Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pougues-Les-Eaux -
Règlement d’urbanisme.
Février 2008
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) divise le territoire intéressé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles. Ces zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières. Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre "U". Elles sont regroupées au Titre II du présent règlement : • • Chapitre I Zone UA • Chapitre II Zone UB • Chapitre III Zone Uc • Chapitre IV Zone UE comprenant le secteur UEB • Chapitre V Zone UL Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par les lettres "AU". Elles sont regroupées au Titre III du présent règlement : • Chapitre VI Zone 1AU • Chapitre VII Zone 2AU comprenant le secteur 2AUT La zone agricole est repérée sur les documents graphiques par le sigle A. • Chapitre VIII Zone A comprenant les secteurs AX et An La zone naturelle est repérée sur les documents graphiques par le sigle N. • Chapitre IX Zone N comprenant les secteurs NE (activités du garage de la Montjaie), NN (naturelle sensible, inconstructible), Ns (activités hospitalières et sanitaires du centre de Bellevue) et Nx susceptible de receler des vestiges archéologiques.
LE DOCUMENT GRAPHIQUE : Il fait apparaître : • Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent les dispositions des articles L.130-1 à L.130-6 et R.130-1 à R.130-16 du Code de l'Urbanisme. Ils sont mentionnés à l'article 13 du règlement de chaque zone concernée. • Les emplacements réservés pour la réalisation de voies et ouvrages publics, d'installations d'intérêt général ou d'espaces verts, recensés dans le document n°4 du présent dossier et auxquels s'appliquent notamment les dispositions des articles L.123-9 et R.123-32 du Code de l'Urbanisme. • Les éléments du paysage à préserver.
31 déc. 2012 - la création de sur-largeurs de chaussées entre Anduze ...... dégradées provenant du recyclage du papier ... recyclage ne présente que très peu.
Sénart versus super agglo. Quel avenir ? Quel SCOT ? Ce présent Avis vise à interpeller les élus sénartais mais aussi les Sénartais eux-mêmes sur nos préoccupations face aux changements majeurs qui vont prochainement affecter notre territoire. Sous c
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1 janv. 2015 - d'un revêtement “compétition” recouvri- ront l'ensemble de la ...... permet de déambuler de peintures en des- ..... peinture artistique sur foulards,.
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