Les quatre étapes du processus d’approbation fédérale de l’utilisation du sol, du design et des transactions immobilières Communications préliminaires

Préparation et soumission du projet

Analyse de la proposition

Réception et classification du projet

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Analyse interne

Analyse interne

Analyse interne

Modification du projet par le demandeur (le cas échéant)

Modification du projet par le demandeur (le cas échéant)

Modification du projet par le demandeur (le cas échéant)

Commentaires du Comité consultatif de l’urbanisme, du design et de l’immobilier

Approbation du conseil d’administration de la CCN

Décision et/ou approbation Suivi

Document officiel

Document officiel

Document officiel

Suivi du projet et commentaires

Suivi du projet et commentaires

Suivi du projet et commentaires

Projets simples qui ont peu d’incidences sur la capitale

Projets assez complexes soulevant des préoccupations et des enjeux pour la capitale

Projets importants dont la valeur symbolique est grande pour la capitale