)

Signature du curé

Date

Votre demande doit être soumise au moins deux semaines avant la prochaine rencontre prévue du Collège des consulteurs, soit par courriel à « [email protected] » ou par la poste au Directeur des finances et de l’administration, et copier à votre consulteur régional.

Finances et administration diocésaine 1247, place Kilborn, Ottawa ON K1H 6K9

(613) 738-5025, poste 244 [email protected]