6.1 AGE 2017/11/30

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DES MEMBRES LE 30 NOVEMBRE 2017 PROJET DE RÉSOLUTION OBJET :

DEMANDE DE LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION SOCIALE DE LA CORPORATION POUR « CORPORATION DE SERVICES GENIUM360 »

Lors d’une séance tenue le 2 novembre 2017, le Conseil d’administration de la Corporation a adopté le règlement suivant: « Règlement modifiant la dénomination sociale de la Corporation Il est convenu que les administrateurs de la Corporation soient autorisés à déposer auprès du Registraire des entreprises du Québec, pour et au nom de la Corporation, une Demande de Lettres Patentes Supplémentaires et à signer tous les documents nécessaires en relation avec cette demande afin de modifier la dénomination sociale de la Corporation à celle de : CORPORATION DE SERVICES GENIUM360 ». Il a été ensuite convenu de convoquer une assemblée extraordinaire des membres de la Corporation aux fins notamment de faire confirmer et ratifier par les membres le règlement ci-dessus. En effet, la procédure pour changer la dénomination sociale de la Corporation prévue par la Loi est la suivante : un règlement changeant la dénomination sociale de la Corporation doit être adopté par le conseil d’administration et ensuite ratifié par les membres, aux deux tiers des voix de ceux présents à une assemblée extraordinaire convoquée à cette fin. Dans ce contexte, nous vous présentons la résolution suivante : Sur proposition de

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appuyé de

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Il est résolu de confirmer et ratifier le règlement intitulé « Règlement modifiant la dénomination sociale de la Corporation » reproduit ci-dessus.

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POINT 6.1 Modification de la dénomination sociale de la Corporation pour « Corporation de services Genium360 » À titre de remarque préliminaire, il est important de noter que les modifications suggérées par les lettres patentes supplémentaires 2017 sont en conformité avec les recommandations et exigences du Registraire des entreprises du Québec en date des présentes.

Lettres patentes 2001 modifiées par les Lettres patentes supplémentaires 2006 La Corporation des services des ingénieurs du Québec

Lettres patentes supplémentaires 2017 Corporation de services Genium360

Explications des changements apportés : La dénomination sociale actuelle de l’organisation « Corporation de services des ingénieurs du Québec » n’a jamais été activement utilisée par l’organisation dans la sphère publique. La Corporation a plutôt comme historique d’agir avec ses noms d’emprunt (raisons sociales) tels que CORPIQ, SERVIQ, Réseau des ingénieurs du Québec, RéseauIQ et maintenant Genium360. Dans un but d’uniformisation, le Conseil d’administration de la Corporation est d’avis qu’il est préférable d’inclure « Genium360 » dans sa dénomination sociale. Par ailleurs, les mots « Corporation de services » devant « Genium360 » ont été ajoutés afin de remplir les exigences du Registraire des entreprises du Québec au niveau de l’utilisation du français dans la dénomination sociale d’une corporation au Québec.

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