nouvelles de la
fmoq
Bulletin publié par la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Volume 29, n° 1
Mai 2009
Accès à un médecin de famille et renouvellement des GMF : des sujets d’actualité Table de concertation sur l’accès aux médecins de famille et aux services de première ligne
L
e 17 avril dernier avait lieu la première rencontre de la Table de concertation sur l’accès aux médecins de famille et aux services de première ligne. À l’issue des travaux de la journée, où la FMOQ a joué un rôle prépondérant, trois groupes de travail ont été créés. Le premier s’intéressera à l’attractivité et à la valorisation de la carrière en médecine de famille. Évidemment, son mandat principal consistera à élaborer des solutions pour promouvoir la médecine familiale et en rehausser les conditions de pratique afin que davantage d’étudiants en médecine choisissent de s’y consacrer. Un second groupe se penchera sur l’organisation des soins et des ressources. Son mandat est de proposer des pistes d’action afin d’améliorer l’accessibilité aux médecins de famille et de favoriser l’adoption de meilleurs modèles d’organisation des services médicaux. Pour nous, il est clair que tout nouveau modèle de soins devra assurer un soutien aux médecins omnipraticiens, afin d’accroître les ressources financières et techniques nécessaires à la pérennité des services de première ligne. Enfin, un troisième groupe de travail s’attardera aux pratiques cliniques et à la prestation des services médicaux. Le rôle du médecin de famille dans l’ensemble de la prestation des services de santé en première et en deuxième ligne sera examiné. La répartition des responsabilités cliniques entre médecins omnipraticiens pratiquant en deuxième ligne et médecins spécialistes y sera discutée, ainsi que l’interdisciplinarité entre les différents professionnels de la santé. Pour la FMOQ, un plus grand soutien aux médecins travaillant en cabinet et en première ligne devra ressortir des travaux de ce comité, sinon ses conclusions seront vouées à l’échec. Nous serons présents dans ces groupes de travail, déterminés à obtenir pour les médecins de famille de meilleures conditions
Photo : Emmanuèle Garnier
Chers collègues,
d’exercice afin qu’ils puissent continuer à prodiguer des soins de grande qualité à un grand nombre de Québécois. En aucun temps nous ne souscrirons à un exercice de simple marketing politique. Si le ministre de la Santé utilise le mot crise pour décrire la situation actuelle de la médecine familiale, c’est qu’il y a urgence d’agir. Les belles paroles ne suffisent plus. Le gouvernement a une obligation de résultat et c’est sur ce point que nous le jugerons. Groupes de médecine de famille
De nombreux GMF sont, ou seront prochainement, en processus de renouvellement de contrat avec leurs agences de santé respectives. Beaucoup se heurtent, dans leurs discussions avec les représentants gouvernementaux, à une approche bureaucratique qui ne tient nullement compte des besoins des médecins et des patients. Le critère de 1500 patients par médecin en particulier, que nous savons totalement irréaliste dans une majorité de cliniques lorsqu’il est appliqué sans nuance, est souvent un point de discorde et un irritant majeur. C’est pourquoi le Conseil général de la Fédération a mandaté le Bureau de la Fédération afin qu’il poursuivre ses interventions auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux dans le but de permettre l’intégration des normes afférentes à l’attribution du soutien technique et financier des GMF en processus conventionnel FMOQ-MSSS. Nous entendons intensifier la pression sur les autorités gouvernementales pour que ces dernières tiennent enfin compte de la réalité sur le terrain. Il est hors de question que les médecins de famille fassent les frais d’un zèle bureaucratique de Québec ou de coupes budgétaires déguisées. Le nivellement par le bas de leurs conditions d’exercice a assez duré. Nous invitons donc les représentants des GMF connaissant des difficultés particulières dans le cadre du renouvellement de leur entente à en faire part à la Fédération. Le président, Louis Godin, M.D.
AVIS AUX MÉDECINS OMNIPRATICIENS Grippe A (H1N1) : une répétition générale ?
Formation en ligne de quatre heures La Santé publique offre une formation en ligne de quatre heures sur la pandémie. Cette formation ne répond à aucun critère d’accréditation de développement professionnel continu. Elle est offerte à titre informatif et n’est pas obligatoire pour les médecins.
Montréal, le 7 mai 2009 - La survenue de la grippe A (H1N1) et son éclosion fulgurante nous rappellent le côté imprévisible des dernières crises (grippe aviaire, SRAS). Heureusement, les conséquences ne sont pas aussi funestes qu’elles auraient pu l’être, le virus de la grippe A (H1N1) n’étant pas plus dangereux que celui de la grippe saisonnière, et peut-être même moins. L’apparition de nouveau virus potentiellement pandémique constitue néanmoins l’occasion de réactiver la négociation de la gestion de crise avec le ministère de la Santé et des Services sociaux.
Bref, la situation actuelle constitue une répétition générale en vue d’une véritable crise et nous permet de constater que, si le Québec s’en tire plutôt bien avec cette grippe de faible virulence, nous ne sommes toujours pas tout à fait prêts sur le terrain à affronter une pandémie plus dévastatrice. Nous avons une donc belle leçon à tirer de la situation actuelle. Voilà une chance inespérée de remédier à la situation et de peaufiner conjointement nos actions.
Pour l’heure, les directives de la Santé publique ciblent surtout les établissements alors que la grande majorité des consultations en première ligne ont lieu en cabinet. Comme il serait illusoire de contenir dans les seuls établissements les consultations médicales en temps de crise, la FMOQ persiste donc à vouloir négocier les éléments liés à la pratique médicale hors établissement dans ces circonstances. Il faudra, évidemment, prendre en compte de multiples aspects ne faisant actuellement pas l’objet d’une entente. Quels seront les modes de rémunération pour la pratique en situation de crise dans les établissements, en sites non traditionnels, à domicile, en polyclinique ? Qu’en sera-t-il des incitatifs de participation à la couverture médicale adéquate et de primes de risque, de la couverture complémentaire d’assurances ou de la compensation liée à une possible quarantaine pour le médecin atteint ou son personnel ? Quels seront les forfaits compensatoires pour les frais de pratique en cabinet, que ces derniers soient mis ou non à contribution ? Quelles protections seront à la disposition des médecins et du personnel (masques, désinfectants, médicaments indiqués, vaccins disponibles, etc.) ?
DOSSIER DE SANTÉ DU QUÉBEC ET DOSSIER MÉDICAL INFORMATISÉ Changements à la Direction du Dossier de santé du Québec (DSQ) Au cours des dernières semaines, Monsieur Bernard Lefrançois a été nommé responsable du DSQ. Une réorganisation du plan stratégique est en cours. Le projet se poursuit, mais se heurte à certaines difficultés. Pour le nouveau directeur, il est clair qu’un déploiement à la grandeur du Québec nécessitera plus de temps que prévu. La FMOQ en est toujours à négocier, avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, une entente particulière pour ce qui est des médecins évaluateurs, participant à la phase de pilotage. À cette étape, il s’agira d’utiliser le DSQ au moment de la visite des patients au cabinet du médecin.
Autre aspect inquiétant, les communications. Où les médecins pourront-ils obtenir des renseignements et des directives pertinentes, utiles et à jour, au fur et à mesure de l’évolution de la situation ? Cette question et bien d’autres, devront être négociées dans les plus brefs délais. Depuis que l’OMS est passée au niveau d’alerte 5, nous avons communiqué maintes fois avec nos interlocuteurs gouvernementaux au sujet du site Web de référence et du type d’information à fournir à nos membres. Nous pensons que le site de la FMOQ pourrait servir de relais pour la transmission des sites privilégiés par la Santé publique et le Ministère. Au moment d’écrire ces lignes, nous n’avions toujours pas de réponse claire à ce sujet.
Par ailleurs, InfoRoute Canada a récemment annoncé qu’un budget supplémentaire de 500 millions de dollars a été alloué à l’échelle du Canada afin de procéder, notamment, au déploiement du dossier médical électronique (DME), dans les cabinets de médecins œuvrant en soins de première ligne. Ces dossiers devront être interopérables Le Québec arrive presque bon dernier comparativement aux autres provinces pour les dossiers médicaux électroniques. En effet, environ 7 % des cabinets médicaux utilisent le DME dans la belle province alors que la moyenne canadienne est de 20 % et que l’Alberta atteint même les 40 %.
La FMOQ, par ailleurs, a également eu des discussions avec le MSSS au sujet des masques et autres fournitures pour les cabinets. La FMOQ est en mesure de confirmer à ses membres, suites à des discussions avec les autorités sousministérielles, que le matériel nécessaire sera disponible sur demande auprès de divers CSSS. Nouvelles de la FMOQ Mai 2009
InfoRoute Canada souhaite qu’environ la moitié des cabinets de médecins en soins de première ligne aient accès au DME et que quelque 70 % d’entre eux puissent en faire une utilisation fonctionnelle environ deux ans après le déploiement. L’objectif est ambitieux, et nous apprécions l’ambition.
2
Une enveloppe budgétaire d’environ 110 millions de dollars, en provenance du gouvernement fédéral, pourrait être envisagée. Pour y avoir accès, le gouvernement du Québec devra déposer son plan d’affaires à InfoRoute Canada, au plus tard au printemps 2010. De plus, il devra investir dans le projet une somme équivalente à celle du gouvernement fédéral. Il importe grandement de satisfaire ces deux conditions
Nous avons eu l’occasion de rencontrer les étudiants en médecine à plusieurs occasions. Les échanges y ont été très dynamiques et intéressants. Nous sommes à l’écoute des préoccupations de ces jeunes étudiants. Nous tenterons de les informer adéquatement et agirons de manière à les intéresser à la médecine familiale. Nos intentions sont de consolider nos liens avec les étudiants et les facultés et d’intensifier nos rencontres. À suivre.
Le MSSS a formé un comité de travail auquel siège la FMOQ afin d’atteindre ces objectifs. L’échéancier est serré. La première étape consiste à travailler sur les critères de sélection des divers DME afin d’en informer les fournisseurs. Par la suite, un appel d’offres aura lieu. Les DME accrédités seront connus plus tard. Il doit y avoir harmonisation entre les critères d’InfoRoute Canada et ceux du Gouvernement du Québec.
CSST
L’entente avec la CSST sur la rémunération des services médicoadministratifs est échue depuis la fin de mars 2008. Les parties négociantes sont enfin tout près de s’entendre sur les conditions de renouvellement. La rémunération globale pour ces services sera majorée très prochainement de 9,15 % Les médecins omnipraticiens attendent depuis longtemps le rétroactivement au 1er avril 2009. Comme par le passé, la signal que le MSSS a la volonté d’aller de l’avant avec le DME. hausse ne sera pas uniforme mais, la vaste majorité des Bravo pour le DSQ ! Vive le DME ! L’occasion est belle. Ne médecins en bénéficieront. manquons pas le train. La FMOQ y mettra l’énergie requise et sera vigilante dans ce dossier. La RAMQ vous avisera lorsqu’elle sera en mesure de verser les nouveaux tarifs. Elle révisera alors la facturation depuis le 1er avril. Les jeunes médecins L’énoncé de principes de la FMOQ concernant la promotion d’une politique nationale sur la médecine familiale comporte tout un axe sur le volet « formation ». Une des priorités de la FMOQ est d’inscrire tous les étudiants de l’externat en médecine à un stage supplémentaire afin de les exposer à la médecine familiale en cabinet. Ce stage aurait lieu à l’externat. Par ailleurs, nous envisageons également de faire connaître la médecine familiale aux étudiants dès la première année, à raison d’une journée par mois, par exemple, tout au long du premier cycle.
En plus de la modification de tarifs, un nouveau formulaire verra prochainement le jour. Il s’agit d’un document que le médecin devra remplir lors de l’examen de prise en charge d’un patient souffrant d’un trouble musculosquelettique, à l’exclusion de la lombalgie, d’une fracture ou d’une amputation. Le médecin y indiquera son évaluation, de même que les facteurs de risque pouvant faire obstacle au retour au travail. Le formulaire devra être transmis à la CSST. Le tarif sera de 50 $. La RAMQ vous informera des modalités de facturation.
Le défi est intéressant, mais il y a encore loin de la coupe aux lèvres. La FMOQ participe à une table de concertation dirigée par le MSSS, qui se réunira environ trois fois par année. Y participent, outre la FMOQ, les facultés de médecine et les représentants de diverses organisations (FMSQ, FMRQ, FMEQ, Collège québécois des médecins de famille, etc).
Assurance responsabilité professionnelle
Par ailleurs, nous avons mis sur pied un comité afin de structurer un programme et de recruter des cabinets. Dans un premier temps, nous œuvrons principalement avec le Département de médecine familiale de l’Université de Montréal. Avant de lancer un appel à tous, nous devons clarifier plusieurs enjeux, soit les objectifs du stage, sa structure, les aspects juridiques et financiers, la formation, etc. Certains devront hors de tout doute faire l’objet d’une négociation avec le MSSS. Nous poursuivons le travail.
Du fait que l’Association canadienne de protection médicale (ACPM) a réduit ses tarifs pour le Québec au 1er janvier dernier, il a fallu réévaluer l’affectation de la somme réservée. Il a été convenu d’en employer une partie pour financer la rémunération des médecins qui doivent participer au programme AMPRO en obstétrique. L’argent restant servira à réduire le coût net de l’assurance responsabilité professionnelle de 191 $ par médecin. Les modalités demeurent les mêmes que par le passé (Voir le tableau à la page suivante).
Les parties négociantes conviennent annuellement d’un mécanisme de remboursement des primes d’assurance responsabilité professionnelle des médecins. Une certaine somme est réservée à cette fin à même l’enveloppe générale.
3
Nouvelles de la FMOQ Mai 2009
Tableau illustrant les primes Catégorie
Coût net 2008
Médecine familiale (sans urgence) Médecine familiale (avec urgence) Obstétrique Médecine d’urgence
Coût net 2009
1 337 $ 1 480 $ 1 684 $ 1 684 $
1 146 $ 1 289 $ 1 493 $ 1 493 $
Le 4e Tournoi de golf des Fédération médicales au profit de la Fondation du Programme d’aide aux médecins du Québec
Notre cause, notre tournoi annuel Le lundi 27 juillet 2009 au Club Le Mirage de Terrebonne C’est bientôt ! Ne tardez pas à vous inscrire
Informations et formulaire d’inscription sur le site Internet de votre fédération : fmoq.org fmeq.qc.ca fmrq.qc.ca fmsq.org
La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Tél. : 514 878-1911 ou 1 800 361-8499 Télécopieur : 514 878-4455 Courriel :
[email protected] – Site Web : www.fmoq.org
Responsable : Dr Serge Dulude Collaboration à la rédaction : Dr Louis Godin, Dr Michel Desrosiers, Dr Serge Dulude, Dr Pierre Raîche, M. Jean-Pierre Dion, Mme Marie Ruel Révision : Mme Martine Picard Infographie : Mme Chantal Nault
Nouvelles de la FMOQ Mai 2009
An English version of this Bulletin will follow shortly. ISSN : 1206-3088 4
