6.3 AGE 2017/11/30

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DES MEMBRES LE 30 NOVEMBRE 2017 PROJET DE RÉSOLUTION OBJET :

DEMANDE DE LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES AUGMENTATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS PRÉVU AUX LETTRES PATENTES

Lors d’une séance tenue le 2 novembre 2017, le Conseil d’administration de la Corporation a adopté le règlement suivant: « Règlement modifiant le nombre d’administrateurs Il est convenu que les administrateurs de la Corporation soient autorisés à déposer auprès du Registraire des entreprises du Québec, pour et au nom de la Corporation, une Demande de Lettres Patentes Supplémentaires et à signer tous les documents nécessaires en relation avec cette demande afin de modifier le nombre d’administrateur formant le conseil d’administration de la Corporation en abrogeant le paragraphe suivant: « Le conseil d’administration est composé de neuf (9); ce nombre peut être modifié conformément à l’article 87 de la Loi sur les compagnies » contenu aux Lettres Patentes de la Corporation et en le remplaçant par ce qui suit : « Le Conseil d'administration de la Corporation sera composé de onze (11) personnes, ce nombre pouvant être modifié de temps à autre en conformité avec les dispositions de l'article 87 de la Loi sur les compagnies (Québec). » » Il a été ensuite convenu de convoquer une assemblée extraordinaire des membres de la Corporation aux fins notamment de faire confirmer et ratifier par les membres le règlement ci-dessus. En effet, la loi prévoit que la Corporation peut, par règlement, augmenter le nombre de ses administrateurs, mais qu’aucun règlement relatif à cette augmentation n’est valide ni mis à exécution à moins qu’il n’ait été approuvé par le vote d’au moins les deux tiers des voix des membres présents à une assemblée extraordinaire convoquée à cette fin. Dans ce contexte, nous vous présentons la résolution suivante : Sur proposition de

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appuyé de

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Il est résolu de confirmer et ratifier le règlement intitulé « Règlement modifiant le nombre d’administrateurs » reproduit ci-dessus.

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POINT 6.3 Augmentation du nombre d’administrateurs prévu aux Lettres Patentes À titre de remarque préliminaire, il est important de noter que les modifications suggérées par les lettres patentes supplémentaires 2017 sont en conformité avec les recommandations et exigences du Registraire des entreprises du Québec en date des présentes.

Lettres patentes 2001 modifiées par les Lettres patentes supplémentaires 2006

Lettres patentes supplémentaires 2017

Le conseil d’administration est composé de neuf (9); ce nombre peut être Le conseil d’administration de la Corporation sera composé de onze (11) modifié conformément à l’article 87 de la Loi sur les compagnies. personnes, ce nombre pouvant être modifié de temps à autre en conformité avec les dispositions de l’article 87 de la Loi sur les compagnies (Québec). Explications des changements apportés : Nous profitons de l’occasion de cette assemblée générale pour effectuer une modification de concordance avec les règlements généraux de la Corporation qui prévoient actuellement que le conseil d’administration est composé de onze (11) membres et qui reflètent par ailleurs la composition du présent Conseil d’administration (adopté par l’AGA en 2009).

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