2. DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA ZONE UA
UA1 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES L’hébergement léger ou de loisir, le stationnement des caravanes et les aires d’accueil des gens du voyage. Les bâtiments et installations agricoles ou forestières. UA2 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles ne produisent pas de nuisance en proportion incompatible avec la proximité de l’habitat et sous réserve le cas échéant du respect du Plan de Prévention des Risques d’Inondation, et notamment : -
Les habitations,
-
Les équipements collectifs,
-
Les activités économiques*,
-
Les garages collectifs pour véhicules légers.
POUR LES BATIMENTS ET INSTALLATIONS EXISTANTS QUI NE SATISFONT PAS LES REGLES CI-DESSUS : Les travaux et les extensions modérées d'une construction existante et les annexes de moins de 20 m² de SHOB qui n’aggravent pas les risques ou les nuisances. DE PLUS, DANS LES ZONES INONDABLES FIGURANT AUX DOCUMENTS GRAPHIQUES : les constructions nouvelles ne sont autorisées que si elles n’excèdent pas 25 m² de SHON ou d’emprise au sol.
UA3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit avoir un accès à une voie* ou à un passage commun* dont les caractéristiques répondent à l’importance et à la destination des constructions et aménagements. En fonction de l’importance et de la destination des constructions ou des aménagements, les accès des terrains doivent permettre d’assurer la sécurité des usagers de la voie* ou du passage commun*. UA4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS OU DE L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL Le raccordement au réseau public d’assainissement doit se faire en séparant les eaux usées, des eaux pluviales. LES EAUX USEES Les eaux usées doivent être raccordées au réseau collectif. Dans le cas où le réseau public collecte exclusivement les eaux usées domestiques, il n’est possible d’y raccorder que celles-ci. En l’absence d’un réseau collectif à moins de 100 m, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d'assainissement autonomes dont la filière doit être adaptée à la superficie disponible pour l’implantation de l’installation, aux caractéristiques pédologiques et hydrogéologiques du sol du terrain. LES EAUX PLUVIALES Lorsque la nature du sol et du sous-sol le permet, les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain propre à l’opération.
Sermoise sur Loire - Règlement
6
A défaut, les eaux pluviales pourront être rejetées dans le réseau collectif lorsqu’il existe ou dans un émissaire naturel. Le rejet dans le réseau ou dans l’émissaire naturel des eaux pluviales devra se faire avec un débit et une qualité compatibles avec les caractéristiques de l’émissaire. Notamment : - Les systèmes de collecte des eaux pluviales provenant des voiries et aires de stationnement de plus de 500 m² doivent être pourvus d’un système d’épuration, - Les eaux pluviales collectées provenant d’une superficie imperméabilisée de plus de 1000 m² doivent transiter par un dispositif de rétention régulant le débit de rejet en fonction des caractéristiques de l’émissaire. Les eaux pluviales collectées, y compris sur les balcons à partir des constructions et aménagements nouveaux ne peuvent être rejetées sur les espaces publics. LES EAUX DE PISCINE Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Elles ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel, l’émissaire ou le réseau d’eaux pluviales qu’après avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel. TOUTEFOIS, restent autorisés, même sur un terrain ne respectant par les dispositions ci-dessus : - Les équipements collectifs, - Les travaux, changements de destination et les extensions modérées d'une construction existante, - Les constructions de moins de 20m² de SHOB. UA5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Sans objet. UA6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES* Les constructions peuvent s’implanter sur toute la profondeur du terrain.
IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX AUTRES EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait. La distance par rapport aux baies* doit être d’au moins 4 m. TOUTEFOIS - Les travaux, changements de destination et les extensions modérées de bâtiments existants peuvent réduire les distances minimales imposées par le présent article, à condition qu’ils n’aggravent pas l’écart à la règle observé par le bâtiment existant. - L’implantation en limite avec l’emprise publique peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée. UA7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX PASSAGES COMMUNS
Les constructions doivent être implantées en limite ou en retrait. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ABOUTISSANT AUX VOIES*
Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait. La distance par rapport aux baies* doit être d’au moins 4 m. TOUTEFOIS les travaux, changements de destination et les extensions modérées de bâtiments existants peuvent réduire les distances minimales imposées par le présent article, à condition qu’ils n’aggravent pas l’écart à la règle observé par le bâtiment existant. Sermoise sur Loire - Règlement
7
UA8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Face à une baie* le recul par rapport à un autre bâtiment doit être d’au moins 4 m. UA9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Il n’est pas fixé de règle. UA10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Les constructions ne doivent pas excéder : - 7,5 m de hauteur à l’égout du toit* - 11 m de hauteur totale* Toutefois : - Les travaux, changements de destination d'une construction existante sont autorisés même si le bâtiment existant dépasse les seuils fixés ci-dessus. - Les constructions peuvent toujours atteindre le niveau de faîtage d'un bâtiment existant auquel elles s'adossent, que celui-ci soit sur la propriété ou sur un terrain riverain. - Les équipements collectifs peuvent excéder cette hauteur lorsque soit leur fonctionnement, soit leur monumentalité l’impose. UA11 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l’harmonie des sites et des paysages. Les constructions doivent avoir une volumétrie et un aspect s’harmonisant avec l’ensemble du bâti avoisinant. Les couleurs vives sont interdites. UA12 - OBLIGATION EN MATIERE DE STATIONNEMENT HABITATION - une place de stationnement pour les premiers 150 m² de SHON, - une place de stationnement de plus par 50 m² supplémentaires de SHON. UA13 - OBLIGATION EN MATIERE D'ESPACES LIBRES - AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS – PLANTATIONS Il n’est pas fixé de règle. UA14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (COS) Il n’est pas fixé de COS.
Sermoise sur Loire - Règlement
8
