Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pougues- Les Eaux - Règlement d’urbanisme.

CHAPITRE IX DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU CARACTERE DE LA ZONE : Il s'agit d’une zone à urbaniser stricte. Elle correspond aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à une urbanisation future mais où les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement ne sont pas réalisés ou n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de ce secteur. Elle concerne une poche de terrains libres dans les zones urbaines UB et UC, lieu dit Billy Clou de Pierre, le long de la rue des Charondes, ainsi qu’un secteur 2AUT destiné à une urbanisation future à vocation d’activités touristiques, de sports et de loisirs, au Nord de la commune, en lien avec l’échangeur de l’autoroute. Compte tenu des possibilités encore importantes d'implantation dans les zones urbaines UE ou UL et dans les zones 1AU, l'ouverture à l'urbanisation de ce secteur d'extension est différée et subordonnée à une transformation du P.L.U. (révision ou modification). Les élus décideront cette transformation du PLU, le moment venu, lorsqu’un projet précis et élaboré sera présenté, prenant en compte son impact paysager dans l’environnement.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article 2AU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article 2AU2. Article 2AU 2 - TYPES D’OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 1 - Rappels a - L'édification de clôtures est soumise à déclaration sauf s'il s'agit des clôtures habituellement nécessaires aux exploitations agricoles et forestières. b - Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R.442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. 2 - Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes à condition de ne pas compromettre l'organisation rationnelle ultérieure de la zone : a - Les bâtiments et ouvrages techniques nécessaires liés aux infrastructures et au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif, (transformateurs, château d'eau...). b - Les équipements publics, en particulier ceux faisant l’objet d’un emplacement réservé au P.L.U. c - L'aménagement et l'extension mesurée des constructions existantes autres que celles autorisées dans la zone, et la construction de leurs annexes, les ouvrages ou installations qui leur sont liées. d - En cas de sinistre, la reconstruction sur place et sans changement d'affectation (ou pour une affectation autorisée dans la zone) e - Les exhaussements et affouillements du sol liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article 2AU 3 - ACCES ET VOIRIES Sans objet. Article 2AU 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Sans objet. Article 2AU 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Sans objet. Article 2AU 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt 45/60

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collectif (transformateurs, lignes électriques...) peuvent s'implanter selon les besoins techniques. Article 2AU 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES a - Si le bâtiment à construire ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m (L > H/2 > 3m). b - Une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics. Article 2AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain. Article 2AU 9 - EMPRISE AU SOL Sans objet. Article 2AU 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...) sera déterminée par les besoins techniques. Article 2AU 11 - ASPECT EXTERIEUR 1 - Principe général a - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. b - Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes ou s'intégrant parfaitement dans leur environnement immédiat. c - Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement naturel et le domaine bâti. 2 - Clôtures a - Les clôtures existantes, murets, grilles, haies vives, … pourront être conservées, restaurées, rebâties ou replantées à l’identique, autant que possible. On limitera les percements à l’accès à la construction. b - Le long des voies ouvertes à la circulation, les clôtures autorisées sont les haies vives (se reporter à l'article 13 pour les recommandations). c - Le grillage, s'il est indispensable pour des raisons techniques ou de sécurité, sera implanté à l'intérieur de la parcelle par rapport à la haie qui se situera sur la limite séparative. La hauteur maximale du grillage est fixée à 1,20 mètres (sauf impossibilités techniques), la haie ne devant pas le laisser apparaître à terme. Article 2AU 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES Sans objet. Article 2AU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES a - L'implantation des ouvrages et installations doit respecter au mieux la végétation existante. b - Les haies devront être composées d’essences locales diverses (au moins 2 espèces différentes).

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article 2AU 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Sans objet.

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