AL-ALAC-ST-1117-01-01-FR TEXTE ORIGINAL : Anglais DATE : 8 décembre 2017 STATUT : version finale
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COMITÉ CONSULTATIF AT-LARGE
Déclaration de l'ALAC sur les fonds de réserve de l'ICANN - Commentaire public sur le fondement et le niveau visé Introduction Sebastien Bachollet, membre de l'ALAC de l'organisation régionale At-Large européenne (EURALO) et Alan Greenberg, membre de l'ALAC de l'organisation régionale At-Large de l’Amérique du Nord (NARALO) et le président de l'ALAC, ont développé une version préliminaire de la déclaration pour le compte de l'ALAC. Le 22 novembre 2017, la première version préliminaire de la déclaration a été publiée sur l'espace de travail de l'At-Large. Le même jour, le personnel de l’ICANN chargé de soutenir la communauté At-Large en matière de politiques a lancé un appel à commentaires sur la déclaration à toute la communauté At-Large par le biais de la liste de diffusion de l’ALAC.. Le 30 novembre 2017, une version contenant les commentaires reçus a été publiée sur l'espace de travail susmentionné et le président de l’ALAC a demandé au personnel de procéder au vote de ratification par l'ALAC. Compte tenu des contraintes de temps, le président de l’ALAC a demandé que la déclaration soit soumise au processus de consultation publique de l’ICANN en mettant en copie le membre du personnel de l’ICANN responsable de la consultation publique à ce sujet, avec une note précisant que le document n’avait pas encore été ratifié par l’ALAC. Le 8 décembre 2017, suite au vote en ligne, le personnel a confirmé l'approbation de la déclaration par l'ALAC avec 11 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions. Il convient de noter que, sur les 15 membres de l’ALAC, 93,33 % (14) ont participé au vote. Les membres de l’ALAC ayant participé au vote sont (suivant l’ordre alphabétique des noms de famille) : Alan Greenberg, Alberto Soto, Andrei Kolesnikov, Bastiaan Goslings, Hadia Elminiawi, Holly Raiche, Javier Rua-Jovet, John Laprise, Kaili Kan, Maureen Hilyard, Ricardo Holmquist, Seun Ojedeji, Sebastien Bachollet, Tijani Ben Jemaa. Bartlett Morgan, membre de l'ALAC, n'a pas voté. Vous pouvez consulter par vous-même les résultats à l’adresse suivante : https://www.bigpulse.com/pollresults?code=367388DW6uXDB486uY8if7X9SH.
Déclaration de l'ALAC sur les fonds de réserve de l'ICANN - Commentaire public sur le fondement et le niveau visé L'ALAC soutient fermement le fait d'avoir des fonds de réserve à un niveau de 12 mois de dépenses, et même plus s'il y a un moyen d'atteindre ce niveau sans nuire la capacité de l'ICANN à assurer les services nécessaires, garantir la sécurité, stabilité et résilience actuelles et continues du DNS, et soutenir de manière appropriée ses organisations de soutien et comités consultatifs. Puisque le niveau des fonds de réserve est étroitement lié au niveau des dépenses opérationnelles de l'ICANN, toute discussion sur ce sujet aurait dû inclure l'historique récent et les prévisions de dépenses opérationnelles de l'ICANN ainsi que les niveaux employé/contractant et les niveaux des fonds de réserve sur la même période. Quel que soit le niveau de fonds de réserve visé, l'ICANN doit publier un plan relatif à la manière et au moment où ce niveau sera atteint. Étant donné que les niveaux visés sont sensiblement supérieurs au niveau des fonds de réserve actuel, il est irréaliste de croire que nous allons maintenir ou dépasser les retours sur réserve de cette année qui sont de 5 millions de dollars, l'ICANN devrait rapidement chercher des méthodes alternatives pour constituer les réserves et garantir la future stabilité de l'ICANN.
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