DELIBERATION N° 19

Etablissements publics de coopération intercommunale et autres structures communication des documents budgétaires - exercice 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de présents : 32 Nombre de votants : 39

LE PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 23 septembre 2015 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire. Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, Mme CYRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta (pour la motion n° 58 « Pacte de transition énergétique » et pour les questions n° 5 à n° 61), Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, Mme ANGER Elodie, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André (pour les motions n° 59 et n° 58 et pour les questions n° 5 à n° 61), Mme OUVRY Annie, M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M. PESTRINAUX Gérard. Sont absents et excusés : Mme AVRIL Jolanta (pour la motion n° 59 « Restauration du Pont Colbert » et pour les questions n° 1 à n° 4), Mme BOUVIER-LAFOSSE Isabelle, Mme CLAPISSION Paquita, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, M. BLONDEL Pierre, Mme THETIOT Danièle, M. GAUTIER André (de la question n° 1 à la question n° 4), M. BAZIN Jean. Pouvoirs ont été donnés par : Mme BOUVIER-LAFOSSE Isabelle à M. LEFEBVRE François, Mme CLAPISSON Paquita à M. LECANU Lucien, M. PAJOT Mickaël à Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme QUESNEL Alice à M. LANGLOIS Nicolas, M. BLONDEL Pierre à Mme ORTILLON Ghislaine, Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André (pour les motions n° 59 et 58 et pour les questions n° 5 à n° 61) Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie …/…

Mme Marie-Catherine GAILLARD, Adjointe au Maire, expose que conformément à l’article L.5212-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : «une copie du budget et des comptes du Syndicat est adressée chaque année aux Conseils Municipaux des communes syndiquées ». Une présentation de ces documents financiers est intervenue lors de la commission n° 1 réunie le 22 septembre 2015. Le Conseil Municipal est donc invité à prendre connaissance des comptes administratifs 2014 des établissements publics de coopération intercommunale pour lesquels elle verse une participation.

Syndicat Intercommunal pour la Gestion et le Développement d’un Centre informatique (S.I.G.D.C.I.) Le résultat comptable de l’exercice 2014 de la section de fonctionnement correspondant à la différence entre les recettes et les dépenses est arrêté à la somme de : Recettes : Titres de recettes émis Rattachements Résultat de fonctionnement reporté

2 375 506,06 € 0,00 € 404 038,72 €

Dépenses : Mandats émis Rattachements

2 408 712,27 € 47 490,25 €

Résultat comptable

+ 323 342,26 €

Le résultat comptable de l’exercice 2014 de la section d’investissement est arrêté à la somme de : Recettes : Titres de recettes émis

Dépenses : Mandats émis Résultat d’investissement reporté Résultat comptable

706 314,06 €

562 429,79 € 93 544,28 €

+ 50 339,99 €

2

SEM Locale de Coopération Transmanche Budget Principal Le résultat comptable de l’exercice 2014 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de : Recettes : Titres de recettes émis Résultat reporté Dépenses : Mandats émis

138 674,25 € 72 979,43 €

177 750,39 €

Résultat comptable

+ 33 903,29 €

Le résultat comptable de l’exercice 2014 de la section d’investissement est arrêté à la somme de : Recettes : Titres de recettes émis Résultat d’investissement reporté

Dépenses : Mandats émis

0,00 € 400 000,12 €

0,00 €

Résultat comptable

+ 400 000,12 €

Budget annexe Le résultat comptable de l’exercice 2014 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de :

Recettes : Titres de recettes émis Résultat de fonctionnement reporté Dépenses : Mandats émis Résultat comptable

25 294 532,46 € 2 269 260,60 €

25 243 862,86 € + 2 319 930,20 €

3

Le résultat comptable de l’exercice 2014 de la section d’investissement est arrêté à la somme de : Recettes : Titres de recettes émis Résultat d’investissement reporté Dépenses : Mandats émis

2 545 655,00 € 14 615 690,06 €

1 118 448,50 €

Résultat comptable

+ 16 042 896,56 €

Syndicat mixte du Port de Dieppe Budget Principal Le résultat comptable de l’exercice 2014 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de : Recettes Titres de recettes émis Rattachements Résultat reporté

8 366 204,00 € 0,00 € 934 598,61 €

Dépenses Mandats émis Rattachements

8 106 409,79 € 50 664,25 €

Résultat comptable

+ 1 143 728,57 €

Le résultat comptable de l’exercice 2014 de la section d’investissement est arrêté à la somme de : Recettes : Titres de recettes émis Résultat reporté Dépenses : Mandats émis Résultat comptable

1 124 213,35 € 446 300,05 €

645 287,58 € + 925 225,82 €

4

Budget Port de Plaisance Le résultat comptable de l’exercice 2014 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de : Recettes : Titres de recettes émis Résultat reporté Dépenses : Mandats émis Rattachements Résultat comptable

1 640 631,59 € 698 790,74 €

799 888,77 € 5 974,72 € + 1 533 558,84 €

Le résultat comptable de l’exercice 2014 de la section d’investissement est arrêté à la somme de : Recettes : Titres de recettes émis

927 775,70 €

Dépenses : Mandats émis Résultat reporté

566 033,36 € 222 393,36 €

Résultat comptable

+ 139 348,98 €

Budget Commerce / Transmanche Le résultat comptable de l’exercice 2014 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de : Recettes : Titres de recettes émis Résultat reporté

Dépenses : Mandats émis Rattachements Résultat comptable

6 490 016,44 € 2 212 162,62 €

5 597 206,64 € 10 640,62 € + 3 094 331,80 €

5

Le résultat comptable de l’exercice 2014 de la section d’investissement est arrêté à la somme de : Recettes : Titres de recettes émis

2 313 789,49 €

Dépenses : Mandats émis Résultat reporté

1 034 505,66 € 602 929,86 €

Résultat comptable

+ 676 353,97 €

Budget Port de pêche Le résultat comptable de l’exercice 2014 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de : Recettes : Titres de recettes émis Résultat reporté

2 379 470,85 € 1 719 312,72 €

Dépenses : Mandats émis Rattachements

1 572 859,66 € 16 240,28 €

Résultat comptable

+ 2 509 683,63 €

Le résultat comptable de l’exercice 2014 de la section d’investissement est arrêté à la somme de :

Recettes : Titres de recettes émis Résultat reporté

980 781,88 € 99 202,26 €

Dépenses : Mandats émis

485 650,98 €

Résultat comptable

+ 594 333,16 €

6

Communauté d’agglomération de la Région Dieppoise – « DIEPPE MARITIME » Budget Principal Le résultat comptable de l’exercice 2014 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme : Recettes : Titres de recettes émis Rattachements Résultat de fonctionnement reporté Dépenses : Mandats émis Rattachements Résultat comptable

21 048 038,02 € 108 756,38 € 1 580 328,97 €

20 392 429,78 € 504 719,30 € + 1 839 974,29 €

Le résultat comptable de l’exercice 2014 de la section d’investissement est arrêté à la somme de : Recettes : Titres de recettes émis Résultat d’investissement reporté Dépenses : Mandats émis Résultat comptable

3 638 380,11 € 2 554 785,18 €

6 261 620,17 € - 68 454,88 €

Syndicat Intercommunal pour l’Enseignement Musical en Pays Dieppois (SYDEMPAD) Le résultat comptable de l’exercice 2014 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de : Recettes : Titres de recettes émis Résultat de fonctionnement reporté

3 238 212,49 € 156 464,02 €

Dépenses : Mandats émis

3 291 045,63 €

Résultat comptable

+ 103 630,88 €

7

Le résultat comptable de l’exercice 2014 de la section d’investissement est arrêté à la somme de : Recettes : Titres de recettes émis Résultat d’investissement reporté

79 637,98 € 26 609,17 €

Dépenses : Mandats émis

61 932,02 €

Résultat comptable

+ 44 315,13 €

Budget annexe pour le service Assainissement Le résultat comptable de l’exercice 2014 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de : Recettes : Titres de recettes émis Rattachements Résultat de fonctionnement reporté Dépenses : Mandats émis Rattachements Résultat comptable

1 862 849,19 € 285 055,16 € 4 222 793,27 €

953 397,44 € 625 154,85 € + 4 792 145,33 €

Le résultat comptable de l’exercice 2014 de la section d’investissement est arrêté à la somme de : Recettes : Titres de recettes émis Résultat d’investissement reporté

1 015 821,21 € 968 180,99 €

Dépenses : Mandats émis

1 502 955,44 €

Résultat comptable

+ 481 046,76 €

8

Budget annexe pour le service de l’Eau Le résultat comptable de l’exercice 2014 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de : Recettes : Titres de recettes émis Rattachements Résultat de fonctionnement reporté Dépenses : Mandats émis Rattachements Résultat comptable

704 004,52 € 145 352,73 € 2 972 061,75 €

495 036,63 € 42 093,76 € + 3 284 288,61 €

Le résultat comptable de l’exercice 2014 de la section d’investissement est arrêté à la somme de : Recettes : Titres de recettes émis Résultat d’investissement reporté Dépenses : Mandats émis Résultat comptable

394 977,46 € 315 134,76 €

516 194,70 € + 193 917,52 €

Budget annexe pour le service des Transports Publics Le résultat comptable de l’exercice 2014 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de : Recettes : Titres de recettes émis Rattachements Résultat de fonctionnement reporté

Dépenses : Mandats émis Rattachements Résultat comptable

3 272 624,88 € 1 182 871,27 € 307 411,80 €

4 224 922,96 € 624 396,02 € - 86 411,03 €

9

Le résultat comptable de l’exercice 2014 de la section d’investissement est arrêté à la somme de : Recettes : Titres de recettes émis

456 730,38 €

Dépenses : Mandats émis Résultat d’investissement reporté Résultat comptable

182 919,75 € 217 915,52 €

+ 55 895,11 €

Budget annexe Zones d’activités économiques Le résultat comptable de l’exercice 2014 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de : Recettes : Titres de recettes émis Rattachements Résultat de fonctionnement reporté Dépenses : Mandats émis Rattachements Résultat comptable

469 392,54 € 28 660,17 € 1 490,22 €

448 194,34 € 32 609,25 € + 18 739,34 €

Le résultat comptable de l’exercice 2014 de la section d’investissement est arrêté à la somme de : Recettes : Titres de recettes émis Dépenses : Mandats émis Résultat d’investissement reporté Résultat comptable

3 824 589,87 €

5 171 265,43 € 785 171,37 €

- 2 131 846,93 €

10

Budget annexe SPANC – Service Public de l’Assainissement non collectif Le résultat comptable de l’exercice 2014 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de : Recettes : Titres de recettes émis Rattachements Résultat de fonctionnement reporté Dépenses : Mandats émis Rattachements Résultat comptable

3 287,35 € 30 461,83 € 57 041,50 €

21 288,34 € 1 359,37 € + 68 142,97 €

Le résultat comptable de l’exercice 2014 de la section d’investissement est arrêté à la somme de : Recettes : Titres de recettes émis

11 703,94 €

Dépenses : Mandats émis Résultat d’investissement reporté

2 225,78 € 18 865,94 €

Résultat comptable

- 9 387,78 €

Budget annexe des déchets ménagers et assimilés Le résultat comptable de l’exercice 2014 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de : Recettes : Titres de recettes émis Rattachements Résultat de fonctionnement reporté

7 397 459,26 € 554 501,11 € 31 880,57 €

Dépenses : Mandats émis Rattachements

6 423 311,96 € 754 717,16 €

Résultat comptable

+ 805 811,82 €

11

Le résultat comptable de l’exercice 2014 de la section d’investissement est arrêté à la somme de : Recettes : Titres de recettes émis Dépenses : Mandats émis Résultat d’investissement reporté Résultat comptable

2 457 628,11 €

2 414 281,84 € 674 780,69 € - 631 434,42 €

Régie Office de Tourisme Budget Principal

Le résultat comptable de l’exercice 2014 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de : Recettes : Titres de recettes émis Rattachements

544 997,08 € 26 079,60 €

Dépenses : Mandats émis Rattachements Résultat de fonctionnement reporté

543 426,62 € 31 749,53 € 34 160,28 €

Résultat comptable

- 38 259,75 €

Le résultat comptable de l’exercice 2014 de la section d’investissement est arrêté à la somme de : Recettes : Titres de recettes émis Résultat d’investissement reporté

52 214,23 € 14 148,79 €

Dépenses : Mandats émis Résultat comptable

8 149,31 € + 58 213,71 €

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Régie Office de Tourisme Budget annexe

Le résultat comptable de l’exercice 2014 de la section de fonctionnement est arrêté à la somme de : Recettes : Titres de recettes émis Rattachements Résultat de fonctionnement reporté

107 880,04 € 646,52 € 134 845,47 €

Dépenses : Mandats émis Rattachements

140 313,50 € 1 598,65 €

Résultat comptable

+ 101 459,88 €

Aucun mouvement comptable enregistré sur la section d’investissement durant l’exercice 2014. Le CONSEIL MUNICIPAL prend acte des budgets et des comptes des établissements publics de coopération intercommunale pour lesquels elle verse une participation.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre Le Maire de la Ville de Dieppe, Sébastien JUMEL

Acte certifié exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée Réception en Sous-Préfecture : Publication : Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire

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