DELIBERATION N° 3

Délégation d’attributions à M. le Maire Compte rendu des décisions prises EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de présents : 30 Nombre de votants : 36

LE PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 23 septembre 2015 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire. Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, Mme CYRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta (pour la motion n° 58 « Pacte de transition énergétique » et pour les questions n° 5 à n° 61), Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, Mme ANGER Elodie, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André (pour les motions n° 59 et n° 58 et pour les questions n° 5 à n° 61), Mme OUVRY Annie, M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M. PESTRINAUX Gérard. Sont absents et excusés : Mme AVRIL Jolanta (pour la motion n° 59 « Restauration du Pont Colbert » et pour les questions n° 1 à n° 4), Mme BOUVIER-LAFOSSE Isabelle, Mme CLAPISSION Paquita, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, M. BLONDEL Pierre, Mme THETIOT Danièle, M. GAUTIER André (de la question n° 1 à la question n° 4), M. BAZIN Jean. Pouvoirs ont été donnés par : Mme BOUVIER-LAFOSSE Isabelle à M. LEFEBVRE François, Mme CLAPISSON Paquita à M. LECANU Lucien, M. PAJOT Mickaël à Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme QUESNEL Alice à M. LANGLOIS Nicolas, M. BLONDEL Pierre à Mme ORTILLON Ghislaine, Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André (pour les motions n° 59 et 58 et pour les questions n° 5 à n° 61) Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie …/…

M. Sébastien JUMEL, Maire, expose que conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 17 avril 2014, sont portées à la connaissance du Conseil Municipal, MARCHES PUBLICS Marchés en procédure adaptée :

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Contrat de maintenance progiciel "Avenir RCO" Recensement citoyens via Mon.service-Public.fr – Durée : 15 juin au 19/06/2015 31 décembre 2015, renouvelable tacitement pour une période d'un an -Titulaire : Société SAS Logitud Solutions – Tarif forfaitaire annuel : 217,50 € HT

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18/06/2015

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Fourniture de peinture, revêtement de murs, équipement et matériel de peintre pour les services municipaux – Montants 19/06/2015 annuels minimum et maximum compris entre 30 000 € HT et 55 000 € HT – Durée : un an, reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois - Titulaire : Entreprise Marchand

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Réfection du mur des courtines et des autres murs d'enceinte du Château-Musée de Dieppe - Travaux de maçonnerie – Titulaire : 18/06/2015 entreprise T.E.R.H Monuments Historiques - Montant : 130 376,10 € HT

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Spectacle plein air - Prestation musicale du "Bagad CessonSévigné" le dimanche 19 juillet 2015 dans le cadre des fêtes de la mer – Montant : 2 400 € nets

Mission de contrôle technique - Construction de deux équipements publics - Quartier du Val Druel à Dieppe – Avenant 18/06/2015 n°1 au marché 11/372.1 portant sur la prolongation des délais d’exécution suite à la liquidation de la Sté Manneville - Titulaire : Société Qualiconsult – Montant : 3 200 € HT Maintenance préventive et corrective des toilettes publiques de la Ville de Dieppe – Durée : 1er juillet 2015 pour un an, 19/06/2015 reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois Titulaire : entreprise Protecsan – Coût annuel de la maintenance : 11 200 € HT Contrat d'entretien des installations des cloches et des horloges – Titulaire : Société Biard-Roy – Durée : 4 ans Montant annuel : 1 100 € HT

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19/06/2015

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Contrat de maintenance souscription Autodesk logiciels Autocad Map 3D – Titulaire : Société Goémédia – Durée : 1 an à compter 19/06/2015 du 8 juillet 2015 - Montant annuel de l’abonnement pour 5 licences : 2 865 € HT

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Contrat de maintenance et d'assistance du logiciel Jardiflash – Titulaire : Société Média Softs – Durée : 1 an à compter du 1er 19/06/2015 juillet 2015, renouvelable tacitement 3 fois - Coût annuel de la maintenance : 140 € HT Contrat de suivi du logiciel de gestion documentaire "micromusée" au château-musée de Dieppe – Durée : 1 an à 19/06/2015 compter du 1er juillet 2015, reconductible 3 fois de façon expresse - Titulaire : Société Mobydoc – Coût annuel de la maintenance : 888 € TTC Maintenance des systèmes de sécurité incendie dans les établissements suivants : Centre Jean Renoir - Château Musée - Hôtel de Ville – Durée : un an, reconductible tacitement 3 fois 19/06/2015 par période de 12 mois - Titulaire : Entreprise Seine Normande Maintenance Service – Coût annuel de la maintenance préventive : 2 100 € HT pour les 3 établissements

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23/06/2015

Contrat de cession du spectacle "La fanfare électrique" le samedi 4 juillet 2015– Titulaire : Association Midi 12 – Coût de la prestation : 2 600 € TTC pour 2 représentations

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23/06/2015

Contrat de cession du spectacle "Macadam piano" le samedi 25 juillet 2015 – Titulaire : Association Pomme d'Or – Coût de la prestation : 1 963 € nets

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Contrat de cession du spectacle "VoiX Off" le samedi 1er août 23/06/2015 2015 – Titulaire : Compagnie Vice-Versa – Coût de la prestation : 1 700 € nets pour 2 représentations

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23/06/2015

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Contrat de vente du spectacle "Lomalamal" le samedi 22 août 2015 – Titulaire : Compagnie Cirq'O Vent – Coût de la prestation : 1 773 € TTC pour 2 représentations

Mission de Coordonnateur Sécurité et Santé (conception / réalisation) - Construction de deux équipements publics Quartier du Val Druel - Dieppe - Avenant n° 1 au marché 24/06/2015 n° 11.371/1 portant sur la prolongation des délais d'exécution suite à la liquidation de la société Manneville – Titulaire : Société Domia SARL – Montant de l’avenant : 1 232 € HT Contrat de prestation de service pour intervention de l'association "Culture et Nature" pour l'accompagnement à la 24/06/2015 mise en œuvre du projet "culture professionnelle" – Coût total de la prestation : 1 800 € nets pour 4 temps de formation et d'accompagnement pédagogique Intervention de Jean-Michel Lucas, Docteur d'Etat ès Sciences Economiques le mardi 9 juin 2015 dans le cadre de l'adhésion 24/06/2015 de la Ville de Dieppe à la Déclaration de Fribourg et de l'agenda 21 de la culture - Remboursement des défraiements (transport et repas) 24/06/2015

Campagne générale de dératisation du 6 au 10 juillet 2015 – Durée : 1 an - Titulaire : Société ISS Hygiène et Prévention – Montant du forfait : 3 465 € HT

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Contrat de suivi du logiciel de gestion documentaire micromusée au château-musée de Dieppe - modification de la décision n° 01/07/2015 98-2015 – Rectification d'une erreur matérielle portant sur le coût de la maintenance (annuel et non semestriel) - Titulaire : Société Mobydoc

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20/07/2015

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Prestation musicale "Les Polletais" dans le cadre de la Fête de la mer le dimanche 19 juillet 2015 – Coût de la prestation : 450 € nets (2 représentations)

Aménagement mobilier de la bibliothèque ludothèque Camille Claudel – Titulaire lot n° 1 « mobiliers de bibliothèque 29/07/2015 ludothèque » : ARCHETYPE pour un montant de 73 919,72 € HT – Titulaire lot n° 3 « Mobiliers pour la petite enfance » ABA France pour un montant de 20 663,44 € HT Fourniture de colis de Noel destinés aux personnes âgées année 2015 – Titulaire : Société Lou Berret – Prix unitaire du 23/07/2015 colis 1 personne : 12,70 € TTC (estimation : 3 200 unités) – Prix unitaire du colis couple : 18,40 € TTC (estimation : 1 250 unités), soit un total de 4 450 colis environ Contrat de cession - concert du 15 août 2015 «Bigflo et Oli » sur les pelouses de la plage – Prestataire : Entreprise SAS Bleu Citron Productions - Coût global de la prestation : 10 550 € TTC

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23/07/2015

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Fourniture et pose de columbariums et de stèles supports de mémoire - Espace cinéraire dans les cimetières de Dieppe – 28/07/2015 Titulaire : SARL Granimond – Durée : 1 an, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois - Montant maximum annuel de commandes : 45 000 € HT

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31/07/2015

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Prestation de prévention sécurité "Association de Sauvetage et de Secourisme Dieppe Côte d'Albâtre" le dimanche15 août 2015 04/08/2015 dans le cadre de « rock sur les galets » – Coût de la prestation : 400 € nets

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Rencontres d’art et de création le dimanche 30 août 2015 Contrat de cession du spectacle « Rosa Lou » – Titulaire : 04/08/2015 Association Collectif Vendredi 13 – Coût de la prestation : 2 000 € nets

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05/08/2015

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Contrat de cession - spectacle Stand 2000 le dimanche 30 août 2015 – Prestataire : Association Théâtre Group – Coût de la prestation : 3 480 € nets

Conférence "Thermes et bains de mer en Haute-Normandie au XIXe siècle » le jeudi 30 juillet 2015 par Mme Viviane Manase, Conservateur du patrimoine – Coût de la prestation : 150 € nets

Contrat de cession du spectacle de plein air « Barcella En Quintet » le dimanche 15 août 2015 sur les pelouses de la plage 07/08/2015 dans le cadre de la programmation estival 2015 et notamment le festival « Rock sur les galets » – Titulaire : Société Ulysse Productions – Coût de la prestation : 5 169,50 € TTC Contrat de prestation de services pour la mise en place d'une animation d’ateliers d’initiation de trottinette et de skateboard ainsi que pour l’animation d’un temps de compétition pour ces 12/08/2015 deux disciplines sur le skatepark le dimanche 20 septembre 2015 – Titulaire : Association « Skatepark de Rouen » - Coût total de la prestation : 340 € nets

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Rencontre d'art et de création le dimanche 30 août 2015 Contrat de cession pour le spectacle « Les Visites Obliques » à 12/08/2015 l’église Saint Jacques de Dieppe - Titulaire : Association « Théâtre en Ciel » - Coût total de la prestation : 844 € TTC

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Rencontres d'art et de création le dimanche 30 août 2015 - mise en place d’un atelier DIY avec Eco LOYA ainsi qu’une 12/08/2015 représentation – Titulaire : Association « Lézard Zébré » - Coût total de la prestation : 674,40 € nets

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20/08/2015

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17/08/2015

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20/08/2015

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20/08/2015

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20/08/2015

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24/08/2015

Mission d'assistance et de conseil en finances, fiscalité et évaluation des politiques publiques – Durée : 12 mois reconductible 3 fois tacitement –Titulaire : KPMG SA – Montant des prestations : 43 740 € TTC Banquets destinés aux personnes âgées du 23 au 26 octobre 2015 : traiteur, spectacle et décoration d’un gymnase : Lot n° 1 : banquets – Coût du repas pour les séniors : 21 € TTC et 10 € TTC pour les artistes et le personnel – Titulaire : SARL Leroy Traiteur Lot n° 2 : spectacle – Montant : 9 000 € TTC – Titulaire : Artistes Promotions Lot n° 3 : décoration d'un gymnase : déclaré sans suite pour motif d’intérêt général Maintenance des portes et barrières automatiques des établissements municipaux dieppois – Durée : 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois - Titulaire : Société Thyssenkrupp – Montant forfaitaire de la maintenance : 1 615 € HT – Coût horaire de la main d’œuvre pour la maintenance : 78 € TTC Marchés à bons de commande de travaux pour l'entretien courant des bâtiments de la Ville de Dieppe (7 lots) Lot 1 : travaux de peinture – Titulaire : Entreprise HERBELIN Lot 2 : Travaux de menuiserie / faux plafonds – Titulaire : Menuiserie Sabot Prieur Lot 3 : Travaux de plomberie / sanitaires – Titulaire : Entreprise Vallet Samuel Lot 4 : Travaux d’électricité – Titulaire : Entreprise Eiffage Energie Haute Normandie Lot 5 : Travaux de maçonnerie / carrelage – Titulaire : Entreprise Spie Batignolles Lot 6 : Travaux de couverture – Titulaire : Entreprise SIB Vascart Delamare Lot 7 Travaux de métallerie – Titulaire : SIB Vascart Delamare Montants : pas de minimum – Maximum : 100 000 € HT pour les lots n° 1-3-4-5 / 200 000 € HT pour les lots n° 2 & 6 et 150 000 € HT pour le lot n° 7 – Durée : jusqu’au 31 décembre 2015 Contrat de prestation de services pour la mise en place d'un poste de secours dans le cadre d'une animation sur le skatepark le dimanche 20 septembre 2015 – Titulaire : Association de Sauvetage et de Secours Dieppe Côte d’Albâtre – Coût total de la prestation : 400 € nets Mise à disposition de services d'assistance et d'aide à la décision - Réabonnement – Durée : 12 mois - Titulaire : Sas SVP – Prix de l’abonnement annuel : 14 993 € HT

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02/09/2015

Formation wGeoPC pour 3 agents du service Urbanisme de la Ville de Dieppe – Titulaire : Organisme CMSDI – Montant : 3 270 € TTC pour 3 jours de formation Prestations de services dans le cadre du Projet Educatif de Territoire 2015 - 2016 – Mise en place d’animations périscolaires – Titulaire : M. Cédric Morel, Educateur sportif – Coût des prestations : 25 € de l’heure, dans la limite de 5 400 € pour l’année scolaire Prestations de services dans le cadre du Projet Educatif de Territoire 2015 - 2016 – Mise en place d’animations périscolaires – Titulaire : Mme Marie Asselin de Williencourt, artiste plasticienne – Coût des prestations : 25 € de l’heure, dans la limite de 5 400 € pour l’année scolaire Prestations de services dans le cadre du Projet Educatif de Territoire 2015 - 2016 – Mise en place d’animations périscolaires - Mme Laëticia Hedde, professeur de yoga - Coût des prestations : 25 € de l’heure, dans la limite de 5 400 € pour l’année scolaire Fourniture de colis de Noël destinés aux personnes âgées année 2015 - Avenant n° 1 au marché n°15.273 - Modification des montants de TVA du marché suite à la modification de la composition des colis – Titulaire : Société SARL Lou Berret –

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07/09/2015

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07/09/2015

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07/09/2015

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08/09/2015

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Aménagement mobilier pour la bibliothèque ludothèque Camille Claudel – Rectification d’une erreur matérielle relative au prix 09/09/2015 visé pour le lot n° 3 « mobiliers pour la petite enfance (enfants de moins de 6 ans) – Montant de la prestation : 20 622,92 € HT

Maîtrise d’œuvre :

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Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un nouvel équipement en entrée du Quartier du Val Druel - Avenant n°1 au marché n°14-321 relatif à des travaux d’aménagement intérieur (salles des échecs) - Titulaire : Groupement conjoint La Soda 04/04/2015 BE - HN - SARL ECHOS - OPC Normandie - Coût de la prestation : 115 131,20 € HT correspondant à un taux de rémunération de 9,40 % appliqué à un coût prévisionnel définitif des travaux de 1 224 800 € HT Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un équipement public à l'entrée du parc paysager de Neuville Nord – Titulaire : Groupement conjoint En Act Architecture – Arcaade – Egis 19/08/2015 bâtiments Centre Ouest – Coût de la prestation : 108 000 € HT correspondant à un taux de rémunération de 9 % appliqué à un coût prévisionnel de travaux estimé à 1 200 000 € HT

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URBANISME DOMAINE ET PATRIMOINE

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Aliénation :

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21/07/2015

Don de la Caisse d'Allocations Familiales – Acceptation de mobilier de bureaux

Locations prises :   Convention de prêt à titre gratuit de l'exposition "Thermalisme et balnéothérapie" avec la Région Haute Normandie du 22 juin au 30 septembre 2015

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05/08/2015

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Convention de prêt à titre gratuit de l'exposition "Bougeons nous autrement c'est vital" avec l'Agence Régionale de 05/08/2015 l'Environnement de Haute-Normandie du 14 au 24 septembre 2015 et présentée dans les écoles primaires de la Ville de Dieppe

 Locations données :   133

143

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Mise à disposition de locaux au 2 Rue Irénée Bourgois à Dieppe – Bénéficiaire : Centre de Suivi et de Conseil des Traitements 07/08/2015 Anticoagulants "CSCTA" - Convention d'occupation précaire consentie à titre gracieux à compter du 1er août 2015 pour une durée de un an renouvelable dans la limite de douze années Mise à disposition d'un logement au Groupe scolaire Jules Ferry, 33 avenue Jean Jaurès à Dieppe – Bénéficiaire : M. Gilles Gaudry - Convention d'occupation précaire consentie à 20/08/2015 compter du 1er septembre 2015 pour une durée de un an renouvelable dans la limite de douze années – Montant du loyer mensuel : 500 € Décision n°2015-143 rapportée – Mise à disposition d'un logement au Groupe scolaire Jules Ferry, 33 avenue Jean 09/09/2015 Jaurès à Dieppe – Modification de la désignation des bénéficiaires : M. Gilles Gaudry et Mme Véronique GaudryPigois – Montant du loyer mensuel : 500 €

 Actes de gestion du domaine public - Convention d’occupation :   108

24/06/2015

Occupation temporaire à titre gracieux du domaine public du Syndicat Mixte du Port de Dieppe à l’occasion de la Fête de la mer 2015 sous la Halle à marée le dimanche 19 juillet 2015

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Occupation temporaire à titre gracieux du domaine public du Syndicat Mixte du Port de Dieppe dans le cadre de 01/07/2015 l’organisation de la journée à la mer le samedi 25 juillet 2015, afin de permettre le stationnement d’environ 20 autocars

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01/07/2015

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Propriété Ville de Dieppe – Délaissé de terrain sis avenue de la République à Neuville-lès-Dieppe – Section 466 AC n°611 – 22/07/2015 Mise à disposition à titre gratuit en contrepartie de l’entretien de ce délaissé (100m2) Bénéficiaire : M. et Mme Prudor – Durée : 3 ans renouvelable tacitement, dans la limite de 12 années

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Occupation temporaire du Domaine Public Maritime sur la plage de Dieppe afin d’accueillir un cabanon pour l'opération "Lire à la 04/08/2015 Plage" pour la période du 3 juillet au 30 août 2015 Redevance : 39 €

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Occupation temporaire à titre gratuit du domaine public du Syndicat Mixte du Port de Dieppe dans le cadre de 19/08/2015 l’organisation de la journée à la mer le samedi 22 août 2015, organisée par l’Association « En partance », afin de permettre le stationnement 35 autocars

Mise à disposition temporaire des locaux de l'ancien restaurant du Centre Jean Renoir - Avenant n° 1 portant modification des dates de mise à disposition – Bénéficiaire : Association Cybèle

  FINANCES LOCALES  Emprunts :  147

Souscription d’un prêt auprès de la Caisse des Dépôts ayant pour objet le préfinancement d’une partie des attributions du 03/09/2015 Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée Montant : 1 970 000 € - Taux d’intérêt actuariel annuel : 0 %

 Régies :  112

02/07/2015

Stationnement payant - régie de recette - avenant n° 2 à la décision 273 – Suppression du fond de caisse

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28/07/2015

Modification de la régie de recettes - service animation - location de salles municipales – Mise à jour de la liste des produits recouvrés

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28/07/2015

Modification de la régie de recettes - Mairie de Neuville les Dieppe – Mise à jour de la liste des produits recouvrés

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Décisions prises en matière de délivrance de concessions funéraires : -

Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 7932 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame THOREL Colette – Durée : 15 ans à compter du 30 avril 2014 – Montant : 174 €

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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9122 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame FOLLIN née KRUMEICH Danielle – Durée : 15 ans à compter du 31 août 2013 – Montant : 170 €

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Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 1773 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame LAVERDURE née VENDEUVRE Simone – Durée : 15 ans à compter du 30 janvier 2012 – Montant : 150 €

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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8250 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame CORON Lydia – Durée : 15 ans à compter du 30 avril 2014 – Montant : 174 €

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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 7998 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame TVEITEN Arlette – Durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2015 – Montant : 177 €

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Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la case columbarium n° 3 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame DOUBLET Marcelle – Durée : 10 ans à compter du 17 mai 2015 – Montant : 387 €

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Cimetière de Janval – renouvellement de la case columbarium n° A 3 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame FRENOT Josiane – Durée : 10 ans à compter du 31 juillet 2015 – Montant : 387 €

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Cimetière de Janval – délivrance de la concession 2763 pour y fonder une sépulture collective Concessionnaire : Madame NAPOLY née ROUGETTE Françoise – Durée : 30 ans à compter du 22 juin 2015 – Montant : 387 €

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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9234 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame LETELLIER Marie-Claire – Durée : 15 ans à compter du 31 octobre 2013 – Montant : 170 €

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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 7865 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur LEGAGNEUR Michel – Durée : 30 ans à compter du 31 décembre 2012 – Montant : 330 €

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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9252 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur JOLLY Michel – Durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2013 – Montant : 170 €

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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8246 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame LEMERAY née SOUILLARD Aline – Durée : 15 ans à compter du 30 mars 2014 – Montant : 174 €

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Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 1191 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame DELAUNAY née ARENT Marie-France – Durée : 30 ans à compter du 28 février 2013 – Montant : 380 €

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Cimetière de Neuville Ancien – renouvellement de la concession 225 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame GOSSET Catherine – Durée : 30 ans à compter du 30 juin 2017 – Montant : 387 €

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Cimetière de Janval – délivrance de la case columbarium n° E 15 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame LAVENU née LEVILLAIN Lucienne – Durée : 10 ans à compter du 2 juillet 2015 – Montant : 387 €

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Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 1769 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame LEFEBVRE née LANGLOIS Corinne – Durée : 15 ans à compter du 31 octobre 2011 – Montant : 140 €

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Cimetière de Janval – délivrance de la concession d'urne n° 5 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame AVENEL Fernand – Durée : 10 ans à compter du 7 juillet 2015 – Montant : 387 €

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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8508 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame PICARD Brigitte – Durée : 30 ans à compter du 30 octobre 2018 – Montant : 387 €

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Cimetière de Janval – délivrance de la concession 5520 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame RICHARD née DAVID Virginie – Durée : 30 ans à compter du 13 juillet 2015 – Montant : 387 €

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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8148 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur LESUEUR Henri – Durée : 30 ans à compter du 30 novembre 2011 – Montant : 315 €

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Cimetière du Pollet – délivrance de la concession 920 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur et Madame DUVAL Didier et Mireille – Durée : 30 ans à compter du 16 juillet 2015 – Montant : 387 €

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Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la concession 1188 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame VALLOIS née BAZIRE Isabelle – Durée : 15 ans à compter du 13 juillet 2015 – Montant : 177 €

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Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la case columbarium n° CI 19 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame WADOUX née VASSARD Delphine – Durée : 10 ans à compter du 15 juillet 2015 – Montant : 387 €

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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8952 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame HOULé Jannick – Durée : 15 ans à compter du 31 mai 2015 – Montant : 177 €

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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9211 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur MATHé Florent – Durée : 30 ans à compter du 31 janvier 2013 – Montant : 380 €

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Cimetière de Janval – délivrance de la concession 6229 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame LEGRAS Agnès – Durée : 15 ans à compter du 20 juillet 2015 – Montant : 177 €

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Cimetière de Janval – délivrance de la concession 8731 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur HULIN François-Xavier – Durée : 30 ans à compter du 21 juillet 2015 – Montant : 387 €

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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9027 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame SELIEZ Annie – Durée : 15 ans à compter du 31 août 2013 – Montant : 170 €

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Cimetière de Neuville Ancien – délivrance de la concession 1217 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame DUBOCQUET née DUJARDIN Christiane – Durée : 15 ans à compter du 17 juillet 2015 – Montant : 177 €

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Cimetière de Janval – délivrance de la concession 7034 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur DELAUNAY Patrick– Durée : 15 ans à compter du 21 juillet 2015 – Montant : 177 €

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Cimetière de Janval – délivrance de la concession 8698 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame LAVERDURE née VALUN Ingrid – Durée : 15 ans à compter du 27 juillet 2015 – Montant : 177 €

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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 4459 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame VASSEUR née BELLET Monique – Durée : 15 ans à compter du 31 mai 2015 – Montant : 177 €

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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 7426 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame HOMBERT Maria – Durée : 30 ans à compter du 30 juin 2008 – Montant : 279 €

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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9216 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame VERDURE Agnès – Durée : 15 ans à compter du 28 février 2013 – Montant : 170 €

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Cimetière de Janval – délivrance de la concession 6252 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur YVARS Jean-Pierre – Durée : 30 ans à compter du 4 août 2015 – Montant : 387 €

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Cimetière de Janval – délivrance de la concession 6961 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur CAPRON Pascal – Durée : 30 ans à compter du 11 août 2015 – Montant : 387 €

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Cimetière du Pollet – délivrance de la concession 1298 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame LENOIR née DUPUIS Arlette – Durée : 50 ans à compter du 11 août 2015 – Montant : 1 017 €

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Cimetière de Janval – délivrance de la concession 8740 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame THUILLIER Ghislaine – Durée : 15 ans à compter du 11 août 2015 – Montant : 177 €

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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9036 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur TAILLEFER Patrick– Durée : 15 ans à compter du 31 mars 2013 – Montant : 170 €

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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8242 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame DELAMARE Liliane – Durée : 15 ans à compter du 2 mars 2014 – Montant : 174 €

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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 5000 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame HIS née SéCARD Martine – Durée : 30 ans à compter du 30 avril 2015 – Montant : 387 €

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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 4862 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame DANION Josiane – Durée : 15 ans à compter du 31 janvier 2013 – Montant : 170 €

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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9028 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame LACOINTE Nicole – Durée : 15 ans à compter du 31 août 2013 – Montant : 170 €

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Cimetière de Janval – délivrance de la concession 8758 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame MARET Christine – Durée : 15 ans à compter du 21 août 2015 – Montant : 177 €

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Cimetière de Janval – délivrance de la concession 5591 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame LUCAS née GORRON Marie-Claude – Durée : 30 ans à compter du 24 août 2015 – Montant : 387 €

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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8553 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame HOUZELLE Séverine – Durée : 15 ans à compter du 02 mars 2018 – Montant : 177 €

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Cimetière de Janval – délivrance de la concession 7138 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame BOCé Séverine– Durée : 15 ans à compter du 25 août 2015 – Montant : 177 €

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Cimetière de Janval – délivrance de la concession 8727 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame HOUZELLE Séverine – Durée : 15 ans à compter du 22 juillet 2015 -Montant : 177 €

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Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la concession 1187 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame FOLLIOT Delphine – Durée : 15 ans à compter du 31 août 2015 – Montant : 177 €

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Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la case columbarium n° CI 22 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame COISPEL Marie-Ange – Durée : 10 ans à compter du 15 juin 2015 – Montant : 387 €

Le CONSEIL MUNICIPAL prend acte de ce porter à connaissance qui n'appelle aucun questionnement. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Acte certifié exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée Réception en Sous-Préfecture :

Pour extrait certifié conforme au registre Le Maire de la Ville de Dieppe, Sébastien JUMEL

Publication : Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire