Plan Local d’Urbanisme de la commune de Garchizy
Règlement d’urbanisme.
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
RAPPEL SUR LES ANNEXES : Elles informent et doivent être consultées pour :
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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Garchizy
Règlement d’urbanisme.
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certaines définitions, certains rappels réglementaires, et les DOCUMENTS GRAPHIQUES à titre informatif (article.R123-13) les DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES à titre informatif (article.R123-14) : les zones de bruit, le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI), … - certaines RECOMMANDATIONS : o sur les haies, o sur l’aspect extérieur des constructions : les menuiseries (nuances, matériaux, …), les façades (nuances, matériaux, ordonnancement, …), les toitures (nuances, matériaux, ouvertures, …), les sous-sols, les clôtures (nuances, matériaux, propositions, …)
DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) divise le territoire intéressé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles. Ces zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.
Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre "U". Elles sont regroupées au Titre II du présent règlement : • Chapitre I Zone Ua comprenant un secteur Uac, à vocation principale commerciale • Chapitre II Zone Ub • Chapitre III Zone Uc comprenant un secteur Ucc, à vocation principale commerciale • Chapitre IV Zone Ud comprenant des secteurs inondables Ud1i au titre du PPRI et Udj et Udja liés au ruisseau du Riau, un secteur Udn de terrains cultivés à protéger et un secteur Udx susceptible de receler des vestiges archéologiques • Chapitre V Zone Ue d’activités comprenant des secteurs inondables Ue1i et Ue2i au titre du PPRI des bords de Loire • Chapitre VI Zone Uf pour des terrains familiaux où se sont sédentarisés des gens du voyage Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par les lettres "AU". Elles sont regroupées au Titre III du présent règlement : • Chapitre VII Zone 1AU • Chapitre VIII Zone 1AUe • Chapitre IX Zone 2AU dont le secteur 2AUe La zone agricole est repérée sur les documents graphiques par le sigle A. • Chapitre.X Zone A dont le secteur inondable Ai La zone naturelle est repérée sur les documents graphiques par le sigle N. • Chapitre.XI Zone N comprenant les secteurs Ne (activités du CAT de la Vernée), Nj où sont autorisés les abris de jardins, NL (loisirs et sports), Nn (naturel sensible, inconstructible), Np (décrété insalubre du fait de présence de plomb), les secteurs inondables N1i, N2i, N3i et N4i au titre du PPRI, et les secteurs susceptibles de receler des vestiges archéologiques Nx, Nnx, N1ix, N2ix.
LE DOCUMENT GRAPHIQUE : Il fait apparaître :
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• Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent
les dispositions des articles L.130-1 à L.130-6 et R.130-1 à R.130-16 du Code de l'Urbanisme. Ils sont mentionnés à l'article 13 du règlement de chaque zone concernée. • Les emplacements réservés pour la réalisation de voies et ouvrages publics, d'installations d'intérêt
général ou d'espaces verts, recensés dans le rapport de présentation et sur les plans de zonage du présent dossier et auxquels s'appliquent notamment les dispositions des articles L.123-9 et R.123-32 du Code de l'Urbanisme. • Les éléments du paysage à préserver. • Les terrains cultivés à protéger et inconstructibles délimités en application du 9° de l’article L. 1 23-1 • Les secteurs en zone AU où s’appliquent des règles et orientations d’aménagement spécifiques à un
plan de masse
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